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Compte-Rendu - CR 23072020
Compte-Rendu - 000 CR CM DU 27032018
Compte-Rendu - CR 27032018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sous-Poissy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 27032018)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Famille,
COMPTE
RENDU
AFFICHE
LE
3
AVRIL
2018
15IT
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
27
MARS
2018
A
20H
CARRIÈRES L'an
deux
mille
dix-huit,
le
vingt-sept
mars
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Christophe
DELRIEU.
Présents
:
M.
le
Maire
Mme
GAMRAOUI-AMAR,
Mme
VARDON,
M.
CHARMEL,
Mme
BONIGEN,
M.
BERNARD,
Mme
LIZAMBARD,
M.
VITHE,
M.
LEDIN,
Mme
GOSSELET,
M.
LOPEZ,
Mme
DAUVERT,
M.
PELLEAU,
Mme
CHARPENTIER,
M.
ULU,
Mme
PICHON,
M.
CASSARD,
Mme
MERY,
M.
CORBIER,
Mme
N'JOK-BATA,
M.
LANYI,
M.
EFFROY
Absents
excusés
:
,
,
Mme
CRIGNON
représentée
par
M.
CHARMEL,
M.
BERTON
représenté
par
M.
LOPEZ,
Mme
AZZOUZ
représentée
par
Mme
GOSSELET,
M.
BERTAUX
représenté
par
M.
PELLEAU,
Mme
BALSERA
représentée
par
Mme
BONIGEN,
M.
DÉPRES
représenté
par
M.
VITHE,
Mme
LURON
représentée
par
Mme
DAUVERT,
M.
AIT
représenté
par
M.
CORBIER,
M.
BARRON
représenté
par
M.
LANYI,
Mme
MAZOUZI
représentée
par
Mme
MERY
Absent
non
représenté
:
M.
KOR
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
désigne
Mme
GAMRAOUI-AMAR
secrétaire
de
séance.
Une
minute
de
silence
est
observée
en
hommage
aux
victimes
de
l'attentat
de
Trèbes
et
de
Carcassonne.
Après
lecture,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
6
mars
2018
est
adopté
à
l'unanimité.
Délibération
n°2018-03-08
:Décisions
prises
en
vertu
de
la
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
dans
le
cadre
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Monsieur
le
Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
qu'il
a
prises,
à
savoir
:
M”
bj
Co
Contractant
Monians
enregistrement
Objet
contrat
2018-01-016
Demande
de
subvention
de
la
Police
Municipale
pour
des
actions
de
sécurité
routière
Tout
organisme
2018-01-017
MP
2017-020
-
Accord-cadre
pour
des
missions
de
programmiste
pour
le
réaménagement,
la
rénovation
et
la
construction
de
bâtiments
communaux
CONPAS
COORDINATION
Sans
montant
minimal
ni
montant
maximal
.Risk
Control
LL
|
|
2018-01-018
MP
2017-011
-
Accord-cadre
pour
des
missions
de
contrôle
technique
relatives
à
la
réalisation
de
travaux
dans
les
ERP
de
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
.Bureau
Veritas
Construction
|
Sans
montant
minimal
ni
montant
maximal
.Cabinet
CTP
Groupe
Cadet
.Ace
BTP
.
|
.
2018-02-019
MP
2017-012
-
Accord-cadre
pour
des
missions
de
coordination
sécurité
et
protection
de
la
santé
pour
la
réalisation
de
travaux
dans
les
ERP
de
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
.CCR
BTP
Sans
montant
minimal
ni
montant
maximal
.Cobat-Coprev
2018-02-020
|Convention
pour
la
parution
d'un
plan
municipal
COM
2000
A
titre
gracieux
Le
Conseil
municipal,
Après
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
,
.
