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Compte-Rendu - CR 13042021
Compte-Rendu - CR 13042021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sous-Poissy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 13042021)
Thèmes du document : Famille, Fiscalité, Sécurité publique,
COMPTE-RENDU
PUBLIE
LE
21/04/2021
T9T
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
13
AVRIL
2021
À
18H00
CARRIÈRES L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
13
avril
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire
Eddie
AÏT
Présents
:
M.
le
Maire
Mme
OUAKKA,
M.
CORBIER,
M.
BARRON,
Mme
JEAUCOUR,
M.
AMRI,
Mme
BASSET,
Mme
MERY,
M.
SCHWENDEMANN,
Mme
RANTZ.
M.
MEDJADII,
M.
VOIGNIER,
M.
DELRIEU,
M.
LOPEZ,
M.
BERTAUX,
M.
EFFROY,
Mme
GAMRAOUI-AMAR
Absents
excusés
:
Mme
LONJON
ROZIERE,
représentée
par
Mme
OUAKKA,
M.
BARBADE,
représenté
par
Mme
OUAKKA,
Mme
NJOK-BATHA,
représentée
par
M.
CORBIER,
Mme
MEGUELLATI,
représentée
par
M.
CORBIER,
M.
ANIAMBOSSOU,
représenté
par
M.
BARRON,
Mme
PORET,
représentée
par
M.
BARRON,
Mme
DURAND
DE
GEVIGNEY,
représentée
par
Mme
JEAUCOUR,
M.
ROSIER,
représenté
par
Mme
JEAUCOUR,
Mme
EL
KHAMLICHI,
représentée
par
M.
AMRI,
M.
GUILLEMAN,
représenté
par
M.
AMRI,
Mme
GRENIER,
représentée
par
Mme
MERY,
M.
LIBERKOWSKI,
représenté
par
Mme
MERY,
M.
LANYI,
représenté
par
Mme
BASSET,
Mme
LEBEY,
représentée
par
Mme
BASSET,
Mme
JAFFRE,
représentée
par
M.
LOPEZ,
M.
OUALI,
représenté
par
M.
BERTAUX,
Absents
:
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
valablement
se
réunir.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
désigne
Mme
OUAKKA
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
L'ordre
du
jour
est
lu
par
M.
le
Maire.
Adoption
à
l'unanimité
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
24
mars
2021
INFORMATION
SUR
L'ETAT
RECAPITULATIF
ANNUEL
DES
INDEMNITES
BRUTES
VERSEES
EN
2020
AUX
ELUS
SIEGEANT
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
(Article
L.
2123-24-1-1
du
CGCT)
Rapport
au
Conseil
Municipal
-
séance
du
13
avril
2021
Dans
le
but
d'instaurer
des
mesures
de
transparence
applicables
respectivement
aux
élus
des
communes,
des
départements,
des
régions
et
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre,
la
Loi
du
27
décembre
2019
dans
ses
articles
92
dernier
alinéa
et
93
relative
à
l'Engagement
et
à
la
Proximité,
codifiés
dans
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
a
instauré
l'obligation
d'établir
chaque
année,
avant
l'examen
du
budget,
un
état
présentant
l’ensemble
des
indemnités
dont
bénéficient
l'ensemble
des
élus
siégeant
au
sein
de
leur
conseil.
Ainsi,
l'article
L.
2123-24-1-1
du
CGCT
précise
que
:
«
Chaque
année,
les
communes
établissent
un
état
présentant
l'ensemble
des
indemnités
de
toute
nature,
libellées
en
euros,
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
au
conseil
municipal,
au
titre
de
tout
mandat
et
de
toutes
fonctions
exercés
en
leur
sein
et
au
sein
de
tout
syndicat
au
sens
des
livres
VII
et
VIII
de
la
cinquième
partie
ou
de
toute
société
mentionnée
au
livre
V
de
la
première
partie
ou
filiale
d’une
de
ces
sociétés.
Cet
état
est
communiqué
chaque
année
aux
conseillers
municipaux
avant
l'examen
du
budget
de
la
commune
».
Ce
rapport
ne
fait
pas
l'objet
de
débat
ni
de
vote
par
l'assemblée
délibérante.
