unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - Compte rendu sommaire conseil communautaire 27 septembre 2018

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unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - Compte rendu sommaire conseil communautaire 27 septembre 2018 Document publié le Jeudi 27 septembre 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - Compte rendu sommaire conseil communautaire 27 septembre 2018)Thèmes du document : Tourisme, Logement, Éducation, Conseil Communautaire

du jeudi 27 septembre 2018

à 20h30 à l'EICT

Date de convocaton : 20 septembre2018

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Présents : Monsieur Robert ROUMEGOUX, Monsieur Serge BOURREL, Monsieur Hervé BOULADE, Monsieur

Claude ROQUES, Madame Sylvie BASCOUL, Monsieur Jérôme FABRIES, Jean-François COMBELLES, Monsieur

Dominique PATTE DE DUFOURCQ, Madame Marie-Claude ROBERT, Madame Isabelle CALMET, Monsieur

Frédéric GAU (suppléant), Monsieur Henri VIAULES, Madame Françoise BARDOU,Monsieur Christan CROS,

Monsieur Pierre CALVIGNAC, Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE, Monsieur Claude OLIVIER, Monsieur Fabrice

MARCUZZO, Madame Floriane THOMAS-BAUGUIL, Monsieur Bernard TROUILHET.

Excusés donnant procuraton : Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU donnant procuraton à Madame Marie-

Claude ROBERT, Madame Françoise MAURIE donnant procuraton à MonsieurJean-François COMBELLES,

Monsieur Jean-Louis CALVET donnant procuraton à Madame Françoise BARDOU, Monsieur Hervé SOULIE

donnant procuraton à Monsieur Henri VIAULES.

Absents excusés : Monsieur Sylvian CALS, Madame Corinne BELOU, Madame Béatrix JOLLET, Monsieur

Alain ROUQUIER.

Secrétaire de Séance : Monsieur Henri VIAULES.

Partcipait également :

Monsieur Bernard FABRE (D.G.S. Communauté de Communes Centre Tarn).

DÉCISIONS DE BUREAU PAR DELEGATION

2018-30 du mardi 03 juillet 2018 : Rénovaton thermique de logements de partculiers - Attributon duune aide aux travaux r . EERNANDES,

Vu la délibératon n° 2017-054 du 04 juillet 2017 ayant pour objet : Politque du logement et du cadre de

vie – Rénovaton thermique de logements de partculiers : Approbaton du règlement d’atributon des

aides aux travaux – Approbaton de la conventon de partenariat contre la précarité énergétque avec la

Région Occitanie,

Vu le règlement d’atributon des aides aux travaux dans le cadre de l’acton « Rénovaton thermique de

logements de partculiers » inscrite dans la conventon TEPCV 2 approuvé le 04 juillet 2017,

Considérant que le dossier de M. Alain FERNANDEZ domicilié « Le Bourg » à Fauch (81120) remplit les

conditons d’éligibilité, il est proposé de lui atribuer une aide aux travaux d’un montant de 1 000 €.

En efet, M. FERNANDEZ est propriétaire occupant d’un logement de plus de 15 ans, situé sur l’une des 16

Communes du territoire communautaire et occupé à ttre de résidence principale.

1/15Il est atributaire de l’aide de l’ANAH (accord le 28 février 2018) et de l’éco-chèque logement de la Région

Occitanie.

Les travaux réalisés (isolaton, menuiseries), aujourd’hui terminés, ont pour objectf d’améliorer d’au moins

35 % la performance énergétque du logement. Leur coût global s’est élevé à 6 682 € et le reste à charge,

toutes autres aides déduites, à 2 337 €.

M. FERNANDEZ possédant des revenus modestes peut prétendre à une aide à hauteur de 1 000 €.

Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l'unanimité, décide :

- d’atribuer à M. Alain FERNANDEZ une aide aux travaux d’un montant de 1 000 € pour la

rénovaton thermique de son logement situé « Le Bourg » 81120 Fauch,

- d’autoriser Monsieur le Président à signer toute pièce utle à l’exécuton de la présente décision.

2018-31 du mardi 03 juillet 2018 : Développement Économique – Immobilier d'entreprises – Avenant r la conventon d'occupaton précaire de l'Hôtel d'entreprises Centre Tarn avec .adame .arylin NOGARO

La conventon d'occupaton précaire de l'Hôtel d'entreprises Centre Tarn passée entre la Communauté de

communes et Madame Marylin NOGARO, Mandataire judiciaire, prend fn le 28 octobre 2018.

Pour répondre à la demande de Madame NOGARO de maintenir son actvité en nos locaux et ainsi de lui

permetre de poursuivre le travail collaboratf mené avec Madame Florence SEMAIL elle-même mandataire

judiciaire (exerçant également son actvité au sein de l’Hôtel d’entreprises Centre Tarn), il est proposé de

signer un avenant à ladite conventon.

Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l'unanimité :

- autorise Monsieur le Président à signer ledit avenant.

2018-32 du mardi 17 juillet 2018 : attributon du marché de maîtrise duœuvre pour la réhabilitaton de la maison de santé de .ontredon Labessonnié

Vu les modalités de passaton des marchés de maîtrise d’œuvre soumises aux dispositons de l'artcle 27 du

Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ;

Vu l'objet et les modalités de la consultaton ;

Vu les ofres reçues ;

Vu l’analyse faisant ressortr l’ofre économiquement la plus avantageuse suivante :

N°

duordre Candidat Eorfait .ontant HT

03 Benoît CABROL Architecte DPLG Midi Études 8,89 % 27 500,00 €

Le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l’unanimité, confrme ce choix et autorise le Président à signer le marché correspondant pour un montant total de 27 500,00 euros hors taxe.

