unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - compte rendu sommaire du conseil communautaire du 10 avril 2018

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unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - compte rendu sommaire du conseil communautaire du 10 avril 2018 Document publié le Mardi 10 avril 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - compte rendu sommaire du conseil communautaire du 10 avril 2018)Thèmes du document : Travail et emploi, Tourisme, Logement, Conseil Communautaire

du mardi 10 avril 2018

à 20h30 à l'EICT

Date de convocaton : 5 avril 2018

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Présents: Monsieur Sylvian CALS, Monsieur Robert ROUMEGOUX, Monsieur Serge BOURREL, Monsieur

Hervé BOULADE, Monsieur Claude ROQUES, Madame Sylvie BASCOUL, Monsieur Jérôme FABRIES, Monsieur

Jean-Paul CHAMAYOU, Monsieur Jean-François COMBELLES, Monsieur Dominique PATTE DE DUFOURCQ,

Monsieur Jean-Claude MADAULE, Madame Isabelle CALMET, Monsieur Henri VIAULES, Madame Françoise

BARDOU, Monsieur Jean-Louis CALVET, Madame Béatrix JOLLET, Monsieur Christan CROS, Monsieur Pierre

CALVIGNAC, Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE, Monsieur Claude OLIVIER, Madame Floriane BAUGUIL-

THOMAS, Monsieur Rolland ALGANS (suppléant).

Excusés donnant procuraton : Madame Françoise MAURIE donnant procuraton à Monsieur Jean-Paul

CHAMAYOU, Madame Marie-Claude ROBERT donnant procuraton à Monsieur Jean-François COMBELLES,

Madame Corinne BELOU donnant procuraton à Madame Béatrix JOLLET, Monsieur Hervé SOULIE donnant

procuraton à Monsieur Henri VIAULES.

Excusés absents : Monsieur Alain ROUQUIER, Monsieur Fabrice MARCUZZO.

Secrétaire de Séance : Monsieur Robert ROUMEGOUX.

Partcipaient épalement :

Monsieur Christan BAULES (Trésorier), Monsieur Bernard FABRE (D.G.S. Communauté de Communes Centre

Tarn), Madame Emilie ALBERT, Mme Clémence de CRUZEL et Mme Virginie PRADELLES (Pôle Administraton

Communauté de Communes Centre Tarn).

DÉCISIONS DE BUREAU PAR DELEGATION

2018-07 du mardi 27 février 2018 : Développement économique – Immobilier d’entreprises –

Intépraton au sein de l’Hôtel d’entreprises de Monsieur Jean CASTEL

Afin de développer son entreprise spécialisée dans le secteur des actvités des agences de publicités (actve

depuis 3 ans sur la commune de Ronel), M. Jean CASTEL souhaiterait pouvoir intégrer l’Hôtel d’entreprises

Centre Tarn.

Afin de favoriser le développement de son actvité, il est proposé de donner une suite favorable à la

demande de Monsieur CASTEL.

Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l'unanimité autorise :

- Monsieur le Président à signer la conventon d’occupaton précaire de l’Hôtel d’entreprises Centre

Tarn correspondante.

1/232018-08 du mardi 27 février 2018 : Recrutement d' un apent non ttulaire

Le Bureau a délégaton pour recruter, en tant que de besoins, des agents non ttulaires pour accroissement

temporaire d'actvitéé conformément à l’artcle 3 alinéa 1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée

portant dispositons statutaires relatves à la foncton publique territoriale.

Au vu du surcroît d'actvité du service « Médiathèque/Tourisme de Montredon-Labessonnié » de la

Communauté de Communes Centre Tarn, il convient de créer un emploi d'agent non ttulaire à temps non

complet (20 h 00 hebdomadaire) pour une durée de 1 an à partr du 01 mars 2018, soit :

• un poste d'adjoint administratf grade d'adjoint administratf C1

Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l'unanimité :

- décide de procéder au recrutement d'un agent non ttulaire dans les conditons susvisées,

- autorise Monsieur le Président à signer le contrat à durée déterminée à intervenir.

2018-09 du mardi 27 février 2018 :Vente d'un terrain à Mme et M. RAMADIER Nicolas

Le 08 février 2018, l’Agence LOUMAN Immobilier à qui la Communauté de Communes a confé la vente de

terrains lui appartenant situés au lieu-dit « La Clauzélié » - Commune de Montredon-Labessonnié a

transmis une ofre d’achat, faite par Mme et M. RAMADIER Nicolas demeurant au lieu-dit « L’Auriole » -

Commune de Vénès, pour le lot 2 d’une contenance totale de 3 291 m², au prix de 30 600 € TTC, frais

d’agence inclus à hauteur de 3 000 € TTC. Le montant collecté de la TVA s’élèvera donc à 4 600 €, soit un

actf net encaissé de 23 000 €.

Le service France Domaine de la Directon Départementale des Finances Publiques ayant été saisi, il est

proposé d’accepter cete ofre d’achat.

Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l'unanimité, décide :

- d’accepter l’ofre d’achat faite par Mme et M. RAMADIER Nicolas dans les conditons susvisées,

- d’autoriser Monsieur le Président à signer le sous-seing privé puis l'acte de vente correspondant

ainsi que tous documents permetant de mener à bien ce projet.

2018-10 du mardi 27 février 2018 : Matériel mutualisé - Modifcaton du rèplement intérieur de

l'EICT

Afin de faciliter la geston/facturaton des matériels mutualisés de type podium, il convient de modifier

l'annexe 8 du règlement intérieur de l'Espace Intercommunal Centre Tarn (EICT).

Les tarifs applicables à compter du 1er mars 2018 sont les suivants :

- podium : 2€/plaque

Pour mémoire, chaque mise à dispositon de matériel donne lieu à signature d'une conventon.

Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l'unanimité :

- décide de procéder à la modificaton du règlement intérieur de l'EICT susvisée ainsi qu'à celle de la

conventon type de mise à dispositon en conséquence.

2018-11 du mardi 13 mars 2018 : Développement économique – Commodat

Le Président de la Communauté de Communes Centre Tarn rappelle que la Communauté de Communes

Centre Tarn s'est rendue propriétaire de parcelles sises au lieu-dit Rauchou, commune de Réalmont

(Décision de Bureau par délégaton n°2017-21 en date du 31 août 2017, actant l’acquisiton auprès de Mme

et M. DUQUESNOY).

Pour les parcelles fgurant au cadastre sous les références : Secton A n°96, 175, 981 et 984, d’une

contenance totale de 20 372 m², Monsieur le Président propose de signer un prêt à usage avec M. Serge

LEVEZOU, agriculteur, pour une durée de un an reconductble tacitement.

2/23Il sera convenu que la Communauté de Commune prête à ttre de prêt à usage gratuit (par défniton même du prêt à usage et conformément aux artcles 1875 et suivants du Code civil), ces parcelles. L'une ou l'autre des partes pourra metre fn au prêt pour une période quelconque de terme en donnant congé à l'autre au moins trois mois à l'avance et par écrit.

Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l'unanimité, décide :

- d’autoriser Monsieur le Président à signer ledit prêt à usage.

2018-12 du mardi 13 mars 2018 : Développement économique – Commodat

Décision de bureau 2018-11 en date du 13 mars abrogée et remplacée par la présente suite à une

erreur matérielle de transcripton

Le Président de la Communauté de Communes Centre Tarn rappelle que la Communauté de Communes

Centre Tarn s'est rendue propriétaire de parcelles sises au lieu-dit Rauchou, commune de Réalmont

(Décision de Bureau par délégaton n°2017-21 en date du 31 août 2017, actant l’acquisiton auprès de Mme

et M. DUQUESNOY).

Pour les parcelles figurant au cadastre sous les références : Secton A n°96, 175, 981 et 984, d’une

contenance totale de 20 372 m², Monsieur le Président propose de signer un prêt à usage avec Mme Régine

LEVEZOU, exploitante agricole, pour une durée de un an reconductble tacitement.

Il sera convenu que la Communauté de Commune prête à ttre de prêt à usage gratuit (par définiton même du prêt à usage et conformément aux artcles 1875 et suivants du Code civil), ces parcelles. L'une ou l'autre des partes pourra metre fin au prêt pour une période quelconque de terme en donnant congé à l'autre au moins trois mois à l'avance et par écrit.

Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l'unanimité, décide :

- d’autoriser Monsieur le Président à signer ledit prêt à usage.

2018-13 du mardi 20 mars 2018 :Vente d'un terrain à Mme et M. RAMADIER Nicolas

Décision de bureau 2018-9 en date du 27 février abrogée et remplacée par la présente suite à une

erreur matérielle de transcripton

Le 08 février 2018, l’Agence LOUMAN Immobilier à qui la Communauté de Communes a confié la vente de

terrains lui appartenant situés au lieu-dit « La Clauzélié » - Commune de Montredon-Labessonnié a

transmis une ofre d’achat, faite par Mme et M. RAMADIER Nicolas demeurant au lieu-dit « L’Auriole » -

Commune de Vénès, pour le lot 2 d’une contenance totale de 3 291 m², au prix de 30 600 € TTC (TVA en

vigueur sur prix total). Il est précisé que ce prix inclut les honoraires d’agence dont le coût, à la charge de la

Communauté de Communes, s’élève à 3 000 euros TTC.

Vu l'avis du Domaine, en date du 9 mars 2018, sur la valeur vénale du bien, il est proposé d’accepter cete

ofre d’achat.

Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l'unanimité, décide :

- d’accepter l’ofre d’achat faite par Mme et M. RAMADIER Nicolas dans les conditons susvisées,

- d’autoriser Monsieur le Président à signer le sous-seing privé puis l'acte de vente correspondant

ainsi que tous documents permetant de mener à bien ce projet.

2018-14 du mardi 27 mars 2018 :Vente d'un terrain à M. BAUDOUIN Mehdi

Le 08 mars 2018, l’Agence LOUMAN Immobilier à qui la Communauté de Communes a confié la vente de

terrains lui appartenant situés au lieu-dit « La Clauzélié » - Commune de Montredon-Labessonnié a

transmis une ofre d’achat, faite par M. Mehdi BAUDOUIN demeurant 25, rue de la Dalbade à Toulouse

pour le lot 1 d’une contenance totale de 3 402 m², au prix de 31 000 € TTC (TVA en vigueur sur prix total). Il

3/23est précisé que ce prix inclut les honoraires d’agence dont le coût, à la charge de la Communauté de

Communes, s’élève à 3 000 € TTC.

Vu l'avis du Domaine, en date du 17 octobre 2017, sur la valeur vénale du bien, il est proposé d’accepter

cete ofre d’achat.

Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l'unanimité, décide :

- d’accepter l’ofre d’achat faite par M. Mehdi BAUDOUIN dans les conditons susvisées,

- d’autoriser M. le Président à signer le sous-seing privé puis l'acte de vente correspondant ainsi

que tous documents permetant de mener à bien ce projet.

DÉLIBERATIONS

PÔLE ADMINISTRATION - FINANCES - RESSOURCES HUMAINES

- Budpet principal : afectaton du résultat 2017

M. VIAULES rappelle à l'assemblée que lors de la séance du 06 mars 2018, le Compte Administratf 2017 a été

voté en conformité avec le compte de geston et a fait ressortr un compte de résultat ainsi présenté :

Secton d’investssement :

Résultat de l'exercice 2017 : - 132 456,29 €

Résultat à la clôture de l’exercice 2016 : - 223 736,63 €

Résultat cumulé 2017 : - 356 192,92 €

Ce résultat, soit -356 192é92 €é sera intégralement repris au budget de l’exercice 2018 à la ligne 001 « résultat d’investssement reporté ».

Secton de fonctonnement :

Résultat de l'exercice 2017 : + 502 910,80 €

Résultat à la clôture de l’exercice 2016 : + 629 251 ,79 €

Résultat cumulé 2017 : + 1 132 162,59 €

Ce résultat, soit, +1 132 162é59 €é sera repris au budget de l'exercice 2018 à la ligne 002 « résultat de

fonctonnement reporté » pour un montant de +811 492é67€ et à la ligne 1068 « excédent de

fonctonnement capitalisé » pour un montant de +320 669é92€

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, vote l'afectaton de ces résultats.

- Budpet annexe MSP : afectaton du résultat 2017

M. VIAULES rappelle à l'assemblée que lors de la séance du 06 mars 2018, le Compte Administratf 2017 a été voté en conformité avec le compte de geston et a fait ressortr un compte de résultat ainsi présenté : Secton d’investssement :

Résultat de l'exercice 2017 : + 161 282,16 €

Résultat à la clôture de l’exercice 2016 : - 171 699,26 €

Résultat cumulé 2017 : - 10 417,10 €

Ce résultat, soit -10 417é10€é sera intégralement repris au budget de l’exercice 2018 à la ligne 001 « résultat d’investssement reporté ».

Secton de fonctonnement :

Résultat de l'exercice 2017 : + 33 915,15 €

Résultat à la clôture de l’exercice 2016 : + 0,00 €

Résultat cumulé 2017 : + 33 915,15 €

4/23Ce résultat, soit + 33 915é15€é sera intégralement repris au budget de l’exercice 2018 à la ligne 002 « résultat de fonctonnement reporté ».

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, vote l'afectaton de ces résultats.

- Budpet annexe Ordures Ménapères : afectaton du résultat 2017

M. VIAULES rappelle à l'assemblée que lors de la séance du 06 mars 2018, le Compte Administratf 2017 a été

voté en conformité avec le compte de geston et a fait ressortr un compte de résultat ainsi présenté :

Secton d’investssement :

Résultat de l'exercice 2017 : + 20 177,84 €

Résultat à la clôture de l’exercice 2016 : + 18 888,36 €

Résultat cumulé 2017 : + 39 066,20 €

Ce résultat, soit +39 066é2 €é sera intégralement repris au budget de l’exercice 2018 à la ligne 001 « résultat d’investssement reporté ».