Ainsi
l’état
récapitulatif
annuel
présentant
l’ensemble
des
indemnités
brutes
versées
en
2020
de
toutes
natures
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
au
Conseil
municipal
est
le
suivant
:
Page
1 sur
11 NOM
PRENOM
FONCTION
MONTANT
ANNUEL
BRUT
_
(€)
AÎÏT
Eddie
Maire
12000,11
QOUAKKA
Eaïla
Première
adjointe
2376,95
CORBIER
Philippe
Deuxième
adjoint
2376,95
LONJON
ROZIERE
Annie
Troisième
adjointe
2376,95
BARRON
Philippe
Quatrième
adjoint
2376,95
MERY
Françoise
Cinquième
adjointe
2376.95
MEDJADJI
Farid
Sixième
adjoint
2376,95
NJOK-BATHA
Catherine
Septième
adjointe
2376,95
AMRI
Mohamed
Huitième
adjoint
2376,95
JEAUCOUR
Anne
Neuvième
adjointe
2376,95
GUILLEMAN
Jean-Pierre
Conseiller
municipal
délégué
2376,95
ROSIER
Jacques
Conseiller
municipal
délégué
2376,95
GRENIER
Martine
Conseillère
municipale
déléguée
2376,95
LIBERKOWSKI
Jean-Rémi
Conseiller
municipal
délégué
2376,95
PORET
Sylvie
Conseillère
municipale
déléguée
2376,95
LANYE
Laurent
Conseiller
municipal
délégué
2376,95
BASSET
Marlène
Conseillère
municipale
déléguée
2376,95
ANIAMBOSSOU
Emeric
Conseiller
municipal
délégué
2376,95
MEGUELLATI
Sarah
Conseillère
municipale
déléguée
2376,95
LEBEY
Sandra
Conseillère
municipale
déléguée
2376,95
VOIGNIER
Jérémy
Conseiller
municipal
détégué
2376,95
SCHWENDEMANN
Kevin
Conseiller
municipal
délégué
2376,95
BARBADE
Edouard
Conseiller
municipal
délégué
2376,95
EE
KHAMLICHI
Soukaina
Conseillère
municipale
déléguée
2376,95
DURAND
DE
GEVIGNEY
Romane
Conseilière
municipale
déléguée
2376,95
LOPEZ
Jean
Mario
Conseiller
municipal
1153,86
DELRIEU
Christophe
Conseiller
municipal
18743,04
JAFFRE
Stéphanie
Conseillère
municipale
748,66
QUALI
Hamid
Conseiller
municipal
néant
RANTZ
Sophie
Conseillère
municipale
néant
GAMRAOUI
Khadïja
Conseillère
municipale
4764,52
EFFROY
Anthony
Conseiller
municipal
néant
BERTAUX
Jean-Jacques
Conseiller
municipal
1857,19
Délibération
n°DCM2021-26
:Extension
de
l'ouverture
du
Multi-accueil
Les
Bambins
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
décrets
n°2000-762
du
1°
août
2000
et
2007-230
du
20
février
2007,
n°2010-613
du
7
juin
2010
relatifs
aux
établissements
d'accueil
de
la
Petite
enfance
;
Vu
la
délibération
n°2019-12-10
en
date
du
16
décembre
2019
adoptant
le
règlement
intérieur
de
fonctionnement
des
structures
Multi-accueil
et
l'avenant
N°1
en
date
du
12
juin
2020
;
Vu
Favis
du
Comité
Technique
en
date
du
26
mars
2021
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
mixte
«
Finances
»,
«
Vie
associative
et
du
bénévolat
»
et
«
Famille,
protection
de
l'enfance
et
petite
enfance
»
en
date
du
06
avril
2021
;
Considérant
que
la
Ville
dispose
actuellement
d'un
agrément
délivré
par
le
Conseil
Départemental
des
Yvelines,
permettant
au
Multi-accueil
Les
Bambins
d'accueillir
20
enfants,
4
jours
par
semaine
(hors
mercredi)
;
Considérant
que
ce
Multi-accueil
bénéficie
d'une
convention
d'objectifs
et
de
financements
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
des
Yvelines
selon
les
modalités
citées
ci-dessus
;
Considérant
la
volonté
de
la
Ville
d'être
en
adéquation
avec
les
nouveaux
besoins
d'accueil
en
semaine
complète
des
familles
carriéroises
;
Considérant
la
demande
faite
au
Conseil
départemental
des
Yvelines
d’une
modification
de
l'agrément
actuel
validant
une
ouverture
5
jours
par
semaine
;
Après
avoir
entendu
l‘exposé
de
Monsieur
le
Maire
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
;
APPROUVE
les
nouvelles
modalités
d'ouverture
du
Multi-accueil
les
Bambins
5
jours
par
semaine
à
compter
du
1°
septembre
2021
;
AUTORISE
par
le
fait,
la
modification
du
règlement
de
fonctionnement
actuellement
en
vigueur
et
plus
particulièrement
l'annexe
1-
page
2-
paragraphe
1.1
en
ces
termes
:«
Cet
établissement
est
ouvert
du
lundi
au
vendredi
de
7h30
à
19h00
»
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
éventuels
avenants
ou
tout
autre
document
administratif
relatif
à
cette
délibération
;
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
Un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Page
2
sur
11 | | |
Délibération
n°DCM2021-27
:Approbation
de
l'actualisation
du
Projet
d'Etablissement
des
structures
d'accueil
Petite
Enfance
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
décrets
n°2000-762
du
1°
août
2000
et
2007-230
du
20
février
2007,
n°2010-613
du
7 juin
2010
relatifs
aux
établissements
d'accueil
de
la
petite
enfance ;
Vu
la
délibération
n°
2017-05-07
du
Conseil
Municipai
du
23
mai
2017
approuvant
le
Projet
d’Etablissement
des
structures
d'accueil
Petite
Enfance ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
mixte
«
Finances
»,
«
Vie
associative
et
du
bénévolat
»
et
«
Famille,
protection
de
l'enfance
et
petite
enfance
»
en
date
du
06
avril
2021 ;
Considérant
l'obligation
de
fournir
à
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
des
Yvelines
(CAFY)
un
projet
d'établissement
actualisé,
commun
à
l'ensemble
des
structures
Petite
enfance
de
la
Ville
;
Considérant
que
ce
projet
d'établissement
est
une
opportunité
pour
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
de
décrire
le
cadre
de
vie
et
les
valeurs
éducatives
portées
par
les
structures
Petite
enfance
et
qu'il
constitue
un
support
de
dialogue
au
sein
des
équipes
ainsi
qu'avec
les
familles
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
ie
Maire
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
;
APPROUVE
l'actualisation
du
projet
d'établissement
commun
aux
structures
Petite
Enfance
de
la
Ville,
annexé
à
la
présente
délibération :
INDIQUE
que
le
projet
d'établissement
prend
effet
à
compter
de
la
présente
délibération
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
éventuels
avenants
ou
tout
autre
document
administratif
relatif
à
cette
délibération
:
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d‘un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Délibération
n°DCM2021-28
: Création
d’un
marché
forain
non
sédentaire
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
lois
des
2
et
17
mars
1791
relative
à
la
liberté
du
commerce
et
de
l'industrie
;
Vu
la
circulaire
n°
77-705
du
30
novembre
1977
du
Ministère
de
l'Intérieur
;
Vu
la
circulaire
n°
78-73
du
8
février
1978
relative
au
régime
des
marchés
et
des
foires
;
Vu
les
articles
L.2211-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
Vu
les
articles
L.2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Coilectivités
Territoriales
relatifs
à
la
police
de
la
circulation
et
du
stationnement
;
Vu
les
articles
L.2224-18
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
halles,
marchés
et
poids
publics
;
Vu
la
loi
n°
69-3
du
3
janvier
1969,
sa
circulaire
du
1%
octobre
1985
et
son
décret
du
30
novembre
1993,
respectivement
relatifs
à
la
validation
des
documents
de
commerce
et
artisanat
des
professionnels
avec
et
sans
domicile
fixe
;
Vu
la
loi
n°
2008-776
du
4
août
2008
de
modernisation
de
l'économie,
le
décret
n°
2009-194
relatif
à
l'exercice
des
activités
ambulantes
du
18
février
2009,
et
l'arrêté
du
31
janvier
2010
;
Vu
la
saisine
de
la
Fédération
des
Marchés
de
France
du
18
mars
2021
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
mixte
«
Finances
»,
«
Vie
associative
et
du
bénévolat
»
et
«
Farnille,
protection
de
l'enfance
et
petite
enfance
»
en
date
du
06
avril
2021 ;
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
;
Après
en
avoir
délibéré,
31
voix
POUR,
2
ABSTENTIONS
(Mme
GAMRAQUI-AMAR,
M.
