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unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - Compte rendu sommaire conseil communautaire 28 novembre 2018
Document publié le Mercredi 28 novembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - Compte rendu sommaire conseil communautaire 28 novembre 2018)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Aménagement du territoire,
Conseil Communautaire
du mercredi 28 novembre 2018
à 20h30 à l'EICT
Date de convocaton : 22 novembre2018
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Présents: Monsieur Sylvian CALS, Monsieur Robert ROUMEGOUX, Monsieur Serge BOURREL, Monsieur Hervé BOULADE, Madame Sylvie BASCOUL, Monsieur Jérôme FABRIES, Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Monsieur Dominique PATTE DE DUFOURCQ, Madame Marie-Claude ROBERT, Madame Isabelle CALMET, Monsieur Henri VIAULES, Madame Corinne BELOU, Monsieur Jean-Louis CALVET, Monsieur Hervé SOULIE, Monsieur Christan CROS, Monsieur Pierre CALVIGNAC, Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE, Monsieur Claude OLIVIER, Monsieur Fabrice MARCUZZO, Madame Floriane BAUGUIL-THOMAS, Monsieur Bernard TROUILHET.
Excusés donnant procuraton : Monsieur Claude ROQUES donnant procuraton à Madame Sylvie BASCOUL, Monsieur Jean-François COMBELLES donnant procuraton à Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Madame Françoise MAURIE donnant procuraton à Madame Marie-Claude ROBERT, Madame Françoise BARDOU donnant procuraton à Monsieur Henri VIAULES, Madame Béatrix JOLLET donnant procuraton à Madame Corinne BELOU,
Excusé absent : Monsieur Jean-Claude MADAULE,
Secrétaire de Séance : Monsieur Henri VIAULES.
Partcipait également :
Monsieur Bernard FABRE (D.G.S. Communauté de Communes Centre Tarn).
DÉCISIONS DE BUREAU PAR DELEGATION
2018-48 du mardi 02 octobre 2018 : avenant au marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitaton de la maison de santé de Montredon Labessonnié
Vu la décision du Bureau par délégaton n° 2018-32 en date du 17 juillet 2018 ayant pour objet l'atributon du marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitaton de la maison de santé pluridisciplinaire à Montredon Labessonnié au groupement consttué de Benoît CABROL, architecte DPLG, et MIDI ÉTUDES, bureau d'études, pour un montant de 27 500,00 € HT ;
Considérant la nécessité de déposer une nouvelle demande de permis de construire pour la reconstructon à l'identque de ce bâtment ;
Considérant la propositon du ttulaire pour la consttuton du dossier réglementaire pour un montant de 2 500,00 € HT ;
Le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l’unanimité, approuve cete décision et autorise le Président à signer l'avenant correspondant pour un montant total de 2 500,00 euros hors taxe portant ainsi le marché à 30 000,00 € HT, soit une augmentaton de ,0 %.
1/14 2018-49 du mardi 02 octobre 2018 : numéro non atribué
2018-50 du mardi 02 octobre 2018 : atributon des marchés de travaux pour l’extension de la micro-crèche de Fauch
Vu les modalités de passaton des marchés de travaux soumises aux dispositons de l'artcle 27 du Décret
n° 2016-360 du 25 mars 2016 ;
Vu l'objet et les modalités de la consultaton précisées dans le règlement de consultaton et notamment les
critères de jugement des ofres ;
Vu les ofres reçues ;
Vu le rapport d’analyse des ofres produits par la maîtrise d’œuvre ;
Vu l’avis de la Commission MAPA réunie le lundi 24 septembre 2018 à Réalmont validant le choix
d'atributon des marchés de travaux aux entreprises ggurant au tableau ci-après :
N° de lot Objet Entreprise Montant HT
01 Maçonnerie Llop Constructons 2 402,78 €
02 Plâtrerie Llop Constructons 1 421,68 €
03 Menuiserie aluminium Alu Tarn 8 42,13 €
04 Plomberie Sud Technologie 2 560,80 €
05 Électricité Lagrèze et Lacroux 1 23,31 €
06 Peinture Lacombe 1 645,28 €
Le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l’unanimité, congrme ce choix et autorise le Président à signer les marchés correspondants pour un montant total de 18 8 5, 8 € HT.
2018-51 du mardi 02 octobre 2018 : atributon des marchés de services pour les études préalables à la prise de compétence eau potable et assainissement en lien avec l'élaboraton du PLUi
Vu les modalités de passaton des marchés de services soumises aux dispositons de l'artcle 27 du Décret
n° 2016-360 du 25 mars 2016 ;
Vu l'objet et les modalités de la consultaton précisées dans le règlement de consultaton et notamment les
critères de jugement des ofres ;
Vu les ofres reçues ;
Vu le rapport d’analyse des ofres produits par l'assistant à maîtrise d'ouvrage ;
Vu l’avis de la Commission MAPA réunie le lundi 24 septembre 2018 à Réalmont validant le choix
d'atributon des marchés de services aux prestataires ggurant au tableau ci-après :
N° de lot Objet Entreprise Montant HT
01 Étude du patrimoine et schéma directeur d'eau potable DEJANTE EAU ET ENVIRONNEMENT - PAYS D'OC 54 402,00 €
02 Actualisaton des schémas et zonages d'assainissement G2C INGÉNIERIE 103 50,00 €
03 Modalités d'organisaton et de geston des services DÉCLARÉ SANS SUITE
Le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l’unanimité, congrme ce choix et autorise le Président à signer les marchés correspondants pour un montant total de 158 352,00 € HT.
