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Déliberation - 66b0352423c6238ab1bd606123c53776
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Livernon.
Lien du pdf (Déliberation - 66b0352423c6238ab1bd606123c53776)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
LOT
AR
Prefecture
Commune
de
LIVERNON
046-214601767-20250623-202 Reçu
le
30/06/2025
| EXTRAIT
qu
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Nombre
de
conseillers
En
exercice
12
Présents
09
Votants
09
Absents
03
Date
de
la convocation :
13
juin
2025
Date
d'affichage
:
17 juin
2025 OBJET
:
Délibération
N°
2025-06-39
Devis
chemin
du
Ligoussou
mitoyen
avec
la
commune
de
Grèzes
Acte
rendu
exécutoire
après
Dépôt
en
Sous-Préfecture
Le
Afo6(%2c
Et
publication
ou
notification
Du
SCO S Monsieur
Le
Maire
Jacques
COLDEFY
ae
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
commune
de
LIVERNON,
Séance
du
23
juin
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
vingt-trois
du
mois
de
juin
à
20
ñ
30.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
COLDEFY,
Maire.
Présents
:
Belin
Jérôme-
Bouyssou
Vanessa
-
Martinez
Dimitri
-
Mas
Cédric
-
Mejecaze
Jean-Paul
-
Soulier
Bruno
-
Verbigiué
Laurie-
Gallineau
Sébastien
arrivé
au
point
3
de
l’ordre
du
jour
(délibération
2025-06-36). Absents
: - Grimal
Béatrice
- Mézy
Amandine-
Serrau
Martial-
Secrétaire
de
séance
: Mas
Cédric
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
devis
n°
FDU
25048
établi
par
la
STAP
pour
la
requalification
du
chemin
du
Ligoussou,
appartenant
pour
moitié
à
la
commune
de
Livernon,
et
pour
l'autre,
à
celle
de
Grèzes.
Le
devis
s'élève
à
14
942
€
HT,
soit
17
930.40
€TTC,
à
partager
entre
les
deux
communes,
soit
7 471
€
HT
(8
965.20
€ TTC)
chacune.
Après
en
avoir
pris
connaissance
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité :
-
Accepte
le
devis
proposé,
et
ce
faisant,
la
part
de
la
commune
de
Livernon,
-
Charge
Monsieur
le
Maire
d'établir
et
signer
tous
les
documents
afférents.
Fait
et délibéré,
les jours
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire
Jacques
COLDEFY
Publié le : 30/06/2025 15:21 (Europe/Paris)
Par : Mairie de Livernon
https://www.livernon.fr/documents_administratifs/34238