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unknown - Communauté de communes - Montfort communauté - 230126 liste deliberations
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Travail et emploi, Assurance, Aménagement du territoire,
Liste des délibérations
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
26 JANVIER 2023
– 20h30
L’an deux mille vingt-trois, le 26 janvier, le Conseil de Communauté, dûment convoqué par courrier dématérialisé du 20 janvier, s’est réuni en session ordinaire à Montfort sur Meu, sous la présidence de Christophe MARTINS, Président. Etaient présents : Elisabeth ABADIE, Michel HALOUX, Régine LEFEUVRE, Jean RONSIN (
à partir de 21h15, point 4.3
), Joseph THÉBAULT, Marie GUEGUEN, Éric LECLERC (
à partir de 21h05, point 3.1
),
Stéphane PAVIOT, Isabelle OZOUX, Michel BARBÉ, Chrystèle BERTRAND, Yannick BRÉ, Christophe MARTINS, Sylvie PINAULT, Fabienne BONDON, Zoé HERITAGE (
jusqu’à 21h30,
point 4.4
), Jean-Luc BOURGOGNON, Fabrice DALINO, Frédéric DESSAUGE, Marcelle LE GUELLEC, Séverine BETHUEL, Christophe LEDUC, Patrick LE TEXIER, Anne-Sophie PATRU,
Loïc BOISGERAULT, Bruno DUTEIL, Yves TERTRAIS, Brigitte BERRÉE. Excusées avec pouvoir :
Véronique MARIE à Fabienne BONDON, Christine FAUCHOUX à Zoé HERITAGE (
jusqu’à 21h30
).
Absents:
Delphine DAVID, Thierry TILLARD.
La séance est ouverte à 20h30. Jean-Luc BOURGOGNON est élu secrétaire de séance. Nombres de conseillers : 32 En exercice : 32 Présents : 28 (
jusqu’à 21h30
) / 27 (
à partir de 21h30
)
Procurations : 2 (
jusqu’à 21h30
) / 1 (
à partir de 21h30
)
Votants : 30 (
jusqu’à 21h30
) / 28 (
à partir de 21h30
)
Quorum : 17 Séance levée à 21h50. 2 RATTACHEMENT
DE POLE
N°
DELIBERATION
TITRE
OBJET
(dispositif)
VOTE
Ressources communautaires et administration générale
CC/
2023/01
Ressources humaines
– Frais
de mission – Délégué eau
Le conseil communautaire
:
- donne mandat spécial à l’élu cité ci-dessus, pour les déplacements précités, - décide de rembourser sur la base des indemnités kilométriques et sur présentation des pièces justificatives, les dépenses de transport de l’élu dans le cadre du mandat spécial qui lui a été confié, - autorise le Président à signer tout acte relatif au remboursement de frais des élus communautaires visés par la présente délibération.
Adopté à l’unanimité
Ressources communautaires et administration générale
CC/202
3/02
Ressources humaines
– Habilitation
CDG – Assurance statutaire du personnel
Le conseil communautaire
:
-autorise le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Ille- et-Vilaine à souscrire pour le compte de notre collectivité des contrats d'assurance auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche pouvant être menée par plusieurs collectivités locales intéressées. - dit que ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants : Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL :
-
Décès
-
Accidents du travail - Maladies imputables au service (CITIS)
-
Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident non professionnel.
Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL ou agents non titulaires de droit public :
-
Accidents du travail - Maladies professionnelles
-
Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident non professionnel.
Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la collectivité une ou plusieurs formules. Ces contrats présenteront les caractéristiques suivantes :
-
Durée du contrat : 4 ans, à effet du 1
er
janvier 2024
-
Régime du contrat : Capitalisation
Adopté à l’unanimité 3 Ressources communautaires et administration générale
CC/202
3/03
Ressources humaines
– Création
d’un emploi d’animateur Espace France Services
Le conseil communautaire
:
- autorise la création d’un emploi d’animateur Escape France Services à temps complet
dans
la
filière
administrative,
dans
le
cadre
d’emplois
des
adjoints
administratifs, grade d’adjoint administratif ; - autorise la modification du tableau des effectifs de la collectivité tel que présenté ; - dit
que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Adopté à l’unanimité
Ressources communautaires et administration générale
CC/202
3/04
Ressources humaines
–
Modification de la durée de la création d’un emploi non permanent
Le conseil communautaire
:
- approuve la modification de la durée de création de l’emploi non permanent ci-
dessus
exposée ;
Adopté à l’unanimité
Ressources communautaires et administration générale
CC/
2023/05
Ressources humaines
– Loisirs /
Tourisme – Création d’emplois non permanents
Le conseil communautaire
:
- autorise la création d’emplois non permanents d’adjoints d’animation dans les conditions exposées ci-dessus ; - autorise le Président à prendre toutes les dispositions relatives au recrutement ; - dit
que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Adopté à l’unanimité
Finances et commande publique
CC/202
3/06
Finances et commande publique
-
Exploitation
du
centre
aquatique
Océlia et surveillance de la baignade sur le site du Lac de Trémelin : Choix du mode de gestion et lancement de la procédure
Le conseil communautaire
:
-approuve le principe du recours au contrat de concession avec délégation de service public pour l’exploitation du centre aquatique Océlia et la surveillance de la baignade sur le site du Lac de Trémelin ; -approuve le contenu des caractéristiques des prestations que devra assurer le concessionnaire, telles qu’elles sont définies dans le rapport sur le choix du mode de gestion ; -approuve que la durée de la concession soit de huit ans ; -autorise le Président à signer et réaliser tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de publicité préalable et de mise en concurrence pour le choix du concessionnaire.