2/14 2018-52 du mardi 02 octobre 2018 : avenant à un marché de travaux pour la viabilisaton de la zone d'actvité économique de la Plaine à Lombers
Vu les modalités de passaton des marchés de travaux soumises aux dispositons de l'artcle 27 du Décret n°
2016-360 du 25 mars 2016 relati aux marchés publics,
Vu la décision du Bureau par délégaton n° 2018-28 du 1 juin 2018 portant sur l'atributon des marchés de
travaux pour la viabilisaton de la zone d'actvité économique de la Plaine à Lombers pour un montant total
de 74 653,15 € HT selon le tableau suivant :
N° Marché N° Lot Désignaton Titulaire
2018 T 008 01 Réseaux divers SPIE SUD OUEST
2018 T 00 02 Voirie SASU CARCELLER / MAILLET TP
Vu la propositon du groupement d’entreprises Carceller/Maillet TP, ttulaire du lot voirie concernant des
travaux supplémentaires pour un montant total de 3 450,40 euros hors taxe.
Considérant que les prestatons insérées par le projet d'avenant sont nécessaires et qu'elles ne remetent
pas en cause l'économie générale des marchés récapitulés dans le tableau ci-après :
N° Marché N° Lot Titulaire Montant inital (€ HT) Avenant Montant total
2018 T 008 01 Réseaux divers 1 753,15 € 1 753,15 €
2018 T 00 02 Voirie 54 00,00 € 3 450,40 € 58 350,40 €
TOTAL 74 653,15 € 3 450,40 € 78 103,55 €
Soit une augmentaton de 6,28 % du montant des marchés de travaux.
Le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn décide, à l'unanimité, d'autoriser le Président à signer l’avenant correspondant pour un montant de 3 450,40 € HT portant l'ensemble des marchés à 78 103,55 € HT
2018-53 du mardi 16 octobre 2018 : Projet de parc photovoltaïque d’« Al Gouty » à Réalmont - Promesse synallagmatque de vente de terrains de Mme ROTA
Vu la délibératon du Conseil Communautaire n° 2017-013 en date du 21 iévrier 2017 ayant pour objet :
Projet de parc photovoltaïque sur le site du CET d’ « Al Gouty » - Commune de Réalmont : Lancement
études préalables - Signature promesse bail emphytéotque,
Vu la letre de Mme Georgete ROTA en date du 7 avril 2017 au ttre de laquelle elle iait part de son souhait
de vendre les terrains dont elle est propriétaire jouxtant le CET d’ « Al Gouty »,
Considérant que les bénégciaires de la promesse de bail emphytéotque, les sociétés Soleil du Midi
Développement et JMB Solar n’ont pas vocaton à se porter acquéreur des terrains permetant l’extension
du projet de parc photovoltaïque,
Il est proposé de passer avec Mme Georgete ROTA, domiciliée 7, rue Pierre RONSARD à Albi (81000), une
promesse synallagmatque de vente des parcelles cadastrées sous les n° C 253, C 255 et C 256, situées au
lieu-dit « Maillorgues » - Commune de Réalmont, pour une contenance totale de 3 0 m² moyennant le
prix de 8 000 €.
Cete promesse serait conclue sous les conditons suspensives suivantes :
- obtenton permis de construire par la société « CS CET AL GOUTY », gliale à 100% de JMB Solar,
- obtenton autorisatons relatves à l’actvité de producton d’énergie par la société « CS CET AL GOUTY »,
- obtenton gnancement du projet de parc photovoltaïque par la société « CS CET AL GOUTY » .
3/14 Dans la mesure où les conditons suspensives seraient remplies, la ventre devrait être réalisée au plus tard
le 31 mai 2022.
Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l'unanimité, autorise Monsieur le Président à signer la promesse synallagmatque de vente de terrains à intervenir avec Mme Geogete ROTA dans le cadre du projet de parc photovoltaïque d’« Al Gouty » à Réalmont.
2018-54 du mardi 16 octobre 2018 : Mise à dispositon du Dojo départemental au Collège « Louisa PAULIN »
Le dojo départemental de judo et disciplines associées, sis chemin de Coustete vieille à Réalmont, à
vocaton à être mis à dispositon à ttre permanent du Comité de Judo du Tarn, du Judo Club Réalmontais et
du Collège « Louisa Paulin ».
Pour ce iaire, il y a lieu de passer avec chacun d’eux une conventon de mise à dispositon spécigque gxant
les modalités d’occupaton et les engagements respectis.
En ce qui concerne le Collège, ladite conventon est tripartte : Communauté de Communes Centre Tarn /
Conseil Départemental du Tarn / Collège et établie pour la période 2018-2020. Elle pourra être modigée
par voie d’avenant.
Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l'unanimité :
- approuve les termes de la conventon de mise à dispositon du dojo départemental au Collège « Louisa
PAULIN »,
- autorise Monsieur le Président à signer ladite conventon et toute autre pièce utle à l’exécuton de la présente décision.