PREND
ACTE
des
décisions
de
Monsieur
le
Maire
prises
en
application
des
délégations
reçues,
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
mars
2017,
au
titre
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
2018-03-09
:Approbation
des
comptes
de
gestion
2017
-
Budget
Ville
et
Budgets
annexes
Locaux
commerciaux
TVA
et
Assainissement
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l’article
L.2121-31
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
instructions
budgétaires
et
comptables
M14
et
M49,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Gestion
financière
en
date
du
14
mars
2017,
Considérant
que
le
Conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
l'exécution
de
la
tenue
des
comptes
du
Trésorier
Principal
pour
l’année
2017
du
Budget
Ville
et
de
ses
budgets
annexes,
Lo,
|
Considérant
la
présentation
faite
du
budget
primitif
de
l'exercice
2017
et
des
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
des
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
les
comptes
de
gestion
du
1°
janvier
au
31
décembre
2017
dressés
par
le
Trésorier
Principal
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer,
après
s'être
assuré
que
le
Trésorier
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2016,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis,
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
|
,
:
.
Considérant
la
concordance
des
comptes
de
gestion
retraçant
la
comptabilité
patrimoniale
tenue
par
le
Trésorier
Principal
avec
les
comptes
administratifs
retraçant
la
comptabilité
administrative
tenue
par
Monsieur
le
Maire
et
que
ceux-ci
n’appellent
pas
d'observation
particulière,
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
au
31
décembre
2017
y
compris
les
rattachements
à
l'exercice,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2017
concernant
les
différentes
sections
budgétaires
du
Budget
Ville
et
des
Budgets
annexes
Locaux
commerciaux
TVA
et
Assainissement,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
24
voix
POUR,
8
ABSTENTIONS
(M.
AIT
représenté
par
M.
CORBIER,
Mme
MERY,
M.
BARRON
représenté
par
M.
LANYI,
M.
CORBIER,
Mme
MAZOUZI
représentée
par
Mme
MERY,
Mme
N'JOK-BATHA,
M.
LANYI,
M.
EFFROY)
|
DECLARE
que
les
comptes
de
gestion
dressés
pour
l'exercice
2017
par
le
Trésorier
Principal,
visés
et
certifiés
conformes
par
l’ordonnateur,
n'appellent
ni
observation,
ni
réserve
de
la
part
du
Conseil
Municipal
concernant
la
tenue
des
comptes
du
Budget
Ville
et
des
budgets
annexes
locaux
commerciaux
TVA
et
Assainissement,
APPROUVE
les
comptes
de
gestion
de
l'exercice
2017
dressés
par
le
Trésorier
Principal
du
Budget
Ville
et
des
budgets
annexes
locaux
commerciaux
TVA
et
Assainissement,
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
2018-03-10
: Approbation
du
Compte
Administratif
2017
-
Budget
Ville
Le
Conseil
Municipal,
.
.
,
|
ur
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-14
et
L.2121-21
relatifs
à
la
désignation
d'un
président
autre
que
le
Maire
pour
présider
au
vote
du
Compte
Administratif
et
aux
modalités
de
scrutin
pour
les
votes
de
délibérations,
Page
1 sur
6 Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-13
relatif
à
l'adoption
du
Compte
administratif
et
du
Compte
de
gestion,
Vu
le
Compte
de
gestion
de
l'exercice
2017
dressé
par
le
comptable,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Gestion
financière
en
date
du
14
mars
2018,
Considérant
que
Mme
VARDON
a
été
désignée
pour
présider
la
séance
lors
de
l'adoption
du
Compte
Administratif,
Considérant
que
Christophe
DELRIEU,
Maire,
s'est
retiré
pour
laisser
la
présidence
à
Mme
VARDON
pour
le
vote
du
compte
administratif,
Délibérant
sur
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2017
dressé
par
l'ordonnateur,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire-adjoint,
Madame
VARDON,
Après
en
avoir
délibéré,
23
voix
POUR,
8
voix
CONTRE
(M.
AIT
représenté
par
M.
CORBIER,
Mme
MERY,
M.
BARRON
représenté
par
M.
LANYI,
M.
CORBIER,
Mme
MAZOUZI
représentée
par
Mme
MERY,
Mme
N'JOK-BATHA,
M.
LANYI,
M.
