Déliberation - 2019 08 26 ExtraitCrConseilMRQT

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Déliberation - 2019 08 26 ExtraitCrConseilMRQT Document publié le Lundi 26 août 2019 par la commune de Roquefort-de-Sault. Lien du pdf (Déliberation - 2019 08 26 ExtraitCrConseilMRQT)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Jeunesse, Commune de Roquefort de Sault

Compte-rendu de séance du Conseil Municipal du :

26 Août 2019

Secrétaire de séance A.DENJEAN

Membres du Conseil

présents:

Mme Annie DENJEAN

Mme. Nicole MANRESA

M. Benoit OLIVE

M.Patrick DULCET

Absents :

Mme Monique SAINT -JEVIN (excusée)(procuration donnée à Mme A.DENJEAN). M. Eric AUBIGNA (non excusé).

ORDRE DU JOUR

 DELIBERATION POUR SIGNATURE DE LA CONVENTION ENTRE LES COMMUNES

D’ESCOULOUBRE, LE BOUSQUET , ROQUEFORT DE SAULT , DU GROUPEMENT PASTORAL DE

MADRES ET DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE CHASSE DU MADRES AUDOIS CONCERNANT LES

TRAVAUX DE REFECTION URGENTS DE LA PISTE PASTORAL D’ACCES A L’ESTIVE............................... 1

 DELIBERATION POUR LA CREATION DE POSTE POUR MME PINEAU ELLA ............................... 2

 DELIBERATION FIXANT DES TAUX CONCERNANT LES POSSIBILTES D’AVANCEMENT DE

GRADE. ........................................................................................................................................................... 2

 DELIBERATION FIXANT LE REGIME DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DE SON

ADJOINTE BASEES SUR L’INDICE TERMINAL DE LA FONCTION PUBLIQUE. ....................................... 3

 DIVERS .................................................................................................................................................. 3

En début de séance, l’ordre du jour est légèrement modifié.

Nous devons délibérer 2 fois suite à la création du poste de Mme Ella PINEAU. Il y a lieu de voter les ratios pour tous les grades.

  D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON N P PO OU UR R S SI IG GN NA AT TU UR RE E D DE E L LA A C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N E EN NT TR RE E L LE ES S C CO OM MM MU UN NE ES S

D D’ ’E ES SC CO OU UL LO OU UB BR RE E, , L LE E B BO OU US SQ QU UE ET T , , R RO OQ QU UE EF FO OR RT T D DE E S SA AU UL LT T , , D DU U G GR RO OU UP PE EM ME EN NT T

P PA AS ST TO OR RA AL L D DE E M MA AD DR RE ES S E ET T D DU U S SY YN ND DI IC CA AT T I IN NT TE ER RC CO OM MM MU UN NA AL L D DE E C CH HA AS SS SE E D DU U

M MA AD DR RE ES S A AU UD DO OI IS S C CO ON NC CE ER RN NA AN NT T L LE ES S T TR RA AV VA AU UX X D DE E R RE EF FE EC CT TI IO ON N U UR RG GE EN NT TS S D DE E L LA A

P PI IS ST TE E P PA AS ST TO OR RA AL L D D’ ’A AC CC CE ES S A A L L’ ’E ES ST TI IV VE E. .

Madame l’adjointe au maire, représentant le Maire, expose à l’assemblée la convention entre les communes de Escouloubre, Le Bousquet, Roquefort de Sault, le Groupement pastoral deMadres, et le Syndicat intercommunal de Chasse du Madres concernant les travaux de réfection urgents de la piste pastorale d’accès à l’estive et présente le plan de financement.

DEL 2019-62

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 Autorise la première adjointe représentant Mme Le Maire à signer la convention entre les communes de Escouloubre, Le Bousquet, Roquefort de Sault, le Groupement pastoral de Madres, et le Syndicat intercommunal de Chasse du Madres concernant les travaux de réfection urgents de la piste pastorale d’accès à l’estive .

