Compte-Rendu - 2018 10 22

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Compte-Rendu - 2018 10 22 Document publié le Lundi 22 octobre 2018 par la commune d'Hautot-le-Vatois. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 10 22)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Handicap et inclusivité, Commune d’HAUTOT LE VATOIS

Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal

du 22 octobre 2018

Le Conseil municipal s’est réuni le 22 octobre 2018 à 18 H 30 avec comme ordre du jour les points suivants :

 adoption du compte rendu de la réunion du 14 septembre 2018,

 changement de dénomination de la communauté de communes de la région d’Yvetot,  travaux :

 remplacement de la chaudière du logement de l’ancienne école des filles,

 isolation du logement de l’ancienne école des filles,

 isolation de l’étage de la Mairie,

 sacristie.

 ouverture d’une ligne de crédit,

 informations et questions diverses.

L’ensemble des membres du Conseil municipal était présent à l’exception de Mme Karine DUVAL excusée.

1. Le compte rendu de la réunion du 14 septembre 2018 est adopté à l’unanimité des membres présents.

2. Lors de sa séance du 27 septembre 2018, le Conseil communautaire de la Communauté de communes de la région d’Yvetot (CCRY) a décidé de changer sa dénomination. Pour cela, il a modifié les articles un et deux de ses statuts. La CCRY se nommera désormais la Communauté de communes Yvetot Normandie (CCYN). Le Conseil municipal approuve cette modification à l’unanimité des membres présents.

3. Lors de la dernière réunion du Conseil municipal (cf. compte rendu du 14 septembre 2018), celui-ci avait délégué, compte tenu de l’urgence (paiement effectif des travaux avant le 31 décembre 2018), à la commission des travaux le soin de choisir les entreprises qui effectueraient les travaux pouvant bénéficier de financements par des

certificats d’économie d’énergie. Monsieur le Maire et M. Jérôme PETIT rendent compte au Conseil des choix qui ont été faits :

 Changement de la chaudière du logement de l’ancienne école des filles pour

un coût de 8 300€ subventionné à hauteur de 6 230 €,

 Isolation du logement de l’ancienne école des filles pour un coût de 13 500 €

subventionné à hauteur de 8 400 €,

 Isolation de l’étage de la Mairie pour un coût de 25 000 € subventionné à

hauteur de 18 000 €,

 Remise en état de la sacristie pour un coût de 4 900 € subventionné à

hauteur de 3 800 €.

Tous ces travaux devront être terminés avant la fin novembre faute de quoi les subventions seront perdues. Ceux de l’étage de la Mairie commencent le 5 novembre. Afin de préparer le chantier quelques conseillers vont se retrouver le jeudi 25 octobre pour retirer les archives qui y sont entreposées, puis le 2 novembre pour démonter cloisons et cheminées.

4. Sur le plan budgétaire, ces travaux n’avaient pas été programmés pour 2018 et notre trésorerie ne permet pas de les financer dans un délai aussi cours, aussi faut-il avoir recours à l’ouverture d’une ligne de crédits à hauteur de 48 000€ auprès d’un organisme bancaire. M. Jérôme PETIT informe le Conseil que la Caisse d’Epargne propose ce service avec des intérêts annuel de 1 %. D’autres organismes bancaires vont être sollicités. Le Conseil donne son accord à l’unanimité pour l’ouverture d’une ligne de crédits auprès de l’organisme qui proposera le meilleur service.

Questions complémentaires

1. La Commission Locale d’Evaluation des transferts de charges a calculé l’attribution de compensation suite à la prise de compétence Gémapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) par la CCRY (cf. compte rendu de la réunion du 14 septembre). Le Conseil constate que le nouveau montant de cette attribution financière est conforme aux attentes et vote donc à l’unanimité la délibération correspondante.

2. Suite à une procédure de marché public, le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale (CdG) a retenu la société Sofraxis (anciennement Sofcap) pour la gestion des risques statutaires des agents des collectivités adhérentes. Le Conseil donne son accord pour renouveler le contrat avec cet organisme pour une durée de quatre ans.