Secton de fonctonnement :

Résultat de l'exercice 2017 : + 26 584,22 €

Résultat à la clôture de l’exercice 2016 : +211 123,28 €

Résultat cumulé 2017 : +237 707,50 €

Ce résultat, soit, +237 707é50 €é sera repris au budget de l'exercice 2018 à la ligne 002 « résultat de fonctonnement reporté » pour un montant de +172 342é00 € et à la ligne 1068 « excédent de fonctonnement capitalisé » pour un montant de +65 365é50 €

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, vote l'afectaton de ces résultats.

- Budpet annexe SPANC : afectaton du résultat 2017

M. VIAULESrappelle à l'assemblée que lors de la séance du 06 mars 2018, le Compte Administratf 2017 a été

voté en conformité avec le compte de geston et a fait ressortr un compte de résultat ainsi présenté :

Secton de fonctonnement :

Résultat de l'exercice 2017 : + 6 344,15 €

Résultat à la clôture de l’exercice 2016 : + 98 327,14 €

Résultat cumulé 2017 : +104 671,29 €

Ce résultat, soit +104 671é29 €é sera intégralement repris au budget de l'exercice 2018 à la ligne 002 « résultat de fonctonnement reporté » .

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, vote l'afectaton de ce résultat.

- Budpet annexe SERVICE COMMUN : afectaton du résultat 2017

M. VIAULES rappelle à l'assemblée que lors de la séance du 06 mars 2018, le Compte Administratf 2017 a été voté en conformité avec le compte de geston et a fait ressortr un compte de résultat ainsi présenté : Secton d’investssement :

Résultat de l'exercice 2017 : - 8 574,59 €

Résultat à la clôture de l’exercice 2016 : + 8 311,31 €

Résultat cumulé 2017 : - 263,28 €

Ce résultat, soit 263é28€é sera intégralement repris au budget de l’exercice 2018 à la ligne 001 « résultat d’investssement reporté ».

Secton de fonctonnement :

Résultat de l'exercice 2017 : - 3 950,02 €

Résultat à la clôture de l’exercice 2016 : + 5 944,84 €

Résultat cumulé 2017 : + 1 994,82 €

5/23Ce résultat, soit, +1 994é82 €é sera repris au budget de l'exercice 2018 à la ligne 002 « résultat de fonctonnement reporté » pour un montant de +1 731é54€ et à la ligne 1068 « excédent de fonctonnement capitalisé » pour un montant de +263é28 €.

Le Conseil Communautaire , à l’unanimité, vote l'afectaton de ces résultats.

- Vote des taux 2018 de la fscalité ménape

M. VIAULES expose à l’assemblée qu'au regard des nouvelles bases d'impositon prévisionnelles notfiées

par l’État, et dans le prolongement des orientatons budgétaires pour 2018, il est proposé de ne pas faire

évoluer les taux de la fiscalité ménage pour un produit fiscal 2018 atendu comme suit :

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, retent ces propositons et inscrit ce produit sur le budget primitf principal 2018.

- Taux de la Cotsaton Foncière des Entreprises 2018

M. VIAULES expose à l’assemblée qu'au regard des bases de cotsaton foncière des entreprises notfiées par

l’État, intégrant les décisions prises en matère de cotsaton minimum, il est proposé de ne pas faire évoluer

le taux de Cotsaton Foncière des Entreprises pour l'année 2018 et de metre en réserve le taux de 0,98.

Base 2018 Taux 2018 Produit 2018

1 999 000 32,05% 640 679,50€

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, retent ces propositons et inscrit ce produit sur le budget primitf principal 2018.

- Vote du taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménapères 2018

M. VIAULES rappelle à l'assemblée que par délibératon n° 2014-28 en date du 23 avril 2014, il a été fait le

choix du financement par la taxe du service des ordures ménagères sur l 'ensemble de son périmètre, à

compter du 1er janvier 2014.

Il convient de se prononcer sur le taux de cete taxe applicable en 2018. Au regard des bases notfiées par

l’Etat, et du produit atendu de cete taxe pour équilibrer le budget des ordures ménagères, il est proposé le

taux suivant:

- Zone unique : 16 communes

6/23

Taux 2018 Base d'impositon Produit fscal atendu

Taxe d'habitaton 13,36%

Foncier bât 3,37%

Foncier non bât 8,98%

9 202 000 1 229 387 €

7 964 000 268 387 €

533 300 47 890 €

17 699 300 1 545 664 €soit un produit total de : 1 008 890 €

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, retent ces propositons et inscrit ce produit sur le budget primitf annexe Ordures Ménagères 2018.

- Atributons de compensaton 2018

Au vu du rapport de la Commission Locale d’Évaluaton des Charges Transférées réunie le 15 février 2018, M. VIAULES propose à l'assemblée d’arrêter comme suit les atributons de compensaton 2018:

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, retent ces propositons sous réserve de l’accord des Communes membres à la majorité qualifiée, et inscrit ce produit sur le budget primitf principal 2018.

7/23

Bases 2018 Taux 2018 Produits 2018

ARIFAT 12,89

FAUCH 12,89

LABOUTARIE 12,89

LAMILLARIE 12,89

LOMBERS 12,89

MONTREDON-LABESSONNIE 12,89

ORBAN 12,89

POULAN-POUZOLS 12,89

REALMONT 12,89

RONEL 12,89

ROUMEGOUX 12,89

SAINT-ANTONIN-DE-LACALM 12,89

SAINT-LIEUX-LAFENASSE 12,89

SIEURAC 12,89

TERRE-CLAPIER 12,89

LE TRAVET 12,89

TOTAL

83 990 10 826 €

298 214 38 440 €

287 236 37 025 €

322 726 41 599 €

688 815 88 788 €

1 524 450 196 502 €

144 177 18 584 €

277 741 35 801 €

3 176 402 409 438 €

163 138 21 028 €

126 184 16 265 €

160 922 20 743 €

258 580 33 331 €

94 170 12 139 €

137 840 17 768 €

82 335 10 613 €

7 826 920 1 008 890 €

COMMUNES

ARIFAT

FAUCH

LABOUTARIÉ

LAMILLARIÉ

LOMBERS

MONTREDON LABESSONNIÉ

ORBAN

POULAN-POUZOLS

REALMONT

RONEL

ROUMEGOUX

ST ANTONIN DE LACALM

ST LIEUX LAFENASSE

SIEURAC

TERRE CLAPIER

LE TRAVET

TOTAL

atributon

népatve

atributon

positve

22 656,05

-21 868,92

36 328,20

-16 006,72

89 590,09

39 790,92

-21 631,46

-21 806,82

337 699,08

-17 991,93

-13 188,82

-11 567,63

-10 443,85

-13 118,67

-15 889,80

-13 178,12

-176 692é74 526 064é34- Budpet primitf principal 2018

M. VIAULES présente à l'assemblée le projet de budget primitf principal pour l'année 2018. Conformément au débat d'orientaton budgétaire, ce dernier vise à assurer la contnuité des engagements de la Communauté de Communes et a été préparé sur la base d'hypothèses prudentes en dépenses et recetes. Il prend en compte l'afectaton des résultats de l'exercice 2017 tels qu'ils apparaissent au compte administratf.