2018-55 du mardi 16 octobre 2018 : désignaton du contrôleur technique et du coordonnateur SPS pour la réhabilitaton de la maison de santé de Montredon Labessonnié Dans le cadre des études de réhabilitaton de la maison de santé de Montredon Labessonnié, il est indispensable de désigner deux prestataires pour assurer les missions de contrôle technique et de coordinaton de sécurité et protecton de la santé.
Après consultaton, il ressort que les propositons les plus intéressantes émanent de :
- pour le contrôle technique : APAVE pour un montant de 3 000 € HT,
- pour la coordinaton SPS : 2G Coordinaton pour un montant de 2 250 € HT
Le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l’unanimité, congrme ce choix et autorise le Président à signer les conventons correspondantes pour un montant total de 5 250,00 euros hors taxe.
2018-56 du mardi 13 novembre 2018 : Rénovaton thermique de logements de partculiers -
Atributon d’une aide aux travaux à Mme PROUST
Vu la délibératon n° 2017-054 du 04 juillet 2017 ayant pour objet : Politque du logement et du cadre de
vie – Rénovaton thermique de logements de partculiers : Approbaton du règlement d’atributon des
aides aux travaux – Approbaton de la conventon de partenariat contre la précarité énergétque avec la
Région Occitanie,
Vu le règlement d’atributon des aides aux travaux dans le cadre de l’acton « Rénovaton thermique de
logements de partculiers » inscrite dans la conventon TEPCV 2 approuvé le 04 juillet 2017,
Considérant que le dossier de Mme Louisete PROUST domiciliée 17, rue Jacques DURAND à Réalmont
(81120) remplit les conditons d’éligibilité, il est proposé de lui atribuer une aide aux travaux d’un montant
de 1 500 €.
4/14 En efet, Mme PROUST est propriétaire occupant d’un logement de plus de 15 ans, situé sur l’une des 16
Communes du territoire communautaire et occupé à ttre de résidence principale.
Elle est atributaire de l’aide de l’ANAH (accord le 03 août 2018) et de l’éco-chèque logement de la Région
Occitanie.
Les travaux réalisés (chaufage, ECS, VMC), aujourd’hui terminés, ont pour objecti d’améliorer d’au moins
35 % la periormance énergétque du logement. Leur coût global s’est élevé à 1 811 € et le reste à charge,
toutes autres aides déduites, à 5 15 €.
Mme PROUST possédant des revenus très modestes peut prétendre à une aide à hauteur de 1 500 €.
Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l'unanimité, décide :
- d’atribuer à Mme Louisete PROUST une aide aux travaux d’un montant de 1 500 € pour la rénovaton
thermique de son logement situé 17, rue Jacques DURAND 81120 Réalmont,
- d’autoriser Monsieur le Président à signer toute pièce utle à l’exécuton de la présente décision.
2018-57 du mardi 13 novembre 2018 : Développement économique – Maison de Santé Pluridisciplinaire de Réalmont – Avenant n°2 au Bail de locaux à usage exclusivement professionnel avec Madame GUIRAL
Madame Cécile GUIRAL, Psychologue, exerçant son actvité proiessionnelle depuis le 1er avril 2017
au sein de la Maison de Santé Pluridisciplinaire de Réalmont, désire modiger ses jours de présence
au sein de l’équipement médical (sans que soit remise en queston la durée d’occupaton). Cete
nouvelle afectaton souhaitée étant compatble avec les jours d’exercice proiessionnel du second
pratcien partageant le même bureau, il est proposé de donner une suite iavorable à la sollicitaton
de Madame GUIRAL.
Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l'unanimité, décide d’autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant au bail de locaux à usage exclusivement proiessionnel correspondant.
2018-58 du mardi 13 novembre 2018 : atributon du marché de maîtrise d’œuvre pour la constructon d'une micro-crèche à Lamillarié
Vu les modalités de passaton des marchés de maîtrise d’œuvre soumises aux dispositons de l'artcle 27 du
Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ;
Vu l'objet et les modalités de la consultaton ;
Vu les ofres reçues ;
Vu le rapport d'analyse des ofres et le classement qu'il comporte reporté ci-dessous ;
Vu l'avis de la Commission MAPA réunie le mercredi 07 novembre 2018 :
Classement
des ofres Nom commercial du candidat Montant de l'ofre HT
1 MUTIKO - EBM - SUD ECOWATT - EMACOUSTIC 17 850,00 €
2 ALBINET - BET IB2M - SAS ETB 17 000,00 €
3 FARAMOND - TECHNE MP - POINSOT 16 800,00 €
4 SABATIER - IDET - BET-Structure 20 7 0,00 €
5 ADROIT PUJOL - JROBERT - SOCONER 23 100,00 €
Le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l’unanimité, congrme ce choix et autorise le Président à signer le marché correspondant pour un montant total de 17 850,00 € HT.
