Compte-Rendu - 2015 09 11

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Compte-Rendu - 2015 09 11 Document publié le Vendredi 11 septembre 2015 par la commune d'Hautot-le-Vatois. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 09 11)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Commune d’HAUTOT LE VATOIS

Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal

du 11 septembre 2015

Le Conseil municipal s’est réuni le 11 septembre 2015 à 20 H 30 avec comme ordre du jour les

points suivants :

 adoption du compte rendu de la réunion du 29 juin 2015,

 création d’un poste d’accompagnateur pour le transport scolaire,

 rémunération des adjoints,

 transfert de compétence du PLU vers la CCRY,

 projet d’implantation d’un parc éolien à Envronville,

 participation au fonds de solidarité logement,

 participation au fonds de d’aide aux jeunes,

 point sur les travaux de la commune,

 informations et questions diverses.

L’ensemble des membres du Conseil était présent, à l’exception de Mme ADE excusée.

1. Le compte rendu de la réunion du Conseil municipal du 29 juin 2015 est adopté à

l’unanimité des membres présents.

2. Bien que cela ne soit pas une obligation réglementaire, Monsieur le Maire explique au

Conseil municipal que la commune d’Hautot le Vatois est désormais la seule du

syndicat scolaire à ne pas avoir mis en place un accompagnement pour assurer la

sécurité dans le car de ramassage vers l’école d’Autretot. Il demande donc

l’autorisation de créer un poste à cet effet. Il s’agit d’un poste d’adjoint technique de

2ème classe à temps non complet à raison de 1 H 30 par journée d’ouverture des

classes. Ce temps de travail serait annualisé afin d’assurer une rémunération

mensuelle fixe à l’accompagnateur. A l’unanimité, le Conseil municipal accepte la

création de ce poste et autorise Monsieur le Maire à signer un contrat à durée

déterminée d’une durée de trois années.

La charge financière étant assurée totalement par la commune, le Conseil municipal

décide de facturer aux communes, ou à défaut aux familles, le coût de la rémunération

de l’accompagnateur, proportionnellement aux nombres d’enfants transportés, pour

les enfants ne résidant pas à Hautot le Vatois (actuellement, sur les 20 enfants

transportés, 2 ne résident pas dans la commune).

3. Lors de sa séance d’installation du 29 mars 2014, le Conseil municipal avait décidé de

porter le nombre d’adjoints à trois, alors qu’ils étaient deux lors du mandat précédent

(cf. compte rendu de cette séance). Cependant cette décision ne devait pas entrainer

de dépenses supplémentaires pour la commune puisque la même somme devait être

partagée par trois au lieu de deux. Une erreur de transcription de cette décision a eu

pour effet de maintenir aux trois adjoints le montant individuel de l’indemnité accordé

lors du précédent mandat. Le Conseil municipal confirme la décision prise lors de sa

réunion du 29 mars 2014. Le montant de l’indemnité sera donc attribué à compter du

1er octobre 2015 conformément à cette décision.

4. Lors de sa séance du 2 juillet 2015, le Conseil communautaire a décidé à 79 % de ses

membres (27 pour, 6 contre, 1 abstention) la prise de compétence du « plan local

d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communal » par la CCRY.

Le Conseil municipal doit donc délibérer pour donner son accord à ce transfert. Ayant

donné mandat pour voter pour ce transfert à M. Jérôme PETIT lors de sa dernière

séance (cf. compte rendu de la séance du 29 juin 2015), le Conseil confirme son

accord à l’unanimité.

5. Monsieur le Maire informe les conseillers qu’une réunion publique s’est tenue dans la

salle communale d’Envronville concernant le projet d’implantation d’un parc éolien sur

le territoire de cette commune. Il rappelle que les éoliennes seraient installées à la

distance minimum imposée par la réglementation (525 m contre 500 m) des maisons

d’habitation du hameau de Gogny, créant ainsi des nuisances pour leurs propriétaires.

Par ailleurs, les éoliennes seront visibles depuis l’église de la commune dont les

vitraux de la chapelle sont classés à l’inventaire du patrimoine. Contacts pris avec

l’architecte des bâtiments de France, celui-ci émet pour le moment un avis réservé au

regard du classement du Manoir de Catel (commune d’Ecretteville le Baons), duquelles éoliennes seraient visibles, ainsi que de l’église de Valliquerville et de la chapelle

d’Hautot le Vatois. Au vu de cette présentation, le Conseil municipal autorise Monsieur

le Maire à adresser un courrier à Monsieur le Préfet afin de l’informer de son

désaccord sur cette implantation en raison des nuisances qu’elle entrainera pour les

riverains du hameau de Gogny et l’atteinte à l’environnement au regard du classement

des vitraux de la chapelle seigneuriale.

6. Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le renouvellement de l’adhésion au fonds

de solidarité logement (FSL) pour l’année 2016. La cotisation s’élève à 0,76 € par

habitant.

7. Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le renouvellement de l’adhésion au fonds

d’aide aux jeunes (FAJ) pour l’année 2016. La cotisation s’élève à 0,23 € par habitant.

8. Point sur les travaux :

 Travaux à la mairie : le maçon et l’électricien ne sont toujours pas intervenus

pour terminer le chantier. Suite à un nouvel appel téléphonique de Monsieur

le Maire, le maçon doit intervenir semaine 38.

 Travaux de voirie : le syndicat intercommunal d’eaux et d’assainissement du

Caux central va remettre en état la canalisation d’adduction d’eau potable sur

la partie de la rue Guillaume de Veraval comprise entre le carrefour avec la

route départemental 110 et le numéro 379. La réfection de la chaussée sera

réalisée une fois ces travaux terminés, ceux-ci doivent commencés à la fin du

mois de septembre.

 Remise en état de la façade du local technique de la cour du presbytère : des

demandes de devis ont été faites pour la maçonnerie et les huisseries.

 Réserve incendie de la Cour souveraine : un devis pour la mise en œuvre

d’une étanchéifiquation de la réserve à l’aide d’une bâche a été adressé à la

mairie. Il s’élève à environ 6 000 € hors taxe. Compte tenu de ce montant

élevé, le Conseil municipal décide de solliciter d’autres entreprises. En tout

état de cause, la décision sera prise lors de la prochaine réunion.

 Travaux électriques : les travaux autour de l’église (cf. compte rendu du 9

février 2015) ont commencé. M. Jérôme Petit informe le Conseil qu’il a

obtenu une réduction de 640 € sur le coût du raccordement télécom (cf.

compte rendu du 20 juin 2014) au réseau enterré du Valet au Ver à Val, soit

un coût de 3 926€. Le Conseil municipal donne son accord pour procéder

aux raccordements.

9. Informations et questions diverses :

 Monsieur le Maire demande au Conseil son accord pour renouveler, pour une

durée de trois années, le contrat avec le réseau des communes (celui-ci

permet de bénéficier de l’hébergement de notre site internet). A l’unanimité,

Monsieur le Maire est autorisé à signer cet avenant au contrat.

 Concernant la vente du terrain impasse de la mairie (cf comptes rendus du

26 septembre 2014 et du 9 février 2015), Monsieur le Maire informe le

Conseil que son prix est évalué à environ 800 €, mais qu’en y ajoutant les

frais de géomètre et ceux du notaire le montant total serait d’environ 2 500 €.

La personne à l’origine de la demande estime ce montant trop élevé.

 Monsieur le Maire informe le Conseil que la commune va ouvrir son église à

la visite à l’occasion des journées européennes du patrimoine les 19 et 20

septembre 2015. Celle-ci sera ouverte de 14 H 00 à 18 H 30.

 Monsieur le Maire rappelle que les habitants de la commune sont tenus de

procéder à l’élagage des végétaux débordant sur le domaine public. Un

rappel de cette obligation va être adressé aux personnes concernées.

 Des accus ont été achetés pour le défibrillateur installé près de la salle

communale. Celui-ci est donc de nouveau opérationnel.

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Information CCAS : Estimant que l’état de nécessité qui prévalait lors de la mise en place de

l’attribution du colis de nourriture à l’occasion de Noël aux personnes âgées de 65 ans et plus

n’est plus si prégnant aujourd’hui et que, comme toutes collectivités locales il était nécessaire

de réaliser des économies quand cela était possible, le Conseil d’administration du CCAS a

décidé qu’à partir de l’année 2016, les bénéficiaires seraient sollicités au préalable pour dire

s’ils souhaitent continuer à le recevoir. Les économies ainsi réalisées permettront d’aider ceux

qui sont plus dans le besoin.

Mise à jour du site internet de la commune : Depuis le dernier compte rendu du Conseil

municipal, le site internet de la commune (http://www.hautot-le-vatois.fr) s’est enrichi de

différents textes et photos relatant différents évènements survenus dans la commune (transport

scolaire pour les collégiens et lycéens, randonnée pédestre du 6 septembre dernier, activités

2015/2016 de l’association sportive d’Hautot le Vatois, repas des anciens).