Déliberation - 2019 10 11 ExtraitCRConseilMRQT

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Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2021

Déliberation - 2019 10 11 ExtraitCRConseilMRQT Document publié le Vendredi 11 octobre 2019 par la commune de Roquefort-de-Sault. Lien du pdf (Déliberation - 2019 10 11 ExtraitCRConseilMRQT)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Commune de Roquefort de Sault

Compte-rendu de séance du Conseil Municipal du :

11 Octobre 2019

Secrétaire de séance A.DENJEAN

Membres du Conseil

présents:

Mme Monique Saint-JEVIN

Mme Annie DENJEAN

Mme. Nicole MANRESA

M. Benoit OLIVE

Absents :

M. DULCET Patrick(excusé , procuration donnée à Mme Le Maire ).présent en audioconférence.

M. Eric AUBIGNA (non excusé).

ORDRE DU JOUR

 DELIBERATION DE CREATION DE POSTE D’ ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1 IERE

CLASSE POUR JUMBOU BERNARD . ......................................................................................................... 2

 DELIBERATION PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DU SIVU DE LA RESIDENCE

D’AUTONOMIE DU PAYS D’AXAT ................................................................................................................ 2

 DELIBERATION A L’ETAT D’ASSIETTE ET VENTE DE COUPE DE BOIS EN FORET COMMUNALE

DE ROQUEFORT DE SAULT ......................................................................................................................... 3

 DELIBERATION POUR AVENANT SUR LES TRAVAUX DE LA ROUTE FORESTIERE DU PRAT DEL

REY ET MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT. ............................................................................ 3

 DM N°2 M14........................................................................................................................................ 4

 PACAGES 2019 ..................................................................................................................................... 4

 AUTORISATION DE PACAGES DANS LA FORET INARD POUR 2020. ......................................... 4

 AUTORISATION DE PACAGES DANS LES FORETS COMMUNALES. ................................................ 4

 AUTORISATION DE PACAGES DANS LA FORET ARMENGOL POUR 2020. ................................ 4

 AUTORISATION DE PACAGES DANS LA FORET BOURGIER-VIGNAUD POUR 2020. ............ 4

 RAMASSAGE BOIS MORT ET MORT BOIS 2019.. ............................................................................ 5

 DEVIS CCPA......................................................................................................................................... 5

 DIVERS .................................................................................................................................................. 5

Une délibération supplémentaire est rajoutée à l’ordre du jour initial, celle pour le bois-mort et mort-bois.  D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON N D DE E C CR RE EA AT TI IO ON N D DE E P PO OS ST TE E D D’ ’ A AD DJ JO OI IN NT T T TE EC CH HN NI IQ QU UE E P PR RI IN NC CI IP PA AL L

1 1 I IE ER RE E C CL LA AS SS SE E P PO OU UR R J JU UM MB BO OU U B BE ER RN NA AR RD D . .

Mme Le Maire rappelle à l’ Assemblée:

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique paritaire

Considérant l’avancement de grade de Mr JUMBOU , il convient de créer le poste d’Adjoint Technique Principal 1 ière classe permanent à temps complet à raison de 38 heures hebdomadaires.

Le tableau des emplois est ainsi modifié

Filière : Technique

Cadre : Emploi

Grade : Adjoint Technique Principal 1 ière classe

Ancien effectif : 0

Nouvel effectif : 1

DEL 2019-66

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 Décide d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi

proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents

nommés dans les emplois seront inscrits au budget chapitre 012,

article 6411.

  D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON N P PO OR RT TA AN NT T M MO OD DI IF FI IC CA AT TI IO ON N D DE ES S S ST TA AT TU UT TS S D DU U S SI IV VU U D DE E L LA A

R RE ES SI ID DE EN NC CE E D D’ ’A AU UT TO ON NO OM MI IE E D DU U P PA AY YS S D D’ ’A AX XA AT T

Mme Le Maire rappelle à l’assemblée que , à la demande de Mr Le Préfet , nous devons procéder à une modification des statuts du SIVU de la Résidence Autonomie du Pays d’AXAT.(article 7).

Cette modification doit préciser le mode opératoire retenu pour la construction et la gestion de la Résidence Autonomie ainsi que des conditions financières y afférentes.

Les conditions financières ont déjà fait l’objet d’une précédente délibération. En ce qui concerne le mode opératoire retenu le SIVU crée un Etablissement Public Autonome dont l’objet est de gérer la Résidence Autonomie d’ AXAT.

Il confie à l’office public de l’habitat de l’Aude HABITAT AUDOIS la construction de cette structure en partenariat avec l’Etablissement Public Foncier d’Occitanie chargé lui des acquisitions foncières.

