Déliberation - 2019 01 25 Extrait CRConseilMRQT

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Déliberation - 2019 01 25 Extrait CRConseilMRQT Document publié le Vendredi 25 janvier 2019 par la commune de Roquefort-de-Sault. Lien du pdf (Déliberation - 2019 01 25 Extrait CRConseilMRQT)Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Institutions publiques, COMMUNE DE ROQUEFORT DE SAULT

Compte-rendu de séance du Conseil Municipal du :

25 janvier 2019

Secrétaire de séance : A. DENJEAN

Membres du conseil

présents:

Mme. Monique SAINT JEVIN Maire

Mme. Annie DENJEAN 1er adjoint

Mme. Nicole MANRESA

M. Benoit OLIVE

Absents :

M .Patrick DULCET(présent en audioconférence ; procuration donnée à Mme Le Maire) M. Eric AUBIGNA (non excusé).

ORDRE DU JOUR

 DELIBERATION POUR LA CREATION DU SIVU DE LA RESIDENCE AUTONOMIE DU PAYS

D’AXAT. ......................................................................................................................................................... 2

CREATION DU SIVU : ELECTION DES DELEGUES. ................................................................................. 2

 DELIBERATION POUR EXTENSION DU RESEAU D’EAU SUR BUILLAC . ......................................... 2

DELIBERATION POUR OUVERTURE DE CREDIT AVANT LE VOTE DU BUDGET SUR LA M 14................ 3

 DELIBERATION POUR OUVERTURE DE CREDIT AVANT LE VOTE DU BUDGET SUR LA M 49....... 3

 DELIBERATION POUR ACHAT D’UNE RESERVE INCENDIE SALLE POLYVALENTE. ........................ 3

 DELIBERATION POUR TRAVAUX “RESERVE INCENDIE”.................................................................. 4

 DELIBERATION POUR LE RENOUVELLEMENT 2019 : ENGAGEMENT DE LA COMMUNE AU PEFC

A COMPTER DU 17/08/2019. ..................................................................................................................... 4

 DELIBERATION POUR ANNULER ET REMPLACER LA DELIBERATION 2018-58. .......................... 4

 DELIBERATION POUR LE STOCK BAR. ............................................................................................... 5

 DELIBERATION POUR LA CREATION DU POSTE DE MME CARON HELENE. ............................... 5

 DELIBERATION POUR MODIFICATION REGIES. .............................................................................. 5

 DIVERS .................................................................................................................................................. 5  D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON N P PO OU UR R L LA A C CR RE EA AT TI IO ON N D DU U S SI IV VU U D DE E L LA A R RE ES SI ID DE EN NC CE E A AU UT TO ON NO OM MI IE E D DU U

P PA AY YS S D D’ ’A AX XA AT T. .

Mme Le Maire expose au conseil que les 17 communes qui composent l’association Pays d’Accueil d’Axat ont candidaté dans le cadre de l’appel à projet du Conseil Départemental pour la création à Axat d’une résidence autonomie de 40 places.

Il est donc maintenant nécessaire de créer la structure capable de construire et ensuite gérer cet établissement.

Après avis auprès des services de la Préfecture, il convient de créer un SIVU (Syndicat intercommunal à vocation unique ).

Il convient de délibérer pour approuver le projet des statuts du SIVU de la Résidence Autonomie d’ Axat et solliciter Monsieur le Préfet pour sa création.

DE 2019 -01

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 Approuve les statuts du SIVU de la Résidence Autonomie du Pays d’Axat.

 Approuve l’adhésion de la commune de ROQUEFORT DE SAULT au syndicat à

compter de sa création.

 Demande à Monsieur le Préfet de l’Aude de bien vouloir décider la création

du SIVU de la Résidence Autonomie du Pays d’Axat.

 Autorise Madame Le Maire à signer les présents statuts et l’ensemble des

actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

C CR RE EA AT TI IO ON N D DU U S SI IV VU U : : E EL LE EC CT TI IO ON N D DE ES S D DE EL LE EG GU UE ES S. .

Il convient de designer un titulaire et un délégué suppléant de la commune pour sièger au sein du Comité Syndical du SIVU .

Délégué titulaire :

Nombre de bulletins : 5

Majorité absolue : 5

A obtenu :

Mme SAINT-JEVIN Monique : 5voix.

Délégué suppléant :

Nombre de bulletins : 5

Majorité absolue : 5

A obtenu :

Mme DENJEAN Annie : 5 voix

DE 2019-2

Mme SAINT-JEVIN Monique ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire du SIVU de la Résidence Autonomie du Pays d’Axat.