EFFROY)
APPROUVE
le
Compte
Administratif
2017
Budget
Ville,
lequel
peut
se
résumer
de
la
manière
suivante
:
>
Section
de
fonctionnement
>
Résultat
cumulé
Recettes
24
177
918,66
€
Résultat
excédentaire
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement
2
646
461,19
€
Dépenses
23
354
329,09
€
Résultat
excédentaire
de
clôture
de
la
section
d'investissement
3 014
676,19
€
5
£
5
661
137,38
€
Soit
un
résultat
excédentaire
de
l'exercice
2017(1)
823
589,57
€
Résultat
cumulé
£
,
,
,
|
Restes
à
réaliser
-1
154
816,56
€
Reprise
des
résultats
excédentaires
des
années
antérieures
1 822
871,62
€
—
2
Part
affectée
à
l'investissement
0,00
€
Résultat
excédentaire
cumulé
de
clôture
après
restes
à
réaliser
4
506
320,82
€
Sous
Total
(2)
1 822
871,62
€
Soit
un
résultat
excédentaire
de
clôture
définitif
2017
(1+2)
2
646
461,19
€
>
Section
d'investissement
Recettes
4
575
779,92
€
Dépenses
4
720
118,10
€
Soit
un
résultat
de
l’exercice
2017
(1)
-144
338,18
€
Reprise
des
résultats
excédentaires
des
années
antérieures
(2)
3
159
014,37
€
Soit
un
résultat
excédentaire
de
clôture
définitif
de
la
section
d'investissement
2017
(1+2)
3
014
676,19
€
RECONNAIT
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus,
.
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
2018-03-11
: Approbation
du
Compte
Administratif
2017
-
Budget
Annexe
Locaux
commerciaux
TVA
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-14
et
L.2121-21
relatifs
à
la
désignation
d'un
président
autre
que
le
Maire
pour
présider
au
vote
du
Compte
Administratif
et
aux
modalités
de
scrutin
pour
les
votes
de
délibérations,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-13
relatif
à
l'adoption
du
Compte
Administratif
et
du
Compte
de
Gestion,
Vu
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2017
dressé
par
le
comptable,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Gestion
financière
du
14
mars
2018,
Considérant
que
Mme
VARDON
a
été
désignée
pour
présider
la
séance
lors
de
l'adoption
du
Compte
Administratif,
Considérant
que
Christophe
DELRIEU,
Maire,
s'est
retiré
pour
laisser
la
présidence
à
Mme
VARDON
pour
le
vote
du
compte
administratif
Délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2017
dressé
par
l'ordonnateur,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire-adjoint,
Madame
VARDON,
Après
en
avoir
délibéré,
23
voix
POUR,
8
ABSTENTIONS
(M.
AIT
représenté
par
M.
CORBIER,
Mme
MERY,
M.
BARRON
représenté
par
M.
LANYI,
M.
CORBIER,
Mme
MAZOUZI
représentée
par
Mme
MERY,
Mme
N'JOK-BATHA,
M.
LANYI,
M.
EFFROY)
APPROUVE
le
Compte
Administratif
2017
du
Budget
annexe
Locaux
commerciaux
TVA,
lequel
peut
se
résumer
de
la
manière
suivante
:
>
Section
de
fonctionnement
>
Résultat
cumulé
Recettes
10
040,00
€
Résultat
excédentaire
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement
75
065,19
€
Dépenses
7
441,32
€
Résultat
excédentaire
de
clôture
de
la
section
d'investissement
353
468,56
€
Soit
un
résultat
déficitaire
de
l'exercice
2017(1)
2
598,68
€
Résultat
cumulé
428
533,75
€
Reprise
des
résultats
excédentaires
des
années
antérieures
72
466,51
€
Restes
à
réaliser
0€
Part
affectée
à
l'investissement
0,00
€
Résultat
excédentaire
cumulé
de
clôture
après
restes
à
réaliser
428
533,75
€
Sous
Total
(2)
72
466,51
€
Soit
un
résultat
excédentaire
de
clôture
définitif
2017
(1+2)
75
065,19
€
>
Section
d'investissement
Recettes
2
925,00
€
Dépenses
0
€
Soit
un
résultat
excédentaire
de
l'exercice
2017
(1)
2
925,00
€
Reprise
des
résultats
excédentaires
des
années
antérieures
(2)
350
543,56
€
Soit
un
résultat
excédentaire
de
clôture
définitif
de
la
section
d'investissement
2017
(1+2)
353
468,56
€
Page
2
sur
6 RECONNAIT
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus,
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
2018-03-12
: Affectation
du
résultat
2017
-
Budget
Ville
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Gestion
financière
en
date
du
14
mars
2018,
Considérant
que
le
résultat
excédentaire,
à
la
clôture
de
l'exercice
2017
de
la
section
de
fonctionnement
du
Budget
Ville
est
de
2
646
461,19
€
(résultat
cumulé).
