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unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms n 1 a 11 du bureau du 09 mars 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms n 1 a 11 du bureau du 09 mars 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes,
Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20220309-1-09-03-23-B-DE
Oate de télétransmission : 16.03:2023 Date de réception préfecture : 16:03. 2023
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée
Ecosite — 96, rondes des alisiers - CS331
26400 EURRE ! Tél. : 04-75-25-43-82
DELIBERATION
01/09-03-23/B
Le 9 Mars 2023
Le Bureau communautaire dûment convoqué, s'est réuni à 18h30 en session ordinaire à Eurre sous la présidence de Monsieur Jean Serret, Président
Objet : Vérification Sélective des Locaux (VSL) : approbation du contrat de partenariat
Nombre de membres en exercice 32 Quorum : 17
Membres présents : 17 Membres représentés : 0
Date de convocation : 23 février 2023
PRÉSENTS :
MMES MARION C., JACQUOT C., MANTONNIER N., MOULINS-DAUVILLIERS G., VIALLON AL. GRANGEON S.
MRS SERRET J.,, ARNAUD R., BOUVIER JM., GAFFIOT F. GAGNIER G., BOUCHET JL, ESTEOULLE R., PATONNIERT.. RIBIERE P., ROUX G., LOMBARD F.
9 ABSENTS EXCUSES :
MRS AURIAS C., CAILLET C., CROZIER G., FAYARD F., MACLIN B., MOREL L., CHAREYRON G., VALLON C., CHAGNON JM
A été désigné secrétaire de séance : Monsieur Robert Arnaud
Dans le cadre de l'enjeu 4 : "Organiser l'action publique au service du projet de territoire", notamment l'action 4-1 « mettre en lien l’action des communes et l'action intercommunale dans une logique de complémentarité »,
La fiabilisation et la valorisation des bases fiscales constituent des axes stratégiques permettant de renforcer l'efficacité de l'action publique. Les valeurs locatives cadastrales, utilisées comme assiette pour le calcul des taxes locales, sont issues d'un dispositif mis en place en 1970 dont l'obsolescence et l'archaïsme font consensus en matière de finances locales.
En attendant une révision générale des bases à nouveau reportée à 2027/2028, la Communauté de communes a engagé dès 2022, une démarche de formation des élus, de mise à disposition d'outil informatique (logiciel) et d'extraction, avec les communes de listes de locaux dont la valeur locative semble inadaptée par rapport à la réalité physique du bien : Recensement des éléments de confort - Reciassement des locaux de catégories 6M/7/8
La DDFIP de la Drôme a été destinataire de ces listes de locaux pour expertise des éléments concourant à la détermination de leur valeur locative. Toutefois, cette démarche de fiabilisation et la valorisation des bases fiscales étant réglementée par la formalisation d'une convention partenariale, la communauté de communes de Val de Drôme en Biovallée et la DDFIP 26 se sont rapprochées pour la contractualisation d'un partenariat pour l'ensembie des communes.
Les axes de fiabilisation proposés à la suite d'un diagnostic de la DDFIP sont les suivants :
-__ Locaux classés dans les catégories 7 et 8
-__ Locaux classés dans la catégorie 6 dont la surface pondérée est supérieure à 200 m? Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée
Ecosite — 96, rondes des alisiers - CS331
26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82
Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20230309-1-09-03-23-8-DE
Date de télétransmission : 16:03.2023 Date de réception préfecture : 16.03:2023
DELIBERATION
01/09-03-23/B
- locaux professionnels avec un ratio à 5 fois supérieur entre la surface déclarée
secondaire couverte (P2) par rapport à la surface principale (P1)
- locaux professionnels avec une surface principale quasi inexistante mais une
superficie importante en espaces de stationnement PK1 (couverts) et PK2 (non
couverts)
Après en avoir délibéré, le bureau :
- approuve la signature Contrat de partenariat de Vérification Sélective des Locaux (VSL)
- autorise le Président à signer tout document relatif à ce contrat de
partenariat de Vérification Sélective des Locaux avec la DGFIP
Le Secrétaire de séance
Robert Arnaud
A
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie certifiée conforme.
Certifié exécutoire
Mis en ligne sur le site internet de {a CCVD le:
Le Président
Jean SERRET
à 5 HAS 2023 Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20230309-1-09-03-23-B-DE
le-de télé ion 16/03/2023 à Date de réception préfecture : 16/03/2023 |
RÉPUBLIQUE |
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
\VAL«Drôme
«Biovallee | FINANCES PUBLIQUES |
Contrat de partenariat Vérification Sélective des Locaux (VSL) en vue de fiabiliser les valeurs locatives des propriétés bâties et d'optimiser les bases fiscales
L'un des objectifs stratégiques de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) réside dans l'amélioration de la qualité du service offert aux collectivités. En matière de fiscalité directe locale, la DGFIP assure le recensement, la mise à jour et l'actualisation des bases d'imposition.
La valeur locative cadastrale est un élément déterminant de la fiscalité directe locale. En effet, elle sert
à calculer l'assiette des taxes foncières et des taxes annexes, dont la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, de la taxe d'habitation et de la contribution foncière des entreprises.