2018-33 du mardi 17 juillet 2018 : validaton de travaux complémentaires pour la constructon d'un dojo r Réalmont

Afn de parfaire l’achèvement du dojo et de répondre favorablement aux demandes des futurs utlisateurs,

certaines prestatons supplémentaires ont été chifrées :

- entreprise SLTP : réalisaton d’un trotoir en béton sur toute la longueur de la façade ouest pour un

montant de 10 230,00 euros

- entreprise VS. : habillage du nez de dalle apparent et du dessus de mur en béton côté sud pour un

montant de 1 205,00 euros,

- entreprise SCOP Elageat : remplacement de deux serrures intérieures "par des serrures 3 points,

modifcaton du plan de travail de la tsanerie, fabricaton et pose de plinthes dans la cage d’escalier pour un

2/15montant de 900,68 euros,

- entreprise Lacombe : mise en peinture des plinthes de la cage d’escalier et du auvent extérieur de la

façade avant en béton pour un montant de 940,00 euros,

-entreprise Lagrèze et Lacroux : moins value sur le marché de travaux portant sur la fourniture des écrans

de -1 125,00 euros, rajout de prises à la tsanerie et alimentaton de la sonorisaton pour un montant de

662,29 euros.

Soit un montant total de 12 812,97 euros hors taxe correspondant à 13 937,97 euros de plus-value et

1 125,00 euros de moins-value sur marché de travaux.

Le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn décide, à l'unanimité, d'autoriser le Président à signer les bons de commandes correspondants pour un montant de 13 937,97 € HT et charge THEMELIA de l'exécuton de la présente décision.

2018-34 du mardi 17 juillet 2018 : avenant r un marché de travaux pour luextension des garages communautaires et créaton duun entrepôt r Réalmont

Vu les modalités de passaton des marchés de travaux soumises aux dispositons de l'artcle 27 du Décret n°

2016-360 du 25 mars 2016 relatf aux marchés publics,

Vu la décision du Bureau par délégaton n° 2018-01 du 16 janvier 2018 portant sur l'atributon des marchés

de travaux pour l’extension des garages communautaires et la créaton d’un entrepôt à Réalmont pour un

montant total de 170 920,48 € HT selon le tableau suivant :

N° .arché N° Lot Désignaton Titulaire

2018 T 001 01 GROS ŒUVRE ALBERT ET FILS

2018 T 002 02 CHARPENTE MÉTALLIQUE MIRAMOND-MASSOL / BARRIAC

2018 T 003 03 MENUISERIES ET PLÂTRERIE MASSOUTIER

2018 T 004 04 ÉLECTRICITÉ JP GARRIGUES

2018 T 005 05 PEINTURE TALAZAC

2018 T 006 06 VRD TFTP

Vu la décision du Bureau par délégaton n° 2018-17 du 03 avril 2018 portant sur la validaton d’un avenant

au marché de travaux du lot électricité pour un montant de 1 316,70 euros hors taxe,

Vu la propositon de l’entreprise Albert & Fils, ttulaire du marché gros œuvre concernant, d’une part, des

travaux supplémentaires liés à des aléas lors de la réalisaton des fondatons et, d’autre part, sur

l’aménagement d’un accès chanter destné à faciliter l’interventon des entreprises pour un montant total

de 2 718,12 euros hors taxe.

Considérant que les prestatons insérées par le projet d'avenant sont nécessaires et qu'elles ne remetent

pas en cause l'économie générale des marchés récapitulés dans le tableau ci-après :

N° .arché N° Lot Titulaire .ontant inital (€ HT) Avenant .ontant total

2018 T 001 01 GROS ŒUVRE 54 420,13 € 2 718,12 € 57 138,25 €

2018 T 002 02 CHARPENTE MÉTALLIQUE 94 371,63 € 94 371,63 €

2018 T 003 03 MENUISERIES ET PLÂTRERIE 6 350,00 € 6 350,00 €

2018 T 004 04 ÉLECTRICITÉ 4 703,31 € 1 316,70 € 6 020,01 €

2018 T 005 05 PEINTURE 1 582,46 € 1 582,46 €

2018 T 006 06 VRD 9 492,95 € 9 492,95 €

TOTAL 170 920,48 € 4 034,82 € 174 955,30 €

3/15Soit une augmentaton de 2,36 % du montant des marchés de travaux.

Le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn décide, à l'unanimité, d'autoriser le Président à signer l’avenant correspondant pour un montant de 2 718,12 € HT.

2018-35

du mardi 17 juillet 2018 : médiathèque de Lombers, projet de climatsaton Lors de la période estvale, les occupants et visiteurs de la médiathèque de Lombers se plaignent de la très forte chaleur qui y règne rendant indispensable la pose d’un système de climatsaton. Le montant des travaux est estmé à 3 441,67 euros hors taxe, ils seront confés à l’entreprise BGC de Lombers.

Le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn décide, à l'unanimité, d'autoriser le Président à signer le bon de commande correspondant pour un montant de 3 441,67 € HT.

2018-36 du mardi 17 juillet 2018 : service de collecte des déchets ménagers, réparaton de la BO. n° 4

L’ancienne benne à ordures ménagères du Montredonnais (BOM n°4) est utlisée pour des opératons

d’entreten ou de délestage de certains points de regroupement. Elle sert également de véhicule relais lors

d’une panne des bennes principales ou en complément de tournées lors des semaines comportant un jour

férié.

Ce véhicule est actuellement immobilisé sur le parc à cause d’une casse d’embrayage.

Le devis de réparaton est établi à 3 475,08 euros par BARRIAC VI.

Le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn décide, à l'unanimité, d'autoriser le Président à signer le bon de commande correspondant pour un montant de 3 475,08 € HT.

2018-37 du mardi 17 juillet 2018 : matériel mutualisé - achat de barrières et duune remorque La société MEFRAN a fait une propositon de barrières d’occasion utlisées lors des étapes du Tour de France. Le parc actuel de ce type d’équipement étant insufsant lors des grandes manifestatons, il serait judicieux de profter de cete ofre. Pour 100 barrières, le coût unitaire est de 35,90 € HT, soit un total de 3 590,00 euros.

