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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 231 du 28 septembre 2015
Document publié le Lundi 28 septembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 231 du 28 septembre 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
Liberté » Egalité »« Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ANNEE 2015 – NUMERO 231 DU 28 SEPTEMBRE 2015 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2015 - N° 231 DU 28 SEPTEMBRE 2015
1
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIPP – DIRECTION DES POLITIQUES PUBLIQUES
Arrêté préfectoral portant désignation de Monsieur Serge BOULANGER Directeur de Cabinet, pour assurer la suppléance du Préfet du Nord
TABLE DES MATIERES 2
Fe | Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Secrétariat général
Direction des
Politiques Publiques
Bureau des Affaires
Départementales et
du Suivi de l'Action
de l'Etat
Arrêté préfectoral portant désignation de Monsieur Serge BOULANGER
Directeur de Cabinet, pour assurer la suppléance
du Préfet du Nord
LE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE NORD
PREFET DE LA REGION NORD-PAS-DE-CALAIS
PREFET DU NORD * : *
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 30 août 2013 portant nomination M. Didier MONTCHAMP en qualité de préfet délégué
pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet de la zone de
défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 27 mars 2014 portant nomination de M. Serge BOULANGER, administrateur civil hors
classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de la région Nord-
Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 31 juillet 2014 nommant M. Jean-François CORDET, préfet de la région Nord — Pas de
Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord. ;
Vu le décret du 20 août 2014 nommant Monsieur Gilles BARSACQ, Sous-Préfet hors classe,
secrétaire général de la Préfecture du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 avril 2014 portant délégation de signature à M. Didier MONTCHAMP,
Préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, Préfet
de la zone de défense et de sécurité Nord, Préfet du Nord ;
Considérant l'absence simultanée du 28 septembre 2015 à 19 heures au 29 septembre à 16 heures,
dans le département du Nord, de Monsieur Jean-François CORDET, préfet de la région Nord — Pas-de-
Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord, et de Monsieur Gilles
BARSACQ, Secrétaire général de la Préfecture du Nord et en charge de l'intérim des fonctions de
Préfet délégué pour l'égalité des chances ;
Sur proposition du Secrétaire général de la Préfecture du Nord ; ARRÊTE
Article 1er — Monsieur Serge BOULANGER, Directeur de cabinet, est chargé d'assurer ma suppléance en ce
qui concerne les attributions de l'État dans le Département du Nord du lundi 28 septembre 2015 à 19 heures au mardi 29 septembre 2015 à 16 heures.
Article 2 — Le secrétaire général de la Préfecture du Nord et le directeur de cabinet du préfet du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes de la Préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 25 septembre 2015
VU
Jean-François CORDET
° 4