Mme DENJEAN Annie ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué suppléant

  D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON N P PO OU UR R E EX XT TE EN NS SI IO ON N D DU U R RE ES SE EA AU U D D’ ’E EA AU U S SU UR R B BU UI IL LL LA AC C . .

Mme Le Maire informe le Conseil de la nécessité de procéder à une extension du réseau d’eau de la fontaine au Hameau de Buillac.

La CCPA nous a présenté un devis pour un montant de 7095.42 €.

DE 2019-3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : Considérant la nécessité de procéder à une extension du réseau d’eau de la

fontaine au hameau de Buillac.

 Accepte le devis de la CCPA pour un montant de 7095.42 €

 Autorise Madame Le Maire à signer le devis et tous documents afférents à

ce dossier.

D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON N P PO OU UR R O OU UV VE ER RT TU UR RE E D DE E C CR RE ED DI IT T A AV VA AN NT T L LE E V VO OT TE E D DU U B BU UD DG GE ET T S SU UR R L LA A

M M 1 14 4. .

Cette délibération authorise Mme Le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des credits ouverts au budget de l’exercice précédent sur la M14.

Montant budgétisé -dépenses d’investissement 2018 du budget M14 : 348 258.00 €. Conformémént aux textes applicables, il est propose au Conseil de faire application de cet article à hauteur de 87 064.50 €.

DE 2019-4

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

 Accepte les propositions de Mme Le Maire .

  D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON N P PO OU UR R O OU UV VE ER RT TU UR RE E D DE E C CR RE ED DI IT T A AV VA AN NT T L LE E V VO OT TE E D DU U B BU UD DG GE ET T S SU UR R L LA A M M

4 49 9. .

Cette délibération authorise Mme Le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des credits ouverts au budget de l’exercice précédent sur la M49.

Montant budgétisé -dépenses d’investissement 2018 du budget M49 : 65 621.00 €. Conformémént aux textes applicables, il est propose au Conseil de faire application de cet article à hauteur de 16 405.25 €.

DE 2019-5

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

• Accepte les propositions de Mme Le Maire .

  D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON N P PO OU UR R A AC CH HA AT T D D’ ’U UN NE E R RE ES SE ER RV VE E I IN NC CE EN ND DI IE E S SA AL LL LE E P PO OL LY YV VA AL LE EN NT TE E. .

Mme Le Maire rappelle au Conseil que la commission de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans l’arrondissement de Limoux s’est réunie en commission plénière le vendredi 24 août 2018 afin de procéder à l’étude du groupe de visite du 08 août 2018 de la salle polyvalente de Roquefort de Sault.

Lors de cette séance la commission a émis un avis défavorable , la défense incendie de cet établissement n’ayant pas été réalisé.

Trois entreprises ont été contacté pour des devis :

FRANS BOHOMME : 9 208.70 € HT soit 11 050.44 € TTC

ERIC TP : 8 400.00 € HT soit 10 080.00 € TTC.

ONF : 17 700.00 € HT soit 21 240.00 TTC.

DE 2019-6

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : Considérant l’avis défavorable au fonctionnement de la salle polyvalente émis

par la commission contre les risques d’incendie et de panique dans les

Etablissememts Recevant du Public

 Décide de faire realiser la défense incendie de cet ERP

 Retient le devis de FRANS BONHOMME d’un montant de 9 208.70 € ht soit

11 050.44 € TTC présentant des caractéristiques plus avantageuses que

l’entreprise ERCI TP.

 Autorise Mme Le Maire à signer ce devis et tous documents afferents à ce

dossier

  D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON N P PO OU UR R T TR RA AV VA AU UX X “ “R RE ES SE ER RV VE E I IN NC CE EN ND DI IE E” ”. .

Mme Le Maire rappelle au Conseil que suite à l’achat d’une réserve incendie de 30 000 litres enterrée il y a lieu de procéder à son installation.

La CCPA est sollicitée pour ces travaux et nous propose un devis d’un montant de 10 268.70 €

DE 2019-7

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité:

 Considérant qu’il y a lieu d’installer cette réserve incendie de 30 000 litres

 Décide de retenir le devis de la CCPA d’un montant de 10 268.70 €

 Autorise Mme Le Maire à signer ce devis et tous documents afferents à ce

dossier.

  D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON N P PO OU UR R L LE E R RE EN NO OU UV VE EL LL LE EM ME EN NT T 2 20 01 19 9 : : E EN NG GA AG GE EM ME EN NT T D DE E L LA A C CO OM MM MU UN NE E

A AU U P PE EF FC C A A C CO OM MP PT TE ER R D DU U 1 17 7/ /0 08 8/ /2 20 01 19 9. .