EFFROY)
;
DÉCIDE
de
créer
un
marché
forain
non
sédentaire
à
Carrières-sous-Poissy
sur
l'esplanade
de
la
Reine
Blanche,
angle
rue
de
la
Reine
Blanche
et
rue
Maurice
Berteaux
;
PRÉCISE
que
le
règlement
général
du
marché
non
sédentaire
de
Carrières-sous-Poissy
sera
pris
par
arrêté
municipal
;
FIXE
le
droit
de
place
à
2€
HT
par
mètre
linéaire
par
emplacement
et
par
session
de
marché
;
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
prendre
toutes
mesures
utiles
pour
la
mise
en
place
du
marché
non
sédentaire
communal
;
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Délibération
n°DCM2021-29
:Convention
communale
de
coordination
de
la
police
municipale
de
Carrières-sous-Poissy
et
des
forces
de
sécurité
de
l'État.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
iocale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique
;
Vu
l'article
L.512-4
du
Code
de
Sécurité
Intérieure ;
Vu
le
décret
n°2012-2
du
2
janvier
2012
relatif
aux
conventions
types
de
coordination
en
matière
de
Police
municipale
;
Considérant
que
la
convention
communale
de
coordination
entre
la
Police
municipale
de
Carrières-sous-Poissy
et
les
forces
de
sécurité
de
l'État
est
un
outil
de
partenariat
et
de
coproduction
de
la
sécurité
;
Considérant
que
la
précédente
convention
communale
de
coordination
de
la
Police
municipale
de
Carrières-sous-Poissy
et
des
forces
de
sécurité
de
l'État
est
arrivée
à
échéance
le
5
février
2020
mais
prolongée
jusqu'au
31
mars
2021
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire ;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
;
APPROUVE
la
convention
communale
de
coordination
de
la
police
municipale
de
Carrières-sous-Poissy
et
des
forces
de
sécurité
de l'État.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
communale
de
coordination
de
la
Police
municipale
de
Carrières-sous-Poissy
et
des
forces
de
sécurité
de
l'État,
annexée
à
la
présente
délibération
;
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Page
3
sur
11 | | | |
Délibération
n°DCM2021-30
: Protocole
de
mise
en
œuvre
de
la
procédure
de
rappel
à
l’ordre
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°2007-297
du
5
mars
2007
relative
à
la
prévention
de
la
délinquance
;
Vu
l'article
L.132-7
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
;
Considérant
que
le
rappel
à
l'ordre
constitue
un
dispositif
de
prévention
de
la
délinquance,
proche
du
domaine
pénal
et
que
l'instauration
d'un
dialogue
constructif
entre
le
Maire
de
Carrières-sous-Poissy
et
le
Procureur
de
la
République
du
Tribunal
Judiciaire
de
Versailles
est
utile
à
sa
mise
en
œuvre ;
Considérant
qu'il
convient
de
formaliser
le
rappel
à
l'ordre
par
la
mise
en
place
d'un
protocole
qui
déterminera
la
procédure
de
mise
en
œuvre
de
ce
dispositif
;
Considérant
le
protocole
de
mise
en
œuvre
de
là
procédure
de
rappel
à
l'ordre
annexé
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité ;
APPROUVE
le
protocole
de
mise
en
œuvre
de
la
procédure
de
rappel
à
l'ordre
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
protocole,
annexé
à
la
présente
délibération
;
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°DCM2021-31
: Mise
en
place
d'un
conseil
consultatif
de
la
vie
associative
et
du
bénévolat
Le
Conseil
Municipat,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.