En contre partie HABITAT AUDOIS facture une redevance au gestionnaire de la Résidence Autonomie, lequel gestionnaire assure le quittancement des loyers et la gestion quotidienne des personnes accueillies.DEL 2019-67

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 Prend connaissance des modifications demandées par Mr Le Préfet de

l’article 7 des statuts de la Résidence Autonomie du Pays d’ AXAT.

 Autorise Mme Le Maire à signer tous documents en relation avec ces

modifications de statuts.

  D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON N A A L L’ ’E ET TA AT T D D’ ’A AS SS SI IE ET TT TE E E ET T V VE EN NT TE E D DE E C CO OU UP PE E D DE E B BO OI IS S E EN N F FO OR RE ET T

C CO OM MM MU UN NA AL LE E D DE E R RO OQ QU UE EF FO OR RT T D DE E S SA AU UL LT T

Mme Le Maire présente les coupes prévues à l’état d’assiette de l’exercice 2020 et le la proposition du technicien responsable de la forêt communale à savoir les parcelles 3P et 4P

DEL 2019-68

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 Accepte la proposition du technicien pour les coupes 3P et 4P.

 Demande que les coupes inscrites à l’état d’assiette soient mises en

vente en 2020 sue la base des recommandations du Responsable

Commercialisation des bois d l’ONF.

 Confie à l’ONF la fixation du prix de retrait

 Donne pouvoir à Mme Le Maire de fixer en relation avec l’Agent

Responsable de la Coupe ou, en son absence avec l’agence, la

destination des produits accidentels mobilisables dans les coupes en

cours et d’approuver le prix moyen unitaire de vente des bois à

l’acheteur proposé par l’Office.

  D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON N P PO OU UR R A AV VE EN NA AN NT T S SU UR R L LE ES S T TR RA AV VA AU UX X D DE E L LA A R RO OU UT TE E F FO OR RE ES ST TI IE ER RE E D DU U

P PR RA AT T D DE EL L R RE EY Y E ET T M MO OD DI IF FI IC CA AT TI IO ON N D DU U P PL LA AN N D DE E F FI IN NA AN NC CE EM ME EN NT T. .

Suite à la réalisation de travaux supplémentaires sur le chantier de la mise au gabarit grumier de la route forestière du Prat-del Rey , le plan de financement de l’opération s’en trouve modifié.

Les membres du Conseil Municipal doivent délibérer pour valider ce nouveau plan . Le Conseil doit également autoriser Mme Le Maire à signer le nouvel avenant qui définit les modalités juridiques, techniques et financières présidant à la mise en oeuvre des travaux supplémentaires nécessaires au parfait achèvement de l’opération.

L’annexe financière modifiée jointe au nouvel avenant précise les modifications du plan de financement de l’opération et plus particulièrement l’augmentation de la part d’autofinancement communal qui sera au total de 24 775.69 € (+ 1 950.69 €).

DEL 2019-69

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 Accepte ce nouveau plan de financement

 Prend note de l’augmentation du montant de l’autofinancement de la

commune de 1 950.69 €

 Autorise Mme Le Maire à signer le nouvel avenant .  D DM M N N° °2 2 M M1 14 4

Afin de financer cette augmentation de coût nous devons procéder à une Décision Modificative, à savoir :

Compte 2117118 + 2200.00 € compte 215810 - 2200.00 €

DEL 2019-70

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 Vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-

values de recettes indiquées ci-dessus

  P PA AC CA AG GE ES S 2 20 01 19 9

Madame le Maire informe le Conseil qu’il y a lieu comme chaque année de solliciter auprès de Monsieur le Directeur Départemental de l’Agriculture et de la forêt, et de l’O N F l’autorisation d’exercer le droit d’usage aux pâturages dans la forêt INARD , la forêt ARMENGOL , la forêt BOURGIER-VIGNAUD, la forêt communale indivise avec Escouloubre et le Bousquet

  A AU UT TO OR RI IS SA AT TI IO ON N D DE E P PA AC CA AG GE ES S D DA AN NS S L LA A F FO OR RE ET T I IN NA AR RD D P PO OU UR R 2 20 02 20 0. .

DEL 2019-71

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 Sollicite le droit de pacage pour la forêt INARD

 Précise que le pâtre sera nommé au mois de Mai par le Groupement

Pastoral

  A AU UT TO OR RI IS SA AT TI IO ON N D DE E P PA AC CA AG GE ES S D DA AN NS S L LE ES S F FO OR RE ET TS S C CO OM MM MU UN NA AL LE ES S. .