Considérant
que
le
résultat
excédentaire,
à
la
clôture
de
l'exercice
2017
de
la
section
d'Investissement
du
Budget
Ville
est
de
3
014
676,19
€
(résultat
cumulé).
Considérant
qu'il
convient
d'affecter
le
résultat
conformément
à
l'instruction
M14,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
24
voix
POUR,
8
voix
CONTRE
(M.
AIT
représenté
par
M.
CORBIER,
Mme
MERY,
M.
BARRON
représenté
par
M.
LANYI,
M.
CORBIER,
Mme
MAZOUZI
représentée
par
Mme
MERY,
Mme
N'JOK-BATHA,
M.
LANYI,
M.
EFFROY)
DECIDE
l'affectation
de
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
d'un
montant
total
de
2
646
461,19
€
au
budget
primitif
2018
comme
suit :
e
646
461,19
€
au
compte
002,
recettes
de
la
section
de
Fonctionnement
(Excédent
antérieur
de
fonctionnement
reporté).
°
2
000
000,00
€
au
compte
1068
recettes
de
la
section
investissement,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2311-5
et
R.
2311
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
PRECISE
que
le
résultat
excédentaire
de
la
section
d'investissement
d'un
montant
total
de
3
014
676,19
€
est
reporté
dans
la
même
section
au
budget
primitif
2018
comme
suit :
+
3
014
676,19
€
à
l'article
001,
recettes
de
la
section
d'’Investissement
(solde
d'exécution
d'investissement
reporté)
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
2018-03-13
: Affectation
du
résultat
2017
-
Budget
annexe
Locaux
commerciaux
TVA
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Gestion
financière
en
date
du
14
mars
2018,
Considérant
que
le
résultat
excédentaire,
à
la
clôture
de
l'exercice
2017
de
la
section
de
fonctionnement
du
Budget
TVA
est
de
75
065,19
€
(résultat
cumulé).
Considérant
qu'il
convient
d'affecter
le
résultat
conformément
à
l'instruction
M14.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
24
voix
POUR,
8
ABSTENTIONS
(M.
AIT
représenté
par
M.
CORBIER,
Mme
MERY,
M.
BARRON
représenté
par
M.
LANYI,
M.
CORBIER,
Mme
MAZOUZI
représentée
par
Mme
MERY,
Mme
N'JOK-BATHA,
M.
LANYI,
M.
EFFROY)
DECIDE
l'affectation
de
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
d’un
montant
total
de
75
065,19
€
au
Budget
primitif
2018
comme
suit :
°
75
065,19
€
à
l’article
002,
recettes
de
la
section
de
fonctionnement
(Excédent
antérieur
de
fonctionnement
reporté)
PRECISE
que
le
résultat
excédentaire
de
la
section
d'investissement
d'un
montant
total
de
353
468,56
€
est
reporté
dans
la
même
section
au
Budget
primitif
2018
comme
suit :
*
353
468,56
€
à
l'article
001,
recettes
de
la
section
d'Investissement
(solde
d'exécution
d'investissement
reporté)
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
2018-03-14
: Vote
des
taux
d'imposition
des
trois
taxes
directes
locales
-
Année
2018
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'article
L.2332-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
afférent
au
recouvrement
des
impôts
prévus
par
le
Code
général
des
impôts,
Vu
les
articles
1636-B
et
1639-B
du
Code
général
des
impôts,
Vu
la
délibération
n°2018-03-02
du
6
mars
2018
qui
prend
acte
et
vote
le
rapport
présentant
les
orientations
budgétaires
pour
l'année
2018,
Vu
l'état
n°
1259
TH
- TF
communiqué
par
les
services
fiscaux
et
notifiant
les
taux
d'impositions
directes
locales
de
2018
servant
à
définir
le
taux
des
taxes
d'habitation,
taxe
foncière
bâti
et
taxe
foncière
non
bâti,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Gestion
financière
du
14
mars
2018,
Considérant
que
la
collectivité
doit
fixer
le
taux
des
impôts
locaux
à
percevoir
au
titre
de
l'année
2018,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
24
voix
POUR,
8
voix
CONTRE
(M.