5/14 2018-59 du mardi 13 novembre 2018 : atributon des prestatons de démoliton et décontaminaton de la maison de santé de Montredon Labessonnié
Vu les modalités de passaton des marchés de travaux soumises aux dispositons de l'artcle 27 du Décret
n° 2016-360 du 25 mars 2016 ;
Vu l'objet et les modalités de la consultaton ;
Vu les ofres reçues ;
Vu l'analyse des ofres ;
Vu l'avis de la Commission MAPA réunie le mercredi 07 novembre 2018 :
Objet Nom commercial du candidat Montant de l'ofre HT
Démoliton, netoyage et mesures de
protecton des ouvrages VIDAL Démoliton TP 63 050,00 €
Décontaminaton, netoyage 3iD Décontaminaton 18 082,00 €
Le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l’unanimité, congrme ce choix et autorise le Président à signer le marché correspondant avec Vidal Démoliton TP pour un montant de 63 050,00 € HT et à signer le bon de commande à 3iD Décontaminaton pour un montant de 18 082,00 € HT.
2018-60 du mardi 13 novembre 2018 : avenant à certains marchés de travaux pour l’extension de la micro-crèche de Fauch
Vu les modalités de passaton des marchés de travaux soumises aux dispositons de l'artcle 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ;
Vu la décision n° 2018-50 du 02 octobre 2018 atribuant les marchés de travaux pour l'extension de la micro-crèche de Fauch pour un montant total de 18 8 5, 8 € HT;
Considérant les modigcatons demandées par les services de la protecton maternelle et iniantle du Département du Tarn pour la mise en coniormité du projet avant son ouverture ;
Considérant les propositons ci-après des entreprises ttulaires des marchés :
- Lot n° 1 - Ent Llop : réalisaton d'une chape pour un montant de 812,00 €,
- lot n° 4 - Ent Sud Technologie : diverses modigcatons de plomberie pour un montant de 743,04 €,
- lot n° 5 - Ent Lagrèze et Lacroux : rajout de prises électriques pour un montant de 267,84 €,
- lot n° 6 - Ent Lacombe : remplacement du revêtement de sol pour un montant de 1 86 ,44 €,
soit un montant total de 3 6 2,32 € HT.
Le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l’unanimité, approuve cete décision et autorise le Président à signer les avenants correspondants.
DÉLIBERATIONS
PÔLE ADMINISTRATION - FINANCES - RESSOURCES HUMAINES
-Décision Modifcatve 2018-2 du budget principal
M. VIAULES propose à l'assemblée d’adopter la décision modigcatve n° 2018-2 suivante :
- Réducton des crédits sur les dépenses imprévues de ionctonnement : 60 000,00 € - Augmentaton des crédits sur le chapitre 011 « charges à caractère général » : 60 000,00 € - Réducton des crédits sur les dépenses imprévues d’investssement : 5 000,00 € - Augmentaton des crédits sur l’opératon 128 « Dojo » : 5 000,00 €
6/14 COMPTES DÉPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT
022 -60 000,00 €
011 +60 000,00 €
INVESTISSEMENT
020 - 5 000,00 €
2188-128 + 5 000,00 €
TOTAL 0,00 € 0,00 €
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, adopte la décision modigcatve susvisée.
-Décision Modifcatve 2018-1 du budget annexe Ordures Ménagères
M. VIAULES propose à l'assemblée d’adopter la décision modigcatve n° 2018-1 suivante :
- Réducton des crédits sur le chapitre 022 « Dépenses imprévues » : 10 000,00 € - Augmentaton des crédits sur le chapitre 65 « autres contributons obligatoires » : 10 000,00 €
COMPTES DÉPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT
022 -10 000,00 €
65 +10 000,00 €
TOTAL 0,00 € 0,00 €
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, adopte la décision modigcatve susvisée.
Budget Annexe Ordures Ménagères : Admissions en non valeur
M. VIAULES iniorme l’assemblée que le Trésorier a adressé un courrier relati à des ttres restant impayés sur le budget annexe Ordures Ménagères et pour lesquels aucun recours n’est possible. Il propose d'inscrire au compte 678 « Autres Charges Exceptonnelles » le montant de 322,67 € correspondant aux ttres impayés sur le budget annexe Ordures Ménagères.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, valide cete propositon et décide de procéder à cete inscripton budgétaire.
- Tarifs 2019
M. VIAULES propose à l'assemblée de retenir comme suit les tariis de la Communauté de Communes pour
l'année 201 .