2143-2 ;
|
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
mixte
«
Finances
»,
«
Vie
associative
et
du
bénévolat
»
et
«
Famille,
protection
de
l'enfance
et
petite
enfance
»
en
date
du
06
avril
2021
;
Considérant
que
le
Conseil
municipal
peut
constituer
des
instances
consultatives
associant,
outre
des
élus,
des
habitants
et
des
représentants
d'associations
locales
sur
tout
problème
d'intérêt
communal
concernant
tout
ou
partie
du
territoire
de
la
commune
;
Considérant
la
volonté
de
la
Ville
de
créer
un
comité
consultatif
dénommé
«
Conseil
consultatif
de
la
vie
associative
et
du
bénévolat
»
pour
développer
la
vie
associative
et
le
bénévolat
;
Considérant
que
ce
comité
permettra
d'organiser
l'expression
et
la
participation
des
associations
à
la
vie
locale
;
Considérant
que
ce
comité
permettra
également
de
consulter
les
associations
sur
les
sujets
d'actualité
dans
le
domaine
de
la
vie
associative
;
Considérant
que
chaque
comité
est
présidé
par
un
membre
du
conseil
municipal,
désigné
par
le
Maire
;
Considérant
le
souhait
de
la
Ville
que
ce
comité
soit
composé
de
8
élus,
membres
du
Conseil
municipal
comprenant
le
représentant
du
Maire
;
Considérant
qu'afin
de
permettre
l'expression
pluraliste
de
l'ensemble
des
groupes
présents
au
Conseil
municipal,
il est
proposé
que
cette
instance
soit
composée,
outre
le
représentant
du
Maire,
de
5
conseillers
municipaux
du
groupe
majoritaire
et
d’un
conseiller
de
chaque
groupe
de
la
minorité
municipale
;
Considérant
qu'il
est
proposé
que
lors
de
la
première
réunion
du
comité
consultatif,
les
membres
élus
définissent
précisément
la
composition
des
membres
de
cette
instance
et
son
fonctionnement
au
travers
d'un
règlement
intérieur
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité ;
DÉCIDE
la
création
d'un
comité
consultatif
dénommé
«
Conseil
consultatif
de
la
vie
associative
et
du
bénévolat
»
;
DÉSIGNE
-
Mme
JEAUCOUR
comme
représentant
du
Maire
et
présidente
de
ce
comité
consultatif,
Ët -
M.
MEDJADIJI,
-
M.
CORBIER,
-
M.
BARRON,
-
Mme
OUAKKA,
=
M.
SCHWENDEMANN,
=
M.
EFFROY,
-
M.
OUALI,
comme
membres
élus
de
ce
comité
consultatif
;
PRÉCISE
que
lors
de
ia
première
réunion
du
comité
consultatif,
les
membres
élus
définiront
précisément
la
composition
des
membres
de
cette
instance
et
son
fonctionnement
au
travers
d'un
règlement
intérieur
;
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°DCM2021-32
: Mise
en
place
d’un
plan
de
formation
à
destination
des
associations
carriéroises
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.
2143-2
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
mixte
«
Finances
»,
«
Vie
associative
et
du
bénévolat
»,
«
Famille,
protection
de
l'enfance
et
petite
enfance
»
en
date
du
06
avril
2021
;
Considérant
la
volonté
de
la
Ville
de
proposer
des
formations
aux
bénévoles
associatifs
permettant
le
développement
et
l'approfondissement
de
leurs
connaissances
;
Page
4 sur
11 Considérant
la
volonté
de
la
Ville
de
permettre
aux
associations
de
créer
des
liens
et
la
mise
en
place
des
projets
transversaux
;
Considérant
que
ces
formations
permettront
aux
associations
de
mieux
appréhender
la
gestion
et
la
comptabilité
de
leur
association
au
quotidien
;
Considérant
qu'il
est
proposé
que
ces
formations
soient
dispensées
par
des
organismes
de
formation
et
des
services
de
la
Ville
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité ;
DECIDE
la
création
d’un
plan
de
formation
à
destination
des
bénévoles
associatifs
;
PRECISE
que
ces
formations
seront
dispensées
à
titre
gratuit
aux
bénévoles
associatifs
;
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
la
Ville
;
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
DCM2021-33
: «
Dispositif
d'Accompagnement
à
l’Autonomie
des
jeunes
»
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.2121.33
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
mixte
«
Finances
»,
«
Vie
associative
et
du
bénévolat
»
et
«
Famille,
protection
de
l'enfance
et
petite
enfance
»
en
date
du
06
avril
2021 ;
Considérant
la
volonté
municipale
de
proposer
un
dispositif
en
faveur
des
jeunes
permettant
de
les
accompagner
dans
leur
parcours
de
vie
notamment
dans
les
domaines
de
l'insertion
sociale
et
professionnelle,
de
la
mobilité,
de
la
citoyenneté
et
de
la
solidarité
et,
de
la
culture
et
du
sport
;
Considérant
la
volonté
municipale
de
favoriser
la
réussite
scolaire
en
récompensant
l'obtention
du
Brevet
des
Collèges
et
du
Baccalauréat
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
lunanimité
;
APPROUVE
la
mise
en
place
du
«
dispositif
d'accompagnement
à
l'autonomie
des
jeunes
»,
qui
s'articule
autour
des
thématiques
suivantes :
-
Aide
à
la
mobilité
(permis
de
conduire/vélo
électrique),
-
Aide
à
la
formation
au
BAFA,
-
Participation
à
l'achat
d'équipement
professionnel
dans
le
cadre
d'un
cursus
scolaire
où
formatif,
-
Aide
aux
projets
citoyens,
caritatifs
ou
solidaires,
-
Aide
aux
projets
d'accès à
la
culture
ou
à
la
création
artistique,
-
Aide
aux
projets
sportifs
ou
à
l'accès
à
la
pratique
sportive,
-
Aide
à
la
réussite
scolaire.
DIT
que
la
participation
financière
de
la
Ville
s’élèvera
à :
-
300
€
pour
l'aide
à
la
mobilité
(permis
de
conduire,
achat
d'un
vélo
électrique),
-
200
€
pour
la
formation
BAFA
(formation
initiale
ou
perfectionnement),
-
50
%
du
coût
total
(plafonné
à
500€
maximum)
pour
l'achat
d'équipement
professionnel,
dans
le
cadre
d'un
cursus
scolaire
ou
formatif,
-
50
%
du
coût
total
(plafonné
à
500€
maximum)
pour
un
projet
citoyen
ou
solidaire,
-
50
%
du
coût
total
(plafonné
à
500€
maximum)
pour
les
projets
d'accès
à
la
culture
ou
à
la
création
artistique,
- 50
%
du
coût
total
(plafonné
à
500€
maximum)
pour
les
projets
sportifs
ou
à
l’accès
à
la
pratique
sportive.