Par ailleurs, cete société propose une remorque porte barrières à 1 950,00 euros hors taxe. Celle-ci permet

de déplacer 36 barrières et réduirait de façon signifcatve la manutenton lors du retrait et retour pour les

manifestatons communales.

Le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn décide, à l'unanimité, d'autoriser le Président à signer le bon de commande correspondant pour un montant de 5 540,00 euros hors taxe.

2018-38 du mardi 31 juillet 2018 : Rénovaton thermique de logements de partculiers - Attributon duune aide aux travaux r .me BARTHE

Vu la délibératon n° 2017-054 du 04 juillet 2017 ayant pour objet : Politque du logement et du cadre de

vie – Rénovaton thermique de logements de partculiers : Approbaton du règlement d’atributon des

aides aux travaux – Approbaton de la conventon de partenariat contre la précarité énergétque avec la

Région Occitanie,

Vu le règlement d’atributon des aides aux travaux dans le cadre de l’acton « Rénovaton thermique de

logements de partculiers » inscrite dans la conventon TEPCV 2 approuvé le 04 juillet 2017,

4/15Considérant que le dossier de Mme Marie-Chantal BARTHE domiciliée au lieu-dit «Ardennes » à Orban

(81120) remplit les conditons d’éligibilité, il est proposé de lui atribuer une aide aux travaux d’un montant

de 1 500 €.

En efet, Mme BARTHE est propriétaire occupant d’un logement de plus de 15 ans, situé sur l’une des 16

Communes du territoire communautaire et occupé à ttre de résidence principale.

Elle est atributaire de l’aide de l’ANAH (accord le 16 mars 2018) et de l’éco-chèque logement de la Région

Occitanie.

Les travaux réalisés (chaufage, isolaton, menuiseries, VMC), aujourd’hui terminés, ont pour objectf

d’améliorer d’au moins 35 % la performance énergétque du logement. Leur coût global s’est élevé à 13 270

€ et le reste à charge, toutes autres aides déduites, à 4 689 €.

Mme BARTHE possédant des revenus très modestes peut prétendre à une aide à hauteur de 1 500 €.

Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l'unanimité, décide :

- d’atribuer à Mme Marie-Chantal BARTHE une aide aux travaux d’un montant de 1 500 € pour la

rénovaton thermique de son logement situé au lieu-dit « Ardennes » 81120 Orban,

- d’autoriser Monsieur le Président à signer toute pièce utle à l’exécuton de la présente décision.

2018-39 du mardi 31 juillet 2018 : Réalisaton étude des conséquences du transfert des compétences « Enfance Jeunesse» et « Voirie »

Afn de disposer de toutes les informatons utles à la prise de décision quant au transfert de :

- au ttre de la compétence optonnelle « acton sociale d’intérêt communautaire », l’accueil périscolaire et

extrascolaire,

- au ttre de la compétence optonnelle « créaton, aménagement et entreten de la voirie », la voirie non

défnie d’intérêt communautaire à ce jour et toute autre dépendance de la voirie qui reste à défnir,

il est proposé de confer à la société d’étude, recherche et prospectve en fnances locales « Ressources

Consultants Finances », la réaliaston d’une étude portant sur les conséquences du transfert des

compétences « Enfance Jeunesse » et « Voirie » et la révision de l’évaluaton des transferts de la

compétence « voirie d’intérêt communautaire ».

Cete étude d’un montant total de 17 405,00 € HT (frais de déplacement compris à hauteur de 600,00 € HT)

se décompose en trois phases successives d’un montant respectf de :

- Phase 1 - transferts enfance/jeunesse et voirie : 9 903,00€ HT

- Phase 2 - Révision des transferts voirie : 3 901,00 € HT

- Phase 3 - mise en cohérence des transferts voirie : 3 001,00 € HT

Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l'unanimité, décide :

- de confer la réalisaton de l’étude des conséquences du transfert des compétences « Enfance

Jeunesse » et « Voirie » à Ressources Consultants Finances pour un montant de 17 405,00 € HT, schant que

toute réunion supplémentaire sera facturée 500,00 € HT, frais de déplacement en sus,

- d’entériner les modalités de paiement, à savoir :

. 30 % à la signature du contrat,

. 30 % à l’issue de la Phase 1,

. 30 % à l’issue de la Phase 2,

. le solde au terme de l’étude,

- d’autoriser Monsieur le Président à signer toute pièce utle à l’exécuton de la présente décision.

5/152018-40 du mardi 31 juillet 2018 : .ise r dispositon du Dojo au Comité de Judo du Tarn Le dojo départemental de judo et disciplines associées, sis chemin de Coustete vieille à Réalmont, à vocaton à être mis à dispositon à ttre permanent du Comité de Judo du Tarn, du Judo Club Réalmontais et du Collège « Louisa Paulin ».

Pour ce faire, il y a lieu de passer avec chacun d’eux une conventon de mise à dispositon spécifque fxant

les modalités d’occupaton et les engagements respectfs.

Cete conventon d’une durée de quatre ans tacitement renouvelable pourra être modifée par voie

d’avenant.

Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l'unanimité :

- approuve les termes de la conventon de mise à dispositon du dojo au Comité de Judo du Tarn,

- autorise Monsieur le Président à signer ladite conventon et toute autre pièce utle à l’exécuton de la présente décision.

