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Document publié le Lundi 24 septembre 2018 par la commune de Chapelle-Hermier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 24 septembre 20181)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Institutions publiques,
COMMUNE LA CHAPELLE-HERMIER
COMPTE RENDU de REUNION
CONSEIL MUNICIPAL du 24 septembre 2018
Madame Paulette LOGEAIS est nommée secrétaire.
Absents : Sébastien CORNU, Franck AGEON, Emmanuel MAREIX (pouvoir donné à Sébastien PAJOT).
1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du 16 juillet 2018 Monsieur le Maire soumet à l’approbation des membres du conseil le procès-verbal du 16 juillet 2018. Aucune observation n’ayant été formulée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des présents.
2 – Décisions prises par délégation
Décision de signer la convention avec le SYDEV, relative à la réalisation d’un audit énergétique de la mairie pour un montant de 1 415 € HT avec une participation de la commune à hauteur de 20 % soit 283 €.
3 – Délibérations
N°2018-039 Acquisition d’un délaissé de voirie en bordure de la RD42 Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 6 décembre 2010, les membres du conseil municipal avaient décidé d’acquérir un délaissé de voirie en bordure de la RD42 au lieu-dit « La Faverie ». Cette opération n’ayant pas été menée à son terme, il convient de délibérer à nouveau sur cette acquisition afin de finaliser ce dossier.
Monsieur le Maire indique que la parcelle concernée, est cadastrée section C n°989, présente une superficie de 97 m², a été évaluée à 3,00 € le m² soit 291 € HT par le service des Domaines le 2 juillet 2018.Les frais d’acte notarié restent à la charge de la commune.
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de se positionner.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - Décide l’acquisition du délaissé aux conditions énoncées ci-dessus, - Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour les signatures nécessaires à ce dossier.
A l’issue de cette acquisition un échange de terrain d’une superficie identique se fera avec Monsieur Camille SIRE concernant sa propriété cadastrée section C n°896 afin d’élargir la rue de La Vallée.
Prochaine séance le 22 octobre 2018 à 20h30.
Clôture de la séance à 22h00.