La qualité de mise à jour des valeurs locatives apparaît donc comme une nécessité au regard de la justice fiscale et de l'optimisation des bases fiscales locales.
Dans ce cadre, les partenaires ci-dessous :
- la Direction départementale des Finances publiques de la Drôme
-__etla Communauté de Communes Val de Drôme en Biovallée
souhaitent s'engager dans Une démarche volontariste visant à renforcer leur collaboration afin de fiabiliser les valeurs locatives des propriétés bâties et optimiser les bases fiscales communales.
Un état des lieux a permis d'identifier les besoins et les attentes mutuelles et de définir conjointement les actions à engager.
Le présent « contrat de partenariat VSL » précise les modalités d'échanges réciproques d'information entre l'administration fiscale et la collectivité en matière de fiscalité directe locale et formalise les opérations de vérifications sélectives des locaux définies conjointement.
Ces opérations, qui seront conduites par les services de la DGFIP, sont complémentaires du recensement et de l'exploitation annuelle des changements affectant les propriétés bâties opérés par les services de la DGFIP. En effet, les changements affectant les propriétés bâties doivent être déclarés Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20230309-1-09-03-23-B-DE
Date de télétransmission : 16/03/20 TES . 3 7
par les propriétaires (constructions nouvelles, changement de duristreameenet 10@affectation) conformément à l’article 1406 du code général des impôts.
Ce contrat est conclu pour une période débutant à la signature de la présente convention et s'achevant le 31 mai 2024.
Le bilan des travaux sera présenté mi-mars 2024.
1. Contexte et démarch
1.1- État des lieux
Un diagnostic a été établi par la Direction Départementale des Finances publiques (DDFIP) de la Drôme prenant en compte l'ensemble des états suivants :
+ états n° 1259 FPU de notification des produits prévisionnels et des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2022
+ états n° 1288 M 2022 destinés à être affiché en mairie pour faire connaître la nature des différentes impositions locales perçues sur le territoire des communes de l'intercommunalité au titre des impôts directs locaux
+ états statistiques n°1386 bis H produits à l'issue de la taxation des rôles généraux de 2022 de taxe d'habitation et de taxe sur les logements vacants
+ états statistiques n° 1386 TF produits à l'issue des rôles généraux de 2022 de taxes foncières
+ états n°1387 TF des bases exonérées dans le rôle de 2022 de taxes foncières
+ synthèse de la typologie des locaux de la Communauté de Communes (cf annexe 2) et des communes rattachées
L'expertise de ces documents a permis d'orienter la fiabilisation autour de quatre axes prioritairement dégagés et identifiés au paragraphe n° 2 du présent contrat.
1.2 - Le contexte légal des actions et des échanges
La réunion du 6 mars 2023 a permis de préciser les rôles respectifs des partenaires lesquels sont rappelés ci-après :
e Le contrôle des situations fiscales reste de la compétence exclusive de l'administration fiscale. Seule la DGFIP peut procéder à l'envoi de demandes de déclarations ou à de quelconques démarches auprès des propriétaires pour obtenir des déclarations, dans le cadre d'opérations de vérification sélective de locaux, opérations visant à établir ou corriger les bases d'imposition locales.
° Les communes peuvent relever et communiquer aux services de la DDFIP de la Drôme des éléments factuels qui peuvent être constatés sans démarche particulière à partir de la voie publique ou des informations portées à leur connaissance dans le cadre de leurs compétences (constructions nouvelles, démolitions, changements d'affectation, bâtiments publics ayant changé de statut qui ne doivent plus bénéficier d'une exonération permanente de taxe foncière, arrivée et départ de contribuables ..). Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20230309-1-09-03-23-B-DE
Dafe de téletransmission : 16/03 La communication des informations s'effectue dans le cadre deboahsgoatbro article L. 135 B
du livre des procédures fiscales et du présent contrat.
2.1 - Engagements de la collectivité
Transmission d'informations relatives aux opérations importantes de réhabilitation et de rénovation urbaine et de tous les renseignements qui pourraient avoir un impact sur les bases fiscales en termes d'évaluation, notamment des listes de renseignements complémentaires pour les locaux classés dans les catégories 7 et 8.
Choix des zones et des critères de sélection en concertation avec la DDFIP de la Drôme pour une opération de vérification sélective de locaux.
Organisation des réunions en lien avec les communes.
2.2 - Engagements de l'administration fiscale
Information sur les modalités de collecte et d'exploitation des informations recueillies pour l'établissement de la valeur locative des locaux.
Établissement, en collaboration avec la collectivité, de listes de locaux dont la fiabilité de la valeur
locative doit être vérifiée (dans le cadre d'opérations de vérification sélective des locaux).
Envoi de demandes de déclarations pour les situations d'évaluation pouvant être détectées
comme potentiellement erronées.
Suivi du retour des déclarations et relance des propriétaires défaillants.
Exploitation des déclarations reçues afin de déterminer une nouvelle valeur locative en cohérence avec la consistance des locaux.
Suivi des opérations et organisation de restitutions et de points d'étapes sur les actions engagées (cf calendrier).
Avis des CCID sur ces changements récapitulés sur les « listes 41 » remises en vue de la réunion annuelle de ces commissions.
Assistance aux réunions des CCID.
