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Déliberation - 09 2022 avenant 2 decision
Déliberation - decision 0089 2022 ctrl legalite
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Cavalaire-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - decision 0089 2022 ctrl legalite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
VAR -----------
CANTON Liberté - Egalité - Fraternité
SAINTE MAXIME ------------ COMMUNE
CAVALAIRE SUR MER
N° 0089-2022-DE
DECISION PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : Attribution du marché n° 19-2022 « Création d’une aire de stationnement pour la ville de cavalaire sur mer »
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER
Titulaire :
URBAVAR
242 impasse de la ciboulette
83210 La Farlède
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L1414-2
VU la délibération du Conseil Municipal n° 15/2020 en date du 25 mai 2020 déléguant au Maire le pouvoir de prendre, lorsque les
crédits sont inscrits au budget, toute décision concernant la
préparation, la passation, l’exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres et de leurs éventuels avenants :
- dont le montant initial hors avenant est inférieur au seuil de
procédure formalisée pour les marchés de fournitures et de
services, tel que fixé par voie réglementaire (soit 215 000 € HT
pour 2022) ;
- dont le montant initial hors avenant est inférieur à 1 million d’€
HT pour les marchés de travaux.
De prendre, lorsque les crédits sont inscrits au budget, toute
décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et
le règlement des avenants des marchés et des accords-cadres
supérieurs aux seuils ci-dessus définis, s’ils n’entraînent pas
une augmentation du contrat initial supérieure à 5 % ;
VU le Code de la Commande Publique ;
CONSIDERANT les besoins de la commune de Cavalaire-sur-Mer en matière de « création d’une aire de stationnement»
CONSIDERANT qu’un avis d’appel public à la concurrence a été envoyé le 12 octobre 2022 sur le profil d’acheteur https://marches-
securises.fr et au BOAMP : Avis n° 22- 136541 paru le 12
octobre 2022,
CONSIDERANT que l’analyse des offres a permis de constater que le soumissionnaire URBAVAR présente une offre recevable et
qu’elle est l’offre la plus avantageuse au regard des critères
énoncés dans le règlement de consultation DECIDE
ARTICLE 1 de conclure avec l’opérateur économique URBAVAR le marché de travaux de création d’une aire de stationnement, pour un
montant issu de la DPGF à hauteur de 111 513,00 € HT soit
133 815,00 € TTC .
ARTICLE 2 de dire que les crédits nécessaires pour la réalisation du présent marché sont inscrits au budget de la commune ;
ARTICLE 3 de dire que Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale seront chargés chacun en ce
qui les concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera
portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la
séance suivant cette décision.
Cavalaire-sur-Mer, le 15/12/2022 LE MAIRE Philippe LEONELLI
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr