Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 33 Délibération Retrait Groupement Commande E
Déliberation - 12 SIARCE RETRAIT DE LA COMMUNE D'OLLAINVILLE DELI
Déliberation - 2026 15 Délibération Approbation Produits Fiscalis
Conseil Municipal - 2024 06 Délib Approbation Produits Fiscalisés SIAR
Déliberation - 2023 23 Délib Rapport activité 2022 du SIARCE
Déliberation - 2024 35 Délibération Désignation Délégués au SIARC
Déliberation - 2026 30 Délibération Désignations Délégués au SIAR
Déliberation - 2023 10 Délib Approbation Produits Fiscalisés SIAR
Conseil Municipal - 2025 10 Délibération Approbation Produits Fiscal
Arrêté - 2024 10 Arrêté de circulation temporaire travaux a
Conseil Municipal - 2024 15 Délibération Retrait BREUILLET du SIARCE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenay-le-Vicomte.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 15 Délibération Retrait BREUILLET du SIARCE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Vieillesse, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-219102449-20240327-2024-1 5-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
28/03/2024
Publication
: 28/03/2024
COMMUNE
DE
FONTENAY
LE
VICOMTE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
ordinaire
du
27
mars
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-sept
mars,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Mme
Valérie
MICK
RIVES,
Maire
Présents
:
Mme
MICK
RIVES
Valérie,
M.
BALDY
Patrick,
M.
BLANQUART
Jean-Marc,
Mme
BOUILLER
Virginie,
M.
CORRE
Daniel,
M.
FONSECA
David,
M.
GAULE
Sylvain,
Mme
JOURDAN
Patricia,
Mme
LEGRAS
Evelyne,
M.
LUCAS
Marc,
Mme
MARCHE
Séverine,
Mme
MARECHAL
Laura,
M.
SERPETTE
Patrick
Absentes
: Mme
LE
NEEL
Shirley
Pouvoirs
: M.
CONRAD-BRUAT
Laurent
donne
pouvoir
à Mme
MICK
RIVES
Valérie,
M.
DHONT
Jean-Pierre
donne
pouvoir
à M.
FONSECA
David,
Mme
SARAGOSA
donne
pouvoir
à Mme
MARCHE
Séverine,
Mme
VAN
ASSCHE
Anabelle
donne
pouvoir
à M.
BALDY
Patrick
Secrétaire
de
séance
: M.
BALDY
Patrick
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 18
Nombre
de
présents
: 13
Nombre
de
votants
: 17
N°
2024/15
Objet
: Modification
du
périmètre
du
SIARCE
par
le retrait
de
la
commune
de
BREUILLET
pour
la
compétence
mobilité
propre
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l’arrêté
inter
préfectoral
n°2021-PREF-DRCL-608
du
25
aout
2021
portant
les
statuts
modifiés
du
syndicat
Intercommunal
d’ Aménagement,
de
Rivières
et du
Cycle
de
l'Eau
(SIARCE) ;
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
de
BREUILLET
en
date
du
10
décembre
2022,
demandant
la
reprise
de
la compétence
Mobilité
propre
au
SIARCE
;
VU
la
délibération
N°
DCS202376
du
Comité
Syndical
du
SIARCE,
en
date
du
30
novembre
2023,
approuvant
le retrait
de
la commune
de
BREUILLET
pour
la compétence
Mobilité
propre ;
CONSIDÉRANT
que
la commune
de
BREUILLET a délibéré
en
ce
sens
; Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
(581-216 02449-20240827-2024.15-DE]
£
.
:
pe
z
:
Accusé
confié
oxépuiore
.
CONSIDÉRANT
que
ce
retrait
est justifié
par
l’absence
du
schéma
directeur
du
SÉXRÜE
Ace
iour
en
5
:
;
117
,
.
Récoglion
gar
le
préfet :
28042004
la matière
et par
le besoin
de
la commune
d’accélérer
l’exercice
de cette
comnétén
è2:02:2024
CONSIDÉRANT
que
conformément
aux
textes,
une
commune
peut
se
retirer
du
SIARCE
avec
le
consentement
de
son
comité
syndical
;
CONSIDÉRANT
la
délibération
n°
DCS202376
du
Comité
Syndical
du
SIARCE,
en
date
du
30
novembre
2023,
approuvant
le retrait
de
la commune
de
BREUILLET
;
CONSIDÉRANT
que
les
collectivités
membres
du
SIARCE
doivent
délibérer
afin
d'approuver
le
retrait
de
la commune
de
BREUILLET
du
SIARCE
;
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
APPROUVE
le retrait
de
la commune
de
BREUILLET
du
SIARCE.
AUTORISE
le
Président
du
SIARCE
à solliciter
Mesdames
les
Préfètes
du
Loiret
et
de
l’ Essonne,
et
Monsieur
le Préfet
de
Seine-et-Marne,
afin
d’acter
le retrait
de
la commune
de
BREUILLET
par
la prise
d’un
arrêté
inter
préfectoral.
Fait
à Fontenay-le-Vicomte,
le 28
mars
2024