Mise à jour des procès-verbaux d'évaluation, en collaboration avec les CCID.
Établissement d'impositions supplémentaires si nécessaire.
le périmètre d'intervention est circonscrit aux communes de la Communauté de Communes Val de Drôme en Biovallée, listées en annexe 1
Description des critères de sélection retenus pour la VSL.
- locaux classés dans les catégories 7 et 8 (cf annexe n° 3)
-_ locaux classés dans la catégorie 6 dont la surface pondérée est supérieure à 200 m? pour lesquels une relance sera opérée eu égard à l'ensemble des critères d'évaluation de la valeur locative (cf annexe n° 4) Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20230309-1-09-03-23-B-DE
. . s : Qux Date de télétransmission 03/2023 .
-__ locaux professionnels avec un ratio à 5 fois supérieur entre |ltsuractr atarmzsecondaire couverte (P2) par rapport à la surface principale (P1) (cf annexe n°5)
- locaux professionnels avec une surface principale quasi inexistante mais une superficie importante en espaces de stationnement PK1 (couverts) et PK2 (non couverts) (cf annexe n°6)
4, Pilotage et suivi du contrat de partenariat
+ Calendrier prévisionnel: prise en compte des travaux de VSL en 2024 avec un rattrapage le cas échéant sur rôle 2023.
* Présentation d'un bilan lors de réunions annuelles avec l'intercommunalité dont les dates seront définies ultérieurement. Idéalement, des points d'étape seront proposés pour la 1ère quinzaine de juillet 2023 et pour la fin du mois de novembre 2023. En outre, courant mars 2024, une rencontre sera programmée en vue d'une restitution et le cas échéant, l'établissement d'un nouveau diagnostic.
5. Responsables de l'action
+ Pour la DDFIP de la Drôme :
Y Delphine MEYER, Référente départementale « optimisation des bases fiscales », Responsable de la
Division des Impôts et Missions Foncières
Didier MARCHAND, Responsable de la Division Secteur Public Local Y
+ Pour la Communauté de Communes partenaire :
NX Robert ARNAUD, Vice-président de la Communauté de Communes Val de Drôme en Biovallée, en
charge des Finances et ressources Humains
À’ Magalie VIEUX-MELCHIOR, Chargée de mission de la direction générale
Fait à Valence, le 21 Mars 2023
Pour la Communauté de Communes Pour la Direction départementale
Val de Drôme en Biovallée des Finances publiques de la Drôme
Signature : Signature :
Le Président, La Directrice départementale,
Jean SERRET Cécile GUYADER-BERBIGIER Accusé de réception en préfecture 028-242600282 20230309 1-09-03-23-B-DE
Date de téletransmission : 16.03:2023
Date de réception préfecture : 16032023 Annexe 1
Liste des communes rattachées à la Communauté de Communes VAL DE DROME EN BIOVALLEE. _
Libéllé | Code
006 JALLEX |
007 :AMBONIL
020 [LA REPARA-AURIPLES
021 [AUTICHAMP
035 |BEAUFORT SUR GERVANNE
065 | CHABRILLAN
097 |CLIOUSCLAT
098 |COBONNE
115 |DIVAJEU
125 |EURRE
128 |EYGLUY ESCOULIN
134 |FELINES SUR RIMANDOULE
137 |[FRANCILLON
141 |GIGORS ET LOZERON
144 |GRANE
165 [LIVRON
166 |LORIOL
185 |[MIRMANDE
195 |MONTCLAR SUR GERVANNE
208 [MONTOISON
214 [MORNANS
21 |[OMBLEZE
240 PLAN DE BAIX
241 |POET CELARD
277 |LA ROCHE SUR GRANE
336 |SAOU
344 [SOYANS
346 |SUZE SUR CREST
365 VAUNAVEYS LA ROCHETTE.
| Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20230309-1-09-03-23-8-DE
Dale de télétransmission : 16:03:2023 Date de réception préfeclure : 16:03:2023 Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20230309-2-09-03-23-B-DE
Oate de télétransmission : 16 03. 2023 Date de réception préfecture : 16.03 2023
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée : Le DELIBERATION = _ 9: DES — a —— Ecosite — 96, rondes des alisiers - CS331 2/09-03-23/B 26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82
Le 9 Mars 2023
Le Bureau communautaire dûment convoqué, s'est réuni à 18h30 en session ordinaire à Eurre sous la présidence de Monsieur Jean Serret, Président
Objet: Inventaire du patrimoine végétai domestique du Pare Naturel Régional du Vercors — participation financière
Abrogation de la délibération n° 10 du 01/02/2022
Nombre de membres en exercice : 32 Quorum : 17
Membres présents : 17 Membres représentés : 0
Date de convocation : 23 février 2023
PRÉSENTS :
MMES MARION C., JACQUOT C., MANTONNIER N., MOULINS-DAUVILLIERS G.. VIALLON AL... GRANGEON S.
MRS SERRET J,, ARNAUD R, BOUVIER JM. GAFFIOT F. GAGNIER G.. BOUCHET JL. ESTEOULLE R.,
PATONNIER T.. RIBIERE P.. ROUX G.. LOMBARD F.
