Compte-Rendu - Compte rendu du 22 octobre 20181

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu du 19 novembre 20181

Compte-Rendu - Compte rendu du 25 juin 20181

Compte-Rendu - Compte rendu du 16 avril 20181

Compte-Rendu - Compte rendu du 17 décembre 20181

Compte-Rendu - Compte rendu du 24 septembre 20181

Compte-Rendu - Compte rendu du 16 juillet 20181

Compte-Rendu - Compte rendu du 28 mai 20181

Compte-Rendu - Compte rendu du 15 janvier 20181

Compte-Rendu - Compte rendu du 19 octobre 20201

Compte-Rendu - Compte rendu 17 octobre 20161

Compte-Rendu - Compte rendu du 22 octobre 20181 Document publié le Lundi 22 octobre 2018 par la commune de Chapelle-Hermier. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 22 octobre 20181)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Investissement et développement économique, COMMUNE LA CHAPELLE-HERMIER

COMPTE- RENDU de REUNION

CONSEIL MUNICIPAL du 22 octobre 2018

Monsieur Emmanuel MAREIX est nommé secrétaire.

Absent : Sébastien CORNU

Avant de commencer la séance, Sonia Raimondeau du groupe AXA présente l’offre promotionnelle santé communale. Pour ces contrats, AXA propose une offre promotionnelle aux habitants ayant leur résidence principale sur la commune de La Chapelle-Hermier en contrepartie d’une aide à l’information de cette offre. Cette aide consiste à mettre à disposition une salle afin d’organiser une réunion publique et mettre en relation les habitants avec l’assureur. A ce jour, 30 communes ont adhéré. Pour mener à bien cette action, la commune doit signer une proposition de l’offre promotionnelle santé communale d’une durée d’un an et non reconductible tacitement. Ce permet d’obtenir 30 % sur le tarif pratiqué. Aucune participation financière de la commune est demandée.

1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du 24 septembre 2018 Monsieur le Maire soumet à l’approbation des membres du conseil le procès-verbal du 24 septembre 2018. Aucune observation n’ayant été formulée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des présents.

2 – Décisions prises par délégation

 Décision d’accepter le devis de la société SEDEP d’un montant de 12 429,00 € HT pour le rechargement de la demi chaussée de la rue De Lattre de Tassigny.  Décision de signer la convention SYDEV, relative à la réalisation d’un audit énergétique de la mairie et de la salle polyvalente pour un montant HT de 3 350 € avec une participation de la commune à hauteur de 20 % soit 670 €.

3 – Délibérations

N°2018-040 Eclairage La Faverie : demande attribution d’un fonds de concours Vu l’article L5214-16 V du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil communautaire n°RGLT_17_494_156, en date du 26 juillet 2017 approuvant le Règlement d’attribution des fonds de concours de la Communauté de communes du Pays des Achards 2017/2019.

Vu les statuts de la Communauté de communes du Pays des Achards incluant la commune de La Chapelle- Hermier comme l’une de ses communes membres,

Considérant que la commune de La Chapelle-Hermier souhaite l’aménagement d’un éclairage public au lieudit La Faverie, et que dans ce cadre il est envisagé de demander un fonds de concours à la Communauté de Communes du Pays des Achards,

Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement joint à la demande.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 Décide de demander un fonds de concours à la Communauté de communes du Pays des Achards en vue de participer au financement de l’aménagement d’un éclairage public au lieudit La Faverie, à hauteur de 20 646 €,

 Autorise le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

N°2018-041 City stade : demande attribution d’un fonds de concoursVu l’article L5214-16 V du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil communautaire n°RGLT_17_494_156, en date du 26 juillet 2017 approuvant le Règlement d’attribution des fonds de concours de la Communauté de communes du Pays des Achards 2017/2019.

Vu les statuts de la Communauté de communes du Pays des Achards incluant la commune de La Chapelle- Hermier comme l’une de ses communes membres,

Considérant que la commune de La Chapelle-Hermier souhaite l’aménagement d’un city stade, et que dans ce cadre il est envisagé de demander un fonds de concours à la Communauté de Communes du Pays des Achards,

Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement joint à la demande.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 Décide de demander un fonds de concours à la Communauté de communes du Pays des Achards en vue de participer au financement de l’aménagement d’un city stade, à hauteur de 14 573,55 €,

 Autorise le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

N°2018-042 Tarification cimetière

Par délibération du 14 juin 2013, le Conseil Municipal a décidé de fixer les tarifs des concessions du cimetière de la commune. Monsieur le Maire précise qu’il serait souhaitable d’ouvrir la possibilité de concéder des emplacements pour les concessions, cavurnes et columbarium pour une durée de 30 ans ou 15 ans.

Le Maire propose au conseil municipal de bien vouloir décider des modifications tarifaires proposées en application de l’article L2223-15 du code général des collectivités locales.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, décident de valider le principe des concessions trentenaires et temporaires (15 ans) et précisent que les tarifs seront soumis ultérieurement.

N°2018-043 Convention assureur AXA : possibilité de souscription d’assurance complémentaire santé pour les habitants de la commune

Monsieur le Maire indique que la société AXA France a développé et distribue des contrats d’assurance complémentaire santé. AXA France propose aux habitants ayant leur résidence sur la commune de La Chapelle-Hermier de pouvoir bénéficier d’une offre promotionnelle appelée « Offre promotionnelle Santé communale ». Cette opération consiste à faire bénéficier les habitants d’une offre individuelle à tarif groupe. Pour ce faire, la commune doit signer une convention avec la société AXA France dans laquelle est indiqué que la commune doit informer ses administrés de la tenue d’une réunion d’information publique et mettre à disposition un local pour la tenue de ladite réunion.

