Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 19+Remboursement+des+pénalités+à+l’entreprise+Eiff
Déliberation - 899ab52fb947f9ac69c1e07d8fbcacb7
Déliberation - c8abddf1a78e02cdd1f8201a707997af
Déliberation - 5742458a6a25d5ab8d6f4c130e5caffd
Déliberation - 84+Devis+GRIMAL+MENUISERIE+pour+le+changement+des+
Déliberation - délibération+2022 10 70
Déliberation - e765359bb93e3c7c094f2bb0bfd03a73
Déliberation - 66b0352423c6238ab1bd606123c53776
Déliberation - 90+Bénéficiaires+CNAS+2024
Déliberation - 2023 06 55
Déliberation - 5d5ccb1edd41ddc909ad431ec027b6a4
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 04h27 par la commune de Livernon.
Lien du pdf (Déliberation - 5d5ccb1edd41ddc909ad431ec027b6a4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
AR
Prefecture
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
LOT
ne
de
LIVERNON
peu
le
A/31/205
ENT
DE
Reçu
le
24/11/2025
TRAIT |
U
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
commune
de
LIVERNON,
Séance
du
13
novembre
2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice
12
Présents
07
Votants
11
Absents
05
Date
de
la convocation
:
03
novembre
2025
Date
d'affichage :
03
novembre
2025
OBJET :
Délibération
N°
2025-11-61
Subvention
APE
piscine
Acte
rendu
exécutoire
après
Dépôt
en
Sous-Préfecture
Le
ZE
NOV. 205
Et
publication
ou
notification
Du
25
NOV. 2035
Monsieur
Le
Maire
J RE
COLDEFY
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le treize
du
mois
de
novembre
à
20
h
30.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
SOUS
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
COLDEFY,
Maire.
Présents
:
Belin
Jérôme-
Gallineau
Sébastien
- Martinez
Dimitri
- Mas
Cédric
- Soulier
Bruno
- Verbigiué
Laurie.
Absents
: Bouyssou
Vanessa
a
donné
pouvoir
à
Coldefy
Jacques
-
Grimal
Béatrice
a
donné
pouvoir
à
Belin
Jérôme
- Mejecaze
Jean-Paul
a
donné
pouvoir
à
Verbiguié
Laurie
-Serrau
Martial
a
donné
pouvoir
à
Mas
Cédric
- Mézy
Amandine.
Secrétaire
de
séance
: Soulier
Bruno.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
demande
de
subvention
de
l’APE
concernant
les
transports
scolaires
pour
les
séances
piscine
(04
en
janvier
et 02
en
février).
Les
factures
réglées
part
l’'APE
pour
ledit
transport
s'élèvent
à
899,97
€,
moins
l’aide
reçue
du
Grand
Figeac
d'un
montant
de
401.21
€,
ce
qui
laisse
à
la
charge
de
l’APE
un
montant
de
498,76
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
décide
de
verser
une
subvention
de
498,76
€
(quatre-cent
quatre-vingt-dix-huit
euros
et
soixante-seize
cents)
à
l’'APE
de
l’école
de
Livernon
pour
les
transports
à
la
piscine
au
compte
65748
;
-
charge
Monsieur
le
Maire
d'établir
et
de
signer
tout
document
nécessaire
à
intervenir,
notamment
les
demandes
de
participation
aux
communes
dont
les
enfants
sont
concernés
par
les
sorties
piscine.
Fait
et délibéré
les jours
et an
que
dessus,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Publié le : 25/11/2025 12:56 (Europe/Paris)
Par : Mairie de Livernon
https://www.livernon.fr/documents_administratifs/45226