9 ABSENTS EXCUSES :
MRS AURIAS C.. CAILLET C.. CROZIER G.. FAYARP F., MACLIK B.. MOREL L., CHAREYRON G., VALLON
C., CHAGNON JM.
À été désigné secrétaire de séance : Monsieur Robert Amaud
Le Président rappelle à la fois le projet de territoire et l'enjeu 2.1 « Préserver les ressources naturelles, les milieux et ta biodiversité, et anticiper leur dégradation » et la délibération Inventaire du patrimoine végétal domestique du Parc Natrune Régional du Vercors -— participation financière du ler février 2022.
Cette délibération vise à soutenir financièrement un inventaire du patrimoine végétal domestique de l’ensemble du territoire du Vercors, organiser sa conservation et identifier dés pistes de valorisation pour les espèces d'intérêt.
Monsieur le Président précise da raison de cette délibération modificative : Le pare du Vercors a obtenu un cofinancement Div'Agri pour la première année du projet (2022). Le soutien financier des intercommunalités concernées est attendu sur les années 2023 et 2024. Les montants sollicités restent les mêmes mais le calendrier des subventions apportées par la collectivité est ainsi modifié, L'instruction de la demande de financement faite par le Parc auprès du programme LEADER
exige un calendrier identique entre les co-financeurs.
Le calendrier et les montants du plan de financement sur les années 2023 et 2024 se présentent ainsi :
Dépenses Recettes n
Années 2023 e12024 66 281€ LEADER - FEADER 42420 € |
Autofinancement PNRV 13256€
inancement des autres EPCI 10 605 €
ancement CCVD 1800 €
TOTAL 66 281 € TOTAL 66281€ }
Après en avoir délibéré, le Bureau :
- Valide le calendrier modifié
- Octroie une subvention de 1 800 € pour contribuer au projet d'inventaire du patrimoine végétal domestique du PNR du Vercors.
- Dit que les crédits sont inscrits au BP de l'année en cours
= Autorise le Président à signer tous dücumnents administratifs et financiers nécessaires à l'exécution de là présente délibération modificative. Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée
26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82
Ecosite - 96, rondes des alisiers - CS331
Le Secrétaire de séance
Robert Arnaud
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie certifiée conforme.
Certifié exécutoire
Mis en ligne sur Le site internet de la CCVD le : 2 5 MARS 2023
DELIBERATION
2/09-03-23/B
Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20230309-2-09-03-23-B-DE
Date de télétransmission : 16:03:2023 Date de réception préfecture : 1603/2023
Le Président
Jean SERRET
to) Accusé de récephon en préfecture
026-242600252-20230809-3-09-03-23-B-DE
Date de télétransmission : 16 03. 2023
Date de réception préfecture . 16.03 2023
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée
Ecosite — 96, rondes des alisiers - CS331 DELIBERATION
26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82 3709-03-25 /B
Le 9 Mars 2023
Le Bureau communautaire dûment convoqué, s'est réuni à 18h30 en session ordinaire à Eurre sous la présidence de Monsieur Jean Serret, Président
Objet : Subvention au CIVAM Drôme pour les 30 ans de « De ferme en ferme »
Nombre de membres en exercice : 32 Quorum : 17 Membres présents : 17 Membres représentés : 0
Date de convocation : 23 février 2023
PRÉSENTS:
MMES MARION C.. JACQUOT C.. MANTONNIER N.. MOULINS-DAUVILLIERS G.. VIALLON AL... GRANGEON S.
MRS SERRET J. ARNAUD R.. BOUVIER JM. GAFFIOT F. GAGNIER G.. BOUCHET IL. ESTEOULLE R. PATONNIER T.. RIBIERE P., ROUX G.. LOMBARD F.
9 ABSENTS EXCUSES :
MRS AURIAS C.. CAILLET C.. CROZIER G.. FAYARD F., MACLIN B., MOREL L.. CHAREYRON G., VALLON C., CHAGNON JM.
A été désigné secrétaire de séance : Monsieur Robert Arnaud
Le Président rappelle à la fois le projet de territoire et l’enjeu 2.3 « Accompagner la rupture des pratiques agricoles et favoriser une alimentation locale et saine », ainsi que la délibération du 28 janvier 2020 en faveur d’une stratégie alimentaire 2020-2023, dont le 2e axe vise à « Construire une culture responsable et solidaire de l’alimentation sur le territoire ».
L'association CIVAM Drôme organise chaque année l'événement « De ferme en ferme » qui a lieu le dernier week-end d'avril sur l'ensemble du département (fermes ouvertes au grand public). Cette action est pleinement cohérente avec les objectifs du projet de territoire et la stratégie alimentaire de la CCVD, elle contribue à faire connaître l'agriculture locale, à faire dialoguer agriculteurs et habitants, à valoriser l'alimentation de qualité et les circuits courts (30 000 visiteurs en moyenne sur la Drôme). 17 fermes du périmètre CCVD participent, accueillant 20% de l’ensemble des visiteurs de l’opération. Cette année, sont fêtés les 30 ans d'existence de l'événement, créé en 1993 par un petit groupe d'agriculteurs drômois. A cette occasion, le CIVAM Drôme organise une journée de rencontres le 31 mars aux Amanins (La- Roche-sur-Grâne) à destination des agriculteurs, partenaires et élus, pour partager l'histoire de l'événement et travailler sur son avenir face aux grands défis qui se posent (renouvellement des générations, transition écologique, résilience alimentaire.…).