- 30
€
attribués
sous
forme
d’un
chèque
culture
aux
collégiens
ayant
réussi
le
Diplôme
national
du
Brevet
avec
mention
bien
ou
très
bien,
au
cours
de
l’année
civile
de
l'exercice
budgétaire
en
cours
;
-
50
€
attribués
sous
forme
d'un
chèque
culture
de
50
€
à
tous
les
jeunes
ayant
réussi
le
Baccalauréat
au
cours
de
l'année
civile
de
l'exercice
budgétaire
en
cours
;
DIT
que
le
règlement
intérieur
fixera
les
différentes
étapes
d'accès
au
dispositif,
de
la
procédure
d'instruction
des
demandes
à
l'attribution
de
l'aide
et
les
contreparties
sous
forme
de
missions
éco-citoyennes
;
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
la
Ville
;
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
DCM2021-34 :
Création
d’une
autorisation
de
programme
-
reconstruction
école
Jean-Giono
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
articles
L.2311-3
et
R.2311-9
du
CGCT
qui
disposent
que
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
mixte
«
Finances
»,
«
Vie
associative
et
du
bénévolat
»
et
«
Famille,
protection
de
l'enfance
et
petite
enfance
»
en
date
du
06
avril
2021 ;
Considérant
que
le
Conseil
municipal
peut
décider
la
création
d'une
autorisation
de
programme
de
ces
travaux
avec
une
planification
des
crédits
de
paiement
sur
plusieurs
années.
Cette
procédure
permet
d'améliorer
le
pilotage
des
engagements
pluriannuels
tout
en
permettant
de
ne
mobiliser
que
les
seules
ressources
nécessaires
au
paiement
de
l'exercice
;
Considérant
que
les
autorisations
de
programme
(AP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements
;
Considérant
que
les
crédits
de
paiement
(CP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l'année
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes
;
Considérant
que
l'équilibre
budgétaire
de
la
section
d'investissement
s'apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement
;
Considérant
qu'elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu’à
ce
qu'il
soit
procédé
à
leur
annulation
;
Considérant
qu'elles
sont
votées
par
le
Conseil
municipal,
par
délibération
distincte,
lors
de
l'adoption
du
budget
de
l'exercice
ou
des
décisions
modificatives
et
peuvent
également
être
révisées
par
délibération
;
Considérant
que
la
Commune
souhaite
mette
en
place
cette
procédure
pour
la
reconstruction
de
l'école
Jean-Giono
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
;
Après
en
avoir
délibéré,
28
voix
POUR,
5
ABSTENTIONS
(M.
DELRIEU,
M.
BERTAUX,
M.
LOPEZ,
Mme
JAFFRE
représentée
par
M.
LOPEZ,
M.
OUALT,
représenté
par
M.
BERTAUX)
;
DÉCIDE
de
mette
en
place
une
autorisation
de
programme
n°
2021001
pour
la
reconstruction
de
l'école
Jean-Giono,
cette
opération
s'étatera
jusqu'à
2022.
L'estimation
totale
de
ces
travaux
s'élève
à
8
894
217
€
TTC;
Page
5
sur
11 La
proposition
d'échéancier
pour
cette
AP
est
la
suivante
:
N°
AP
Libellé
Montant
AP
CP
2021
CP2022
CP2023
2021001
Reconstruction école
Jean-Giono
8
894
217
€
3557687€
5336530
€
-
€
PRÉCISE
que
les
crédits
de
paiement
de
l'année
2021
devront
faire
l'objet
d'une
inscription
au
BP
2021
du
budget
primitif
de
la
ville
;
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
F État.
Délibération
n°
DCM2021-35
: Approbation
des
comptes
de
gestion
2020
-
Budget
Ville
et
Budget
annexe
Locaux
commerciaux
TVA
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l’article
L.2121-31
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
instructions
budgétaires
et
comptables
Mi4
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
mixte
«
Finances
»,
«
Vie
associative
et
du
bénévolat
»
et
«
Familie,
protection
de
l'enfance
et
petite
enfance
»
en
date
du
06
avril
2021;
Considérant
que
le
Conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
l'exécution
de
la
tenue
des
comptes
du
Trésorier
Principal
pour
l’année
2020
du
Budget
Ville
et
de
son
budget
annexe
;
Considérant
la
présentation
faite
du
budget
primitif
de
l’exercice
2020
et
des
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
des
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
les
comptes
de
gestion
du
1*
janvier
au
31
décembre
2020
dressés
par
le
Trésorier
Principal
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer,
après
s'être
assuré
que
le
Trésorier
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis,
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
au
31
décembre
2020
y
compris
les
rattachements
à
l'exercice ;
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2020
concernant
les
différentes
sections
budgétaires
du
Budget
Ville
et
de
son
Budget
annexe
Locaux
commerciaux
TVA
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
de
M.