2018-41 du mardi 31 juillet 2018 : Projet parc photovoltaïque – Réalisaton diagnostc stabilité de la digue

Vu la délibératon du Conseil Communautaire n° 2017-013 en date du 21 février 2017 ayant pour objet :

Projet de parc photovoltaïque sur le site du CET d’« Al Gouty » - Commune de Réalmont : Lancement

études préalables – Signature promesse de bail emphytéotque,

Considérant qu’afn de déterminer la faisabilité du projet, il y a notamment lieu d’apprécier la stabilité de la

digue,

Il est à cete fn proposé de confer à la Société FONDASOL HYDROGEOLOGIE la réalisaton d’un diagnostc

géotechnique de la digue moyennant le prix de 16 454,00 € HT.

Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l'unanimité :

- valide la propositon technique et fnancière de la Société FONDASOL HYDROGEOLOGIE domiciliée

29, chemin de la Violete à l’Union (31240) relatve au diagnostc géotechnique de la digue

- autorise Monsieur le Président à signer la letre de commande d’un montant de 16 454,00 € HT et toute autre pièce utle à l’exécuton de la présente décision.

2018-42 du mardi 31 juillet 2018 : Vente d'un terrain r .me et . RA.ADIER Nicolas Décision de Bureau 2018-13 en date du 20 mars abrogée et remplacée par la présente suite à une erreur matérielle de transcripton

Le 08 février 2018, l’Agence LOUMAN Immobilier à qui la Communauté de Communes a confé la vente de

terrains lui appartenant situés au lieu-dit « La Clauzélié » - Commune de Montredon-Labessonnié a

transmis une ofre d’achat, faite par Madame et Monsieur RAMADIER Nicolas demeurant au lieu-dit

« L’Auriole » - Commune de Vénès, pour le lot 2 d’une contenance totale de 3 291 m², au prix de 30 600 €

TTC (TVA sur la marge comprise). Il est précisé que ce prix inclut les honoraires d’agence dont le coût, à la

charge de la Communauté de Communes, s’élève à 3 000 euros TTC.

Vu l'avis du Domaine, en date du 9 mars 2018, sur la valeur vénale du bien, il est proposé d’accepter cete

ofre d’achat.

Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l'unanimité, décide :

- d’accepter l’ofre d’achat faite par Madame et Monsieur RAMADIER Nicolas dans les conditons

susvisées,

- d’autoriser Monsieur le Président à signer le sous-seing privé puis l'acte de vente correspondant ainsi que tous documents permetant de mener à bien ce projet.

6/152018-43 du mardi 11 septembre 2018 : .ise r dispositon du Dojo au Judo Club Réalmontais Le dojo départemental de judo et disciplines associées, sis chemin de Coustete vieille à Réalmont, à vocaton à être mis à dispositon à ttre permanent du Comité de Judo du Tarn, du Judo Club Réalmontais et du Collège « Louisa Paulin ».

Pour ce faire, il y a lieu de passer avec chacun d’eux une conventon de mise à dispositon spécifque fxant

les modalités d’occupaton et les engagements respectfs.

Cete conventon d’une durée de quatre ans tacitement renouvelable pourra être modifée par voie

d’avenant.

Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l'unanimité :

- approuve les termes de la conventon de mise à dispositon du dojo au Judo Club Réalmontais,

- autorise Monsieur le Président à signer ladite conventon et toute autre pièce utle à l’exécuton de la présente décision.

2018-44 du mardi 18 septembre 2018 : Rénovaton thermique de logements de partculiers - Attributon duune aide aux travaux r . EERRANDES

Vu la délibératon n° 2017-054 du 04 juillet 2017 ayant pour objet : Politque du logement et du cadre de

vie – Rénovaton thermique de logements de partculiers : Approbaton du règlement d’atributon des

aides aux travaux – Approbaton de la conventon de partenariat contre la précarité énergétque avec la

Région Occitanie,

Vu le règlement d’atributon des aides aux travaux dans le cadre de l’acton « Rénovaton thermique de

logements de partculiers » inscrite dans la conventon TEPCV 2 approuvé le 04 juillet 2017,

Considérant que le dossier de M. Thierry FERRANDES domicilié 39, rue Anne Bourelle à Réalmont (81120)

remplit les conditons d’éligibilité, il est proposé de lui atribuer une aide aux travaux d’un montant de 1

500 €.

En efet, M. FERRANDES est propriétaire occupant d’un logement de plus de 15 ans, situé sur l’une des 16

Communes du territoire communautaire et occupé à ttre de résidence principale.

Il est atributaire de l’aide de l’ANAH (accord le 23 mai 2018) et de l’éco-chèque logement de la Région

Occitanie.

Les travaux réalisés (chaufage, ECS), aujourd’hui terminés, ont pour objectf d’améliorer d’au moins 35 % la

performance énergétque du logement. Leur coût global s’est élevé à 7 304 € et le reste à charge, toutes

autres aides déduites, à 2 342 €.

M. FERRANDES possédant des revenus très modestes peut prétendre à une aide à hauteur de 1 500 €.

Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l'unanimité, décide :

- d’atribuer à M. Thierry FERRANDES une aide aux travaux d’un montant de 1 500 € pour la

rénovaton thermique de son logement situé 39, rue Anne Bourelle 81120 Réalmont,

- d’autoriser Monsieur le Président à signer toute pièce utle à l’exécuton de la présente décision.

2018-45 du mardi 18 septembre 2018 : Développement économique – Immobilier duentreprises – Conventon duoccupaton précaire de luHôtel duentreprises Centre Tarn avec luAssociaton E.PLOI 81

L’Associaton « EMPLOI 81 », consttuée en juillet dernier, a pour objet d’accueillir, conseiller et accompagner

toutes personnes en difculté d’inserton et de recherche d’emploi par la formaton, des stages d’inserton

en entreprises ainsi que du parrainage. D’ores et déjà partenaire notamment de Pôle Emploi, du

Département du Tarn, de la DIRECCTE et de la Région Occitanie, l’Associaton souhaiterait bénéfcier de la

situaton géographique centrale de nos locaux et occuper deux bureaux de l’Hôtel d’Entreprises Centre Tarn

7/15(le premier servant à animer des temps d’échanges en groupe, le second à accueillir les personnes

accompagnées en entreten individuel).