Pour le budget général :
SERVICE PRESTATION/ARTICLE TARIF 2019 FACTURATION
VIC Busage accès riverain 260,00€ Accès standard
unitaire à 6 ml
EICT Fixés par le règlement intérieur
TOURISME Aquarelles du Tarn , 0 € Unitaire
Arbres remarquables 18,00 € Unitaire
7/14 Catharisme et son histoire 10,00 € Unitaire
Itnéraires Tarn 24, 0 € Unitaire
Réalmont et son canton 3,00 € Unitaire
Réalmont et son histoire 1,00 € Unitaire
Tarn à pied 15,00 € Unitaire
Traversée du Tarn 16,00 € Unitaire
Le Tarn à vélo 2,00 € Unitaire
Réalmont et son canton (M. SOUYRI) 12,00 € Unitaire
Réalmont -Tome 1 (M. SOUYRI) 16,00 € Unitaire
Le canton de Montredon-Labessonnié (M. SOUYRI) 10,00 € Unitaire
Contes et Récits de ma Montagne (M. PELLET) ,80€ Unitaire
La Bastde Royale de Réalmont (M. CANER) 12,00 € Unitaire
Le Tarn – Senters des patrimoines 14,50 € Unitaire
Bastdes et beaux villages du Pays Albigeois 15,00 € Unitaire
Fiches Randonnées 0,50 € Unitaire
Pochetes Randonnées 5,00 € Unitaire
Enveloppes pré-afranchies de Réalmont 1,00 € Unitaire
Cartes postales Editon 2017 0,50 € Unitaire
Cartes postales Editon 2017 – le lot de 5 2,00 € Unitaire
Visite guidée Bastde de Réalmont 2,00 €
gratuit jusqu'à 10 ans
Par personne
Box « Dans le coin » 5,00€ Unitaire
RIME Vente après désherbage des livres, BD et autres
documents
1,00€ Unitaire
Vente après désherbage des livres de poche 0,50€ Unitaire
TOURISME/
RIME
Tote bag 2,00€ Unitaire
Pour le budget annexe des Ordures Ménagères :
SERVICE PRESTATION/ARTICLE TARIF 2018 FACTURATION
Collecte Sélectve Vente de composteur 360 litres 20,00 € Unitaire
Collecte Sélectve Vente de composteur 700 litres 35,00 € unitaire
Déchets verts Mise à dispositon broyeur 50,00 € Par jour
Pour le budget annexe Service commun :
Service Commun Retrait/Resttuton broyeur 21,00 € Foriait
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, adopte les tariis 201 ainsi proposés.
8/14 - Indemnités de conseil et de confecton des budgets
M. VIAULES rappelle à l’assemblée qu’un arrêté interministériel en date du 16 décembre 1 83 a gxé les
conditons d’atributon de l’indemnité de conseil allouée aux comptables des services extérieurs du Trésor
chargés des ionctons de trésorier des Etablissements publics.
Il précise que les trésoriers sont autorisés à iournir à ces établissements des prestatons de conseil et
d’assistance en matère budgétaire, économique, gnancière et comptable, notamment dans les domaines
relatis à :
-l’établissement des documents budgétaires et comptables ;
-la geston gnancière, l’analyse budgétaire, gnancière, et de la trésorerie ;
-la geston économique ;
-la mise en œuvre des réglementatons économiques budgétaires et gnancières.
En accord avec le Trésorier, considérant les services rendus par ce dernier, il est proposé à l’assemblée de
reconduire ces indemnités jusqu’à la gn du mandat, en gxant à 100 % le taux applicable, en applicaton du
tarii prévu par l’arrêté interministériel susvisé ;
Il est en outre proposé d’allouer l’indemnité spéciale annuelle de coniecton des budgets prévue à l’arrêté
interministériel du 21 mars 1 62.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité (5 abstentons : MM. CHAMAYOU, COMBELLES, Mme MAURIE, M.
PATTE DE DUFOURCQ, Mme ROBERT), décide de retenir ces propositons et d’inscrire les crédits
nécessaires.
- Adhésion au service de Médecine de Préventon et de santé au travail du Centre de Geston de
la Foncton Publique Territoriale du Tarn (Annexe 1)
M. le Président rappelle dans un premier temps à l’assemblée que la surveillance médicale des agents de la
Communauté de Communes est actuellement assurée par le Service Paritaire de Santé au Travail du Tarn
(SPSTT) et, dans un second temps, que le Centre de Geston de la Foncton Publique Territoriale du Tarn
(CDG 81) a la possibilité de gérer un service de Médecine de Préventon, coniormément aux dispositons de
l’artcle 26-1 de la loi 84-53 du 26 Janvier 1 84 modigé, portant dispositons statutaires relatves à la
ioncton publique territoriale.
Ce service comprend à la iois :
o la surveillance médicale,
o l’acton en milieu de travail,
o la préventon des risques proiessionnels
o et le mainten à l’emploi ou le reclassement
Pour en bénégcier, il y a lieu de passer une conventon prévoit en partculier :
o des tariis gxés à 85 € par agent de droit public (stagiaire, ttulaire, contractuel) et 0 € par
agent de droit privé à compter du 01.01.201 ,
o le renouvellement tacite de la conventon à son terme (artcle 11-1),
o la possibilité pour le Centre de Geston de décider de l’évoluton du coût d’adhésion au
service avant le 30 Juin de chaque année. Un courrier est alors adressé à chaque autorité
territoriale pour l’iniormer de l’évoluton de ce tarii et des éventuelles modigcatons des
conditons générales de la conventon. La collectvité dispose alors d’un droit à résiliaton
antcipée avec efet au 1er janvier qui suit (artcles -2-4 et 11-2).
9/14 Il propose de saisir l’opportunité de pouvoir bénégcier d’un service pluridisciplinaire et au meilleur coût en
adhérant au service de Médecine de Préventon et de santé au travail géré directement par le CDG 81.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité (M. CALS ne prend pas part au vote), approuve les termes la
conventon d’adhésion au service de Médecine de Préventon et de Santé au Travail du Centre de Geston de
la Foncton Publique Territoriale du Tarn à intervenir pour une durée de 3 ans à compter du 1 er janvier 201
et autorise le Président à la signer.