AIT
représenté
par
M.
CORBIER,
Mme
MERY,
M.
BARRON
représenté
par
M.
LANYI,
M.
CORBIER,
Mme
MAZOUZI
représentée
par
Mme
MERY,
Mme
N'JOK-BATHA,
M.
LANYI,
M.
EFFROY)
DECIDE
de
fixer
comme
suit
les
taux
d'imposition
pour
l'année
2018
:
2018
Taxe
habitation
18,50%
Taxe
foncière
bâti
30,17%
Taxe
foncière
non
bâti
78,77%
DIT
que
le
produit
fiscal
résultant
de
l'application
de
ces
taux
est
inscrit
au
Budget
Primitif
2018,
,
|
,
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
2018-03-15
: Budget
primitif
2018
- Ville
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
1611-1
et
suivants
et
L.
2311-1
à
L.
2343-2,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Vu
la
délibération
n°
2018-03-02
du
6
mars
2018
qui
prend
acte
et
vote
le
rapport
d'orientations
budgétaires
pour
le
budget
de
2018,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Gestion
financière
du
14
mars
2018,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
24
voix
POUR,
8
voix
CONTRE
(M.
AIT
représenté
par
M.
CORBIER,
Mme
MERY,
M.
BARRON
représenté
par
M.
LANYI,
M.
CORBIER,
Mme
MAZOUZI
représentée
par
Mme
MERY,
Mme
N'JOK-BATHA,
M.
LANYI,
M.
EFFROY)
DECIDE
de
voter
le
Budget
primitif
2018
de
la
Ville :
e
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
+
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement
°
au
niveau
du
chapitre
d'opération
d'équipement
dont
le
détail
figure
dans
la
maquette
du
budget
primitif.
DECIDE
d'adopter
le
budget
primitif
2018
de
la
Ville
tel
que
joint
en
annexe
et
équilibré
avec
reprise
des
résultats
de
2017
de
la
façon
suivante :
Page
3 sur
6 PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
réelles
23
216
609,19
€
14
617
054,63
€
Déficit
(N-1)
Dépenses
d'ordre
1
399
440,00
€
318
830,00
€
Restes
à
réaliser
2017
1
280
816,56
€
Total
des
dépenses
24
616
049,19
€
16
216
701,19
€
Recettes
réelles
23
650
758,00
€
11
676
585,00
€
Excédent
(N-1)
646
461,19
€
3
014
676,19
€
Recettes
d'ordre
318
830,00
€
1
399
440,00
€
Restes
à
réaliser
2017
126
000,00
€
Total
des
recettes
24
616
049,19
€
16
216
701,19
€
Délibération
n°
2018-03-16
: Budget
primitif
2018
-
Budget
annexe
Locaux
commerciaux
TVA
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
1611-1
et
suivants
et
L.
2311-1
à
L.
2343-2,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Vu
la
délibération
n°2018-03-03
du
6
mars
2018
qui
prend
acte
et
vote
le
rapport
d'orientations
budgétaires
pour
le
budget
de
l'exercice
2018,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Gestion
financière
du
14
mars
2018,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
24
voix
POUR,
8
ABSTENTIONS
(M.
AIT
représenté
par
M.
CORBIER,
Mme
MERY,
DECIDE
de
voter
le
budget
primitif
2018
du
Budget
annexe
-
Locaux
commerciaux
- TVA
:
e
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
°
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement
M.
BARRON
représenté
par
M.
LANYI,
M.
CORBIER,
Mme
MAZOUZI
représentée
par
Mme
MERY,
Mme
N'JOK-BATHA,
M.
LANYI,
M.
