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Document publié le Mardi 19 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20260502 27 Creation emploi non permanents)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
D20260502_27 PERSONNEL COMMUNAUTAIRE - CREATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE AU SEIN DES SERVICES CULTURELS.
Rapporteur : Slimane RAHEM,
Conseiller délégué
Vu le code général de la fonction publique (CGFP) et notamment son article L332-23 2°, « Les collectivités et établissements mentionnés aux articles L. 4 et L. 5 peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à : […] un accroissement saisonnier d'activité, pour une durée maximale de six mois. »
En application de l’article précité, afin de répondre à un accroissement d’activité pendant la période estivale (de juin à août), le conseil communautaire a décidé, à l’unanimité :
• La création de
o 2 emplois non permanents à 35h00/semaine, d’une durée de 3 semaines - relevant du grade d’Adjoint d’animation territorial - qui seront rémunérés par référence au 1er échelon de l’échelle C1 de la fonction publique territoriale.
o 3 emplois non permanents à 35h00/semaine, d’une durée de 3 semaines - relevant du grade d’Adjoint Administratif territorial - qui seront rémunérés par référence au 1er échelon de l’échelle C1 de la fonction publique territoriale.
o 33 non permanents à 35h00/semaine, d’une durée de 4 semaines - relevant du grade d’Adjoint d’animation territorial - qui seront rémunérés par référence au 1er échelon de l’échelle C1 de la fonction publique territoriale.
La dépense est prévue au chapitre charges du personnel du présent exercice budgétaire.
Fait et délibéré en séance
les jour, mois et an -susdits,
Suivent les signatures.....
Pour extrait conforme
La Présidente, Le Secrétaire de Séance,
Marjorie GOSSELET-CAMBRAI Florentin MACHUT
Publié sur le site internet le 19 mai 2026
Envoyé en préfecture le 19 mai 2026
Reçu en préfecture le 19 mai 2026
Identifiant de télétransmission : ID : 059-200068500-20260519-D20260502_27-DE