PÔLE SERVICES A LA POPULATION
- Mise en place d’un Délégué mutualisé à la Protecton des Données – Contrat de service ADM 81 (Annexe 2)
M. le Président iniorme l’assemblée que le règlement européen 2016/67 dit « RGPD» : Règlement Général
sur le Protecton des Données est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il apporte de nombreuses modigcatons
en matère de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur applicaton. En efet, le
non-respect de ces nouvelles obligatons entraîne des sanctons lourdes, coniormément aux artcles 83 et
84 du RGPD.
Ce règlement impose notamment la désignaton obligatoire d’un Délégué à la Protecton des Données
(DPD), chargé de metre en œuvre la coniormité au règlement européen de l’ensemble des traitements au
sein de la structure qui l’aura désigné.
Au regard du volume important de ces nouvelles obligatons légales imposées, l’Associaton des Maires et
des Elus Locaux du Tarn (ADM 81) a décidé de mutualiser son expertse et ses moyens au bénégce des
collectvités et établissements publics qui en éprouveraient le besoin.
Il propose donc à l’assemblée d’adhérer au service de mise en coniormité avec la réglementaton
européenne « RGPD », proposé par l’ADM 81.
Le contrat de service à intervenir serait conclu pour une durée de trois ans à compter du 1 er janvier 201 ,
moyennant le tarii de 1 200 € pour la première année et de 840 € pour les année suivantes.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide d’autoriser le Président à signer le contrat de service
« RGPD et Délégué à la Protecton des Données » à intervenir et de désigner l’Associaton des Maires et des
Elus Locaux du Tarn comme étant le Délégué à la Protecton des Données de la Communauté de Communes
Centre Tarn.
PÔLE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
- Plan Local d’Urbanisme intercommunal Centre Tarn – Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Vu la délibératon du Conseil Communautaire en date du 1 janvier 2015 prescrivant l’élaboraton d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), précisant les objets poursuivis et dégnissant les modalités de la concertaton,
Vu la présentaton du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) aux personnes publiques associées le 4 mai 2018,
Vu la présentaton du projet de PADD en réunions publiques les 15, 16 et 17 mai 2018, Vu les orientatons générales du projet de PADD et la présentaton qui en a été iaite en séance,
10/14 Considérant que les orientatons générales du PADD ci-dessous rappelées ont iait l’objet d’un débat : – Sauvegarder et valoriser les richesses du territoire,
– Adapter le développement urbain aux partcularités de la Communauté de Communes,
– Penser l’atractvité iuture du territoire en valorisant et en développant l’existant,
Le Conseil Communautaire prend acte du débat portant sur les orientatons générales du PADD du PLUi Centre Tarn.
- Plan Climat Air Energie Territorial Centre Tarn – Validaton de la stratégie « air énergie climat » et du plan d’actons (Annexe 3)
Mme ROBERT rappelle à l’assemblée que la loi °2015- 2 du 17 août 2015 sur la transiton énergétque a donné aux intercommunalités à gscalité propre de plus de 20 000 habitants, la responsabilité de l’élaboraton d’un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) avant le 31 décembre 2018, et la coordinaton de sa mise en œuvre.
La Communauté de Communes Centre Tarn n’est pas concernée par cete obligaton. Touteiois, par délibératon en date du 13 novembre 2017 le Conseil Communautaire a décidé de réaliser de manière volontaire, un PCAET.
L’élaboraton a été menée dans le cadre d’une démarche mutualisée, soutenue par l’ADEME, la Région Occitanie et du programme européen Leader et coordonnée par le Pôle Territorial de l’Albigeois et des Bastdes (PTAB). Elle se traduit par l’élaboraton de six PCAET : un par Communauté de Communes, intégrés dans un PCAET supra-territorial.
Ce PCAET concerne toutes les actvités et tous les acteurs - publics et privés - opérant sur le territoire communautaire, chacun ayant la responsabilité de partciper à sa concrétsaton dans son champ d’acton.
Il a été complété par la réalisaton d’un « Bilan des émissions de gaz à efet de serre (BEGES)» du patrimoine et des services de la Communauté de Communes. Ce bilan évalue les émissions générées par les équipements, les actvités. Il a permis de poser les bases d’une comptabilité « énergie-gaz à efet de serre » interne et d’identger un plan d’actons spécigque à l’exercice des compétences communautaires, dans une démarche d’exemplarité.
La Communauté de Communes Centre Tarn prend ainsi acte de l’urgence qu’il y a à agir, collectvement et individuellement, pour contenir le changement climatque, en aténuer les impacts. Ce PCAET invite chacun à son échelle, à agir pour préserver la qualité de vie et la santé des habitants, à ofrir aux génératons suivantes, un monde vivable, dans l’esprit de l’accord universel de Paris sur le changement climatque , signé en 2015 et entré en vigueur le 4 novembre 2016.
Rappel du cadre natonal :
La loi °2015-992 du 17 août 2015 sur la transiton énergétiue fie des objectis pour l’énergie et les émissions de gaz à efet de serre (GES) :
- Réduire les émissions de GES de 40% d'ici 2030 (base 1990) et de diviser par 4 les émissions de GES d'ici 2050 (base 1990) (le "iacteur 4"),
- Réduire la consommaton d'énergie fnale de 50% en 2050 par rapport à l'année de réiérence 2012, en visant un objecti intermédiaire de 20% en 2030,
-Réduire la consommaton d'énergie primaire des énergies iossiles de 30% en 2030 par rapport à l'année de réiérence 2012,
- Porter la part des énergies renouvelables (EnR) à 32% dans la consommaton fnale brute d'énergie d'ici 2030. A cet horizon, pour ateindre cet objecti, la part des EnR doit être de 40% dans la producton d'électricité, de 38% dans la consommaton fnale de chaleur, de 15% dans la consommaton fnale de carburant et de 10% dans la consommaton de gaz.