 Accepte le plan de financement présenté à ladite convention.

  D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON N P PO OU UR R L LA A C CR RE EA AT TI IO ON N D DE E P PO OS ST TE E P PO OU UR R M MM ME E P PI IN NE EA AU U E EL LL LA A . .

L’adjointe au Maire rappelle à l’assemblée:

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique paritaire

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 06/12/2013 par la création d’un poste d’adjoint administrative 2ième classe,

Considérant la nécessité de créer 1 emploi d’Adjoint Administratif Principal 2 ième classe , en raison de la réussite à l’examen professionnel.

L’Adjointe au Maire propose à l’Assemblée,

La création d’un emploi d’Adjoint Administratif Principal 2ième classe , permanent à temps non complet à raison de 20 heures hebdomadaires.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 23/09/2019.:

Filière : Administrative

Cadre : Emploi

Grade : Adjointe Administrative Principal 2 ième classe

Ancien effectif : 0

Nouvel effectif : 1

DEL 2019-63

Après en avoir délibéré à l’unanimité , le Conseil Municipal :

 Décide d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget chapitre 012, article 6411.

  D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON N F FI IX XA AN NT T D DE ES S T TA AU UX X C CO ON NC CE ER RN NA AN NT T L LE ES S P PO OS SS SI IB BI IL LT TE ES S D D’ ’A AV VA AN NC CE EM ME EN NT T

D DE E G GR RA AD DE E. .

Vu l’article sous réserve du prochain CT en date du 03 Octobre 2019

Mme l’Adjointe au Maire informe l’Assemblée des nouvelles dispositions réglementaires concernant les quotas d’avancements de grade dans la collectivité.

DEL 2019-64

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal : Décide de fixer le ou les taux suivants pour la procédure d’avancement de

grade dans la collectivité comme suit.

CADRE D’EMPLOIS TAUX

EN %

Pour l’ensemble des cadres emplois 100

  D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON N F FI IX XA AN NT T L LE E R RE EG GI IM ME E D DE ES S I IN ND DE EM MN NI IT TE ES S D DE E F FO ON NC CT TI IO ON N D DU U M MA AI IR RE E E ET T

D DE E S SO ON N A AD DJ JO OI IN NT TE E B BA AS SE EE ES S S SU UR R L L’ ’I IN ND DI IC CE E T TE ER RM MI IN NA AL L D DE E L LA A F FO ON NC CT TI IO ON N P PU UB BL LI IQ QU UE E. .

La perception de Quillan nous demande de renouveler la délibération relative aux indemnités de fonction des élues de la commune sans apporter de précisions quant aux indices et autres montants.

L’adjointe au Maire rappelle le montant des indemnités des élues :

Les indemnités du Maire sont de 17 % de l'indice brut

Les indemnités du 1 ° adjoint sont de 6.6 %¨de l'indice brut

DEL 2019-65

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 Vote les indemnités des élues de la Commune à savoir :

Le Maire 17 % de l’indice brut

L’ Adjoint 6.6 % de l’indice brut

  D DI IV VE ER RS S

La nouvelle carte d’accès en véhicule à la piste pastorale du Madres Audois est à la disposition des résidents principaux et secondaires en Mairie.

Date du passage des encombrants

 10 septembre 2019

 19 novembre 2019

Vous devez vous rapprocher du secrétariat de la Mairie pour vous inscrire 8 jours avant la date

Nous vous demandons de ne sortir vos encombrants que la veille du passage du camion . Merci d’avance.

RAPPEL

Horaires d’ouverture de la dechetterie d’AXAT

Lundi Mercredi : 14 h à 17 h 00

Vendredi Samedi : 9 h à 12 h 00.

IMPORTANT

Les colonnes à verre et les gros bacs jaunes pour le tri sélectif sont installés; Nous comptons sur l’esprit civique de tous pour que les consignes soient appliquées selon les préconisations fournies par la Communauté des Communes.