Philippe
BARRON,
adjoint
au
Maire
délégué
aux
Finances
et
à
la
Vie
économique
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
;
DÉCLARE
que
les
comptes
de
gestion
dressés
pour
l'exercice
2020
par
le
Trésorier
Principal,
visés
et
certifiés
conformes
par
l'ordonnateur,
n'appellent
ni
observation,
ni
réserve
de
la
part
du
Conseil
municipal
concernant
la
tenue
des
comptes
du
Budget
Ville
et
du
Budget
annexe
locaux
commerciaux
TVA
;
APPROUVE
les
comptes
de
gestion
de
l'exercice
2020
dressés
par
le
Trésorier
Principal
du
Budget
Ville
et
du
Budget
annexe
locaux
commerciaux
TVA
;
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Délibération
n°
DCM2021-36
: Approbation
du
Compte
Administratif
2020
-
Budget
Ville
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-14
et
L.2121-21
relatifs
à
la
désignation
d’un
président
autre
que
le
Maire
pour
présider
au
vote
du
Compte
Administratif
et
aux
modalités
de
scrutin
pour
les
votes
de
délibérations
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-13
relatif
à
l‘adoption
du
Compte
administratif
et
du
Compte
de
gestion
;
Vu
le
Compte
de
gestion
de
l'exercice
2020
dressé
par
le
comptable
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
mixte
«
Finances
»,
«
Vie
associative
et
du
bénévolat
»
et
«
Famille,
protection
de
l'enfance
et
petite
enfance
»
en
date
du
06
avril
2021
;
Considérant
que
l’année
2020
a
vu
se
succéder
deux
ordonnateurs,
en
raison
des
élections
municipales
des
15
mars
et
28
juin
2020
;
Considérant
que
Monsieur
Eddie
AÎT,
Maire,
s'est
retiré
pour
laisser
la
présidence
à
Mme
Laïla
OUAKKA
pour
le
vote
du
compte
administratif
;
Considérant
que
Monsieur
Christophe
DELRIEU,
Maire
pour
la
mandature
2014-2020,
s'est
retiré
pour
le
vote
du
compte
administratif ;
Considérant
que
Mme
Laïla
OUAKKA,
a
été
désignée
pour
présider
la
séance
lors
de
l'adoption
du
Compte
Administratif
;
Considérant
que
les
conditions
de
quorum
sont
réunies
pour
procéder
au
vote
;
Délibérant
sur
le
Compte
Administratif
de
l’exercice
2020
dressé
par
l'ordonnateur,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
de
M.
Philippe
BARRON,
adjoint
au
Maire
délégué
aux
Finances
et
à
ta
Vie
économique
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
;
APPROUVE
le
Compte
Administratif
2020
Budget
Ville,
lequel
peut
se
résumer
de
la
manière
suivante
:
>
Section
de
fonctionnement
Recettes
25
896
007,40
€
Dépenses
24
216
186,52
€
Soit
un
résultat
excédentaire
de
l’exercice
2020
(1}
1
679
820,88
€
Reprise
des
résultats
excédentaires
des
années
antérieures
1
949
392,42
€
Part
affectée
à
l'investissement
-1
249
392,42
€
Sous
Total
(2}
700
000,00
€
Soit
un
résultat
excédentaire
de
clôture
définitif
2020
(1+2)
2
379
820,88
€
Page
6 sur
11 à
Section
d'investissement
Recettes
2
925,00
€
Dépenses
QE
Soit
un
résultat
excédentaire
de
lexercice
2020
(1)
2
925,00
€
Reprise
des
résultats
excédentaires
des
années
antérieures
(2)
362
243,56
€
Soit
un
résultat
excédentaire
de
clôture
définitif
de
la
section
d'investissement
2020
(1+2)
362
243,56
€
à
Résultat
cumulé
Résultat
excédentaire
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement
71
071,49
€
Résultat
excédentaire
de
clôture
de
la
section
d'investissement
362
243,56
€
Résultat
cumulé
433
315,05€
Restes
à
réaliser
0€
Résultat
excédentaire
cumulé
de
clôture
après
restes
à
réaliser
433
315,05
€
RECONNAÏÎT
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;
ARRÊTE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus ;
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Délibération
n°
DCM2021-38
: Affectation
du
résultat
2020
-
Budget
Ville
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
mixte
«
Finances
»,
«
Vie
associative
et
du
bénévolat
»
et
«
Famille,
protection
de
l'enfance
et
petite
enfance
»
en
date
du
06
avril
2021
;
Considérant
que
le
résultat
excédentaire,
à
ia
clôture
de
l'exercice
2020
de
ta
section
de
fonctionnement
du
Budget
Ville
est
de
2
379
820,88
€
(résultat
cumulé)
;
Considérant
que
le
résultat
excédentaire,
à
fa
clôture
de
l'exercice
2020
de
la
section
d'investissement
du
Budget
Ville
est
de
3
090
393,61
€
(résultat
cumulé)
;
Considérant
qu'il
convient
d'affecter
le
résultat
conformément
à
l'instruction
M14
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
;
DÉCIDE
l'affectation
de
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
d'un
montant
total
de
2
379
820,88
€
au
budget
primitif
2021
comme
suit
:
+
600
000
€
au
compte
002,
recettes
de
la
section
de
Fonctionnement
(Excédent
antérieur
de
fonctionnement
reporté)
;
.
1
779
820,88
€
au
compte
1068
recettes
de
la
section
investissement,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2311-5
et
R.
2311
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
PRÉCISE
que
le
résultat
excédentaire
de
la
section
d'investissement
d'un
montant
total
de
3
090
393,61
€
est
reporté
dans
la
même
section
au
budget
primitif
2021
comme
suit
:
+
3
090
393,61
€
à
l'article
001,
recettes
de
la
section
d’Investissement
(soide
d'exécution
d'investissement
reporté)
;
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
détai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État,
Délibération
n°
DCM2021-39
: Vote
des
taux
d'imposition
des
deux
taxes
directes
locales
- Année
2021
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
80-10
du
10
janvier
1980,
portant
sur
l'aménagement
de
la
fiscalité
directe
locale,
et
notamment
ses
articles
2
et
3
aménagés
par
les
articles
17
et
18
de
la
loi
n°82-540
du
28
juin
1982 ;
Vu
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
ses
articles
1636
B
sexies
et
1636
B
septies
;
Vu
l'article
16
de
la
loi
n°2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020
qui
prévoit
la
suppression
totale
et
définitive
de
la
taxe
d’habitation
sur
l'habitation
principale
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
mixte
«
Finances
»,
«
Vie
associative
et
du
bénévolat
»
et
«
Famille,
protection
de
l'enfance
et
petite
enfance
»
en
date
du
06
avril
2021 ;
Considérant
que
conformément
à
ses
engagements,
la
nouvelle
Municipalité
n'envisage
pas
de
hausse
des
taux
d'imposition
et
propose
de
reconduire
en
2021
les
taux
des
taxes
foncières
sur
les
propriétés
bâties
et
sur
les
propriétés
non
bâties
votés
en
2020
;
Page
8
sur
11 Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
;
DÉCIDE
d'appliquer
pour
l'année
2021
les
taux
suivants
aux
impôts
directs
locaux
:
2020
2021
Taxe
foncière
bâti
communale
20 58
29,58
Taxe
foncière
non
bâti
communale
77:23
77,23
DIT
que
le
produit
fiscai
résultant
de
l'application
de
ces
taux
est
inscrit
au
Budget
Primitif
2021
;
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
J'État.
