Compte-Rendu - compte rendu du cm du 11 avril 2022

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Compte-Rendu - compte rendu du cm du 11 avril 2022 Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune d'Ardenay-sur-Mérize. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 11 avril 2022)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques, Compte rendu du conseil municipal du 11 avril 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 11 avril à 18h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni sous la présidence d’André PIGNÉ, Maire.

Étaient présents : M. PIGNÉ André, Maire, MMES BARBÉ Cécile, BRAGA Nathalie, GOUPIL Séverine, PREVEAU Christel, SIEGWALD Jacqueline MM. BADIER Jacques et ROULEAU Christian.

Absent(e) : Mme DURUP Marlène.

A été nommée secrétaire de séance : Christian ROULEAU

Le procès-verbal de la séance du 23 février 2022 étant approuvé et signé, on passe à l’ordre du jour.

1. Vote des comptes administratifs 2021

Le Conseil municipal doit examiner les comptes administratifs 2021 du budget principal et des budgets annexes qui s’établissement comme suit :

Compte administratif du budget principal :

• Section de fonctionnement :

Montant des dépenses : 446 860.11 €

Montant des recettes : 610 755.34 €

• Section d’investissement :

Montant des dépenses : 315 991.75 €

Montant des recettes : 145 065.68 €

Compte administratif Assainissement :

• Section de fonctionnement (exploitation) :

Montant des dépenses : 20 011.33 €

Montant des recettes : 25 550.32 €

• Section d'investissement :

Montant des dépenses : 8 271.21 €

Montant des recettes : 15 776.05 €

2. Vote des comptes de gestion 2021

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'Actif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs 2021,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que toutes les opérations ont bien été effectuées,

1° Statuant sur l'ensemble des opérations du 01 janvier 2021 au 31 décembre 2021 2° Statuant sur l'exécution des budgets de l'exercice 2021, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que les comptes de gestion dressés pour l'exercice 2021, par le Receveur, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part.

3. Affectation des résultats

Budget principal

Constatant que le compte administratif présente un résultat d'exécution de fonctionnement de : Excédent de clôture : 163 895.23 €

Excédent antérieur : 73 990.38 €

Soit un résultat à affecter de 237 885.61 €Considérant que le besoin de financement de la section d'investissement, est le suivant : Déficit de clôture : 170 926.07 €

Excédent antérieur : 275 249.76 €

Soit un résultat cumulé de 104 323.69

Restes à réaliser en dépenses 4275.24 €

Soit un besoin de financement de 0,00 €

Après délibération et sur proposition du maire, le conseil municipal décide à l’unanimité l’affectation des résultats suivants :

Excédent de fonctionnement capitalisé (1068) : 145 000 €

Excédent de fonctionnement (002) : 92 885.61 €

Budget Assainissement

Constatant que le compte administratif présente un résultat d'exécution de fonctionnement de : Excédent de clôture : 5 538.99 €

Excédent antérieur : 20 879.39 €

Soit un résultat à affecter de 26 418.38 €

Considérant que le besoin de financement de la section d'investissement, est le suivant : Excédent de clôture : 7 504.84 €

Excédent antérieur : 30 895.11 €

Soit un résultat cumulé de 38 399.95 €

Soit un besoin de financement de 0,00 €

Après délibération et sur proposition du maire, le conseil municipal décide à l’unanimité l’affectation des résultats suivants :

Excédent de fonctionnement capitalisé (1068) : 0.00 €

Excédent de fonctionnement (002) : 26 418.38 €

4. Vote des taux des taxes locales applicables en 2022

VU le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition ;

VU le détail des ressources fiscales prévisionnelles développées dans l’Etat 1259 soit :

Le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux d'imposition par rapport à 2021 • Foncier bâti = 29.52 %

• Foncier non bâti = 22.71 %

Le conseil municipal charge Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

5. Budgets primitifs 2022

Les membres du conseil municipal votent les budgets primitifs 2022 qui s'équilibrent en dépense et en recette : budget principal :

➢ Section de fonctionnement : 656 038.61 €

➢ Section d’investissement : 381 415.75 €

Assainissement :

➢ Section de fonctionnement : 46 689.59 €

➢ Section d'investissement : 54 176.00 €6. Participation à la mise en concurrence - contrat assurance groupe pour les risques statutaires – Centre de Gestion de la Sarthe

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 26,

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et les établissements territoriaux

Le Maire expose :

- l’opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les risques financiers résultant de ses obligations statutaires envers ses agents (maladie ordinaire, longue maladie/maladie longue durée, accident de service/maladie professionnelle) - Que le Centre de Gestion de la Sarthe peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Charge le Centre de Gestion de la Sarthe de souscrire pour son compte des conventions d’assurance, auprès d’une entreprise d’assurance agréée, cette démarche pouvant être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées. Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

o Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie/maladie de longue durée, maternité, disponibilité d’office, invalidité o Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : accident du travail, maladie grave, maternité, maladie ordinaire

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes : o 4 ans à effet du 1er janvier 2023

o Régime du contrat : capitalisation

- prend acte que les taux de cotisation et les garanties proposées vous seront soumis préalablement afin que le conseil municipal puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat de groupe d’assurance souscrit par le Centre de gestion de la Sarthe à compter du 1er janvier 2023.