Des animations spéciales seront également proposées sur les fermes lors du week-end de fin avrit. Les Amanins font partie des 17 fermes de la CCVD qui ouvriront leurs portes.
Le CIVAM de la Drôme sollicite la CCVD pour un soutien de 2 500€, sur un budget total de 27 120€, pour l'organisation de la journée du 31 mars. Les 2 500€ seront issus du financement de la fondation Carasso obtenu par la CCVD dans le cadre de la stratégie alimentaire.
Après en avoir délibéré, le Bureau :
- Accorde une subvention de 2 500 € à l'association CIVAM de la Drôme - Dit que les crédits sont inscrits au BP en cours
- Autorise le Président à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20230309-3-09-03-23-B-DE
Date de télétransmission : 16:03, 2023
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée
26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82
Ecosite — 96, rondes des alisiers —- CS331
Dale de réception préfecture : 16.03,2023
DELIBERATION
3/09-03-23/B
Le Secrétaire de séance
Robert Arnaud
pl Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, Pour copie certifiée conforme. Certifié exécutoire Mis en ligne sur le site internet de la CCVD le :
V4 Le Président
Jean SERRET
ù 0 HR 20
ty Accusé de réception en préfecture 028-242600252-20230300-4-09-03-23-B-DE
Date de télétransmission : 16 03/2023
Date de réception préfecture : 16:03 2023
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée
Ecosite — 96, rondes des alisiers - CS331
26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-45-82
DELIBERATION
4/09-03-23 /B
Le 9 Mars 2023
Le Bureau communautaire dûment convoqué. s'est réuni à 18h30 en session ordinaire à Eurre sous la présidence de Monsieur Jean Serret, Président
Objet : Adhésion Un Plus Bio
Nombre de membres en exercice : 32 Quorum : 17 Membres présents : 17 Membres représentés : 0
Date de convocation : 23 février 2023
PRÉSENTS :
MMES MARION C.. JACQUOT €. MANTONNIER N.. MOULINS-DAUVILLIERS G.. VIALLON AL. GRANGEON S.
MRS SERRET J., ARNAUD R., BOUVIER JM. GAFFIOT F, GAGNIER G., BOUCHET JI.. ESTEOULLE R.. PATONNIER T.. RIBIÈRE P.. ROUX G.. LOMBARD F.
9 ABSENTS EXCUSES :
MRS AURIAS C., CAILLET €. CROZIER G., FAYARD F., MACLIN B., MOREL L.. CHAREYRON G.. VALLON C.. CHAGNON JM.
A èté désigné secrétaire de séance : Monsieur Robert Arnaud
Le Président rappelle à la fois le projet de territoire et l'enjeu 2.3 « Accompagner la rupture des pratiques agricoles et favoriser une alimentation locale et saine », ainsi que la délibération du 28 janvier 2020 en faveur d’une stratégie alimentaire 2020-2023, comportant 4 axes :
AXE I - Produire, transformer, commercialiser localement
AXE 2 - Construire une cuhure responsable et solidaire de l'alimentation sur le territoire AXE 3 - Expérimenter et développer des solutions innovantes d'accès à une alimentation de qualité pour tous et en particulier pour les publics les plus éloignés
AXE-4 - Expérimenter un mode de gouvernance adapté aux ambitions et à la complexité de la question alimentaire
Un Plus Bio est une association d’ampleur nationale qui, depuis vingt ans, interroge l’évolution des approches et des métiers de la restauration collective, avec pour finalité de changer notre alimentation pour aller vers plus de bio et de local dans les cantines.
Un Plus Bio est notamment à l'origine de la création du premier réseau de collectivités, le Club des Territoires, composé d’élus et de décideurs qui font de l'alimentation un instrument puissant du développement local. En 2020, le Club des Territoires comptait dans ses adhérents 101 communes, 18 EPCI, 10 départements (dont la Drôme). 1 Région et 7 projets de territoire.
Dans le cadre du projet de service mutualisé de confection et livraison de repas Locaux et bio dans les communes de la CCVD et du projet « Ça bouge dans ma cantine », adhérer permet : de profiter de retours d'expériences sur des démarches territoriales dans des contextes comparables, d'accéder à des ressources pour les cuisiniers.
d'ancrer le projet dans une dynamique politique nationale ambitieuse.
La cotisation 2023, proportionnelle au nombre d'habitants de la CC VD, s'élève à 617 €.
Après en avoir délibéré, le Bureau :
- Renouvelle l’adhésion à l’association Un Plus Bio pour l'année 2023 en s’acquittant de la somme de 617€
selon les modalités d'adhésion
- Autorise le Président à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à l'exécution de la
présente délibération. Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée
Ecosite — 96, rondes des alisiers -CS331
26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82
Le Secrétaire de séance
Robert Arnaud
i
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie certifiée conforme.