Délibération
n°
DMC2021-40
: Budget
Primitif
2021
- Ville
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
1611-1
et
suivants
et
L.
2311-1
à
L.
2343-2;
Vu
la
délibération
n°
DCM2021-17
du
24
mars
2021
prenant
acte
de
la
tenue
du
débat
d'orientations
budgétaires
pour
le
budget
de
2021 ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
mixte
«
Finances
»,
«
Vie
associative
et
du
bénévolat
»
et
«
Famille,
protection
de
l'enfance
et
petite
enfance
»
en
date
du
06
avril
2021
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
de
M.
Philippe
BARRON,
adjoint
au
Maire
délégué
aux
Finances
et
à
la
Vie
économique ;
Après
en
avoir
délibéré,
27
voix
POUR,
5
CONTRE
(M.
DELRIEU,
M.
BERTAUX,
M,
LOPEZ,
Mme
JAFFRE
représentée
par
M.
LOPEZ,
M.
OUALT,
représenté
par
M.
BERTAUX),
1
ABSTENTION
(Mme
GAMRAOUI-AMAR)
;
DÉCIDE
de
voter
le
Budget
primitif
2021
de
la
Ville
:
-
Au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement,
-
Au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement,
-
Au
niveau
du
chapitre
d'opération
d'équipement
dont
le
détail
figure
dans
la
maquette
du
budget
primitif,
ADOPTE
le
Budget
primitif
2021
de
la
Ville
tel
que
joint
en
annexe
et
équilibré
avec
reprise
des
résultats
de
2020
de
la
façon
suivante
:
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
réelles
25
007
320,00
€
8
515
182,09
€
Déficit
(N-1)
Dépenses
d'ordre
2
039
440,00
€
269
840,00
€
Restes
à
réaliser
2019
2
792
315,04
€
Total
des
dépenses
27
046
760,00
€
11577
337,13
€
Recettes
réelles
26
446
760,00
€
4
678
348,88
€
Excédent
(N-1)
600
000,00
€
3
090
393,61
€
Recettes
d'ordre
269
840,00
€
2
039
440,00
€
Restes
à
réaliser
2019
1
769
154,64
€
Total
des
recettes
27
046
760,00
€
11577
337,13
€
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Délibération
n°
DCM2021-41
: Subvention
au
Centre
Communai
d’Action
Sociale
(CCAS)
-
Année
2021
Le
Conseil
Municipal
;
Vu
le
Code
général
des
coilectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°2020-11-09
du
26
novembre
2020
accordant
une
avance
sur
la
subvention
de
fonctionnement
allouée
au
CCAS
pour
l'année
2020
d'un
montant
de
268
500
euros
;
Vu
l'avis
favorabie
de
la
commission
mixte
«
Finances
»,
«
Vie
associative
et
du
bénévolat
»
et
«
Famille,
protection
de
l'enfance
et
petite
enfance
»
en
date
du
06
avril
2021 ;
Considérant
que
la
Ville
souhaite
apporter
son
soutien
financier
au
CCAS
;
Considérant
que
le
Conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
l'attribution
des
subventions
aux
établissements
publics
communaux ;
Page
9 sur
11 Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
;
DÉCIDE
d'attribuer
une
subvention
au
CCAS
de
537
000
€
pour
l'année
2021
;
DIT
que
les
crédits
budgétaires
seront
prévus
au
Chapitre
65
- compte
657362 ;
PRÉCISE
que
les
sommes
déjà
versées,
pour
l'exercice
2021,
viennent
en
déduction
du
montant
précité
;
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Délibération
n°
DCM2021-42
:
Signature
d’une
convention
avec
le
Comité
des
Œuvres
Sociales
du
Personnel
(COSP}
pour
l'attribution
d'une
subvention
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
du
1% juillet
1901
relative
au
contrat
d'association
:
Vu
le
décret
n°
2001-495
du
6
juin
2001
relatif
à
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
retatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques ;
Vu
la
délibération
n°2020-11-08
du
26
novembre
2020
accordant
une
avance
sur
la
subvention
de
fonctionnement
allouée
au
COSP
pour
l’année
2021
d'un
montant
de
17
500
euros
;
Vu
la
délibération
n°
DCM2021-45
relative
au
versement
des
subventions
aux
associations
et
organismes
d'intérêt
général
pour
l'année
2021
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
mixte
«
Finances
»,
«
Vie
associative
et
du
bénévolat
»
et
«
Famille,
protection
de
l'enfance
et
petite
enfance
»
en
date
du
06
avril
2021
;
Considérant
que
la
subvention
allouée
au
COSP
pour
l'année
2021
est
supérieure
à
23
000
€ ;
Considérant
l'obligation
de
conclure
une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
Ville
et
le
COSP
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité ;
APROUVE
lä
convention
d'objectifs
entre
le
COSP
et
ta
Ville
pour
l’année
2021 ;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
les
avenants
éventuels
;
DIT
que
les
crédits
sont
ouverts
au
budget
primitif
2021
-
Chapitre
65
-
Nature
6574 ;
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Délibération
n°DCM2021-43
:Signature
d'une
convention
avec
l'Association
Sportive
Carrières-Grésillons
(ASCG)
pour
l'attribution
d’une
subvention
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
coitectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
du
1% juillet
1901
relative
au
contrat
d'association
;
Vu
le
décret
n°
2001-495
du
6
juin
2001
relatif
à
l'application
de
l’article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
tes
personnes
publiques
;
Vu
la
délibération
n°
DCM2021-45
relative
au
versement
des
subventions
aux
associations
et
organismes
d'intérêt
général
pour
l'année
2021
:
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
mixte
«
Finances
»,
«
Vie
associative
et
du
bénévolat
»
et
«
Famille,
protection
de
l'enfance
et
petite
enfance
»
en
date
du
08
avrit
2021
;
Considérant
que
la
subvention
allouée
à
l'ASCG
pour
l’année
2021
est
supérieure
à
23
000
€
:
Considérant
l'obligation
de
conclure
une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
Ville
et
l'ASCG
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
de
M.