Sur la base de ces propositons, le budget 2018 s’établit tant en recetes qu’en dépenses à la somme de :

Budpet primitf 2018 : budpet principal

secton de fonctonnement 4 749 653,00€

secton d'investssement 4 003 865,00€

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, retent ces propositons et adopte le budget primitf principal 2018

- Budpet primitf annexe 2018 : Maisons de Santé Pluridisciplinaires

M. VIAULES présente à l'assemblée le projet de budget primitf annexe relatf aux Maisons de Santé Pluridisciplinaires (M.S.P.) pour l'année 2018. Conformément au débat d'orientaton budgétaire, ce dernier vise à assurer la contnuité des engagements de la Communauté de Communes Il a été préparé sur la base d'hypothèses prudentes en dépenses et recetes. Il prend en compte l'afectaton des résultats de l'exercice 2017 tels qu'ils apparaissent au compte administratf.

Sur la base de ces propositons, le budget 2018 s’établit tant en recetes qu’en dépenses à la somme de :

Budpet primitf annexe 2018 : MSP

secton de fonctonnement 217 244,00€

secton d'investssement 314 288,00€

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, retent ces propositons et adopte le budget primitf annexe MSP 2018

- Budpet primitf annexe 2018 : Ordures Ménapères

M. VIAULES présente à l'assemblée le projet de budget primitf annexe relatf aux ordures ménagères pour l'année 2018. Conformément au débat d'orientaton budgétaire, ce dernier vise à assurer la contnuité des engagements de la Communauté de Communes Il a été préparé sur la base d'hypothèses prudentes en dépenses et recetes. Il prend en compte l'afectaton des résultats de l'exercice 2017 tels qu'ils apparaissent au compte administratf.

Sur la base de ces propositons, le budget 2018 s’établit tant en recetes qu’en dépenses à la somme de :

Budpet primitf annexe 2018 : ordures ménapères

secton de fonctonnement 1 223 914,00€

secton d'investssement 401 501,00€

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, retent ces propositons et adopte le budget primitf annexe ordures ménagères 2018

- Budpet primitf annexe 2018 : Service Commun

M. VIAULES présente à l'assemblée le projet de budget primitf annexe relatf au Service Commun pour l'année 2018. Conformément au débat d'orientaton budgétaire, ce dernier vise à assurer la contnuité des engagements de la Communauté de Communes Il a été préparé sur la base d'hypothèses prudentes en

8/23dépenses et recetes. Il prend en compte l'afectaton des résultats de l'exercice 2017 tels qu'ils apparaissent au compte administratf.

Sur la base de ces propositons, le budget 2018 s’établit tant en recetes qu’en dépenses à la somme de :

Budpet primitf annexe 2018 : service commun

secton de fonctonnement 101 731,00€

secton d'investssement 15 264,00€

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, retent ces propositons et adopte le budget primitf annexe service commun 2018

- Budpet primitf annexe 2018 : SPANC

M. VIAULES présente à l'assemblée le projet de budget primitf annexe relatf aux SPANC pour l'année 2018.

Ce dernier s’établit tant en recetes qu’en dépenses de fonctonnement à la somme de 171 831é00€

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, retent ces propositons et adopte le budget primitf annexe SPANC 2018

- Budpet primitf annexe 2018 : ZAC LABOUTARIE

M. VIAULES présente à l'assemblée le projet de budget primitf annexe relatf à la ZAC de Laboutarié pour l'année 2018.Conformément au débat d'orientaton budgétaire, ce dernier vise à assurer la contnuité des engagements de la Communauté de Communes. Il a été préparé sur la base d'hypothèses prudentes en dépenses et recetes. Il prend en compte l'afectaton des résultats de l'exercice 2017 tels qu'ils apparaissent au compte administratf.

Sur la base de ces propositons, le budget 2018 s’établit tant en recetes qu’en dépenses à la somme de :

Budpet primitf annexe 2018 :

ZAC de Laboutarié

secton de fonctonnement 627 041,00€

secton d'investssement 819 370,00€

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, retent ces propositons et adopte le budget primitf annexe ZAC de Laboutarié 2018.

- Budpet primitf annexe 2018 : ZA LOMBERS

M. VIAULES présente à l'assemblée le projet de budget primitf annexe relatf à la ZA de Lombers pour l'année 2018. Conformément au débat d'orientaton budgétaire, ce dernier vise à assurer la contnuité des engagements de la Communauté de Communes. Il a été préparé sur la base d'hypothèses prudentes en dépenses et recetes. Il prend en compte l'afectaton des résultats de l'exercice 2017 tels qu'ils apparaissent au compte administratf.

Sur la base de ces propositons, le budget 2018 s’établit tant en recetes qu’en dépenses à la somme de :

Budpet primitf annexe 2018 :

ZA de Lombers

secton de fonctonnement 579 085,00€

secton d'investssement 467 859,00€

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, retent ces propositons et adopte le budget primitf annexe ZA de Lombers 2018.

9/23- Budpet primitf annexe 2018 : ZA FOURNIALS

M. VIAULES présente à l'assemblée le projet de budget primitf annexe relatf à la ZA des Fournials pour l'année 2018. Conformément au débat d'orientaton budgétaire, ce dernier vise à assurer la contnuité des engagements de la Communauté de Communes. Il a été préparé sur la base d'hypothèses prudentes en dépenses et recetes. Il prend en compte l'afectaton des résultats de l'exercice 2017 tels qu'ils apparaissent au compte administratf.

Sur la base de ces propositons, le budget 2018 s’établit tant en recetes qu’en dépenses à la somme de :

Budpet primitf annexe 2018 :

ZA des Fournials

secton de fonctonnement 93 322,00€

secton d'investssement 93 417,00€

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, retent ces propositons et adopte le budget primitf annexe ZA des Fournials 2018.

- Tarifs 2018-2

M. le Président propose à l’assemblée de compléter les tarifs 2018 votés le 20 décembre 2017 (délibératon

2017-80) comme suit :

Pour le Budget principal :

SERVICE PRESTATION / ARTICLE TARIF 2018 FACTURATION

TOURISME / RIME Tote bag 2,00 € Unitaire

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, arrête le tarif susvisé qui entrera en vigueur le 15 avril 2018.

- Tableau des efectfs

M. le Président informe l'assemblée que depuis sa créaton la Communauté de Communes procède, par délibératon, à des créatons de poste au fur et à mesure de l'évoluton des services et de la carrière des agents, certains postes étant amenés à être vacants.