EFFROY)
DECIDE
d'adopter
le
budget
primitif
2018
du
budget
annexe
-
Locaux
commerciaux
TVA
tel
que
joint
en
annexe
et
équilibré
avec
reprise
des
résultats
de
2017
de
la
façon
suivante
:
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
réelles
86
825,19
€
356
468,56
€
Dépenses
d'ordre
3
000,00
€
0,00
€
Restes
à
réaliser
2017
0,00
€
0,00
€
Total
des
dépenses
89
825,19
€
356
468,56
€
Recettes
réelles
14
760,00
€
0,00
€
Excédent
(N-1)
75
065,19
€
353
468,56
€
Recettes
d'ordre
0,00
€
3
000,00
€
Total
des
recettes
89
825,19
€
356
468,56
€
Délibération
n°
2018-03-17
: Subvention
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
-
Année
2018
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°2017-12-03
du
12
décembre
2017
accordant
une
avance
sur
la
subvention
de
fonctionnement
allouée
au
CCAS
pour
l'année
2018
d'un
montant
de
247
500
euros,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Gestion
financière
en
date
du
14
mars
2018,
Considérant
que
la
Ville
souhaite
apporter
son
soutien
financier
au
CCAS,
Considérant
que
le
Conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
l'attribution
des
subventions
aux
établissements
publics
communaux,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
au
CCAS
de
495
000
€
pour
l’année
2018,
DIT
que
les
crédits
budgétaires
seront
prévus
au
Chapitre
65
-
compte
657362,
PRECISE
que
les
sommes
déjà
versées
pour
l'exercice
2018,
viennent
en
déduction
du
montant
précité,
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Page
4 sur
6 Délibération
n°
2018-03-18
: Subvention
à
la
Caisse
des
Ecoles
-
Année
2018
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Gestion
financière
en
date
du
14
mars
2018,
Considérant
que
la
Ville
souhaite
apporter
son
soutien
financier
à
la
Caisse
des
Ecoles,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
l'attribution
des
subventions
aux
établissements
publics
communaux,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
à
la
Caisse
des
Ecoles
de
30
000
€
pour
l’année
2018.
DIT
que
les
crédits
budgétaires
seront
prévus
au
Chapitre
65
- compte
657361,
:
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
2018-03-19
: Subventions
aux
associations
et
organismes
d'intérêt
général
-
Année
2018
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Gestion
financière
en
date
du
14
mars
2018,
Considérant
les
demandes
formulées
par
les
associations,
Considérant
le
fait
que
le
Conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
l'attribution
des
subventions
versées
par
la
Ville,
Après
en
avoir
délibéré
:
-
Décide
d'ajourner
l'octroi
d'une
subvention
à
l'association
Sporting
Club
de
Carrières
Basket
:24
voix
POUR,
5
voix
CONTRE
(M.
AIT
représenté
par
M.
CORBIER,
M.
CORBIER,
Mme
MERY,
Mme
MAZOUZI
représentée
par
Mme
MERY,
M.
EFFFROY),
3
ABSTENTIONS
(M.
BARRON
représenté
par
M.
LANYI,
Mme
N'JOK-BATHA,
M.
LANYI),
-
Pour
l'association
Maison
Camino
:24
voix
POUR,
8
voix
CONTRE
(M.
AIT
représenté
par
M.
CORBIER,
Mme
MERY,
M.
BARRON
représenté
par
M.
LANYI,
M.
CORBIER,
Mme
MAZOUZI
représentée
par
Mme
MERY,
Mme
N'JOK-BATHA,
M.
LANYI,
M.
EFFROY),
-
Pour
l'association
Passerelle
:24
voix
POUR,
8
ABSTENTIONS
(M.
AIT
représenté
par
M.
CORBIER,
Mme
MERY,
M.
BARRON
représenté
par
M.
LANYI,
M.
CORBIER,
Mme
MAZOUZIT
représentée
par
Mme
MERY,
Mme
N'JOK-BATHA,
M.
LANYI,
M.
EFFROY)
-
Pour
l'ensemble
des
autres
associations
:28
voix
POUR,
4
ABSTENTIONS
(M.
BERTAUX
représenté
par
M.
PELLEAU,
Mme
CRIGNON
représentée
par
M.
CHARMEL,
Mme
DAUVERT,
M.
CORBIER).
DECIDE
d'octroyer
les
subventions
suivant
la
liste
annexée
à
la
présente
délibération
pour
un
montant
global
de
374
090
€,
PRECISE
que
les
crédits
sont
ouverts
au
budget
primitif
2018
-
Chapitre
65
-
Nature
6574.