Afn de permetre à l’Associaton d’œuvrer en Centre Tarn dans le secteur économique et social, il est

proposé de donner une suite favorable à cete sollicitaton.

Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l'unanimité, autorise Monsieur le

Président à signer la conventon d’occupaton précaire de l’Hôtel d’entreprises Centre Tarn correspondante.

2018-46 du mardi 18 septembre 2018 : Développement économique – Immobilier duentreprises – S,one d'actvité de Lombers – Signature duun sous-seing privé avec luEURL « O COCHONNERIES TARNAISES »

Monsieur Sébasten SCRIBE, gérant de la société à responsabilité limitée unipersonnelle « O

COCHONNERIES TARNAISES », spécialisée dans le secteur d'actvité de la charcuterie, souhaite se porter

acquéreur, afn de développer son actvité (créaton d’un laboratoire de traitement de viandes), d'un terrain

sur la zone d'actvité économique sise « La Plaine de Gau », commune de Lombers.

Un foncier (correspondant au lot n°1 du Permis d’aménager délivré le 25 juin 2018), pris sur les parcelles

référencées Secton C n°499 et 582, d’une contenance d’environ 1 200 m² longeant la départementale 71,

sera cédé à l’EURL O COCHONNERIES TARNAISES.

Le service France Domaine de la Directon Départementale des Finances Publiques ayant été saisi, il est

proposé de fxer le prix de vente à hauteur de 13 € HT le m², TVA sur la marge en sus.

Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l'unanimité autorise Monsieur le Président

à signer le sous-seing privé puis l'acte de vente correspondant ainsi que tous documents permetant de

mener à bien ce projet.

2018-47 du mardi 18 septembre 2018 : Développement économique – Immobilier duentreprises – Avenant n°2 r la conventon duoccupaton précaire de luHôtel duentreprises Centre Tarn avec luentreprise TI3D

A la demande de la Communauté de Communes et afn de permetre à l’Associaton « EMPLOI 81 »

d’occuper deux bureaux voisins de l’Hôtel d’entreprises Centre Tarn (facilitant ainsi l’exercice professionnel)

Monsieur THALI, Gérant de la société TI3D (résident de l’Hôtel d’entreprises depuis 2016), a accepté de

changer d’espace de travail pour occuper le Bureau n° 5 – niveau 2.

Aussi, est-il proposé de formaliser cete nouvelle afectaton via un avenant à la conventon d’occupaton

précaire (le montant de la redevance appelée demeurant inchangé).

Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l'unanimité, autorise Monsieur le Président à signer l’avenant correspondant.

DÉLIBERATIONS

PÔLE AD.INISTRATION - EINANCES - RESSOURCES HU.AINES

- Décision .odifcatve 2018-1 du budget principal

M. VIAULES propose à l'assemblée d’adopter la décision modifcatve n° 2018-1 suivante : - Réducton des crédits sur l'opératon 137 « AMENAGEMENT NUMERIQUE » : 50 000,00 € - Créaton de l’opératon 145 « MICRO-CRECHE LAMILLARIE » : 50 000,00 €

8/15CO.PTES DÉPENSES RECETTES

INVESTISSE.ENT

204132-137 - 50 000,00 €

2313-145 + 50 000,00 €

TOTAL 0,00 € 0,00 €

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, adopte la décision modifcatve susvisée.

- Décision .odifcatve 2018-1 du budget annexe S,AC de Laboutarié

M. VIAULES propose à l'assemblée d’adopter la décision modifcatve n° 2018-1 suivante :

- Augmentaton des crédits sur l'artcle « travaux »

CO.PTES DÉPENSES RECETTES

EONCTIONNE.ENT

605 - Travaux + 18 000,00 €

7133-042 - Stock + 18 000,00 €

INVESTISSE.ENT

3355-040 - Stock + 18 000,00 €

168751 – emprunt collectvité + 18 000,00 €

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, adopte la décision modifcatve susvisée.

- Décision .odifcatve 2018-1 du budget annexe .SP

M. VIAULES propose à l'assemblée d’adopter la décision modifcatve n° 2018-1 suivante :

-Augmentaton des crédits sur l'artcle « travaux » pour la reconstructon de la MSP de Montredon- Labessonnié

CO.PTES DÉPENSES RECETTES

EONCTIONNE.ENT

023 - Transfert secton investssement + 845 000,00 €

7788 – Remboursement Assurances + 845 000,00 € (2)

INVESTISSE.ENT

2313-117 - Reconstructon MSP + 845 000,00 € (1)

021 – Transfert de la secton de fonctonnement + 845 000,00 €

(1) montant estmé de l’opératon de réhabilitaton

(2) montant estmé de l’indemnité d’assurance non arrêté à ce jour

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, adopte la décision modifcatve susvisée.

- Transformaton du budget annexe SPANC en budget autonome

Afn de se conformer aux règles en vigueur en matère de fnances publiques, M. VIAULES propose à

l’assemblée de rendre le budget annexe SPANC autonome fnancièrement à compter du 1er janvier 2019.

9/15Cete régularisaton s’inscrit en outre dans la perspectve du transfert prochain des compétences «Eau » et

« Assainissement» à la Communauté de Communes .

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide de transformer le budget annexe SPANC avec compte de

liaison en budget annexe autonome fnancièrement à compter du 1er janvier 2019.

- Taxe de Séjour : .odifcaton des tarifs et des modalités duapplicaton

M. FABRIES informe l’assemblée qu’à compter du 1er janvier 2019, les hébergements non classés ou en

atente de classement, à l’excepton des hébergements de plein air, seront taxés entre 1 % et 5 %. Ce taux

s’appliquera au coût par personne de la nuitée dans la limite du tarif le plus élevé adopté par le Conseil

Communautaire ou, s’il est inférieur à ce dernier, du tarif plafond applicable aux hôtels de tourisme 4

étoiles. Le coût de la nuitée correspond au prix de la prestaton d’hébergement hors taxes.