Afin d'améliorer l'informaton de l'assemblée, Monsieur le Président propose à l'assemblée d'arrêter le nouveau tableau des efectfs qui récapitule l'ensemble des postes ouverts au 1er janvier 2018. Conformément aux textes en vigueur, ce document sera actualisé chaque année et annexé au budget primitf de l'exercice.

10/2311/2312/23

TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01/01/2018

FILIERE ADMINISTRATIVE

Emploi Grade Ouvert Pourvu Vacant

Directeur général des services Attaché principal (détaché sur emploi fonctionnel) 35 1 1 0

Chargé de mission Prospective territoriale Attaché principal 35 1 1 0

Responsable du Pôle Développement Territorial Attaché 35 1 1 0

Responsable du Pôle Administration Attaché 35 1 1 0

Responsable du Pôle Services à la Population Attaché 35 1 1 0

Chargé de développement Touristique Attaché 35 1 1 0

Assistante de Direction Rédacteur territorial 35 1 1 0

Instructeur ADS Rédacteur territorial 35 1 1 0

Comptabilité – Finances Rédacteur territorial 35 1 1 0

Chargé de mission Développement économique Adjoint administratif principal 2ème classe 35 1 1 0

Coordinatrice Enfance-Jeunesse & Vie Sociale Adjoint administratif 35 1 1 0

Animateur MSAP Adjoint administratif 35 1 1 0

Agent d'accueil et d'animation touristique Adjoint administratif 35 1 1 0

TOTAL Filière Administrative 13 13 0

FILIERE ANIMATION

Emploi Grade Ouvert Pourvu Vacant

Animatrice du RIME Adjoint d’animation principal 2ème classe 35 1 1 0

Coordinatrice Enfance Adjoint animation 35 1 1 0

TOTAL Filière Animation 2 2 0

FILIERE CULTURELLE

Emploi Grade Ouvert Pourvu Vacant

Adjoint du patrimoine Adjoint du patrimoine 2ème classe 35 1 1 0

Coordinatrice des actions culturelles Adjoint du patrimoine 2ème classe 35 1 1 0

TOTAL Filière Culturelle 2 2 0

FILIERE TECHNIQUE

Emploi Grade Ouvert Pourvu Vacant

Responsable du Pôle Technique Ingénieur principal 35 1 1 0

Technicien Patrimoine et Projets Technicien principal 2ème classe 35 1 1 0

Responsable du service Ordures Ménagères Agent de Maîtrise 35 1 1 0

Chauffeur/Ripeur Agent de Maîtrise 35 1 1 0

Chauffeur/Ripeur Agent de Maîtrise 35 1 1 0

Agent d'entretien polyvalent Agent de Maîtrise 35 1 1 0

Agent de collecte Agent de Maîtrise 35 1 1 0

Agent de collecte Agent de Maîtrise 35 1 1 0

Agent de collecte Adjoint technique principal 2ème Classe 16 1 1 0

Chauffeur/Ripeur Adjoint technique 1ère Classe 35 1 1 0

Chauffeur/Ripeur Adjoint technique 2ème Classe 35 1 1 0

Chauffeur/Ripeur Adjoint technique 2ème Classe 35 1 1 0

Chauffeur/Ripeur Adjoint technique 2ème Classe 35 1 1 0

Régisseur Adjoint technique 2ème Classe 35 1 1 0

Agent d'entretien polyvalent Adjoint technique 2ème Classe 35 1 1 0

TOTAL Filière Technique 15 15 0

FILIERE MEDICO-SOCIALE

Emploi Grade Ouvert Pourvu Vacant

Animatrice RAM Educateur principal de jeunes enfants 29 1 1 0

TOTAL Filière Médico-Sociale 1 1 0

TOTAL GENERAL 35 35 0

Tps de

travail

Tps de

travail

Tps de

travail

Tps de

travail

Tps de

travailLe Conseil Communautaire, à l’unanimité, arrête le tableau des efectfs susvisés.

- Transformaton du poste d’Adjoint d’animaton en poste d’Animateur principal de 2ème classe M. le Président propose à l'assemblée de transformer le poste existant d’Adjoint d’animaton, à compter du 1er mai 2018, en un emploi permanent d’Animateur principal de 2ème classe à temps complet suite à l’inscripton sur liste d’apttude consécutve à la réussite au concours.

Pour ce faire, il rappelle qu’il y a lieu de compléter le formulaire de déclaraton de créaton d’emploi pour ce

poste.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Foncton Publique Territoriale, notamment l'artcle

3 en vertu duquel les emplois de chaque collectvité sont créés par l'organe délibérant,

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, accepte la transformaton susvisée et par voie de conséquence la modificaton du tableau des efectfs.

- Transformaton d’emplois permanents suite à avancement de prade

M. le Président expose à l'assemblée que suite à la propositon d'avancement de grade 2018 formulée

auprès du CDG81, il convient de prévoir la transformaton :

- d'un emploi permanent à temps complet d’Adjoint du Patrimoine en un emploi permanent à temps

complet d'Adjoint du Patrimoine Principal de 2ème classe à compter du 1er mai 2018 sous réserve de l'avis

favorable de la Commission Administratve Paritaire,

- de 2 emplois permanents à temps complet d’Adjoint technique en 2 emplois permanents à temps

complet d'Adjoint technique Principal de 2ème classe à compter du 1er mai 2018 sous réserve de l'avis

favorable de la Commission Administratve Paritaire.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, accepte les transformatons susvisées et par voie de conséquence la modificaton du tableau des efectfs.

- Mise en place du RIFSEEP

M. le Président informe l’assemblée que le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctons, des

sujétons, de l’expertse et de l’engagement professionnel (RIFSEEP), mis en place pour la foncton publique

de l’Etat est transposable à la foncton publique territoriale. Il se compose :

1. d’une indemnité liée aux fonctons, aux sujétons et à l’expertse (IFSE) ;

2. éventuellement, d’un complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de

la manière de servir (CIA) basé sur l’entreten professionnel.

Le RIFSEEP se substtue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles

exclues du dispositf RIFSEEP.

I – Dispositons pénérales

Artcle 1 : Bénéficiaires

Sont susceptbles de bénéficier du régime indemnitaire tel que défini dans la présente délibératon : les

fonctonnaires ttulaires à temps complet, temps non complet ou à temps partel

Les agents fonctonnaires stagiaires, les agents contractuels de droit privé et de droit public ne bénéficient

pas des dispositons prévues par la présente délibératon.

Artcle 2 : Modalités d’atributon individuelle

13/23Le montant individuel atribué au ttre de l’IFSE et, le cas échéant, au ttre du CIA, sera librement défini par

l’autorité territoriale, par voie d’arrêté individuel, dans la limite des conditons prévues par la présente

délibératon.

Artcle 3 : Conditons de cumul

Le régime indemnitaire mis en place par la présente délibératon est par principe, exclusif de toutes autres

primes et indemnités liées aux fonctons et à la manière de servir.

