Compte-Rendu - 2018 03 26

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unknown - 2022 03 28 04 01 Note de presentation CA 2021.dotx

Compte-Rendu - 2018 03 26 Document publié le Lundi 26 mars 2018 par la commune d'Hautot-le-Vatois. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 03 26)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Jeunesse, Commune d’HAUTOT LE VATOIS

Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal

du 26 mars 2018

Le Conseil municipal s’est réuni le 26 mars 2018 à 20 H 00 avec comme ordre du jour les points suivants :

 adoption du compte rendu de la réunion du 11 décembre 2017,

 compte administratif 2017,

 compte de gestion 2017,

 affectation du résultat,

 attribution des subventions communales,

 détermination du taux des trois taxes communales,

 instauration du RIFSSEP,

 contrat de l’agent d’entretien,

 travaux à prévoir,

 informations et questions diverses.

L’ensemble des membres du Conseil municipal était présent.

1. Le compte rendu de la réunion du 11 décembre 2017 est adopté à l’unanimité des membres présents.

2. Monsieur Jérôme PETIT présente au Conseil municipal le compte administratif de l’année 2017.

En investissement les dépenses s’élèvent à 49 617,24 € et les recettes à 66 762,58°€, soit un excédent pour l’exercice 2017 de 17 145,34 €. Après intégration du report de l’excédent antérieur de 7 056,01 €, l’excédent net est de 24 201,35 €.

En fonctionnement les dépenses s’élèvent à 143 576,14 € et les recettes à 180 106,23° €, soit un excédent pour l’exercice 2017 de 36 530,09 €. Après intégration du report de l’excédent antérieur de 108 998,85 €, l’excédent net est de 145 528,94 €.

L’excédent global est donc de 169 730,29€ (148 528,94 € + 24 201,35 €). Le compte administratif 2017 est approuvé à l’unanimité.

Il fait remarquer que ce résultat est relativement stable depuis plusieurs années. Cependant cet excédent ne reflète pas la réalité dans la mesure où nous sommes en attente de factures

3. Le Conseil municipal approuve également à l’unanimité le compte de gestion du trésorier municipal qui est conforme au compte administratif.

4. Compte tenu de l’excédent constaté en 2017 à la section d’investissement, M. Jérôme PETIT propose d’affecter la totalité du résultat 2017 à la section de fonctionnement 2018. Le Conseil municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

5. Monsieur le Maire présente au Conseil municipal un tableau d’attribution des subventions aux associations pour l’année 2018. Après en avoir délibéré, ce dernier décide de maintenir les mêmes règles d’attribution qu’en 2017 et de ne plus accorder de subvention à l’Aide à Domicile en Milieu Rural.

6. Concernant le taux des trois taxes communales (taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti et taxe sur le foncier non-bâti), M. Jérôme PETIT explique que jusqu’à présent la participation au financement des bassins versants était intégrée dans la fiscalité communale. Or, depuis le 1er janvier 2018, la Communauté de communes de la région d’Yvetot (CCRY) a pris la compétence Gémapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), celle-ci incluant les bassins versants. C’est donc désormais la CCRY qui verse une contribution à ces derniers. En contrepartie les sommes versées en 2017 par chaque commune seront déduites de la dotation de compensation versée par la CCRY aux communes. Afin de maintenir le même niveau de recette, le Conseil municipal donne son accord de principe pour augmenter le taux des trois taxes tout en maintenant (à réglementation fiscale constante) le niveau de contribution de chaque foyer fiscal de la commune. Ceux-ci seront fixés définitivement lors du prochain conseil en fonction des données financières qui seront transmises par la CCRY.

7. Lors de sa séance du 27 novembre 2017, le Conseil municipal avait reporté sa décision à une réunion ultérieure quant à la mise en œuvre du nouveau dispositif réglementaire concernant le régime indemnitaire de la secrétaire de Mairie. M. Claude BELLIN présente cette nouvelle réglementation dénommée RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel). Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide la mise en place de ce nouveau régime indemnitaire à compter du 1er mai 2018 pour un montant maximum équivalent à celui appliqué depuis 2016.8. Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale est un partenaire au quotidien des collectivités territoriales sur la gestion des ressources humaines. Le Centre de Gestion assure des missions obligatoires et optionnelles plus particulièrement dans les domaines de l'assistance statutaire, la santé et la prévention ainsi que l'emploi. Afin de simplifier les modalités de recours aux missions optionnelles proposées, le CdG76 a mis en place le "kit d'adhésion aux missions optionnelles" qui nous permet de recourir à tout moment et sans engagement à une ou plusieurs des missions par la simple signature de la convention cadre d'adhésion. Celle-ci doit être renouvelée tous les quatre ans. Le Conseil municipal donne son accord pour ce renouvellement.

