Compte-Rendu - CR2502

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Compte-Rendu - CR2502 Document publié le Mardi 25 février 2014 par la commune de Monsireigne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR2502)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Économie et finances, 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 25 FEVRIER 2014

PRESENTS : M.M. ROBICHON, BOCQUIER, CHATEIGNER, PINEAU, PAULEAU, GIRAUD, ROULLEAU, BROSSEAU, BRETON, LEGE, MARY

ABSENT : Mr PENAUD (excusé) et Mr BIZON

Le compte rendu de la réunion précédente n’appelle pas d’observation.

VOIRIE : Mr le Maire informe le conseil que pour les travaux de voirie, la SPL ne pouvait pas faire d’estimation avant le vote du budget. De ce fait, la SAET de la Roche-sur-Yon, qui a été retenue pour la future zone d’habitation de la Brousse, préparera des devis, dans les meilleurs délais.

INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES : Une réunion a eu lieu le jeudi 20 février. La commission était invitée ainsi que tous les exploitants cultivant des terres sur la commune et leurs propriétaires. Le Maire indique qu’il y a eu une bonne participation des exploitants. Les travaux se feront du mois de mars au mois de juillet prochain.

1 – VOTE DES SUBVENTIONS

Après examen des demandes, les subventions suivantes ont été attribuées :

- CCAS de Monsireigne 2 000 € - O

GEC Cantine 10 000 €*

- C lub des aînés Monsireigne

(subv.excep.pour formation remise à

niveau à la sécurité routière)13 adhérents.x5€= 65 €

- F

anfare Chavagnes-les-Redoux 183 €

- E

ntente Pongiste Monsireigne- 300 €

St Prouant pour l’achat de matériel

- Amicale

des Sapeurs Pompiers Pouzauges 46 €

- C hambre des Métiers de la Vendée (2 jeunes) 50 €

- M . Fam. Mouilleron-en-Pareds (3 jeunes) 75 €

- M . Fam. de Chantonnay (1 élève) 25 €

- M . Fam. de Vouvant (1 élève) 25 €

- M . Fam de LA Ferrière (1 élève) 25 €

- C .F.A. Nature la Roche sur Yon 25 €

- I

REO St Fulgent (1 adulte) 25 €

- B

TP CFA Vendée (4 élèves) 100 €

- I

.M.E. les Herbiers 52 €

- M élusine les Herbiers 25 €

- Fam. Rurales les Herbiers p.transp.scolaire 50 €

- S

ecours Catholique de Vendée 31 €

- C roix Rouge Française Unité des Herbiers 16 €

- A micale des Donneurs de Sang 30 €

- B

anque Alimentaire de Vendée 31 €

- C onseil Général pour le FSL 50 €

- S

P85 Solidarité Paysans 85 46 €

- A ss. Dép. des conjoints survivants 16 €

- F

rance ADOT 85 (Don d’organes) 30 €

- L

’UDAF 85 23 €

- A lcool Assistance Croix d’Or Vendée 25 €

- A MAD des 3 chemins les Essarts 30 €

- L

es restaurants du cœur 50 €

- A DAPEI Vendée 50 €

- C AUE 40 €

- GDON de Pouzauges 100 €

* versement en deux fois.

Ces crédits seront repris lors du vote du budget.

2- CENTRE MULTI ACCUEIL L’ARBRE

A LUNE

Le Maire informe le conseil que la ville de

Pouzauges demande à la commune de Monsireigne, une

participation au fonctionnement de la structure en

contrepartie de l’utilisation du service par des enfants de

Monsireigne. En 2013, la fréquentation a été de 930

heures. Le montant demandé est de 920.70 €.

Le conseil souhaite avoir des précisions

quant aux coûts payés par les familles et si un tarif est

majoré pour les enfants hors commune.2

Une décision sera prise lors d’une prochaine

réunion.

3 – PARTICIPATION COMMUNALE

AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT

DE L’ECOLE DE MONSIREIGNE, EN

CONTRAT D’ASSOCIATION

Le maire informe le conseil, que l’OGEC a

demandé la même somme qu’en 2013, soit 60 000 €.

Après délibération, le conseil, par 10 voix et une

abstention décide de verser une somme de 60 000 €, qui

sera réglée en trois acomptes. Cette somme représente une

participation de 666.66 € par élève pour 90 élèves

domiciliés et scolarisés à Monsireigne, sur 93 inscrits à la

rentrée. L’attribution de cette somme doit permettre de

dégager un excédent afin de régulariser la partie du déficit

de fonctionnement restante cumulée au cours des années

antérieures.