Il peut en revanche être cumulé avec :

• l’indemnisaton des dépenses engagées au ttre des fonctons exercées (exemple : frais de

déplacement),

• les dispositfs d’intéressement collectf,

• les indemnités diférentelles complétant le traitement indiciaire et la GIPA

• les sujétons ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes,

…),

• la prime de responsabilité versée aux agents détachés sur emploi fonctonnel

II – Mise en œuvre de l’IFSE

Artcle 4 : Déterminaton des groupes de foncton et montants maxima

Il est instauré au profit des cadres d’emplois visés dans la présente délibératon, une indemnité de

fonctons, de sujéton et d'expertse (IFSE) ayant vocaton à valoriser l'ensemble du parcours professionnel

des agents.

Cete indemnité repose sur la formalisaton de critères professionnels liés aux fonctons exercées d’une

part, et sur la prise en compte de l’expérience accumulée d’autre part.

Les fonctons occupées par les fonctonnaires d’un même cadre d’emplois sont répartes au sein de

diférents groupes au regard des critères professionnels suivants :

a. Fonctons d'encadrement, de coordinaton, de pilotage ou de concepton ; b. Technicité, expertse, expérience ou qualificaton nécessaire à l'exercice des fonctons ; c. Sujétons partculières ou degré d'expositon du poste au regard de son environnement professionnel.

14/23FILIERE ADMINISTRATIVE

Catéporie et Cadre d'emplois Groupe Emploi

Groupe A1 Directon de la collectvité

Groupe A2 Responsable de pôle

Groupe A3 Chef de service encadrant

Groupe A4 Chef de service sans encadrant, chargé de mission

Cadre d'emplois Groupe Emploi

Groupe B1 Chef de service

Groupe B2 Poste de coordinateur

Groupe B3 Poste d'instructon avec expertse, animaton

Cadre d'emplois Groupe Emploi

Groupe C1 Encadrement de proximité, expertse

Groupe C2 Agent d’exécuton

FILIERE ANIMATION

Catéporie et Cadre d'emplois Groupe Emploi

Groupe B1 Chef de service

Groupe B2 Poste de coordinateur

Groupe B3 Poste d'instructon avec expertse, animaton

Groupe C1 Encadrement de proximité, expertse

Groupe C2 Agent d’exécuton

FILIERE CULTURELLE

Catéporie et Cadre d'emplois Groupe Emploi

Groupe C1 Encadrement de proximité, expertse

Groupe C2 Agent d’exécuton

Montant

maximal annuel

IFSE en €

Catégorie A

Atachés territoriaux

18 105,00 €

16 065,00 €

12 750,00 €

10 200,00 €

Montant

maximal annuel

IFSE en €

Catégorie B

Rédacteurs Territoriaux

8 740,00 €

8 007,50 €

7 600,00 €

Montant

maximal annuel

IFSE en €

Catégorie C

Adjoints administratfs

Territoriaux

7 560,00 €

7 200,00 €

Montant

maximal annuel

IFSE en €

Catégorie B

Animateurs Territoriaux

8 740,00 €

8 007,50 €

7 600,00 €

Catégorie C

Adjoints d'animaton

Territoriaux

7 560,00 €

7 200,00 €

Montant

maximal annuel

IFSE en €

Catégorie C

Adjoints du Patrimoine

Territoriaux

7 560,00 €

7 200,00 €

15/23Les montants de base sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils seront réduits au prorata de

la durée efectve du travail pour les agents exerçant à temps partel ou occupés sur un emploi à temps non

complet.

Ces montants évolueront au même rythme et selon les mêmes conditons que les montants arrêtés pour les

corps ou services de l’Etat.

Les montants individuels pourront être modulés par arrêté de l’autorité territoriale en tenant compte des

fonctons exercées et de l’expérience professionnelle de l’agent.

Artcle 5 : Périodicité de versement

L’IFSE fera l’objet d’un versement mensuel.

Artcle 6 : Modalités de mainten ou suppression de l’IFSE

16/23

FILIERE MEDICO-SOCIALE

Catéporie et Cadre d'emplois Groupe Emploi

Groupe B1 Chef de service

Groupe B2 Poste de coordinateur

Groupe B3 Poste d'instructon avec expertse, animaton

FILIERE TECHNIQUE

Catéporie et Cadre d'emplois Groupe Emploi

Ingénieurs territoriaux

Groupe A1 Directon de la collectvité

Groupe A2 Responsable de pôle

Groupe A3 Chef de service encadrant

Groupe A4 Chef de service sans encadrant, chargé de mission

Catéporie et Cadre d'emplois Groupe Emploi

Groupe B1 Chef de service

Groupe B2 Poste de coordinateur

Groupe B3 Poste d'instructon avec expertse, animaton

Catéporie et Cadre d'emplois Groupe Emploi

Groupe C1 Encadrement de proximité, expertse

Groupe C2 Agent d’exécuton

Catéporie et Cadre d'emplois Groupe Emploi

Groupe C1 Encadrement de proximité, expertse

Groupe C2 Agent d’exécuton

Montant

maximal annuel

IFSE en €

Catégorie B

Educateurs de Jeunes Enfants

Territoriaux

8 740,00 €

8 007,50 €

7 600,00 €

Montant

maximal annuel

IFSE en €

18 105,00 €

16 065,00 €

12 750,00 €

10 200,00 €

Montant

maximal annuel

IFSE en €

Catégorie B

Techniciens Territoriaux

8 740,00 €

8 007,50 €

7 600,00 €

Montant

maximal annuel

IFSE en €

Catégorie C

Agents de maîtrise

Territoriaux

7 560,00 €

7 200,00 €

Montant

maximal annuel

IFSE en €

Catégorie C

Adjoints techniques

Territoriaux

7 560,00 €

7 200,00 €En ce qui concerne le cas des agents momentanément indisponibles (congé maternité et paternité, accident

de service ou maladie professionnelle, congé maladie, congés annuels et autorisaton spéciale d’absence,

congés pour formaton syndicale), il sera fait applicaton des dispositons applicables aux agents de l'État

(décret n° 2010-997 du 26/08/2010) à savoir :

Le versement de l’IFSE est maintenu pendant les périodes de congés annuels et autorisatons

exceptonnelles d'absence, congés de maternité ou paternité, états pathologiques ou congés d'adopton,

congés de maladie ordinaire dans la limite du traitement, congé pour accident de travail, accident de trajet,

accident de service et congé pour maladie professionnelle.

Les primes et indemnités cesseront d'être versées pendant les congés de longue maladie, grave maladie,

longue durée.

Toutefois, lorsque l’agent est placé en congé de longue maladie ou de longue durée à la suite d’une

demande présentée au cours d’un congé accordé antérieurement au ttre de la maladie ordinaire, les

primes et indemnités qui lui ont été versées durant son congé maladie ordinaire lui demeurent acquises.