Philippe
BARRON,
adjoint
au
Maire
délégué
aux
Finances
et
à
la
Vie
économique
:
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
;
APPROUVE
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
Ville
et
l’ASCG
pour
l’année
2021
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
les
avenants
éventuels
;
DIT
que
les
crédits
sont
ouverts
au
Budget
primitif
2021
-
Chapitre
65
-
Nature
6574
;
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État,
Délibération
n°
DCM2020-44
: Signature
d’une
convention
avec
l'association
VANDERLAB
pour
l'attribution
d’une
subvention
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
du 1° juillet
1901
relative
au
contrat
d'association
;
Vu
le
décret
n°
2001-495
du
6
juin
2001
relatif
à
l’application
de
l’article
10
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
;
Vu
la
délibération
n°
DCM2021-45
relative
au
versement
des
subventions
aux
associations
et
organismes
d'intérêt
général
pour
l'année
2021
:
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
mixte
«
Finances
»,
«
Vie
associative
et
du
bénévolat
»
et
«
Famille,
protection
de
l'enfance
et
petite
enfance
»
en
date
du
06
avril
2021
;
Considérant
que
la
subvention
allouée
à
l'association
VANDERLAB
pour
l'année
2021
est
supérieure
à
23
000
€ ;
Considérant
l'obligation
de
conclure
une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
Ville
et
l'association
VANDERLAB
;
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11 RÉ SN
D
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
APROUVE la convention d'objectifs entre la Ville et l'association VANDERLAB pour l'année 2021 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et les avenants éventuels ;
DIT que les crédits sont ouverts au budget primitif 2020 - Chapitre 65 - Nature 6574 ;
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Délibération n° DCM2021-45 : Subventions aux associations et organismes d'intérêt général - Année 2021
Le Conseil Municipal ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis favorable de la commission mixte« Finances», « Vie associative et du bénévolat» et« Famille, protection de l'enfance et petite enfance» en date du 06 avril 2021 ;
Considérant les demandes formulées par les associations ;
Considérant que le Conseil municipal doit se prononcer sur l'attribution des subventions versées par la Ville ; Considérant la volonté de la Municipalité de reconduire en 2021 le montant de l'enveloppe attribuée en 2020 aux subventions des associations et autres organismes d'intérêt général, soit 379 600 euros ; Considérant qu'après examen de chaque demande, et dans l'attente d'éléments complémentaires, une première enveloppe d'un montant total de 338 730 euros est répartie entre 70 associations ; Considérant que le Conseil municipal pourra décider ultérieurement de l'affection de l'enveloppe restante allouée aux associations d'un montant de 40 870 euros, Considérant que les élus du conseil municipal membres d'une association ne participent pas au vote ;
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;
Après en avoir délibéré à l'unanimité (M. BARRON, M. CORBIER, Mme GRENIER, Mme JEAUCOUR, Mme LEBEY, Mme LONJON ROZIERE, M. OUALI, M. ROSIER, M. BERTAUX ne participant pas au vote) ;
FIXE l'enveloppe financière 2021 des subventions aux associations et organismes d'intérêt général à 379 600 € ;
DECIDE d'octroyer les subventions suivant la liste annexée à la présente délibération pour un montant global de 335 730 euros€,
PRÉCISE que le solde de 43 870€de cette enveloppe budgétaire pourra être attribué ultérieurement PRECISE que les crédits sont ouverts au budget primitif 2021 - Chapitre 65 - Nature 6574. PRÉCISE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Délibération n°DCM2021-46 : Programme départemental d'aide aux communes et structures intercommunales en matière de voirie et réseaux divers (VRD) : transfert de la part communale à la Communauté urbaine Grand Paris
Seine et Oise
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil départemental du 26 mars 2010 relative à l'évolution des dispositifs départementaux d'aides aux communes ; Vu la délibération du Conseil départemental du 26 juin 2020 relative à la création d'un nouveau programme Voiries et Réseaux Divers 2020-2022 d'aide aux communes et structures intercommunales ; Vu le règlement du programme départemental 2020-2022 d'aide aux communes et structures intercommunales en matière de voiries et réseaux divers (VRD) et notamment son article 6 ; Vu le courrier du Président du Conseil Départemental des Yvelines en date du 15 mars 2021 précisant la répartition des parts communale et intercommunale ; Vu l'avis favorable de la commission mixte« Finances», « Vie associative et du bénévolat» et« Famille, protection de l'enfance et de la petite enfance» en date du 06 avril 2021 ;
Considérant que les voies sur la commune nécessitant des travaux de voirie ou de réseaux d'assainissement sont de compétence communautaire ; Considérant qu'il convient de proposer aux membres du Conseil municipal de transférer à la communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise la totalité de la subvention maximale à laquelle la commune peut prétendre (dite part communale), soit le montant de 21 181 €, tel que cela est prévu dans le règlement du programme, et ce, sous réserve que la subvention soit utilisée pour des travaux sur le territoire de la commune ;
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
APPROUVE le transfert à la communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise de la totalité de la subvention maximale à laquelle la commune peut prétendre (dite part communale), soit le montant de 21 181 € sous réserve qu'elle bénéficie au territoire de la commune de Carrières-sous-Poissy ;
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fin de la séance 19h50
LE MAIRE
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