Monsieur le Maire propose aux membres présents, d’accepter cette convention et de l’autoriser à signer tous actes y afférent.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

 Décide par 10 voix Pour et 4 abstentions de signer la convention avec le groupe AXA,  Autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à cette demande.

Monsieur Charles GARANDEAU trouve regrettable que l’offre soit présentée sous l’appellation santé communale et précise que les flyers ne devront en aucun cas être distribués par le personnel communal.

N°2018-044 Accueil de loisirs : proposition appellation structure Monsieur le Maire fait part de la proposition de Delphine GAUVRIT responsable de l’accueil de Loisirs de nommer le centre « CHAPELITO ». Les membres du conseil ne valident pas ce nom à l’unanimité des membres présents et décident de demander aux deux écoles de travailler sur un nom.N°2018-045 Rue Georges Clemenceau : aménagement d’une limitation de vitesse à 30 km/h Afin de sécuriser la traversée du centre bourg, Monsieur le Maire propose d’établir une limitation de vitesse à 30 km/h de la rue Georges Clemenceau, protégeant la zone de la vitesse des usagers. Cet aménagement nécessitera la mise en place d’une signalisation verticale et horizontale ainsi que l’acquisition de panneaux.

Le Conseil Municipal, après concertation et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :  De mettre en place une limitation de vitesse à 30 km/h de la rue Georges Clemenceau,  De procéder à l’aménagement d’une signalisation verticale et horizontale et l’acquisition de panneaux,

 Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cette opération.

N°2018-046 Contrat Vendée territoire – Demande de subvention construction bloc vestiaires Par délibération du 30 janvier 2017, le conseil municipal adoptait le projet de construction du bloc vestiaires et validait les modalités de financement sans prendre en considération la subvention attribuée par le Département.

Par délibération du 19 juin 2017, le conseil municipal approuvait les termes du Contrat Vendée Territoires, conclu entre le Département, la Communauté de Communes du Pays des Achards et ses communes membres. Dans la catégorie des opérations d’intérêt local, le Département s’est engagé à subventionner les travaux de construction du bloc vestiaires à hauteur de 45 564 euros. Cette aide financière a été calculée sur la base d’un coût de travaux d’une valeur de 350 000 HT.

Après analyse des offres et attribution des marchés par délibération du 28 mai 2018, le montant global de

l’opération est de 355 075,01 € HT, à savoir :

Coût des travaux 355 075.01

Géomètre 1 050.00

Honoraires maîtrise d’oeuvre 20 000.00

Contrôle technique 2 508.00

Attestation accessibilité PMR 190.00

Attestation Réglementation thermique 480.00

S.P.S. 1 098.00

COUT GLOBAL H.T. 380 401.01

T.V.A 20 % 76 080 .00

COUT GLOBAL T.T.C 456 481.01

L’assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur le plan de financement tel que présenté ci-dessous.

FINANCEMENT MONTANT HT

Etat - DETR 83 886.25

Département 45 564.00

Région 69 179.00

Fonds de concours 73 600.00

Commune autofinancement 108 171.76Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :  Approuve le plan de financement tel que présenté,

 Autorise Monsieur le Maire à solliciter la subvention auprès du Conseil Départemental et à signer tout document nécessaire à cette opération.

N°2018-047 AFN : attribution subvention exceptionnelle

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que l’association UNC-AFN dans sa correspondance du 20 octobre 2018, sollicite la commune pour l’obtention d’une subvention exceptionnelle de 250 euros afin de participer à l’achat d’un drapeau Devoir de Mémoire. Cette aide compléterait celles du Département et de la Région d’un montant global de 750 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :  Décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 250 €,

 Dit que les crédits sont suffisants au chapitre 65

N°2018-048 Affaire EAUDECI : délibération autorisant le Maire à représenter la commune en Justice Monsieur le Maire expose au conseil municipal que l’EURL EAUDECI a saisi le Tribunal Administratif de Nantes à l’effet d’obtenir :

- la suspension de l’exécution de l’accord-cadre conclu entre la commune de La Chapelle-Hermier et la société SAUR relative à la prestation de contrôle, entretien et réparation du matériel de défense extérieure contre l’incendie, poteaux et bouches d’incendie ;

- de condamner la commune de La Chapelle-Hermier à lui verser une somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

Monsieur le Maire expose qu’il convient de débattre de cette procédure.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Considérant qu’il convient que la commune soit représentée dans l’instance pendante devant le Tribunal Administratif de Nantes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité des membres présents : 1. D’autoriser la défense de la commune dans l’instance devant le Tribunal Administratif de Nantes, 2. De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour représenter la commune devant le Tribunal Administratif de Nantes,

3. De désigner le cabinet d’avocats ATLANTIC-JURIS, avocats au Barreau de La Roche-sur-Yon, à l’effet de représenter et défendre les intérêts de la commune dans cette instance, 4. En l’absence de prise en charge par l’assureur de la commune, d’autoriser Monsieur le Maire à régler sur le budget les frais et honoraires afférents,

5. Dit que la présente délibération sera affichée au lieu habituel d’affichage des délibérations du conseil municipal,

6. Dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa transmission au représentant de l’Etat dans l’arrondissement et de l’accomplissement de la mesure de publicité précitée.

Prochaine séance le 19 novembre 2018 à 20h30.

Clôture de la séance à 22h50