Il est en conséquence proposé à l’assemblée :

- de fxer les nouveaux tarifs de la taxe de séjour (tarif par personne et par nuitée) applicables au 1 er

janvier 2019 comme suit :

Catégories duhébergement

Tarif

Centre

Tarn

Taxe additonnelle

départementale

(10%)

Tarif total

Palaces 4,00 € 0,40 € 4,40 €

Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5

étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles 1,36 € 0,14 € 1,50 €

Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4

étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles 1,00 € 0,10 € 1,10 €

Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3

étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles 0,73 € 0,07 € 0,80 €

Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2

étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances

4 et 5 étoiles

0,54 € 0,06 € 0,60 €

Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile,

meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1, 2 et 3

étoiles, chambres d’hôtes 0,45 € 0,05 € 0,50 €

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,

4 et 5 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein

air de caractéristques équivalentes, emplacements dans

des aires de camping-cars et des parcs de statonnement

touristques par tranche de 24 heures

0,36 € 0,04 € 0,40 €

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1

et 2 étoiles, ports de plaisance 0,20 € 0,02 € 0,22 €

- de fxer le taux de 5 % applicable, à compter du 1er janvier 2019, au coût par personne de la nuitée dans les hébergements en atente de classement ou sans classement (taxe additonnelle départementale de 10 % en sus) ;

10/15Il est en outre rappelé que :

- les natures d'hébergement assujetes à la taxe de séjour sont les suivantes : . les hôtels de tourisme,

. les résidences de tourisme,

. les meublés de tourisme,

. les chambres d'hôtes,

. les terrains de camping, les terrains de caravanage ainsi que tout autre terrain

d'hébergement de plein air,

. toutes autres natures d'hébergement marchand ;

- la taxe de séjour est perçue du 1er janvier au 31 décembre ;

- la taxe additonnelle départementale collectée sera reversée au Département du Tarn, - sont exemptés de la taxe de séjour :

. les personnes mineures,

. les ttulaires d'un contrat de travail saisonnier employés sur le territoire,

. les personnes bénéfciant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire ; - la date limite de versement du produit de la taxe de séjour par les logeurs, les hôteliers, les propriétaires ou les intermédiaires au Trésorier – Centre des fnances publiques de Réalmont est fxée au 31 décembre de chaque année ;

- en cas de manquement aux obligatons stpulées par le Code Général des Collectvités Territoriales, les logeurs, les hôteliers, les propriétaires ou les intermédiaires peuvent être punis des peines d'amende prévues pour les contraventons de 4ème classe et que la procédure de taxaton d'ofce est prévue par ledit code.

Le Conseil Communautaire, à la majorité (1voix contre : M. PATTE DE DUFOURCQ), arrête les tarifs de la taxe de séjour susvisés qui entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2019.

- Créaton d'un emploi permanent r temps complet pour la .SAP

M. le Président informe l’assemblée qu’au regard des besoins permanents de la Communauté de

Communes, il convient de pérenniser l'emploi d'Animateur(trice) de la Maison de Services Au Public (MSAP)

actuellement occupé par un agent contractuel.

Il est donc proposé à l'assemblée de créer, à compter du 1er octobre 2018, un emploi d’Adjoint Administratf

Territorial C1 – Catégorie C – ttulaire à temps complet.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide de créer ledit emploi à compter du 1er octobre 2018, de

modifer en conséquence le tableau des efectfs et d'inscrire les crédits nécessaires au Budget Primitf

2018.

PÔLE SERVICES A LA POPULATION

- Acton sociale duintértt communautaire - Pette enfance : Projet de constructon duune micro- crèche r Lamillarié

Mme BASCOUL informe l’assemblée que le diagnostc territorial, réalisé dans le cadre du renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse 2018-2021 passé avec la CAF, a permis de dégager un certain nombre de préconisatons en lien avec les éléments de contexte, notamment le projet présenté par l'Associaton « O’Ptt Bonheur », qui vise la constructon d’une structure d’accueil collectve, dédiée à la pette enfance, à Lamillarié.

Compte tenu :

- des orientatons préalablement retenues par la Communauté de Communes Centre Tarn,

11/15- des avis consultatfs de la Commission « Pette Enfance – Enfance Jeunesse » et des partenaires que sont la CAF du Tarn , la MSA Nord Midi-Pyrénées et la PMI du Tarn,

- également, des expériences locales menées par d'autres collectvités dans le secteur « Pette Enfance »,

Il est proposé à l’assemblée d’opter pour la constructon d'une micro-crèche à Lamillarié permetant l’accueil de 10 enfants au maximum dont la geston serait confée à l’associaton susvisée, porteuse du projet inital. Un bâtment dit « évolutf » pouvant, si besoin est, évoluer vers un mult-accueil de 12 à 15 places serait favorisé. Une telle opton permetrait de prendre en considératon les besoins à venir du territoire.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité (1 abstenton : M. BOULADE) décide : - que le projet de constructon d’une micro-crèche à Lamillarié relève, au même ttre que la structure mult- accueil pette enfance « La Passerelle » à Lombers, la structure mult-accueil pette enfance « La Farandole » à Réalmont et les micro crèches « Ma deuxième Maison » à Fauch et Saint-Lieux Lafenasse, de l’intérêt communautaire de la compétence optonnelle « Acton sociale d’intérêt communautaire », - de solliciter auprès de la Communes de Lamillarié la mise à dispositon du terrain d’assiete du projet situé à proximité de l’école publique « Yves DUTEIL »,

- de lancer l’opératon de constructon en optant pour un bâtment modulaire, - de solliciter les subventons les plus importantes possibles auprès de l’État, la Région, le Département et la CAF,

- de confer la geston de la micro-crèche à l’Associaton « O’Ptt Bonheur », à l’initatve du projet, - de mandater le Président pour prendre toutes dispositons en vue de consttuer le Comité de Pilotage du projet en lien avec les élus référents et les porteurs de projet,

- d’habiliter le Président à signer toutes les pièces et à efectuer toutes les démarches utles à l’exécuton de la présente.

- Acton sociale duintértt communautaire - Actons transversales (enfants 0-18 ans) : Règlement duattributon des subventons

Mme BARDOU rappelle à l'assemblée que lors de la séance du Conseil Communautaire en date du 19

décembre 2016, ont été retenus les critères ci-après listés pour la défniton de l’intérêt communautaire de

la compétence optonnelle : Acton sociale d’intérêt communautaire - « Mise en œuvre de tous moyens

nécessaires au développement et au mainten des services sociaux présentant un intérêt communautaire » :

- permetre un accès prioritaire à tous les enfants du territoire de la Communauté de Communes,

- contribuer à l'équilibre et au rayonnement de l’ofre de service sur l'ensemble du territoire de la

Communauté de Communes en s’appuyant si nécessaire sur des structures existantes extérieures au

territoire,

- metre en cohérence et harmoniser l'ofre de services à l'enfance et à la jeunesse,

- s'inscrire dans des orientatons éducatves et pédagogiques unifées à l'échelle de l'intercommunalité,

- favoriser le développement durable, et notamment l'égalité des chances entre les usagers,

- s'insérer dans un dispositf permanent de suivi et d’évaluaton du service rendu, favorisant la partcipaton

des acteurs et partenaires insttutonnels concernés du territoire.

Pour ce qui relève spécifquement de l'acton sociale dans le cadre des actons transversales (enfants 0-

18ans), il s’avère aujourd’hui nécessaire d’adopter des règles d’atributon des subventons, à savoir :

Actons visées :

- Les chanters loisirs,

- Les séjours partagés (réunissant à minima deux structures du territoire), dans la limite d’un séjour par

tranche d’âge par structure et par an,

- Les actons de coordinaton et d’animaton en directon des accueils de loisirs.

Cadre d’atributon :

12/15• Les actons doivent être accessibles à tous les enfants et jeunes du territoire de façon identque,

• Les objectfs de l'acton doivent être en lien direct avec un ou plusieurs objectfs du PEC ( Projet

Éducatf Communautaire),

• Les subventons ne pourront en aucun cas excéder les 30 % du montant total de l'acton,

• Calendrier des demandes :

- Octobre n : envoi des fches-actons à renseigner aux associatons et aux services « Enfance

Jeunesse » du territoire ,

- 31 janvier n+1 : retour des dossiers de demande de subventon au service « Enfance Jeunesse »,

- Février n+1 : avis de la Commission « Enfance Jeunesse »,

- Début mars n+1 : avis du Bureau,

- Fin mars/ début avril n+1 : décision du Conseil Communautaire,

- Fin avril n+1 : avis d’atributon.

• Versement : la subventon sera versée après récepton d’un compte rendu technique et fnancier

(évaluaton) .

Montant des subventons :

• Pour les chanters loisirs : 400 € par chanter

• Pour les séjours partagés :

◦ Séjour Maternelle de 3 jours : 18 € par jour et par enfant dans la limite de 24 enfants,

◦ Séjour Primaire et pré-ados ( 8/14 ans) de 5 jours : 14 € par jour et par enfant dans la limite de

30 enfants,

◦ Séjour Jeunes (14/18 ans) de 5 jours : 14 € par jour et par jeune dans la limite de 24 jeunes

• Pour les autres actons : 500 € maximum.

Le Conseil communautaire, à l’unanimité, approuve le règlement d’atributon des subventons susvisé et

délègue au Bureau l’adopton des modifcatons futures.

PÔLE DEVELOPPE.ENT TERRITORIAL

- Technologie de luInformaton et de la Communicaton - Aménagement numérique : Conventon annuelle opératonnelle 2018 - Constructon du Réseau d'Initatve Publique du Tarn (Annexe 1) M. le Président rappelle à l’assemblée que, dans sa séance du 19 décembre 2016 (délibératon n° 2016- 076), le Conseil Communautaire a approuvé la conventon cadre relatve à la constructon du Réseau d'Initatve Publique (RIP) du Tarn pour la période 2016-2021.

Pour mémoire, cete conventon a pour objet de défnir les aspects juridique, fnancier et technique du partenariat entre le Département et la Communauté de Communes dans le cadre de la constructon du RIP. La première période 2016-2021 a pour objectf la couverture des zones inéligibles à l’ADSL ou présentant un débit inférieur à 3 Mbit/s au moyen des technologies FtH, de montée en débit sur le réseau cuivre d’Orange et des technologies alternatves (radio, satellite).

La Communauté de Communes est associée à la fnalisaton des études opératonnelles du RIP sur son territoire et partcipe fnancièrement à la réalisaton du réseau de desserte sur son territoire, le réseau de collecte et la maintenance étant fnancés exclusivement par le Département du Tarn.

13/15Le Département du Tarn est maître d’ouvrage et propriétaire du RIP du Tarn, réseau de fbres optques noires qu'il metra à dispositon des opérateurs de télécommunicaton via une ofre d’accès conforme à la réglementaton de l’ ARCEP.

Le Département du Tarn élabore les schémas d’ingénierie sur le territoire de chaque Communauté de Communes.

