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Document publié le Mardi 17 février 2015 par la commune de Cerlangue.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 17.02.2015)
Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Assurance,
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2015
L’an deux mil quinze, le mardi 17 février à vingt heures trente, les membres du conseil
municipal se sont réunis sous la présidence de Michel RATS, Maire.
Après lecture du compte-rendu de la précédente réunion, Monsieur le Maire passe à l’ordre du
jour.
TIRAGE AU SORT VENTE D’HERBES
Comme les années passées, les agriculteurs (en activité et retraités) domiciliés sur la
commune ont été contactés pour participer au tirage au sort de la vente d’herbes.
Monsieur François AUBRY a été retenu.
I/ DELIBERATIONS
- Mutualisation des autorisations d’urbanisme : convention
Le 10 octobre 2014, un courrier annonce la fermeture au 1er juillet 2015 de la DDTM de
Fécamp, entrainant l’arrêt de l’instruction des permis de construire, déclaration préalable,
certificat d’urbanisme… Actuellement service gratuit de l’Etat.
Après discussion en Conseil Communautaire, la compétence va être attribuée à Caux-Estuaire
pour les 16 communes du canton. Pour effectuer ce service, 2 personnes vont être recrutées.
Le service créé génère un coût qui sera répartie sur les communes, selon un mode de calcul
exposé aux conseillers municipaux.
La participation pour la commune de La Cerlangue est de 6800 €. Celle-ci est bloquée et ne
pourra pas être réévaluée.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord de principe pour transférer
l’instruction des permis de construire à Caux-Estuaire. Il est par ailleurs demandé de revoir le
mode de calcul.
- Modification temps de travail du personnel d’entretien
Différentes personnes sont concernées :
réduire le temps de travail d’un agent
augmenter le temps de travail d’un agent à la maternelle de 30 h à 35 h
augmenter le temps de travail d’un agent d’entretien de 4h30 à 17h30
reconduction d’un contrat
Une proposition va être adressée au Centre De Gestion 76 pour avis, une décision définitive
sera demandée au prochain conseil municipal.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable aux modifications mentionnées
ci-dessus. II/ REFLEXION PROJET 2015
- Mise en place d’un commerce
Monsieur le Maire explique qu’il a été surpris de la réaction de certains conseillers suite à
l’annonce faite aux vœux du 16 janvier dernier. Après la réunion du conseil municipal de
novembre, et l’annonce de la boulangère de fermer, le projet s’est accéléré.
Vu la proposition faite par M. HAGUE, actuel gérant de La Vigorette, le soutien du groupe
CASINO, et l’étude de marché, il est envisagé la création d’un commerce multi-services
(épicerie, dépôt de pain, gaz, presse, pressing, relais colis, location de vaisselle, livraison à
domicile des personnes âgées). Ouverture prévue de 7h30 à 12h15 et de 16h à 19h sauf lundi
et dimanche après-midi.
Un permis de construire va être déposé en vue de changer la porte d’entrée et de créer une
accessibilité handicapés, ainsi que valider auprès de la DDTM le changement de destination
des locaux (habitation en commerce). Des travaux d’aménagement intérieur vont être réalisés
(démontage de la cheminée au rez-de chaussée, fermeture de l’escalier, démontage des murs
intérieurs).
Le groupe CASINO prend à sa charge une enseigne lumineuse et un store banne aux couleurs
du groupe. L’ouverture est souhaitée pour septembre 2015, en fonction du retour du permis de
construire.
L’accès au parking sera modifié, les marronniers vont être abattus. Le muret longeant la route
de Saint Romain va être supprimé afin d’améliorer la visibilité.
Afin de pouvoir louer le logement à l’étage, des travaux sont nécessaires, notamment la
création d’une cuisine, la pose d’un deuxième compteur EDF.
Le Conseil Municipal, à la majorité, accepte de réaliser le projet, et s’engage à inscrire le coût
au Budget Primitif 2015. 14 POUR – 1 ABSTENTION
- Préau école maternelle
Le projet pour la réalisation du préau de l’école maternelle a été retenu. Le permis de
construire va être déposé dans les plus brefs délais, les travaux sont souhaités pour juillet ou
août 2015.
La dépense a été prévue au Budget Primitif 2014.
- Ecole
Dortoir
Le réaménagement du dortoir a été étudié. Actuellement, les enfants dorment sur des matelas
à même le sol. Afin d’éviter des problèmes d’hygiène et de sécurité, il est envisagé
l’investissement de lits et de 4 lits superposés.
Informatique
Lors du Conseil d’école, les enseignantes ont souhaité le remplacement de 6 ordinateurs dans
la salle informatique et déplorent les différences de programmes. A. BRAUDEL : surprise par cette information. Va étudier le problème et demande à
comprendre le souhait des enseignantes. L’avenir est plutôt d’équiper les classes que les salles
informatiques.
- Voirie et SDE
La parole est donnée à M. DEHON
Suite au point fait par la Commission Voirie, sur les différents problèmes plus ou moins
important. Des devis pour faire de l’enrobé à chaud ont été demandés, notamment :
- Rue Saint Jean des Essarts (côté bourg)
Des devis ont été demandés pour la réfection de la voirie et la création d’un passage piéton et
d’un cheminement piétonnier, matérialisé par une ligne sur la chaussée.
- Rue Saint Jean des Essarts (côté hameau)
Les devis reçus en mairie.
- Rue de Maréfosse
En attente de devis
Tous ces travaux sont réalisables au printemps prochain.
M. DEHON expose l’action menée par M. LAIR auprès de Veolia pour des réfections de
chaussée inachevées.
Un rapprochement avec les services de l’ATESAT, pour effectuer un estimatif des coûts pour
les chaussées de La Morinerie et de Drumare.
Un courrier a été adressé à la Direction des Routes de Saint Romain demandant un rendez-
vous pour aménager la circulation au Hameau de La Forge, suite au dernier accident.
- Travaux d’éclairage Mairie
Les candélabres aujourd’hui sur la place se trouveraient déplacés en face, sur le trottoir. Des
mats plus petits sont prévus autour de la nouvelle mairie. Le remplacement de candélabres au
Clos Vallois, bordant le parking sont prévus.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le projet et souhaite la programmation des travaux dès que possible par le SDE 76. Inscrit le montant au budget primitif 2015. 15 POUR
QUESTIONS DIVERSES
- Concours chiens de Berger à la MFR
Un concours national de chiens de Berger est organisé à la Maison Familiale Rurale par la
Fédération Nationale des Chiens de Berger, le 9 mai prochain. Une aide financière est
demandée.
- Chèque CESU
Ce système de paiement n’est pas accepté à l’accueil périscolaire. Aucune commune de la Communauté de Communes n’y adhère. Une convention avec un organisme doit être établie. Un coût de traitement et d’adhésion est du par la Commune. Les menaces sont inacceptables.
L’adhésion sera réétudiée suivant la pérennité des rythmes scolaires et surtout la gratuité. - Recensement population
Le chiffre officiel de la population est de 1398 habitants
- Demande étal primeur
Une demande pour la vente de fruits et légumes le jeudi matin ou après-midi. Vu l’ouverture prochaine de l’épicerie, une réponse favorable ne pourra pas être donnée. Par contre, le courrier sera transmis aux autres maires du canton.
- Sinistre Côte de Cressenval
La Préfecture a été surprise par la décision du Conseil Municipal de ne pas prendre en charge l’achat du terrain et la démolition.
Vu la reconnaissance de catastrophe naturelle, l’assurance rembourse la maison aux propriétaires, mais ne prend pas en charge les frais de démolition.
Le terrain revient à la commune.
La loi Barnier rend possible le financement de la démolition par l’Etat. Mais les frais de remise en état et de sécuriser le terrain sont à la charge de la commune.
JM LAIR : Pourquoi ne pas proposer le terrain au Conservatoire du littoral ?
- Spectacle Noël des enfants
Vendredi 18 décembre 2015
- Course Amazone
Course de femmes organisée pour lutter contre le cancer du sein.
Les frais d’inscriptions sont différents si l’équipe est personnalisée ou non (22 € pour les équipes personnalisées ; 12 € pour les anonymes)
Une demande est faite pour que la commune prenne en charge la différence de coût d’inscription.
Le Conseil Municipal, à la majorité, accepte la prise en charge de la différence des coûts d’inscription. 4 ABSTENTIONS - 11 POUR
Monsieur le Maire demande qu’un article dans le Courrier Cauchois relate l’évènement.
- Conseil d’école
Madame LABY a souhaité que les dates d’inscription scolaire soit inscrite sur le site internet. Une liste de sorties et de travaux a été communiquée.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 40.