4 – PARTICIPATION AUX FRAIS DE

FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE

PUBLIQUE DE CHAVAGNES-LES-

REDOUX ET DE ST PROUANT

Le conseil accepte les participations :

de 13 152 € pour 16 enfants scolarisés à

l’école publique de St Prouant, soit 822 € par élève,

de 4 613.76 € pour 6.5 enfants scolarisés

à l’école publique de Chavagnes-les-Redoux, soit 709.81€

par élève. (Un enfant étant en garde alternée, la répartition

se fait à 50 % sur chaque commune concernée).

5 – VENTE D’UNE PARTIE DE TERRAIN

RUE DU GRAND LAY, SITUE A

L’EMPLACEMENT DE L’ANCIEN

TRANSFORMATEUR E.D.F.

Mr le Maire rappelle, que lors de sa réunion

du 19 décembre 2013, le conseil avait proposé de céder

une partie de la parcelle AB 347, soit environ 60 m2, au

prix de 15 € le m2, à l’indivision BONNENFANT (Mr

BONNENFANT Christophe, domicilié 17 le Chataignier

au Boupère et Mr et Mme Dominique BONNENFANT

domiciliés 43 rue du Grand Lay à Monsireigne). (Les

demandeurs souhaitant faire un garage à cet emplacement).

Le géomètre a fait trois projets. Après délibération, le

projet N°2 est retenu, soit la vente de 49 m2, avec une

sortie de 3.50 m.

6 – CONVENTION DE GESTION DE

L’ESPACE VERT DEPARTEMENTAL DE

BOURDIN

Le conseil autorise le Maire à signer une

nouvelle convention avec le Conseil Général, pour

l’entretien de l’espace vert de Bourdin. Elle est établie

pour une période de 3 ans, du 1er janvier 2014 au 31

décembre 2016. Le taux de subvention est de 75 % de la

dépense éligible.

7 – VOTE DES COMPTES

ADMINISTRATIFS ET DES COMPTES

DE GESTION ET AFFECTATION DES

RESULTATS

Lotissement du Cormier : La section de

fonctionnement présente un excédent de 28 368.08€ et

celle d’investissement, un déficit de 13 901.20 €.

Gestions des Activités Commerciales :

L’excédent de fonctionnement est de 5 307.85 €. La

section d’investissement est déficitaire pour 2 819.01 €. La

somme de 2 488.84 € sera reportée en excédent de

fonctionnement au budget 2014.

Assainissement : L’excédent de fonctionnement est de

113 401.33 €. La section d’investissement présente un

excédent de 8 069.71€ et un déficit de 18 875 € de restes à

réaliser. Le solde disponible soit 102 596.04 € sera reporté

en excédent de fonctionnement au budget 2014.

Commune : Le compte administratif fait ressortir un

excédent de fonctionnement de 208 375.25 €. La section

d’investissement présente un déficit de 66 276.92€. Une

somme de 102 791.92 € est affectée en section

d’investissement pour couvrir le déficit en tenant compte

des restes à réaliser. Le solde disponible soit 105583.33€

sera reporté en excédent de fonctionnement au budget

2014. Une somme de 103 590 € a déjà été engagée avant le

vote du budget.

Les comptes de la commune sont tenus en

partie double à la fois par la Collectivité et par la

Trésorerie. Les comptes de gestion du Receveur sont

conformes aux comptes administratifs.

8 – DECISIONS DU MAIRE PRISES

PAR DELEGATION

Le Maire informe le conseil qu’il a signé

deux devis avec l’entreprise Sarl H.M Menuiseries, pour le

logement 53 rue de Rochereau : un de 6 135.65 € TTC

pour les chambres, l’escalier et l’isolation des combles, et

un de 4487.42€ TTC pour le bureau, la cuisine et la salle

de bain. Un devis supplémentaire d’environ 800 € H.T. est

à prévoir pour un complément de travaux.3

9 – INFORMATIONS DIVERSES

A) GARDERIE PERISCOLAIRE : Joël

CHATEIGNER informe le conseil que plusieurs élus ainsi

que la Directrice de la garderie sont allés voir aux Essarts,

les travaux effectués pour l’acoustique de bâtiments. Le

procédé conviendrait à la garderie périscolaire. Un devis

sera établi pour l’amélioration de l’insonorisation.

B) SALLE DE SPORTS : Le devis de Francis

GABORIAU, pour la remise en état de l’éclairage en

conservant l’ossature et les supports de l’installation

existante et en installant des lampes iodure est de

10326.65€ H.T. Une somme de 48 000 € TTC sera inscrite

au budget pour la réfection du sol. Le nettoyage intérieur

de la salle se ferait après les travaux. Le devis est d’un

montant de 1 764 € TTC4