Dans sa séance du 6 mars 2018 (délibératon n° 2018-012), le Conseil Communautaire a décidé de retenir les opératons d'aménagement numérique à mener sur l'année 2018 suivantes :

Le Département du Tarn ayant par la suite changé de posture et décidé de recourir à une délégaton de service public afn de couvrir l’ensemble du territoire tarnais en fbre optque, il a invité chaque Communauté de Communes, par un courrier en date du 10 avril 2018, à ne retenir que deux montées en débit à mener sur l’année 2018. Les deux opératons proposées sont les suivantes :

- montée en débit du sous-répartteur LMRSIE, situé sur la Commune de Sieurac, impactant 158 prises pour un montant prévisionnel de 182 000, 00 € HT,

- montée en débit du NRA-ZO R2NRON, situé sur la Commune de Ronel, impactant 198 prises pour un montant prévisionnel de 260 000 € HT.

La conventon annuelle opératonnelle 2018 relatve à la constructon du RIP du Tarn sur le territoire de la Communauté de Communes prendra en compte ces deux opératons ainsi que le travaux coordonnés sur la Commune de Saint-Lieux Lafenasse pour un un montant de 34 545,95 € HT, soit au total un coût de 476 546,95 € HT.

Ce coût sera répart à parts égales entre le Département et la Communauté de Communes, soit 238 273,48 € HT. Pour chaque opératon, une avance de 30 % sera appelée au moment de la signature du bon de commande. Le solde sera quant à lui versé après récepton des travaux.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve les termes de la conventon annuelle opératonnelle 2018 relatve à la constructon du RIP du Tarn sur le territoire de la Communauté de Communes et autorise M. le Président à la signer.

- Contrat Atouts Tarn 2018 – 2020 : Signature (Annexe 2)

M. le Président informe l’assemblée que l’assemblée départementale, réunie le 9 février 2018, a souhaité initer des contrats Atouts Tarn élargis pour la période 2018-2020 en les étendant à l’ensemble des domaines d’interventon du Conseil Départemental. Le nouveau contrat artcule ainsi à la fois les solidarités territoriales et les solidarités humaines afn de renforcer le dialogue et les actons avec les territoires et faire émerger les projets dans une logique transversale.

Dans le contrat proposé à la signature, le Conseil départemental présente ses politques départementales sur des sujets stratégiques pour le Tarn et rend aussi compte de sa présence et de son engagement sur le territoire tant auprès de la Communauté de Communes que des Communes. L’objectf poursuivi est

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CODE OPERATION CO..UNES Type d'opératon Coût total

L.RSIE SIEURAC, LO.BERS Montée en Débit 155

RQCCAS, Montée en Débit 89

RQCCRO .ONTREDON-LABESSONNIE (LES EOURNIALS) Montée en Débit 50 TEITER TERRE CLAPIER, EAUCH Montée en Débit 73

R2NRON Montée en Débit 198

NON DETER.INE SAINT LIEUX LAEENASSE, TRAVANET Montée en Débit 248

NON DETER.INE .ETAIRIE RONDE Montée en Débit 44

TOTAL 857

Nombre de prises

impactées (Débit >

3.bit/s

182 000 €

.ONTRDON-LABESSONIE (LACAS,ALIE-

BOUYROLS) 91 160 €

62 420 €

190 900 €

RONEL, ROU.EGOUX, SAINT-LIEUX LAEENASSE,

LO.BERS, EAUCH 260 000 €

214 000 €

20 000 €

1 020 480 €d’identfer conjointement les dynamiques territoriales sur la période.

Pour ce faire, ledit contrat présente également les ambitons et les axes de développement de la Communauté de Communes et de ses Communes membres.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve les termes du Contrat Atouts Tarn 2018-2020 et autorise M. le Président à le signer.

PÔLE TECHNIQUE

- Créaton, Aménagement et Entreten de la Voirie : Conventon de mandat pour la réhabilitaton du pont de « La Lande » (Annexe 3)

M. CALVIGNAC propose à l’assemblée de confer la réhabilitaton du pont de « La Lande », ouvrage d’art qui

relie les Communes de Réalmont et de Vénès, à la Communauté de Communes Lautrécois – Pays d’Agout.

Pour ce faire, il y a lieu de passer un conventon de mandat qui détermine les engagements respectfs et

notamment le contenu de la mission du mandataire.

Le montant total de l’opératon est estmé à 350 000 € HT. Les deux Communautés de Communes se

répartront pour moité chacune l’ensemble des dépenses inhérentes à cete opératon, déducton faite de

la subventon octroyée par le Département et du FCTVA perçu.

D’un commun accord, cete conventon de mandat n’entrera en vigueur qu’après que chaque Communauté

de Communes ait donné son accord au vu du montant réel des travaux et du montant de la subventon

départementale.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve les termes de la conventon de mandat à intervenir

avec la Communauté de Communes Lautrécois – Pays d’Agout et autorise M. le Président à la signer.

QUESTIONS DIVERSES

- divers échanges sur les difcultés rencontrées en matère de collecte des ordures ménagères (y compris tri) notamment sur la Commune de Montredon-Labessonnié.

M. FABRIES présente de manière synthétque le bilan de la saison touristque 2019 puis rend compte de la teneur de la réunion qui s’est tenue à l’initatve de l’ARS le 26 septembre 2018 sur les moyens à metre en œuvre pour pallier le manque de médecins à Montredon-Labessonnié. Ont également partcipé à ce moment MM. CHAMAYOUY et VIAULES.

M. OLIVIER, de manière solennelle, informe les membres de l’assemblée du projet de créaton d’une Commune Nouvelle regroupant les Communes de Ronel, Roumégoux, Saint-Antonin de Lacalm, Saint-Lieux Lafenasse, Terre-Clapier et Le Travet. Aucune modifcaton des limites administratves ne pouvant intervenir l’année précédant une échéance électorale, celle-ci doit être créée au plus tard le 31 décembre 2018.

M. le Président informe l’assemblée que l’inauguraton du dojo se déroulera le 20 octobre prochain.

La séance est levée à 22 heures 30.

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