Déliberation - 2019 02 27 ExtraitCrConseilMRQT

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Déliberation - 2019 02 27 ExtraitCrConseilMRQT Document publié le Mercredi 27 février 2019 par la commune de Roquefort-de-Sault. Lien du pdf (Déliberation - 2019 02 27 ExtraitCrConseilMRQT)Thèmes du document : Dialogue social, Consommateurs, Fiscalité, COMMUNE DE ROQUEFORT DE SAULT

Compte-rendu de séance du Conseil Municipal du :

27 février 2019

Secrétaire de séance : A. DENJEAN

Membres du conseil

présents:

Mme. Monique SAINT JEVIN Maire

Mme. Annie DENJEAN 1er adjoint

Mme. Nicole MANRESA

M. Benoit OLIVE

Absents :

M .Patrick DULCET procuration donnée à Mme Le Maire

M. Eric AUBIGNA (non excusé).

ORDRE DU JOUR

 DELIBERATION POUR LA CREATION DE POSTE D’AGENT D’ENTRETIEN. ..................................... 2

 DELIBERATION RELATIVE A LA MISE EN PLACE D’UN CYCLE DE TRAVAIL ANNUALISE POUR

AGENT D’ENTRETIEN. .................................................................................................................................. 2

 ACHAT DE CHAINES DE TRACTO PELLE. ........................................................................................... 2

 ACHAT D’UNE TABLE DE PING PONG POUR L’EXTERIEUR. ............................................................... 2

 DEVIS CHENAUX BATIMENTS CAMPING. ......................................................................................... 3

 RENOUVELLEMENT CONTRAT DE MAINTENANCE “ EGLISE “. ....................................................... 3

 DELIBERATION POUR ACCEPTER LE REMBOURSEMENT DE 10 € POUR LE DEGREVEMENT DE

NOTRE TAXE FONCIERE DE 2017. ............................................................................................................. 3

 DELIBERATION POUR ACCEPTER LE REMBOURSEMENT DE GROUPAMA DE 5042.88 € EN

DEDOMMAGEMENT DES PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES. ..................................................................... 3

 CHEQUES DE LA MICRO CENTRALE. .................................................................................................. 3

 CONTRAT DE MAINTENANCE ECLAIRAGE PUBLIC 2019................................................................. 4

 DIVERS .................................................................................................................................................. 4  D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON N P PO OU UR R L LA A C CR RE EA AT TI IO ON N D DE E P PO OS ST TE E D D’ ’A AG GE EN NT T D D’ ’E EN NT TR RE ET TI IE EN N. .

Mme Le Maire nous propose de créer un poste d’agent d’entretien .

DE 2019 -11

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 Décide d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.

  D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON N R RE EL LA AT TI IV VE E A A L LA A M MI IS SE E E EN N P PL LA AC CE E D D’ ’U UN N C CY YC CL LE E D DE E T TR RA AV VA AI IL L A AN NN NU UA AL LI IS SE E

P PO OU UR R A AG GE EN NT T D D’ ’E EN NT TR RE ET TI IE EN N. .

La definition, la durée, et l’aménagement du temps de travail des agent territoriaux sont fixés par l’organe délibérant , après avis du comité technique.

Le Maire rappelle que l’annualisation du temps de travail est une pratique utilisée pour des services alternant des périodes de haute activité et de faible activité.

Il s’agit de répartir le temps de travail des agents pendant les périodes de fortes activités et de le libérer pendant le périodes de faibles activités tout en maintenant une rémunération identique tout au long de l’année..

Le Maire rappelle que pour des raisons d’organisation et de fonctionnement des services, et afin de répondre au mieux aux besoins des usagers, il convient en conséquence d’instaurer pour certain services des cycles de travail annualisé.(arrivée et départ des locataires des gîtes). DE 2019 -12

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 Décide que dans le cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail

le contrat d’accueil et de départ des gîtes est soumis à un cycle de travail

annualisé.

 Note que les agents publics relevant d’un cycle annualisé restent soumis de

plein droit à l’ensemble des droits et obligations des agents publics.

  A AC CH HA AT T D DE E C CH HA AI IN NE ES S D DE E T TR RA AC CT TO O P PE EL LL LE E. .

Mr ROQUES Rémi propose à la mairie de vendre des chaines de tracto pour la somme de 300.00 €

DE 2019 -13

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

 Accepte la proposition de Mr. ROQUES Rémi

 Autorise Mme Le Maire à procéder à l’achat des chaines de tracto pour la

somme de 300.00 €

  A AC CH HA AT T D D’ ’U UN NE E T TA AB BL LE E D DE E P PI IN NG G P PO ON NG G P PO OU UR R L L’ ’E EX XT TE ER RI IE EU UR R. .

Nous décidons d’acquérir une table de ping-pong extérieure qui sera installée près de l’aire de jeux.

Le montant de cette acquisition s’élève à 1520.31 € HT.

DE 2019-14

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : Accepte de procéder à cette acquisition.