7. Création d’une commission de délégation de service public (CDSP)

Suite au lancement de l’avis de concession, le jeudi 31 mars 2022, il convient de créer une commission de délégation de service public (CDSP) qui devra se réunir :

- pour ouvrir les plis déposés par les candidats

- pour étudier l’analyse des offres faites par notre bureau d’études (Collectivités Conseils – David FECAMP) Selon l’article L. 1411-5 II b du CGCT, la commission doit être constituée du maire et de 3 membres. A l'exception de son président (le maire), et conformément à l’article L 1411-5 II du CGCT, tous les membres titulaires et les suppléants de la commission de délégation de service public sont élus par l’assemblée délibérante.

Le conseil municipal vote la composition suivante pour la commission de délégation de service public : Président : André PIGNÉ, Membres titulaires : Nathalie RAMIREZ, Christel PREVEAU

8. Désignation d’un représentant au COPIL NATURA 2000

Suite au renouvellement des conseils municipaux en 2020, le conseil municipal doit désigner un représentant pour siéger au sein du COPIL de Natura 2000.

Le conseil municipal désigne André PIGNÉ, Maire comme représentant.

9. Etude de faisabilité SARTHE HABITAT

La commune a pour projet la construction de plusieurs logements sur sa parcelle B636 de 8485 m² située rue de la Source. Monsieur le Maire a fait appel à Sarthe Habitat qui pourrait fournir à la commune une aide importante pour la réalisation de ce projet.

Dans un premier temps il faut réaliser une étude de faisabilité qui permettra aux parties prenantes de décider en toute connaissance de cause des suites à donner au projet. Cette étude vise à montrer de façon opérationnelle ce à quoi pourrait ressembler un tel projet et le chiffrer. Elle prend donc en compte :- Les contraintes du site (environnement, accès, …)

- La volumétrie potentielle des constructions dans leur environnement,

- La faisabilité financière (la rentabilité de l’opération, les moyens de financement, …), - La faisabilité technique,

- Le phasage de l’opération,

- La présentation des cadres juridiques potentiels d’intervention qui sont à la disposition de la commune pour la réalisation de chaque ouvrage entre SARTHE HABITAT et la commune. Le coût de cette étude est compris entre 5000 e et 7000 € HT, hors étude de sol. Le conseil municipal après délibération accepte la proposition de SARTHE HABITAT et autorise Monsieur le Maire à procéder à la formalisation de cet accord y compris la signature d’une convention de partenariat avec SARTHE HABITAT.

10. Vente de bois

La commune dispose d’un stock de bois coupé qu’il convient de mettre à la vente des particuliers. Après débat, le conseil municipal décide de vendre le bois coupé à 13€ la stère (m3).

11. Décisions du maire

DECISION 2021-032 : DELTA T CONSEIL - Audit énergétique de la Maison de la Mérize – 792.00 € DECISION 2021-033 : Demande de DETR ou DSIL pour La création d’un « Tiers Lieu » (50%), la rénovation de l’Eclairage Public (50%)

DECISION 2022-001 : BODET Matériel – Achat de masques FFPS = 1582.50 € DECISION 2022-002 : Prestations et acquisitions diverses :

• RACINE ELAGAGE - Elagage parc à jeux, Ecole, rue du Pont de pierre – 1368.00 € • RACINE ELAGAGE – Réduction d’une haie au terrain de pétanque – 1411.20 € • EQUIP JARDIN – Installation d’un tri flash sur le tracteur John Deere – 538.10 € • SEMIO – Pièces détachées pour la remise en état de jeux – 159.60 €

• GARAGE DEPUSSAY – Déplacement du tracteur vers le garage et retour – 412.92 € DECISION 2022-003 : Demande de financement au conseil départemental pour l’achat d’un défibrillateur DECISION 2022-004 : annulée par Décision 2022-007

DECISION 2022-005 : LOXAM – Achat de panneaux de signalisation – 1005.80 € DECISION 2022-006 : annulée par décision 2022-011

DECISION 2022-007 : annulée par décision 2022-013

DECISION 2022-008 : UDSP – Organisation d’une formation à l’utilisation du DAE – 120.00 € DECISION 2022-009 : EQUIP’ JARDIN – Réparation sur John Deere – 239.99 € DECISION 2022-010 : ATESART - Prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la création de trottoir le long de la RD357 au niveau de la Butte d’Ardenay – 1958.40 €

DECISION 2022-011 : SEMIO – Achat d’une urne électorale 800-1200 bulletins – 264.68 € DECISION 2022-012 : SEDI EQUIPEMENT – Achat de fournitures administratives – 97.17 € DECISION 2022-013 : BAYI TRUCKS LE MANS – Réparation de la benne du Maxity – 1360.61 €

12. Questions diverses

✓ Monsieur le Maire propose qu’une réunion publique des riverains concernés par le projet d’élargissement des limites d’agglomération au niveau de la Butte soit prévue le 23/05/2022 à 18h00. ✓ La secrétaire de mairie demande un renouvellement de son congé parental à temps partiel de six mois dans les conditions actuelles jusqu’au 30 novembre 2022

✓ Pour le 8 mai, les membres du Conseil sont invités à participer à la cérémonie et à l’organisation du vn d’honneur. Le Conseil Municipal Jeunes est invité également.

➢ Le prochain conseil municipal est fixé le 13 juin 2022 à 18h

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00