DEL 2019_72

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 Sollicite le droit de pacage pour les forêts communales et indivises

avec les communes d’Escouloubre et le Bousquet

 Précise que le pâtre sera nommé au mois de Mai par le Groupement

Pastoral

  A AU UT TO OR RI IS SA AT TI IO ON N D DE E P PA AC CA AG GE ES S D DA AN NS S L LA A F FO OR RE ET T A AR RM ME EN NG GO OL L P PO OU UR R 2 20 02 20 0. .

DEL 2019-73

Le Conseil, après en avoir délibéré à l’unanimité :

 Sollicite le droit de pacage pour la forêt ARMENGOL.

 Précise que le pâtre sera nommé au mois de Mai par le Groupement

Pastoral.

  A AU UT TO OR RI IS SA AT TI IO ON N D DE E P PA AC CA AG GE ES S D DA AN NS S L LA A F FO OR RE ET T B BO OU UR RG GI IE ER R- -V VI IG GN NA AU UD D P PO OU UR R

2 20 02 20 0. .

DEL 2019-74

Le Conseil , après en avoir délibéré à l’unanimité, Sollicite le droit de pacage pour la forêt BOURGIER-VIGNAUD

 Précise que le pâtre sera nommé au mois de Mai par le Groupement

Pastoral.

  R RA AM MA AS SS SA AG GE E B BO OI IS S M MO OR RT T E ET T M MO OR RT T B BO OI IS S 2 20 01 19 9. .. .

Les habitants de la commune de Roquefort de Sault sont autorisés à ramasser les bois morts, mort-bois sur l’ensemble de la forêt communale jusqu’au 30 juin 2020.

Ils sont également autorisés à ramasser les rémanents d’exploitation exclusivement sur les parcelles de la forêt communale dont l’exploitation est présumée terminée et ce jusqu’au 30juin 2020.

En ce qui concerne les parcelles en cours d’exploitation, ce ramassage se fera avec l’accord de d’exploitant et sous son entière responsabilité.

Chaque usager doit être muni d’une attestation, disponible en mairie, validée (lieu et durée) par l’entrepreneur responsable et le cas échéant d’un titre de circulation en cours de validité (circulation sur route fermée).

Pour l’enlèvement de ces bois, MR. JUMBOU Bernard est désigné entrepreneur responsable . Chaque usager est responsable de son #chantier# et devra le laisser propre . L’attention de chacun est attirée sur le caractère dangereux de l’exercice de cet usage

DEL.2018-75

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

 Autorise le ramassage des bois morts, mort-bois , rémanents sur les

parcelles dont l’exploitation est présumée terminée..

 Autorise le ramassage sur les parcelles en cours d’exploitation avec

l’accord de l’exploitant

  D DE EV VI IS S C CC CP PA A. .

Des travaux sur le pluvial place du village à Roquefort doivent être réalisés très prochainement.

La CCPA nous propose un devis d’un montant de 5 950.95 €.

Le Conseil accepte le devis

DEL 2019-76

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 Accepte le montant du devis de la CCPA pour les travaux sur le pluvial

place du village à Roquefort.

 Autorise Madame Le Maire à signer tous les documents en relation

avec ces travaux.

  D DI IV VE ER RS S

La nouvelle carte d’accès en véhicule à la piste pastorale du Madres Audois est à la disposition des résidents principaux et secondaires en Mairie.

Date du passage des encombrants

 19 novembre 2019

Vous devez vous rapprocher du secrétariat de la Mairie pour vous inscrire 8 jours avant la dateNous vous demandons de ne sortir vos encombrants que la veille du passage du camion . Merci d’avance.

RAPPEL

Horaires d’ouverture de la dechetterie d’AXAT

Lundi Mercredi : 14 h à 17 h 00

Vendredi Samedi : 9 h à 12 h 00.

IMPORTANT

Les colonnes à verre et les gros bacs jaunes pour le tri sélectif sont installés; Nous comptons sur l’esprit civique de tous pour que les consignes soient appliquées selon les préconisations fournies par la Communauté des Communes.

Les fêtes du 11 Novembre approchent .

( voir pièce jointe).

Le camping municipal a fermé ses portes .

Merci à Muriel d’avoir cette année encore accueilli chaleureusement nos amis campeurs et pris grand soin de notre établissement.

Un grand merci également à Patrice qui a assuré l’entretien des espaces verts et fleuris du camping.

Rendez-vous la saison prochaine.

Vous trouverez en pièces jointes les informations relatives au portage des repas et un rappel d’informations sur le transport à la demande.

Nhésitez pas à vous rapprocher du secrétariat pour de plus amples informations.