  D DE EV VI IS S C CH HE EN NA AU UX X B BA AT TI IM ME EN NT TS S C CA AM MP PI IN NG G. .

Il convient d’effectuer des travaux d’entretien au camping et en particulier de poser des chenaux sur le batiment des sanitaires.

L’entreprise CORMERAIS nous propose un devis d’un montant de 2 047.20 € TTC. Le conseil accepte ce devis.

DE 2019-15

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

 Accepte le devis de l’entreprise CORMERAIS d’un montant de 2 047.20 €

TTC.

 Autorise Mme Le Maire à signer les documents nécessaires.

  R RE EN NO OU UV VE EL LL LE EM ME EN NT T C CO ON NT TR RA AT T D DE E M MA AI IN NT TE EN NA AN NC CE E “ “ E EG GL LI IS SE E “ “. .

Il convient de renouveler le contrat de maintenance de l’église. Nous décidons de reconduire le contrat de l’entreprise TEROL pour une durée de un an , reconduit expressément par périodes successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. L’entreprise TEROL nous propose un devis d’un montant de :276.00 €/an correspondant à l’entretien de l’Eglise, de la ligne de vie et de la seconde cloche.

DE 2019-16

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

 Accepte de reconduire le contrat de maintenance de l’église avec l’entreprise

TEROL. Pour un montant de 276.00 €/an.

 Autorise Mme Le Maire à signer les documents nécessaires.

  D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON N P PO OU UR R A AC CC CE EP PT TE ER R L LE E R RE EM MB BO OU UR RS SE EM ME EN NT T D DE E 1 10 0 € € P PO OU UR R L LE E

D DE EG GR RE EV VE EM ME EN NT T D DE E N NO OT TR RE E T TA AX XE E F FO ON NC CI IE ER RE E D DE E 2 20 01 17 7. .

Nous bénéficions d’un dégrèvement pour pertes de récolte relative au sinistre du 01/04/2017 pour un montant de 10 €.

DE 2019-17

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité:

 Prend acte du dégrèvement accordé

 Accepte le montant de 10 €

  D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON N P PO OU UR R A AC CC CE EP PT TE ER R L LE E R RE EM MB BO OU UR RS SE EM ME EN NT T D DE E G GR RO OU UP PA AM MA A D DE E 5 50 04 42 2. .8 88 8

€ € E EN N D DE ED DO OM MM MA AG GE EM ME EN NT T D DE ES S P PA AN NN NE EA AU UX X P PH HO OT TO OV VO OL LT TA AI IQ QU UE ES S. .

Il s’agit plus précisément du remplacement des onduleurs défectueux empêchant le fonctionnement des panneaux.

DE 2019-18

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité:

 Accepte le remboursement de GROUPAMA en dédommagement de dégats

subis sur les panneaux photovoltaïques pour un montant de 5 042.88 €

  C CH HE EQ QU UE ES S D DE E L LA A M MI IC CR RO O C CE EN NT TR RA AL LE E. .

N’ayant pas reçu les informations nécessaires, ce point sera vu dans un prochain conseil.  C CO ON NT TR RA AT T D DE E M MA AI IN NT TE EN NA AN NC CE E E EC CL LA AI IR RA AG GE E P PU UB BL LI IC C 2 20 01 19 9. .

L’entreprise AXAT ELEC nous informe qu’elle n’a pas renouvellé son contrat de maintenance de l’éclairage public avec la CCPA;

Elle nous propose d’assurer cette maintenance

Elle nous propose un devis d’un montant de 1218.05 € pour l’année 2019.

Nous acceptons de signer un contrat d’entretien de nos points lumineux directement avec l’entreprise.

DEL 2019-19

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité:

 Accepte le nouveau contrat de maintenance pour nos points lumineux

 Accepte le montant du devis de 1218.05 € pour l’année 2019.

  D DI IV VE ER RS S

 Nous informons les habitants de nos villages d’actes de vandalisme sur 2

véhicules stationnés sous l’abri communal au centre de Roquefort La gendarmerie a été informé de ces faits.

Mme Le Maire rappelle que cet emplacement est communal . Il ne peut donc pas être considéré comme espace privé.

Mme Le Maire décide de prendre un arrété d’interdiction de stationnement , de stockage et autre utilisation par les uns et les autres.

Tout ce qui se trouve sur cet emplacement devra être enlevé immédiatement. Nous ne pouvons que déplorer cet état de faits bien regrettable au sein de nos petits villages.

 Le procureur de la république nous informe que les recours de la « terrasse

de sault » contre la mairie sont classés définitivement sans suite. La Mairie poursuit ses démarches pour récupérer les sommes dûes par le gérant sus mentionné.

 La date limite pour les inscriptions sur les listes électorales est le 31mars

2019.

La mairie assurera une permanence le samedi 30 mars de 08 h30 à 10h30.

 Date à retenir : Repas de l’assemblée générale des chasseurs le samedi 11

mai 2019.

Se rapprocher de Mr Paul BOUSQUET au 04 68 20 69 03 ou 06 86 63 99 55