III – Mise en œuvre du CIA

Artcle 7

Il est instauré au profit des agents un complément indemnitaire annuel (CIA) tenant compte de

l'engagement et de la manière de servir :

Le versement de ce complément indemnitaire est laissé à l'appréciaton de l'autorité territoriale et fera

l'objet d'un arrêté individuel notfié à l’agent. Il tendra compte des éléments appréciés dans le cadre de

l’évaluaton professionnelle

Artcle 8 : Déterminaton des montants maxima par groupes de foncton

Le CIA peut être atribué aux agents relevant des cadres d’emplois énumérés ci-après, dans la limite des

plafonds suivants, eu égard aux groupes de fonctons dont ils relèvent.

17/2318/23Artcle 9 : Périodicité de versement

Le CIA fera l’objet d’un versement annuel et ne sera pas reconductble automatquement d’une année sur

l’autre.

19/23

FILIERE ADMINISTRATIVE

Catéporie et Cadre d'emplois Groupe Emploi

Groupe A1 Directon de la collectvité

Groupe A2 Responsable de pôle

Groupe A3 Chef de service encadrant

Groupe A4 Chef de service sans encadrant, chargé de mission

Cadre d'emplois Groupe Emploi

Groupe B1 Chef de service 714,00 €

Groupe B2 Poste de coordinateur 655,50 €

Groupe B3 Poste d'instructon avec expertse, animaton 598,50 €

Cadre d'emplois Groupe Emploi

Groupe C1 Encadrement de proximité, expertse 378,00 €

Groupe C2 Agent d’exécuton 360,00 €

FILIERE ANIMATION

Catéporie et Cadre d'emplois Groupe Emploi

Groupe B1 Chef de service 714,00 €

Groupe B2 Poste de coordinateur 655,50 €

Groupe B3 Poste d'instructon avec expertse, animaton 598,50 €

Groupe C1 Encadrement de proximité, expertse 378,00 €

Groupe C2 Agent d’exécuton 360,00 €

FILIERE CULTURELLE

Catéporie et Cadre d'emplois Groupe Emploi

Groupe C1 Encadrement de proximité, expertse 378,00 €

Groupe C2 Agent d’exécuton 360,00 €

Montant

maximal annuel

CIA en €

Catégorie A

Atachés territoriaux

1 917,00 €

1 701,00 €

1 350,00 €

1 080,00 €

Montant

maximal annuel

CIA en €

Catégorie B

Rédacteurs Territoriaux

Montant

maximal annuel

CIA en €

Catégorie C

Adjoints administratfs

Territoriaux

Montant

maximal annuel

CIA en €

Catégorie B

Animateurs Territoriaux

Catégorie C

Adjoints d'animaton

Territoriaux

Montant

maximal annuel

CIA en €

Catégorie C

Adjoints du Patrimoine

TerritoriauxArtcle 10 : Modalités de mainten ou suppression du CIA

En ce qui concerne le cas des agents momentanément indisponibles (congé maternité et paternité, accident

de service ou maladie professionnelle, congé maladie, congés annuels et autorisaton spéciale d’absence,

congés pour formaton syndicale), il sera fait applicaton des dispositons applicables aux agents de l'État

(décret n° 2010-997 du 26/08/2010) à savoir :

Le versement du CIA est maintenu pendant les périodes de congés annuels et autorisatons exceptonnelles

d'absence, congés de maternité ou paternité, états pathologiques ou congés d'adopton, congés de maladie

ordinaire dans la limite du traitement, congé pour accident de travail, accident de trajet, accident de service

et congé pour maladie professionnelle.

Les primes et indemnités cesseront d'être versées pendant les congés de longue maladie, grave maladie,

longue durée.

Toutefois, Lorsque l’agent est placé en congé de longue maladie ou de longue durée à la suite d’une

demande présentée au cours d’un congé accordé antérieurement au ttre de la maladie ordinaire, les

primes et indemnités qui lui ont été versées durant son congé maladie ordinaire lui demeurent acquises.

Artcle 11 : Date d’efet

Les dispositons de la présente délibératon prendront efet au 1er mai 2018.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité (une abstenton : M. CROS) , décide de metre en place le RIFSEEP

dans les conditons susvisées.

PÔLE SERVICES A LA POPULATION

- Fonctonnement de la Maison des Services Au Public - Demande de subventons auprès de l'Etat

M. CHAMAYOU informe l'assemblée qu'au ttre de l'exercice 2018, le coût de fonctonnement de la Maison de Services Au Public (MSAP) est estmé à 105 421,99€. Il propose en conséquence d'approuver le plan de financement prévisionnel suivant :

État - FNADT : 15 000 € (14,23 %)

État - Fonds Inter-Opérateurs : 15 000 € (14,23 %)

Communauté de Communes : 75 422 € (71,54 %)

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve ce plan de financement prévisionnel et sollicite les subventons atendues auprès de l’État.

- Espace numérique Maison des Services Au Public : Demande de subventon DETR 2018 M.CHAMAYOU propose à l'assemblée de déposer une demande de subventon au ttre de la DETR 2018 pour l'acquisiton de postes informatques supplémentaires qui viendront remplacer ceux, obsolètes ou non appropriés, pour assurer la prise en charge des demandes liées aux démarches dématérialisées. En efet, dans le cadre du développement des services Maison de Services Au Public (MSAP), l’État a décidé d'accompagner la mise en place d'espaces numériques destnés aux usagers au ttre de la catégorie 5 « maintenir les services publics », rubrique 1 (équipements informatques éligibles malgré un seuil d'investssement inférieur à 10 000 € HT). Ainsi, le coût de l'investssement de cinq postes informatques et logiciels pour la Maison de Services Au Public (MSAP) est estmé à 5 395 € HT. Il propose en conséquence d'approuver le plan de financement prévisionnel suivant :

État - DETR : 2 697,50 € (50 %)

Communauté de Communes : 2 697,50 € (50 %)

20/23Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve ce plan de financement prévisionnel et sollicite la subventon atendue auprès de l’État.

- Structures Pette Enfance : Conventons de partenariat et d’objectfs – Sipnature avenants L'Associaton « Ma deuxième maison » a fait part de difcultés budgétaires liées aux suppressions des contrats aidés, la révision quinquennale des emplois et des déficits de fonctonnement en raison de factures énergétques importantes à Fauch. Ces éléments relevés, et malgré une geston raisonnable des ressources, le prévisionnel des trois années restant à courir (2018-2020) ne sera pas équilibré sans une partcipaton majorée de la Communauté de Communes. Ainsi, Mme BASCOUL propose à l'assemblée d’augmenter les subventons annuelles de fonctonnement comme suit :

- conventon de partenariat et d'objectfs pour la micro-crèche de Fauch, majoraton à hauteur de 500 €, soit une subventon annuelle de fonctonnement d’un montant de 52 500 €, - conventon de partenariat et d'objectfs pour la micro-crèche de Saint-Lieux Lafenasse, majoraton de 9 500 €, soit une subventon annuelle de fonctonnement d’un montant de 66 000 €.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide de majorer, à compter de 2018, les subventons annuelles de fonctonnement dans les conditons susvisées et autorise M. le Président à signer les avenants (n°1) aux conventons de partenariat et d’objectfs passées avec l’Associaton « Ma deuxième maison » à intervenir.

