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Déliberation - 2026 15 Délibération Approbation Produits Fiscalisés SIARCE 2026
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 08h48 par la commune de Fontenay-le-Vicomte.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 15 Délibération Approbation Produits Fiscalisés SIARCE 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-219102449-20260409-2026-15-DE| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
10/04/2026
Publication
: 13/04/2026
COMMUNE
DE
FONTENAY
LE
VICOMTE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
ordinaire
du
9
avril
2026
L’an
deux
mil
vingt-six,
le neuf
avril,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Mme
Valérie
MICK
RIVES,
Maire
Présents:
Valérie
MICK
RIVES,
Daniel
CORRE,
Patricia
JOURDAN,
Patrick
BALDY,
Josette
MARINI,
Jean-Marc
BLANQUART,
Virginie
BOUILLER,
Sylvain
GAULE,
Laura
MARECHAL,
Gilles
CATHAUD),
Céline
CARON,
Laurent
CONRAD-BRUAT,
Ida
QUESNEAU,
Chantal
LUCAS,
Angélique
RIVIERE,
Patrick
DRONNE,
Evelyne
LEGRAS
Absent
excusé
: Jean-Christophe
DAUMAS
Pouvoir
: Osnel
JAVEL
donne
pouvoir
à Daniel
CORRE
Secrétaire
de
séance
: Patrick
BALDY
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
présents
: 17
Nombre
de
votants
: 18
N°
2026/15
Objet
: Approbation
du
Montant
des
produits
fiscalisés
au
profit
du
SIARCE
pour
l’année
2026
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
délibération
n°2019-43,
prise
en
conseil
municipal
de
Fontenay-le-Vicomte
en
date
du
13
décembre
2019,
portant
approbation
du
transfert
de
la
fiscalisation
des
eaux
pluviales
au
Syndicat
intercommunal
d’aménagement,
de
rivières
et du
cycle
de
l’eau
(SIARCE)
;
VU
la délibération
n°DCS202589,
prise
en
comité
syndical
du
SIARCE
en
date
du
15
décembre
2025,
portant
adoption
du
montant
des
participations
pour
chacune
des
collectivités
membres
du
SIARCE
au
titre
des
compétences
« Eaux
Pluviales
»,
«
Essonne
»,
«
Eclairage
public
»,
«
Berges
de
Seine
»,
« Aménagement
et urbanisme
»
et « Hydraulique
Agricole
»
- Année
2026 ;
VU
la délibération,
prise
en
conseil
municipal
de
Fontenay-le-Vicomte
en
date
du
9 avril
2026,
décidant
de
fixer
les
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
l’année
2026 ; CONSIDÉRANT
que
la Commune
a l'obligation
de délibérer,
chaque
année,
pour
approuver
le montant
des
produits
fiscalisés,
au profit
du
SIARCE,
pour
la compétence
«
Eaux
pluviales
»
;
CONSIDÉRANT
que
la
participation
de
la
commune
de
Fontenay-le-Vicomte
au
titre
des
eaux
pluviales
s’élève
à 74
198
€ pour
l’année
2026 ;
CONSIDÉRANT
que
la
délibération
relative
au
vote
des
taux
d’imposition
pour
l’année
2026
ne
contient
pas
l’approbation
des
produits
syndicaux
fiscalisés
pour
le
SIARCE
et qu’il
convient,
dans
ces
conditions,
de
prendre
une
délibération
afin
de
la compléter
;
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
APPROUVE
le montant
des
produits
fiscalisés,
au profit
du
SIARCE
au
titre
de
la compétence
« Eaux
pluviales
»
qui
s’élève
à 74
198
€ pour
la commune
de
Fontenay-le-Vicomte,
pour
l’année
2026.
Fait
à Fontenay-le-Vicomte,
le
10
avril
2026
Pour
extrait
conforme