Adopté à l’unanimité
Développement économique et emploi
CC/
2023/07
Développement
économique
et
emploi
-
Initiative
Brocéliande
–
renouvellement
de
la
convention
2023-2025
Le conseil communautaire
:
- approuve
la proposition de convention avec l’association Initiative Brocéliande ;
- autorise le Président le Président à signer cette convention ; - autorise le Président le Président à procéder au versement de la subvention sur la base de cette convention.
Adopté à l’unanimité 4 Environnement et aménagement du territoire
CC/202
3/08
U rbanisme
- Modification du droit de
préemption urbain sur la commune de Pleumeleuc
Le conseil communautaire
:
- autorise
la modification du Droit de Préemption Urbain telle que présentée ci-dessus
Adopté à l’unanimité
Environnement et aménagement du territoire
CC/202
3/09
Urbanisme
- Conseil en Architecture
et
en
urbanisme
d’Ille-et-Vilaine
(CAU35)
–
renouvellement
de
la
convention 2023/2025
Le conseil communautaire
:
- autorise le président à signer la convention relative au Conseil en Architecture et Urbanisme en Ille et Vilaine.
Adopté à l’unanimité
Environnement et aménagement du territoire
CC/202
3/10
Environnement et aménagement du territoire
-
Collectivité
Eaux
du
Bassin Rennais (CEBR) - Rapport sur le Prix et la Qualité du Service 2021
Le conseil communautaire
:
-prend acte
du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Eau Potable de 2021.
Adopté à l’unanimité
Environnement et aménagement du territoire
CC/202
3/11
Environnement et aménagement du territoire
-
Collectivité
Eaux
du
Bassin Rennais (CEBR) - Rapport d’activité 2021
Le conseil communautaire
:
- prend acte du rapport d’activité 2021 de la Collectivité Eau du Bassin Rennais
Adopté à l’unanimité
Environnement et aménagement du territoire
CC/202
3/12
Mobilités
-
Pacte
métropolitain
–
convention de partenariat relative à l’enquête
Ménages
Déplacements
« Fréquence Plus »
Le conseil communautaire
:
-
autorise
le
président
à
signer
la
convention
relative
à
l’Enquête
Ménages
Déplacements « Fréquence Plus » - approuve le versement de la participation financière annuelle d’un montant de 4 253,85 €.
Adopté à l’unanimité
Solidarités, Enfance, Famille
CC/202
3/13
Solidarités,
enfance,
famille
–
Avenant
à
la
convention
d’occupation 2019/2022 des Restos du Cœur au lieu-dit l’Ourme
Le conseil communautaire
:
- approuve l’avenant de prolongation de la convention d’occupation, - autorise
le Président à signer l’avenant,
Adopté à l’unanimité 5 Solidarités, Enfance, Famille
CC/202
3/14
Solidarités,
enfance,
famille
–
Signature
de
la
convention
d’occupation 2023/2025 des Restos du Cœur au lieu-dit l’Ourme
Le conseil communautaire
:
- approuve l’avenant de prolongation de la convention d’occupation, - autorise
le Président à signer l’avenant
Adopté à l’unanimité
Sport, Education
CC/202
3/15
Sport, éducation
- Sport santé sur le
territoire
communautaire
–
convention d’actions et conventions de partenariat avec l’office cantonal des sports de St Méen Montauban
Le conseil communautaire
:
- approuve
les conventions précitées ;
- autorise le Président à signer les conventions
Adopté à l’unanimité
Informations et questions diverses
CC/202
3/16
Informations et questions diverses
–
Les décisions du Président et du Bureau du 9 décembre au 19 janvier 2022.
Le conseil
communautaire
:
- prend acte des décisions prises par le Président et le Bureau pour la période susvisée.
Adopté à l’unanimité
Fait à Montfort sur Meu, Le 26 janvier 2023, Le Président,
Le secrétaire de séance,
Christophe MARTINS Mise en ligne le :02/02/2023