11/14 Au-delà de ces objectis énergétques et de réducton des émissions de gaz à efet de serre, les atendus du PCAET sont une amélioraton de la qualité de l’air, nouvel atendu majeur introduit par le législateur. Leur révision est obligatoire tous les 6 ans.
L’élaboraton du PCAET a été jalonnée de plusieurs temps d’appropriaton des données, d’analyse des enjeux et de co-constructon du projet. Ces séquences ont pris la iorme d’ateliers internes et de iorums ouverts aux iorces vives du territoire. Ces échanges ont été conduits avec le souci de metre en cohérence le PCAET Centre Tarn avec le PCEAT du PTAB, et de trouver des synergies et des convergences avec les autres PCAET intercommunautaires.
Les temps iorts de la co-constructon ont été les suivants :
3 comités techniques territoriaux : les 1 /12/2017, 12/03/2018 et 13/0 /2018, 3 comités de pilotage territoriaux : les 21/12/2017, 15/03/2018 et /10/2018, 3 ateliers intracommunautaires : présentaton de la démarche (15/08/2018), resttuton des diagnostcs (3/04/2018), orientatons stratégiques et ossature du plan d’actons, plan d’actons (20/0 /2018),
2 plénières territoriales de concertaton ouvertes à l’échelle du PTAB : les 26 avril et 11 juillet 2018, un point sur l’avancement en Conseil Communautaire le 4 juillet 2018, une présentaton du plan d’actons en Commission « Développement Durable » élargie aux délégués communautaires le 5/11/2018 puis en Coniérence des Maires le 20/11/2018.
Ces diférentes séquences de partage et de co-constructon ont également permis de dégnir l’ambiton et le socle des valeurs atachées au PCAET, à savoir un engagement collecti et conjoint du PTAB et des Communautés de Communes membres dans une démarche de territoire à énergie positve (TEPOS), cohérente avec les objectis de « Région à énergie positve 2050 » proposés par la Région Occitanie.
Il s’agira notamment :
- de valoriser au maximum le potentel d’économie d’énergie et de producton d’énergies renouvelables, dans le respect des écosystèmes naturels, en solidarité avec les territoires peu pourvus en ressources renouvelables,
- d’améliorer la qualité de vie de tous les habitants, la lute contre toutes les iormes de précarité liées à l’énergie,
- de soutenir la créaton et le développement de nouvelles actvités et emplois non délocalisables, - d’accroître la robustesse et la résilience des actvités les plus vulnérables au changement climatque, - d’impliquer actvement les habitants.
Eléments clés du diagnostc :
- un taux d’autonomie énergétque de 14 % (consommaton Gwh/an = 203 pour une producton d’énergie renouvelable de Gwh/an = 2 ),
- un progl d’émissions de gaz à efet de serre dominé par l’agriculture 75 % et les transports 18 % (émissions totales en kteqCO2 = 128,2) ,
- des écosystèmes agricoles et ioresters qui stockent plus de carbone qu’ils n’en déstockent (+ 32 000 teq CO2/an),
- une iacture énergétque totale e l’ordre de 18 M€/an dont 38 % pour les transports et 32 % pour le résidentel,
- des actvités, des biens et des populatons plus partculièrement vulnérables au changement climatque du iait du risque d’augmentaton de la iréquence ou de l’intensité de certains aléas : phénomène de retrait gonflement des argiles, inondatons, tensions sur l’eau potable, perte de biodiversité, incendies, baisse de la productvité agricole et iorestère, …
C’est sur la base de ce diagnostc partagé, complété par l’analyse des acquis, des ressources renouvelables disponibles, des potentalités et des opportunités d’acton dans tous les secteurs (logements, transports, industrie, agriculture,…) qu’ont été dégnies les orientatons stratégiques du PCAET :
12/14 - engager la Communauté de Communes aux côtés du PTAB et des autres Communautés de Communes membres dans une stratégie de territoire énergie positve, ce qui signige pour Centre Tarn : 1. Une trajectoire globale de réducton de 2 % des consommatons horizon 2030 2. Une multplicaton par 3 de la producton d’énergie renouvelable horizon 2030
- accompagner la transiton agricole et alimentaire et l’adaptaton de l’agriculture au changement climatque.
Ces deux orientatons stratégiques se décomposent en 6 enjeux et 36 actons auxquelles se rajoutent un enjeu et 4 actons relatis à la gouvernance (tableau synthétque ci-joint).
Le plan d’actons est adossé à un dispositi d’évaluaton et de suivi ainsi qu’à une évaluaton environnementale stratégique. Cete évaluaton environnementale stratégique analyse l’impact du PCAET sur l’environnement, et proposera si nécessaire des mesures d’optmisaton du PCAET. L’évaluaton environnementale stratégique a pour but également d’éclairer l’autorité administratve sur les choix retenus, et prépare la consultaton du public.