Certifié exécutoire ph ‘ : Los i Ai A Mis en ligne sur le site internet de la CCVD ke: C ? as 7h73
Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20230309-4-09-03-23-B-DE
Date de téletransnussion : 16:03 2023
Date de récephon préfecture : 16:03.2023
DELIBERATION
4709-03-23 /B
SJ Le Président
Jean SERRET
tu Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20230309-5-09-03-23-B-DE
Dale de télétransmgsion . 16 03,2023
Date de réception préfecture . 16.03 2023
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée DELIBERATION Ecosite — 96, rondes des alisiers - CS331
26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82 5/09-03-23/B
Le 9 Mars 2023
Le Bureau communautaire dûment convoqué, s'est réuni à 18h30 en session ordinaire à Eurre sous la présidence de
Monsieur Jean Serret, Président
Objet : Adhésion 2023 à l'Association Drômoise d'Economie Montagnarde (ADEM)
Nombre de membres en exercice : 32 Quorum : 17
Membres présents : 17 Membres représentés : 0
Date de convocation : 23 février 2023
PRÉSENTS :
MMES MARION C., JACQUOT C.. MANTONNIER N., MOULINS-DAUVILLIERS G.. VIALLON AL., GRANGEON S.
MRS SERRET J., ARNAUD R., BOUVIER JM. GAFFIOT F. GAGNIER G., BOUCHET JL. ESTEOULLE R,, PATONNIERT., RIBIERE P.. ROUX G.. LOMBARD F.
9 ABSENTS EXCUSES :
MRS AURIAS C.. CAILLET C., CROZIER G., FAYARD F., MACLIN B.. MOREL L.. CHAREYRON G., VALLON
C.. CHAGNON JM.
A été désigné secrétaire de séance : Monsieur Robert Arnaud
L’ADEM est une association départementale qui depuis 1987 réunit des éleveurs et des collectivités pour développer des activités pastorales collectives sur le territoire drômois.
Le Président explique qu'en lien avec le projet de territoire et plus particulièrement l'enjeu 2 « Dépasser la logique de transition et maîtriser les ruptures », la CCVD est porteuse et cheffe de file du Plan pastoral de la vallée de la Drôme depuis 2016. L'ADEM est un des partenaires privilégiés de ce programme et accompagne le territoire dans ses problématiques pastorales : multi-usage, changement climatique, risque incendie, prédation.… L'ADEM est notamment à l'origine des 9 groupements et collectifs d'éleveurs de notre territoire qui s'organisent pour gérer et équiper les milieux pastoraux.
L'’adhésion par la CCVD à l'ADEM est donc une reconnaissance de ce partenariat fort et de l’utilité de cette association pour le développement de notre territoire et de l'élevage extensif, L'adhésion permet également à la CCVD d’avoir une place dans le bureau de cette association pour participer aux réflexions sur les enjeux et les spécificités de cette activité, Le montant de cotisation fixé pour les Communautés de communes et d'agglomération adhérentes est calculé en fonction des surfaces pastorales du territoire et du nombre d'habitants. le tout pondéré par le pourcentage qu'occupent les surfaces
pastorales sur la SAU totale du territoire.
La cotisation 2023 pour la CCVD s'élève à 3 239 €.
Après en avoir délibéré, le Bureau :
- Rappelle que l'élu communautaire qui siège au bureau de l'ADEM est Christian CAILLET - Adhère à l'association ADEM pour l'année 2023 en s'acquittant de la somme de 3 239€ selon les modalités d'adhésion -_ Autorise le Président à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Le Secrétaire de séance , _ Le Président
Robert Arnaud Jean SERRET
h
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie certifiée conforme.
Certifié exécutoire
Mis en ligne sur le site internet de la CCVD le Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20230309-5-09-03-23-B-DE
Date de télétransmission : 16.03.2023
Date de réception préfecture : 16.03:2023 Accusé de réception en préfecture 026-242600282-20230309-8-09-03-23-B-DE
Date de télétransmission . 16 03:2023
TT Date de réception préfecture : 16:03-2023
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée
Ecosite 96, rondes des alisiers - CS331 DELIBERATION
26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82 6 es
Le 9 Mars 2023
Le Bureau communautaire dûment convoqué, s'est réuni à 18h30 en session ordinaire à Furre sous la présidence de Monsieur Jean Serrct, Président
Objet: CAUE : Adhésion 2023
Nombre de membres en exercice : 32 Quorum : 17 Membres présents : 17 Membres représentés :
Dale de convocation : 23 février 2023
PRÉSENTS :
MMES MARION C., JACQUOT C., MANTONNIER N., MOULINS-DAUVILLIERS G.. VIALLON AL., GRANGEON S.
MRS SERRET J, ARNAUD R, BOUVIER JM, GAFFIOT F., GAGNIER G., BOUCHET JL. ESTEOULLE R.. PATONNIER T., RIBIERE P., ROUX G., LOMBARD F.
9 ABSENTS EXCUSES :
MRS AURIAS C., CAILLET C., CROZIER G., FAYARD F., MACLIN B.. MOREL. L., CTIAREYRON G., VALLON C., CHAGNON JM.