Mme Le Maire expose au Conseil la nécessité pour la commune de renouveler son engagement dans la certification PEFC pour nos forêts en Occitanie.

PEFC, c’est la certification en faveur de la gestion durables des forêts.

Cette certification a pour ambition d’assurer un accès perenne à la ressource bois en garantissant le respect de ceux qui travaillent en forêt et ceux qui la possèdent tout en préservant la biodiversité.

Il s’agit d’une démarche volontaire qui nous permet de valoriser la gestion responsable de nos espaces et qui nous ouvre les portes du marché bois PEFC qui croît chaque année. DE 2019-8

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité:

 Considérant l’intérêt pour la commune de renouveler son engagement dans la

certification PEFC pour nos forêts en Occitanie

 Accepte de renouveler son engagement pour une durée de 5 ans.

 Autorise Mme Le Maire à signer le bulletin engagement à la certification

PEFC Occitanie et tous documents afferents à ce dossier.

  D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON N P PO OU UR R A AN NN NU UL LE ER R E ET T R RE EM MP PL LA AC CE ER R L LA A D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON N 2 20 01 18 8- -5 58 8. .

Mme Le Maire rappelle au Conseil que Mme BARAILLA Fabienne,épouse AMIGOU a accepté de céder une partie de sa parcelle cadastrée A 104 d’une superficie d’environ 3 m2 à la commune pour l’euro symbolique.

Cette transaction a pour but de rectifier l’alignement de la rue et ainsi de faciliter le passage des engins.

La Commune s’engage à régler les frais de géomètre et de notaire qui découlent de cette transaction.DE 2019-9

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

 Considérant la nécessité de rectifier l’alignement de la rue et de faciliter le

passage du chasse-neige

 Accepte une partie de la parcelle A 104 appartenant à Mme BARAILLA

Fabienne épouse AMIGOU pour l’euro symbolique.

 Autorise Mme Le Maire à régler les frais de géomètre et de notaire. Le notaire chargé d’établir l’acte sera la SCP TRONYO ITIER domiciliée à Espéraza

  D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON N P PO OU UR R L LE E S ST TO OC CK K B BA AR R. .

Madame Le Maire rappelle au Conseil que dans la convention d’occupation temporaire du bar conclue entre la Commune et la SASU” la Terrasse de Sault”, il était stipulé à l’article 7 que l’occupant serait redevable d’un dépôt de garantie de 2 243.82 € à titre de stock initial de consommables fourni par la Mairie.

Ce dépôt de garantie n’ayant pas été encaissé, l’occupant doit fournir l’équivalent du stock initial à son depart.

Le 23 novembre 2018, lors de l’état des lieux effectué par Maître Coste, huissier de justice, aucun stock n’a été enregistré.

DEL 2019-10

 Considérant que le stock initial de consommables fourni par la commune

s’élevait à 2 243.82 €

 Autorise Mme Le Maire à émettre un titre de la somme de 2 243.82 €

correspondante au stock initial de consommables fourni par la commune.

  D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON N P PO OU UR R L LA A C CR RE EA AT TI IO ON N D DU U P PO OS ST TE E D DE E M MM ME E C CA AR RO ON N H HE EL LE EN NE E. .

A ce jour, nous n’avons pas reçu les informations techniques nécessaires du centre de gestion, ce point sera repris ultérieurement.

  D DÉ ÉL LI IB BÉ ÉR RA AT TI IO ON N P PO OU UR R M MO OD DI IF FI IC CA AT TI IO ON N R RÉ ÉG GI IE ES S. .

Ce point n’est plus d’actualité pour le moment.

  D DI IV VE ER RS S

Rappel

Nous avons connu dernièrement de grosses chutes de neige.

Les employés techniques font le maximum pour dégager les 2 villages.

En priorité sont déneigées les personnes qui partent travailler , ensuite les rues des villages et enfin les accès privés en priorité les personnes agées.

Le week-end il n’y a qu’un seul employé et il n’a pas le don d’ubiquité ; nous demandons donc

un peu d’indulgence et de patience !

Nous demandons aux propriétaires de nos amis les chiens de veiller à ne pas les laisser divaguer ; ils doivent être tenus en laisse ou à porter de vue de leurs maitres ; D’autre part , nous avons la chance de vivre en pleine nature et ce n’est pas l’espace qui manque pour qu’ils puissent y faire leurs besoins et de fait préserver les pas de portes des habitants.