Compte-Rendu - Compte rendu du 15 janvier 20181

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Compte-Rendu - Compte rendu du 15 janvier 20181 Document publié le Lundi 15 janvier 2018 par la commune de Chapelle-Hermier. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 15 janvier 20181)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances, COMMUNE LA CHAPELLE-HERMIER

COMPTE-RENDU de REUNION

CONSEIL MUNICIPAL du 15 janvier 2018

Absents : Sébastien CORNU, Christophe GAUVRIT

Monsieur Emmanuel MAREIX est nommé secrétaire.

1- Approbation du procès-verbal de la réunion du 11 décembre 2017. Monsieur le Maire soumet à l’approbation des membres du conseil le procès-verbal du 11 décembre 2017. Deux remarques ont été formulées.

A la demande de Monsieur Charles GARANDEAU, il est précisé que le coût du repas des élus accompagnés de leurs conjoints organisé par la mairie sera impacté sur le budget communal. Monsieur Sébastien PAJOT précise qu’il souhaitait remercier les élus pour leur participation à la gestion de la commune sans contrepartie financière pour les conseillers. Monsieur Charles GARANDEAU regrette que le coût du repas soit pris sur le budget de la commune. Madame Dominique MERIEAU rejoint Monsieur Charles GARANDEAU dans cette décision. Monsieur Sébastien PAJOT précise que les élus peuvent régler le coût du repas s’ils le souhaitent.

A la demande de Dominique MERIEAU, il est indiqué que c’est elle qui a demandé si le Maire avait rencontré Monsieur Benoît HERIEAU sur le sujet de la participation de l’empierrement des chemins et non Franck AGEON.

Les remarques formulées, le conseil municipal adopte le procès-verbal de la réunion du 15 janvier 2018.

2- Décisions prises par délégation

Par délibération des 9 et 16 octobre 2017 et conformément à l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal a donné délégation au Maire pour prendre certaines décisions. Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions du conseil municipal des décisions prises en vertu de cette délégation.

Décisions du Maire

 Acceptation du devis de Fl.élec d’un montant de 624,65 euros pour des travaux électriques à l’école publique Aimé Césaire. Le coût sera pris en charge par la Communauté de Communes du Pays des Achards.

3- Délibérations

N°2017-034 – Autorisation de liquider, mandater les dépenses, d’investissement avant le vote du budget 2018.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et L.2121-29,

Vu l’article L.232-1 du code des juridictions financières,

Considérant qu’il convient d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent jusqu’à l’adoption du budget primitif 2018,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de 2018 avant le vote du budget 2018 dans la limite des crédits représentant 25 % maximum des crédits ouverts au budget de l’exercice 2017, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Affectation et montant des crédits pouvant être engagés et mandatés avant le vote du budget primitif 2017

Chapitre – Libellé nature BP 2017 25 % 20 Immobilisations incorporelles 00.00 00.00 21 Immobilisations corporelles 76 000.00 19 000.00 23 Immobilisations en cours 30 000.00 7 500.00Opération 122

Opération 123

Opération 124

Opération 125

Opération 126

65 000.00

13 000.00

30 000.00

403 914.00

70 000.00

16 250.00

3 250.00

7 500.00

100 979.00

17 500.00

TOTAL DES DEPENSES D’EQUIPEMENT 687 914.00 171 979.00

N°2017-035 – Tarifs de location de la salle polyvalente

Au cours de cette séance, le conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, de ne pas augmenter la tarification de la location de la salle polyvalente et valide la mise à disposition gratuitement une fois par an de cette salle aux associations de la commune sans distinction de la petite ou de la grande salle. Le ménage reste à la charge de l’association.

Séance levée à 21h20

Prochaine réunion le lundi 12 février 2018.