3. Compte tenu de l’évolution du projet d’association de communes, le Conseil décide à l’unanimité de ne pas poursuivre la démarche dans sa configuration actuelle.4. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de modifier comme suit les conditions d’attribution du colis de Noël aux anciens :

Attribution à toutes les personnes âgées de 65 ans et plus d’un colis d’une valeur

de 25 € pour une personne seule et d’un colis d’une valeur de 35 € pour un

couple.

Informations :

 M. Jérôme PETIT informe que suite à la réunion avec les responsables de

l’élaboration du PLUi à la CCRY, nous sommes toujours dans l’attente du retour de la

prise en compte de nos nouvelles propositions.

 Monsieur Jérôme PETIT informe le conseil que des habitants proches du site de

dépôts des verres et des vêtements (à côté de la salle polyvalente) se plaignent de la

saleté et des difficultés qu’ils rencontrent pour rentrer et sortir de chez eux du fait des

véhicules mal stationnés lors des dépôts. Monsieur le Maire va contacter l’association

ISA, propriétaire du container de dépôt de vêtements, pour leur demander d’assurer

l’entretien des alentours et l’employé communal assurera le reste du nettoyage.

 M. Jérôme PETIT informe le Conseil que des travaux de changement de canalisation

d’eau vont être réalisés route des fermes par le Syndicat d’eau et d’assainissement du

Caux central. Il propose de profiter de cette opportunité pour étudier l’implantation

d’une borne incendie qui respecterait les distances minimum désormais imposées par

la réglementation. Le Conseil adhère à cette proposition.

 M. Gérard DUVAL informe le Conseil qu’il a procédé avec son frère Jean DUVAL a

l’élimination d’un nid de frelons asiatiques chemin de la côte. Le Conseil décide que

ce dernier sera indemnisé pour cette intervention sur présentation d’une facture. A

cette occasion, M. Gérard DUVAL alerte sur la nécessité que chacun adopte une

attitude citoyenne en installant des pièges. Une communication sera mise en œuvre à

cet effet. Le Conseil décide de prendre en charge le coût de l’élimination des nids de

frelons asiatiques repérés sur le territoire communal sous réserve d’un accord

préalable de la commune.

 Suite à une remarque de M. Michaël BLONDEL une information sur les conditions de

location de la salle polyvalente va être insérée sur le site internet de la commune.

 Sur le dernier compte rendu de réunion du Conseil municipal il a été indiqué que la

cérémonie des vœux se déroulerait le samedi 15 janvier à 15 h 30. Or, il s’agit du 12

janvier.

 M. Claude BELLIN signale que "le réseau des communes", hébergeur de notre site internet a décidé, suite à des perturbations du service messagerie, de changer de prestataire. Ce service restera gratuit pour un maximum de cinq boites emails. Compte tenu de la non-utilisation des 12 adresses actuelles, le Conseil décide de n’en garder que cinq – une pour le secrétariat, une pour le Maire et deux de ses adjoints (Mme SEGUIN et M. PETIT) et une pour M. BELLIN qui est en charge de la gestion du site internet.

 Suite à des contacts avec l’Agence régionale de Santé (ARS), M. Claude BELLIN informe le Conseil qu’un avis favorable a été donné pour un rattachement de notre commune à la MAIA (méthode d’action pour l’intégration des services d’aides et de soins dans le champ de l’autonomie) de Caux/Austreberthe (siège à Yvetot) plutôt qu’à celle des Hautes Falaises (siège à Fécamp). Une validation définitive doit être transmise à la Mairie d’ici la fin du mois de novembre.

 Monsieur le Maire informe le Conseil que quatre jeunes collégiens seront impliqués cette année encore lors de la cérémonie du 11 novembre. Il précise que le vin d’honneur sera servi non pas dans la salle polyvalente comme d’habitude mais dans la salle de la Mairie où les participants pourront découvrir une exposition sur les Hautotais morts pour le France et "la Grande Guerre". Celle-ci restera visible à la Mairie les lundi et jeudi après-midi jusqu’au 6 décembre.

Mise à jour du site internet de la commune : Depuis le dernier compte rendu du Conseil

municipal, le site internet de la commune (http://www.hautot-le-vatois.fr) s’est enrichi dans la

rubrique "actualité" d’un article et de photos sur la sortie pédestre organisée par le comité des

loisirs le 2 septembre.