A été désigné secrétaire de séance : Monsieur Robert Arnaud
Dans le cadre de l'enjeu 1: «mener une politique d'aménagement ambitieuse qui améliore le fonctionnement du territoire » du projet de territoire,
Le Programme Local de l'Habitat (PLH) qui définit la politique de l'habitat de la CCVD pour la période 2022-2028, vise dans son action n°2 à promouvoir des formes urbaines plus denses et la qualité architecturale des logements. Le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) de la Drôme, accompagne les collectivités dans ce sens. ]1 est ainsi proposé de renouveler le partenariat avec cette structure.
Depuis plusieurs années la CCVD adhère au CAUË. Cette adhésion permet : - d'une part de bénéficier de 6 jours d'intervention gratuite du CAUE,
- d'autre part d'être destinataire de l’ensemble des informations et publications relatives aux actions du CAUE : rencontres thématiques, expositions, bulletin de liaison, programmes de formation, etc.
Il'est précisé que cette adhésion n’est valable que pour la CCVD et que les journées CAUE supplémentaires seront facturées à 423 € à la CCVD.
Un bilan des missions confiées au C AUE ces 3 dernières années est rappelé :
Missions confiées au CAUE par la CCVD en 2020-2021-2022 LL Année Missions Cout Jours gratuits LL LR Adhésions 2020 EURRE : Ecosite — Tiers lieu 10 jours 1 484€ $ jours : salde
(4 jours) Adhésion 2019
1 jour Adhésion
LL | LL 2020 LL SAOU : ZA Foulons : cahier 8 jours 0€ 5 jours des charges ct Adhésion 2020 accompagnement de la
procédure de consultation
2021 SAOU : ZA Foulons : fin de la 3 jours
mission Adhésion 2021*
2022 Pas d'adhésion - finalisation du PLH
[reste 3 jours sur Padhésion 2021 Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20230309-6-09-03-23-B-DE
Date de lélélransmnission : 16.03.2023 Date de réception préfecture : 16:03:2023
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée
Ecosite — 96, rondes des alisiers —- CS33] DELIBERATION
26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82 LS
Il est proposé d’adhérer au CAUE pour l’année 2023 pour un montant de 3 460 €.
Le CAUE pourra ainsi apporter son soutien et ses conseils à la CCVD en matière de formes urbaines denses dans le cadre de la mise en œuvre de l’action n°2 du Programme Local de l'Habitat 2022-2028 et de l’axe n°1 du projet de territoire de la CCVD.
Il est précisé que la précédente convention-cadre est arrivée à échéance Le 31 décembre 2020. 1 conviendra de prévoir la signature d’une nouvelle convention-cadre dans le cadre du nouveau PLH 2022 -2028.
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré :
- autorise le Président à signer le bulletin d'adhésion 2023 au CAUE, joint en annexe - apporte son adhésion d’un montant de 3460 euros pour l’année 2023,
- précise que les crédits sont inscrits au Budget Primitif,
- autorise le Président à signer Lous documents administratifs et financiers nécessaires à l’exécution de
la présente délibération ;
Le Secrétaire de séance Le Président
Robert Arnaud Jean SERRET
LE
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie certifiée conforme.
Certifié exécutoire
Mis en ligne sur Le site internet de la CCVD le: Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20230309-7-09-03-23-B-DE
Dale de téletransmission : 16 03/2023
Date de réception préfecture . 16:03 2023 Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée : ae alice — DELIBERATION Ecosite — 96, rondes des alisiers - CS331 ” 3/09-03-23/B 09-03-23/B 26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82
Le 9 Mars 2023
Le Bureau communautaire dûment convoqué, s'est réuni à 18h30 en session ordinaire à Eurre sous la présidence de Monsieur Jean Serret, Président
Objet : association € s'évader : demande de subvention 2023
Noinbre de membres en exercice : 32 Quorum : F7 Membres présents : 17 Membres représentés : û
Date de convocation : 23 février 2023
PRÉSENTS :
MMES MARION C., JACQUOT C., MANTONNIER K., MOULINS -DAUVILLIERS G., VIALLON AL., GRANGEON S.
MRS SERRET J, ARNAUD R,, BOUVIER JM., GAFFIOT F, GAGNIER G., BOUCHET JL, ESTEOULEE R,, PATONNIER T., RIBIERE P., ROUX G., LOMBARD F.
9 ABSENTS EXCUSES :
MRS AURIAS C, CAILLET C., CROZIER G.. FAYARD F., MACUIN B., MOREL L.. CHAREYRON G., VALLON C., CHAGNON JM.
A èté désigné secrétaire de séance : Monsieur Robert Amaud
Depuis le 16 Mai 2019 l'association C s'évader a été créée au sein de la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée.
Cette association a pour objet de permettre le développement d'activités autour des thèmes « convivialité et bien-être » pour les agents salariés et retraités de la collectivité.
Depuis sa création l'association a organisé plusieurs évènements : arbres de Noël - Sortie Neige - Sortie Bowling/LaserGame/Burger - Journée Accrobranche - Tombola de Noël - Sortie Vérorail - Petit déjeuner de rentrée CCVD.
L'association est le relais pour la réalisation de 2 séances hebdomadaires de sport dans les locaux de la CCVD.
Afin de pouvoir poursuivre ses activités, l'association sollicite la Communauté de Communes du Val
de Drôme pour l'attribution d'une subvention de 3 000 €.
