Déliberation - 2019 12 06 Extrait CRConseilMRQT (1)

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Déliberation - 2019 12 06 Extrait CRConseilMRQT (1) Document publié le Vendredi 6 décembre 2019 par la commune de Roquefort-de-Sault. Lien du pdf (Déliberation - 2019 12 06 Extrait CRConseilMRQT (1))Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Commune de Roquefort de Sault

Compte-rendu de séance du Conseil Municipal du :

06 décembre 2019

Secrétaire de séance A.DENJEAN

Membres du Conseil

présents:

Mme Monique Saint-JEVIN

Mme Annie DENJEAN

Mme. Nicole MANRESA

M. Benoit OLIVE

Absents :

M. DULCET Patrick(excusé , procuration donnée à Mr. OLIVE . B ).présent en audioconférence.

M. Eric AUBIGNA (non excusé).

ORDRE DU JOUR

 DELIBERATIONS POUR CONTRATS BAR ET LICENCE IV ................................................................. 1

 DELIBERATION HEURES COMPLEMENTAIRES ................................................................................. 2

 MARQUAGE ET DECISION DE VENTE D’UNE COUPE. ....................................................................... 2

 DEVIS OCTP GOUDRONNAGE . AVENANT ...................................................................................... 3

 TARIF CONCESSION CIMETIERE....................................................................................................... 3

 REDEVANCE 2020 EAU ET ASSAINISSEMENT. .............................................................................. 3

 DIVERS .................................................................................................................................................. 3

  D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON NS S P PO OU UR R C CO ON NT TR RA AT TS S B BA AR R E ET T L LI IC CE EN NC CE E I IV V

Cette délibération annule et remplace la délibération 2019-77

Madame Le Maire expose au Conseil la demande de Mme Lucie BEYLS et Mr. Antoine SIRE visant à pérenniser leur activité par la reconduction de la convention d’occupation temporaire du domaine public pour la « Guinguette de Sault . »

Cette convention prendra effet au 01 janvier 2020 et ce pour une durée de 2 ans . Le montant mensuel du loyer est maintenu à 50.00 €.

L’équipe municipale persiste dans sa volonté politique de maintenir et de favoriser l’activité économique et touristique dans une zone à très faible démographie et ce depuis le début de son mandat.

DEL 2019-81

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal : Considérant la nécessité de conserver sur la commune un jeune couple qui

souhaite s’investir dans leur activité,

 Décide de reconduire une convention d’occupation temporaire du domaine

public pour le bar restaurant épicerie entre d’une part Mme Lucie BEYLS , et

M. Antoine SIRE et d’autre part , la Commune.

 Décide pour favoriser l’activité économique et touristique de la commune

située en zone de faible démographie de maintenir le loyer à 50.00 € par

mois.

Cette délibération annule et remplace la délibération 2019-78

Madame Le Maire expose au Conseil la demande de M. Antoine SIRE visant à reconduire le contrat de location de la licence IV.

Ce contrat prendra effet le 01/01/2020 et ce pour une durée de 2 ans.

Le loyer annuel est maintenu à 100.00 € annuel.

DEL 2019-82

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 Considérant la nécessité de conserver sur la commune un café restaurant

 Décide de reconduire un contrat de location entre d’une part M . Antoine

SIRE et d’autre part la Commune.

 Décide de maintenir le loyer à 100.00 €/an.

  D DÉ ÉL LI IB BÉ ÉR RA AT TI IO ON N H HE EU UR RE ES S C CO OM MP PL LÉ ÉM ME EN NT TA AI IR RE ES S

Occasionnellement, les employés sont amenés, dans le cadre des astreintes ou des événements inhabituels, à effectuer des heures complémentaires.

DEL 2019-83

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 Autorise Mme Le Maire à valider des heures complémentaires effectuées

occasionnellement par les employés lors d’astreintes ou événements

inhabituels.

  M MA AR RQ QU UA AG GE E E ET T D DÉ ÉC CI IS SI IO ON N D DE E V VE EN NT TE E D D’ ’U UN NE E C CO OU UP PE E. .

Le Conseil municipal prend connaissance des coupes prévues à l’état d’assiette de l’exercice 2020 et de la proposition du technicien responsable de la forêt communale à savoir les parcelles 2.1 et 3.1 (forêt intercommunale de la Resclause , vente sur pied en bloc).

DEL 2019-84

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal : Accepte la proposition du technicien pour les coupes ci-dessus

 Demande que les coupes inscrites à l’état d’assiette soient mises en vente en

2020, sur la base des recommandations du responsable commercialisation

des bois de l’ONF.

 Donne pouvoir à Mme Le Maire de fixer en relation avec l’Agent Responsable

de la Coupe et d’approuver le prix moyen unitaire de vente des bois à

l’acheteur proposé par l’office.

  D DE EV VI IS S O OC CT TP P G GO OU UD DR RO ON NN NA AG GE E . . A AV VE EN NA AN NT T

Le présent avenant a pour but de fixer le montant des travaux en plus lié à la modification et au choix de prestations différentes de celles prévues au marché de base suite à prestations complémentaires.

1) Marquage de 2 places de stationnements handicapés 450.00 € 2) Rampe d’accessibilité Mairie 2 150.00 € 3) Goudronnage parking gîte , géotextile et bordures béton 5 770.00 € Pour un total de 8 370.00 € ht.

DEL 2019-86

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 Accepte l’avenant au marché pour l’entreprise OCTP.

 Autorise Mme Le Maire à signer tout document nécessaire.

  T TA AR RI IF F C CO ON NC CE ES SS SI IO ON N C CI IM ME ET TI IÈ ÈR RE E

Il convient de préciser le montant au m2 d’une concession au cimetière.

Le montant est fixé à 50.00 € le m2.

DEL 2019-87

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 Décide de fixer à 50.00 € le prix au m2 d’une concession au cimetière.

  R RE ED DE EV VA AN NC CE E 2 20 02 20 0 E EA AU U E ET T A AS SS SA AI IN NI IS SS SE EM ME EN NT T. .

Le Conseil municipal décide de ne pas augmenter les tarifs de l’eau et de l’assainissement pour l’année 2020.

DEL 2019-88

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 Décide de maintenir les tarifs pour la part communale au même niveau que

l’an passé

 Accepte les tarifs de l’eau et de l’assainissement pour 2020 à savoir : EAU :44 €

ASSAINISSEMENT : 28 €

  D DI IV VE ER RS S

La cérémonie des voeux de Mme Le Maire se déroulera le Samedi 11 janvier 2020 . Rendez-vous salle polyvalente 18 h.00