Le projet de PCAET sera soumis à une consultaton électronique après l’avis de la mission régionale d’autorité environnementale atendu pour iévrier 201 .
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, valide les orientatons stratégiques ainsi que le plan d’actons du projet de PCAET Centre Tarn en vue de la saisine de l’autorité environnementale.
- Pôle Territorial de Albigeois et des Bastdes – Modifcaton des statuts (Annexe 4) M. le Président iniorme l’assemblée que suite aux observatons des services de la Préiecture, qui ont considéré que les Communautés de Communes du Carmausin Ségala et de Centre Tarn ne pouvaient pas adhérer à la SPL Agence Régionale Energie Climat (AREC) Occitanie car elles auraient déjà délégué la compétence Energie-Climat au Pôle Territorial de l’Albigeois et des Bastdes (PTAB), il est apparu nécessaire de réviser les statuts de celui-ci agn de bien préciser qu’il remplit les missions que lui ont congées les Communautés de Communes (sans transiert de compétences).
Dans le même temps, il a été décidé de gnaliser une conventon territoriale entre le PTAB et les Communautés de Communes membres agn de bien préciser les missions qu’il exerce pour le compte de celles-ci.
Dans sa séance du 30 octobre 2018, le Comité Syndical du PTAB a délibéré iavorablement.
La modigcaton des statuts concerne :
- Artcle 5 : mise à jour des nouvelles appellatons du Département et de la Région - Artcle 6 : détail des missions exercées par le Pôle Territorial de Albigeois et des Bastdes pour le compte des Communautés de Communes (et non en lieu et place) et réécriture de la mission Climat-Energie en prenant en compte la mise en place des PCAET des communautés de communes - Les autres artcles sont inchangés
Chacune des cinq Communautés de Communes membres est appelée à délibérer sur cete modigcaton des statuts du PTAB.
Le Conseil Communautaire à l’unanimité, approuve la propositon de modigcaton des statuts du Pôle Territorial de Albigeois et des Bastdes.
- CUMA l’Atelier : Contrat de locaton de l’atelier de découpe et de transformaton
M. VIAULES rappelle à l’assemblée que par délibératon en date du 2 juillet 2015 (n° 2015-04 ), le Conseil Communautaire a décidé d’autoriser un décalage de 3 ans pour le premier versement de loyer par la CUMA l’Atelier. Cete échéance est intervenue en juillet 2018. Durant ce laps de temps, la producton s’est progressivement accrue pour ateindre 121 tonnes en 2017 avec un niveau de qualité de découpe reconnu.
13/14 Touteiois, iorce est de constater que le dispositi initalement retenu, à savoir une locaton-vente sur une durée de 7 ans, n’est pas adapté de par la cherté du loyer (pour mémoire 40 000,00 € HT / an), au modèle économique de l’atelier de découpe et de transiormaton qui est avant tout un outl collecti utlisé de manière très diverse selon le potentel de producton de chaque adhérent (un soixantaine à ce jour).
En conséquence, il est aujourd’hui proposé de metre un terme au 31 décembre 2018 au contrat de locaton-vente en cours et de passer, à compter du 1er janvier 201 , un contrat de locaton sur une durée de 20 ans.
La Communauté de Communes resterait ainsi propriétaire du bien et appellerait auprès de la CUMA l’Atelier un loyer représentati des intérêts des emprunts contractés pour la réalisaton de l’opératon et d’une provision pour gros entreten, sachant que la période s’écoulant du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2018 serait prise en compte dans le calcul de son montant. Sur ces bases, ce dernier s’élèverait à 12 401, 7 € HT / an (1 033,50 € HT / mois). Ledit loyer serait indexé sur l’indice du coût de la constructon.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité (5 abstentons : MM. CHAMAYOU, COMBELLES, Mme MAURIE, M. PATTE DE DUFOURCQ, Mme ROBERT), décide de metre un terme au contrat de locaton-vente en cours au 31 décembre 2018, d’annuler les ttres de recetes relatis aux loyers des mois de juillet à décembre 2018, d’approuver les termes du contrat de locaton à intervenir à compter du 1er janvier 201 et d’autoriser le Président à le signer.
QUESTIONS DIVERSES
M. FABRIES rend succinctement compte d’une récente réunion du « Club des hébergeurs » initée par l’Office de Tourisme au cours de laquelle un bilan de la saison a été efectué ainsi qu’une présentaton des nouvelles modalités de calcul de taxe de séjour pour les hébergements non classés. Il progte de l’occasion pour iniormer l’assemblée du départ d’Adeline JOGUET, Chargée de Développement Touristque.
M. CROS souhaite savoir où en est le Département en matère de haut débit.
M. le Président répond que les deux montées en débit prévues ne seront réalisées qu’à l’automne 201 .
Il rappelle ensuite à l’assemblée deux dates à venir. Pour les Maires, une Coniérence le 13 décembre consacrée à l’approiondissement de la compétence « Voirie » avec la partcipaton de Mme ORY de Ressources Consultants Finances puis un Conseil Communautaire au cours duquel sera abordé la Politque Locale du Commerce. Un point sur le projet de TRIFYL sera également présenté.
- divers échanges sur les travaux de voirie et les difficultés rencontrées notamment sur la Commune de Montredon-Labessonnié.
La séance est levée à 23 heures 15.
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