,
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
2018-03-20
: Signature
d’une
convention
avec
l'Association
Sportive
Carrières-Grésillons
(ASCG)
pour
l'attribution
d'une
subvention
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
du
1%
juillet
1901
relative
au
contrat
d'association,
Vu
le
décret
n°
2001-495
du
6
juin
2001
relatif
à
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Vu
la
délibération
n°
2018-03-19
relative
au
versement
des
subventions
aux
associations
et
organismes
d'intérêt
général
pour
l'année
2018,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Gestion
financière
en
date
du
14
mars
2018,
Considérant
que
la
subvention
allouée
à
l'ASCG
pour
l’année
2018
est
supérieure
à
23
000
€,
Considérant
l'obligation
de
conclure
une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
Ville
et
l'ASCG,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
Ville
et
l'ASCG
pour
l’année
2018,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
les
avenants
éventuels,
DIT
que
les
crédits
sont
ouverts
au
Budget
primitif
2018
-
Chapitre
65
-
Nature
6574,
,
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
2018-03-21
: Signature
d’une
convention
avec
le
Comité
des
Œuvres
Sociales
du
Personnel
(COSP)
pour
l'attribution
d'une
subvention
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
du
1* juillet
1901
relative
au
contrat
d'association,
Vu
le
décret
n°
2001-495
du
6
juin
2001
relatif
à
l'application
de
l’article
10
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Vu
la
délibération
n°2017-12-04
du
12
décembre
2017
accordant
une
avance
sur
la
subvention
de
fonctionnement
allouée
au
COSP
pour
l'année
2018
d'un
montant
de
12
500
euros,
Vu
la
délibération
n°
2018-03-19
relative
au
versement
des
subventions
aux
associations
et
organismes
d'intérêt
général
pour
l'année
2018,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Gestion
financière
en
date
du
14
mars
2018,
Considérant
que
la
subvention
allouée
au
COSP
pour
l’année
2018
est
supérieure
à
23
000
€,
Considérant
l'obligation
de
conclure
une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
Ville
et
le
COSP,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
APROUVE
la
convention
d'objectifs
entre
le
COSP
et
la
Ville
pour
l’année
2018,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
les
avenants
éventuels,
DIT
que
les
crédits
sont
ouverts
au
budget
primitif
2018
-
Chapitre
65
-
Nature
6574,
|
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
2018-03-22
: Signature
d’une
convention
avec
l'Association
Maison
Camino
pour
l'attribution
d'une
subvention
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
du
1°
juillet
1901
relative
au
contrat
d'association,
Vu
le
décret
n°
2001-495
du
6
juin
2001
relatif
à
l'application
de
l’article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Vu
la
délibération
n°
2018-03-19
relative
au
versement
des
subventions
aux
associations
et
organismes
d'intérêt
général
pour
l'année
2018,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Gestion
financière
en
date
du
14
mars
2018,
Considérant
que
la
subvention
allouée
à
l'Association
Maison
Camino
pour
l’année
2018
est
supérieure
à
23
000
€,
Considérant
l'obligation
de
conclure
une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
Ville
et
l'Association
Maison
Camino,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
24
voix
POUR,
8
voix
CONTRE
(M.
AIT
représenté
par
M.
CORBIER,
Mme
MERY,
M.
BARRON
représenté
par
M.
LANYI,
M.
CORBIER,
Mme
MAZOUZI
représentée
par
Mme
MERY,
Mme
N'IOK-BATHA,
M.
LANYI,
M.
EFFROY)
APPROUVE
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
Ville
et
l'Association
Maison
Camino
pour
l’année
2018,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
les
avenants
éventuels,
DIT
que
les
crédits
sont
ouverts
au
Budget
primitif
2018
-
Chapitre
65
-
Nature
6574,
,
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Page
5 sur
6 €
Délibération
n°2018-03-23
: Remboursement
des
frais
de
mise
en
fourrière
du
véhicule
de
Madame
GAUTRY
Le
Conseil
Municipal
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Gestion
financière
en
date
du
14
mars
2018,
|
|
Considérant
la
mise
en
fourrière
du
véhicule
de
Madame
GAUTRY,
en
date
du
8
Novembre
2017,
prescrite
sur
la
base
de
l'arrêté
municipal
508
du
13
mai
2008,
limitant
la
durée
du
stationnement
sur
le
domaine
public
à
24
heures.
