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Arrêté - 1965691
Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Vignieu.
Lien du pdf (Arrêté - 1965691)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
2025/24
COMMUNE DE VIGNIEU
ARRETE DU MAIRE N° 22/2025
Arrêté de police de la circulation — Rue du Lavoir —
nu Remplacement de support ENEDIS — SPIE
Le Maire de la commune de VIGNIEU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L 2213-1 ; Vu le Code de la Route, notamment son article R 411-7 ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu la demande d’arrêté de police de circulation présentée par SPIE CityNetworks - BOURGOIN- JALLIEU, 6 Allée du Levant - ZA Le Rivet 38300 BOURGOIN-JALLIEU, représentée par Madame Marie LOPES en date du 11 mars 2025 en vue de réaliser les travaux de remplacement de support Enedis 24 rue du Lavoir 38890 Vignieu,
Considérant que pendant toute la durée des travaux, il y a lieu de prendre les mesures qui s’imposent tant pour faciliter le déroulement des travaux que pour assurer la sécurité de circulation des véhicules et des personnes
ARRETE :
ARTICLE 1
Du 17 mars au 17 juin 2025, l’entreprise SPIE est autorisée à effectuer les travaux de remplacement de support Enedis 24 rue du Lavoir 38890 Vignieu.
ARTICLE 2
Le permissionnaire aura la charge de la signalisation de son chantier, dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux ou d’une mauvaise signalisation.
Une voie sera neutralisée.
La durée des travaux est estimée à 90 jours.
ARTICLE 3
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE, selon les modalités réglementaires ou par l’application internet « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délais de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
ARTICLE 4
L’entreprise SPIE et Madame le Maire sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié.
Certifié exécutoire compte tenu de
Sa notification à l'entreprise SPIE
Sa transmission, pour information, au CIS du Val du Ver, à la gendarmerie de MORESTEL, au
SYCLUM et au service de transports scolaires.
Fait à VIGNIEU
Le 11 mars 2025
Mme Camille RÉGNIER, Maire