9. L’agent assurant actuellement l’entretien des bâtiments et des espaces communaux bénéficient d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi, dit emploi aidé, parce que subventionné à 80 % par l’Etat. Celui-ci expire le 9 mai prochain et il n’est pas certain qu’il sera renouvelé dans les mêmes conditions compte tenu des orientations prises par le gouvernement. Toutefois un nouveau dispositif va être mis en place, une réunion de présentation est organisée le 3 avril prochain à l’antenne Pôle emploi de Lillebonne. Monsieur le Maire y participera. Il tiendra informé le Conseil municipal afin que celui-ci puisse se prononcer sur le renouvellement du contrat actuel.

10. Le Conseil municipal donne son accord de principe sur l’inscription des travaux suivants dans le budget investissement :

 mise aux normes des équipements communaux pour l’accès des personnes

en situation de handicap,

 remise en état de la sacristie,

 étude pour l’aménagement de l’étage de la Mairie,

 réfection du chemin de l’âne gris.

Les projets et devis de ces différents travaux seront étudiés en commission des travaux avant d’être validés.

Questions diverses :

 Le Conseil municipal donne son accord à Monsieur le Maire pour l’achat d’une nouvelle tondeuse à gazon.

 En 2017 le Conseil municipal avait donné son accord pour équiper deux poteaux d’éclairage public d’horloge astronomique. Or, ces travaux n’ont pas été réalisés,

le Conseil municipal donne son accord pour un report sur le budget 2018.

Monsieur le Maire explique que plusieurs dossiers sont en instance à l’étude

notariale de Me LALOUX et ceci depuis plusieurs années et malgré de

nombreuses relances. Ce dernier ayant pris sa retraite, Monsieur le Maire a pris

rendez-vous avec son remplaçant Me PAIMPARAY. Il indique au Conseil

municipal que s’il n’obtient gain de cause dans un délai de deux mois, il lui

demandera son accord pour changer de notaire.

 La Mairie a été destinataire d’un courrier de l’entreprise CIRCET pour le compte des opérateurs téléphoniques Bouygues Télécom et SFR concernant des

travaux visant une amélioration de la couverture et de la qualité des services de

l’antenne relai implantée à proximité de notre commune en bordure de

l’autoroute A 29. Le dossier complet est consultable en mairie.

 M. Claude BELLIN fait un point sur les démarches entreprises par la commune pour finaliser son rattachement administratif à Yvetot et Rouen :

o Centre médico-social : le rattachement sera effectif au 1er avril 2018.

Un article sur le site internet de la commune en précise les

modalités.

o Mission locale : Hautot-le-Vatois est déjà rattaché à celle d’Yvetot,

o Pôle emploi : malgré une première sollicitation et un rappel, nous

n’avons toujours pas de réponse. Nous poursuivons la démarche.

o Caisse Primaire d’Assurance Maladie : un accord de principe nous a

été donné en décembre, nous attendons sa mise en œuvre. Un

rappel a été fait le 18 mars.

 Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il a été sollicité par la nouvelle présidente de l’association de parents d’élèves de l’école Autretot/Hautot-le-

Vatois à propos de la participation financière de notre commune au

fonctionnement de l’école et de ses activités annexes (coopérative scolaire,

animations diverses, séjour de neige,…). Une information complète lui a été

donnée sur ce que fait déjà notre commune et lui a proposé d’entrer en contact

avec la mairie si leur association souhaitait utiliser notre salle polyvalente ou notre

photocopieur.

Mise à jour du site internet de la commune : Depuis le dernier compte rendu du Conseil municipal, le

site internet de la commune (http://www.hautot-le-vatois.fr) s’est enrichi dans la rubrique "actualité"

d’informations sur : un nouvel arrêté préfectoral contre le bruit de voisinage, la sortie patinoire du 15

décembre 2017, une séance de dédicace chez Mme Lagarde, la cérémonie des vœux du 13 janvier

2018, le rattachement administratif de notre commune à Yvetot, le planning du report des collectes

d'ordures ménagères 2018, un Hautotais de longue date naturalisé Français. Dans la rubrique

"calendrier des manifestations" : le calendrier 2018.

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