Considérant
la
demande
de
Madame
GAUTRY,
en
date
du
04
décembre
2017,
afin
de
procéder
au
remboursement
des
frais
de
mise
en
fourrière
de
son
véhicule,
par
la
ville.
|
.
:
Considérant
légitime
la
demande
de
Madame
GAUTRY
au
regard
de
non-respect
des
dispositions,
de
l'article
2
de
l'arrêté
municipal
508
en
date
du
13
mai
2008,
ainsi
rédigées
«
La
signalisation
sera
posée
et
entretenue
par
le
service
municipal
de
voirie
»,
Considérant
l'absence
d'élément
moral
de
l'infraction,
Madame
GAUTRY
n'ayant
pas
volontairement
contrevenue
aux
prescriptions
de
l'arrêté
municipal
508
du
13
mai
2008.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
DECIDE
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
rembourser
les
sommes
liées
aux
frais
de
mise
en
fourrière
du
véhicule
de
Madame
GAUTRY
pour
un
montant
de
197,19
euros
sur
présentation
de
la
facture,
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
2018-03-24
:
Convention
d'Objectifs
et
de
Financement
(COF)
de
la
«
Prestation
de
service
Lieu
d'Accueil
Enfants-Parents
(LAEP)
»
et
Convention
d'Objectifs
et
de
Financement
(COF)
«
Supervision
»
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
des
Yvelines
(CAFY)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°2013-06-34
en
date
du
23
juin
2013
adoptant
le
Contrat
Social
de
Territoire
2013-2015
avec
le
Conseil
départemental
des
Yvelines,
Vu
la
décision
N°2016-03-17
relative
à
la
Convention
d'Objectifs
et
de
Financement
«
Prestation
de
service
L.A.E.P.
»
et
Convention
d'Objectif
et
de
Financement
«
Supervision
»
en
date
du
9
mars
2016,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Gestion
financière
du
14
mars
2018,
Considérant
que
la
Convention
d'Objectifs
et
de
Financement
«
Prestation
de
service
L.A.E.P.
»
et
la
Convention
d'Objectifs
et
de
Financement
«
Supervision
»
ont
pris
fin
au
31
décembre
2017,
.
on,
:
Considérant
la
volonté
de
la
Ville
de
continuer
à
proposer
aux
familles
carriéroises
un
lieu
d'accueil
enfants-parents
(L.A.E.P.)
dénommé
«
la
Parent'aile
»
ayant
pour
mission
de
conforter
la
relation
enfants-parents
et
d'élargir
cette
relation
à
d’autres
enfants
et
adultes,
facilitant
ainsi
l'exercice
de
la
fonction
parentale
à
partir
d'une
écoute
et
d'échanges
avec
des
professionnels
de
la
Petite
enfance,
autour
des
liens
familiaux
et
sociaux,
Considérant
qu'un
renouvellement
avec
la
CAF
a
eu
lieu
au
1°
janvier
2018,
pour
une
durée
de
quatre
ans,
soit
jusqu'au
31
décembre
2021,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
APPROUVE
les
nouvelles
Conventions
d'Objectifs
et
de
Financement
«
Prestation
de
service
L.A.E.P.
»
et
«
Supervision
»,
,
DIT
que
le
paiement
de
la
Prestation
de
service
L.A.E.P
par
la
CAF
est
effectué
en
fonction
des
pièces
justificatives,
sur
la
base
de
70
%
du
minimum
entre
le
droit
examiné
et
le
droit
du
dernier
exercice
liquidé,
DIT
que
la
participation
financière
de
la
CAF
pour
la
supervision
s'élève
à
75
%
du
coût
de
l'action
avec
un
plafond
de
1
000,00
euros
(mille
euros)
par
an,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’ensemble
des
pièces
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération,
et
les
éventuels
avenants
ou
tout
autre
document
administratif
relatif
à
cette
délibération,
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fin
de
la
séance
22h45
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6