- Acton sociale d'intérêt communautaire – subventons de fonctonnement 2018 Conformément aux statuts et aux conventons de partenariat et d'objectfs en vigueur, M. CHAMAYOU propose d'atribuer au ttre de l'exercice 2018 les subventons suivantes :

- Pette enfance - structures d'accueil collectf :

Bénéfciaire Objet Montant

Associaton La Passerelle Fonctonnement crèche 2018 71 612 €

Associaton La Farandole Fonctonnement crèche 2018 70 145 €

Associaton Ma 2ème Maison Fonctonnement micro-crèche St-Lieux Lafenasse 2018

66 000 €

Associaton Ma 2ème Maison Fonctonnement micro-crèche Fauch 2018 52 500 €

Associaton Les P'tts Bouchons Prise en charge loyer 2018 Maison

Assistantes Maternelles

8 640 €

Associaton La Passerelle Souten de l'acton : mise en place « Café parents »

600

- Personnes âgées :

Bénéfciaire Objet Montant

ADMR de Réalmont Fonctonnement Service portage repas 2018 5 000 €

21/23- Actons transversales enfance jeunesse 2018 :

Pour informaton, le programme global 2018 proposé par la Commission Enfance Jeunesse réunie le 5 avril dernier comprend aussi les actons listées ci-dessous, l’enveloppe totale s’élevant à 20 000 € :

- Souten fnancier aux actons et projets associatfs d'intérêt communautaire 2018 :

Bénéfciaire Événement Modalités Montant

Réalités Réalmontaises Foire agricole 2018 Partenariat Communicaton 486 €

Associaton Multsports

Montredonnaise Foulées Montredonnaises Partenariat Communicaton 500 €

Les Blaireaux & Co Programmaton annuelle 2018 (concerts et festval) Partenariat Communicaton 1 700 €

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, retent ces propositons et les inscrit au budget primitf 2018 à l’excepton de la subventon sollicitée par l’Associaton « Les Blaireaux & Co » dont l’atributon est refusée à la majorité (1 voix pour, 13 voix contre, 12 abstentons).

22/23

Bénéfciaire Inttulé de l’acton Montant Commune de Réalmont

4 chanters Loisirs

Actvités sportves estvales

réalisaton d’un journal TV 275,00 €

Ateliers musicaux projet de groupe 250,00 €

Commune de Lombers

2 Chanters Loisirs 800,00 €

Accompagnement de projets jeunes (actvités Estvales) 500,00 €

Commune de Montredon Labessonnié

Chanter Loisirs 400,00 €

Cinéma d’animaton 800,00 €

Mini-séjour la Salvetat 500,00 €

Communes de St Antonin de Lacalm / Le Travet

chanter Loisirs 400,00 €

Commune de Terre Clapier

Chanter Loisirs 400,00 €

Commune de Lamillarié

Chanter Loisirs 400,00 €

Commune d'Orban

Chanter Loisirs 400,00 €

1 600,00 €

1 000,00 €

Communauté de Communes Centre Tarn

Intervillages

Forum des associatons

Camp communautaire maternelle(4/7ans)

Camp communautaire Primaire et plus (8/14ans)

Malles Pédagogiques 500,00 €

Les Associatons et projets éventuels

Animatons liées à la parentalité 775,00 €

1 300,00 €

1 200,00 €

1 500,00 €

2 000,00 €

Formatons mutualisées (animatons indispensables au

transfert) 1 800,00 €

Séjours communautaire entre les services jeunesse camp ado :

14/18 1 500,00 € Parents enfants et ados (rencontres thématques ou autre)

Besoin d’actons parentalité identfié lors des réunions

partcipatves dans le cadre du diagnostc Enfance Jeunesse

Réserve projets d’associatons en lien avec

l’enfance jeunesse (pour 3 projets) projet en cours d’année : réserve (3 projets subventonnés) 1 700,00 €- Actons environnementales d'intérêt communautaire 2018 : Collecte des flms plastques apricoles usapés 2018

M. CHAMAYOU informe l’assemblée qu’à l'image des précédents exercices, la FD CUMA du Tarn organise du 3 au 8 avril 2018, une programme de collecte des films plastques d'élevage ainsi que des ficelles et filets plastques.

Pour informaton, ont été collectées en 2017 à l’échelle départementale : 240 tonnes de flms d’enrubannage et de bâches d’ensilage, 51 tonnes de fcelles et 44 tonnes de flets. Pour Centre Tarn, le tonnage total s’est élevé à 32.

Cete acton de recyclage partcipant pleinement au développement d'une agriculture durable et respectueuse de l'environnement, il est proposé d'atribuer à la FD CUMA du Tarn, au ttre de l'exercice 2018, une subventon d'un montant de 1 760 € (1 800 € en 2017).

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, retent cete propositons et l' inscrit au budget primitf 2018.

- Politque du Lopement et du Cadre de Vie : Conventon de partenariat avec l’ADIL 81 M. CHAMAYOU informe l’assemblée qu’afin de permetre à l’Agence Départementale d’Informaton sur le Logement du Tarn (ADIL 81) de contnuer à assurer une présence territoriale forte et d’exercer pleinement sa mission d’intérêt général visant à apporter aux ménages une informaton neutre, indépendante et gratuite tant sur les rapports locatfs, que sur l’amélioraton de l’habitat et l’accession à la propriété, il est proposé de passer avec elle une conventon de partenariat.

En contreparte d’un souten financier, l’ADIL 81 s’engage à développer ses actons en matère de conseil et d’informaton concernant le logement tant auprès des partculiers que des professionnels ou encore des collectvités locales.

Cete conventon serait conclue pour une durée de trois ans, le montant annuel de la subventon s’élevant à 1 666 €.

Pour informaton, en 2017 et concernant Centre Tarn, l’ADIL 81 a renseigné 163 ménages sur les thématques en lien avec le logement suivantes :

- rapports locatfs : 80

- amélioraton de l’habitat : 42

- accession à la propriété : 15

- urbanisme : 6

- conseils techniques : 6

- fscalité : 6

- autre : 9

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve les termes de ladite conventon de partenariat, autorise M. le Président à la signer et décide d’atribuer la subventon annuelle prévue.

QUESTIONS DIVERSES

M. OLIVIER fait le point sur l’avancement du PLUi qui en est au stade du PADD. Il précise que 3 réunions publiques sont programmées les 15, 16 et 17 mai prochains et rappelle que le PADD devra être débatu dans chaque Conseil Municipal. Afin de respecter le calendrier, ce débat devrait se tenir au plus tard début juillet.

La séance est levée à 22 heures 50.

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