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Procès Verbal - Liste délibérations 12.04.2024
Procès Verbal - Liste des délibérations 06.12.2023
Procès Verbal - Liste délibérations 12.10.2023
Procès Verbal - Liste délibérations 07.04.2025
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Fontaine-lès-Luxeuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste délibérations 07.04.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
LORS
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
7
avril
2025
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
CHASSARD,
Maire,
pour
examiner
les différents
points
inscrits
à l’ordre
du jour.
e
Approbation
du
procès-verbal
de
la dernière
séance
du
Conseil
municipal
en
date
du
13
février
2025
(adopté
—
11
voix
pour)
e
Délibération
n°
587
: Vote
des
comptes
financiers
uniques
(CFU)
2024
(adoptée
—
10
voix
pour)
e
Délibération
n°
588
: Affectation
des
résultats
de
fonctionnement
2024
(adoptée
—
11
voix
pour)
e
Délibération
n°
589
: Vote
des
taux
des
taxes
locales
2025
(adoptée
—-11
voix
pour)
e
Délibération
n°
590
: Vote
des
budgets
primitifs
2025
(adoptée
—
11
voix
pour)
e
Délibération
n°
591
: Programme
des
travaux
sylvicoles
2025
(adoptée
—
11
voix
pour)
e
Délibération
n°
592
: Attribution
de
subventions
de
fonctionnement
2025
aux
associations
(adoptée
—
11
voix
pour)
e
Délibération
n°
593
: Adhésion
au
service
prévention
et accompagnement
au maintien
dans
l’emploi
du
CDG
70
(adoptée
—
11
voix
pour)
e
Délibération
n°
594
: Projet
d’installation
d’une
MAM
(Maison
d’ Assistants
Maternels)
dans
une
partie
des
locaux
de
l’école
maternelle
(adoptée
—
11
voix
pour)
e
Délibération
n°
595
: Classement
et déclassement
de
parcelles
communales
(adoptée
—
11
voix
pour)
e
Délibération
n°
596:
Acquisition
et
cession
de
plusieurs
parcelles
à
l’euro
symbolique
au
profit
d'HABITAT
70
dans
le cadre
de
la régularisation
d’emprises
foncières
(adoptée
—
11
voix
pour)
Fait
à FONTAINE-LES-LUXEUIL,
le 08/04/2025.
Le
Maire,
TITRES
Christian
CHASSARD