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire :
-__ Dit verser une subvention de 3 000 € à l'association C s'évader. - Dit que ce montant est inscrit au BP 2023
-__ Autorise le Président à signer tous documents administratifs et financiers
Le Président
Jean SERRET
\
Le Secrétaire de séance
Robert TE (S_
Fait et délibéré Ids/jour,
Pour copie cerifKTonforme.
Certifié exécutoire : Lo sous À
Mis en ligne sur Le site internet de La CCVD Ie: 4 5 Accusé de récephon en préfecture 026-242600252-20230309-7-09-03-23-B-DE
Date de télétransmission : 15-03-2023 Date de réception préfecture : 16.03.2023 Accusé de récepuon en préfecture 028-242600252 20230309-8-09-03-23-B-DE
Date de téletransmission : 16.03.2023
Date de réception préfecture : 46:03 2023
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée
Ecosite — 96, rondes des alisiers - CS331
26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82
DELIBERATION
8: 09-03-23 /B
Le 9 Mars 2023
Le Bureau communautaire dûment convoqué, s'est réuni à 18h30 en session ordinaire à Eurre sous la présidence de Monsieur Jean Serret, Président
Objet: mutualisation - secrétariat de mairie - évolution du service permanent
pour Chabrillan
Nombre de membres en exercice : 32 Quorum 17
Membres présents : 17 Membres représentés : 0
Date de convocation : 23 février 2023
PRÉSENTS :
MMES MARION C.. JACQUOT C., MANTONNIER N., MOULINS-DAUVILLIERS G., VIALLON AL. GRANGEON S.
MRS SERRET J., ARNAUD R., BOUVIER JM. GAFFIOT F. GAGNIER G., BOUCHET JL. ESTEOULLE R..
PATONNIERT., RIBIERE P.. ROUX G.. LOMBARD F
9 ABSENTS EXCUSES :
MRS AURIAS C., CAILLET €, CROZIER G., FAYARD F., MACLIN B., MOREL L., CHAREVRON G., VALLON
C, CHAGNON JM
À été désigné secrétaire de séance : Monsieur Robert Arnaud
Monsieur le Président rappelle que, depuis 2015, la CCVD propose aux communes, dans le cadre de la mutualisation, la mise à disposition de secrétaires intervenant de façon
permanente. Ce service à été créé pour répondre aux demandes de communes qui avaient des difficultés de recrutement.
Monsieur le Président rappelle que ces services font partie de l'enjeu 4 du projet de
territoire « Organiser l'action publique au service du projet de territoire - sous-enjeu 4.1
Mettre en lien l'action des communes et l'action intercommunale dans une logique de complémentarité ».
Depuis 2016, l'organisation des services mutualisés est définie par une convention cadre de mutualisation de services. Elle permet à la communauté de communes et aux
communes de recourir à des services mutualisés ; de mettre en commun des services et des moyens, Elle fixe le cadre de la mutualisation avec ses principes d'organisation et de
remboursement des frais.
Pour le secrétariat permanent, la CCVD assure le recrutement et la gestion des emplois.
Les communes remboursent le salaire et les charges sociales au réel, les formations, les
frais de gestion 5 % (gestion de la paye, des congés, de la carrière), les frais de
déplacement au réel.
Au 1° mars 2023, 15 communes bénéficient de ce service assuré par 10 agents :
Autichamp, Beaufort sur Gervanne, Chabrillan, Cliousclat, Cobonne, Eygluy-Escoulin,
Francillon sur Roubion, Gigors et Lozeron, Grâne, le Poët-Célard, Mornans, Montclar sur
Gervanne, Omblèze, Plan de Baix et Suze.
La mairie de Chabrillan bénéficie du secrétariat permanent pour 41h hebdomadaires assurées par 2 agents (28h et 13h), Le maire a sollicité la communauté de communes pour augmenter le temps de secrétariat à raison de 8h supplémentaires par semaine.
Cette augmentation permettra de mieux répartir le temps de travail sur la semaine et
d'assurer une présence le vendredi après-midi et le lundi journée Accusé de réception en préfecture 026-242600262-20230309-5-09-03-23-B-DE
Oate de télétransmission : 16.03.2023 Gate de réception prétecture : 16:03:2023
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée à
Ecosite — 96, rondes des alisiers - CS331 DELIBERATION 26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82 8/ 09-03-23/ B
La CCVD peut répondre favorablement à cette demande qui portera te temps de travail pour la commune à 49 heures hebdomadaires.
Ce temps de travail sera assuré :
- pour 28 heures hebdomadaires par un agent du service qui intervient déjà de façon permanente à Chabrillan,
- pour 21 heures hebdomadaires par un agent recruté à cet effet.
L'agent qui effectuait auparavant 13 heures hebdomadaires ne pouvait pas augmenter son temps à Chabrillan. Elle assure par ailleurs le secrétariat de Gigors et Lozeron. Cet agent
va désormais assurer le secrétariat de Cobonne .
Pour acter cette décision, il s'avère nécessaire de modifier l'annexe n°4 de la convention- cadre de mutualisation correspondant au fonctionnement du secrétariat de mairie permanent.
Monsieur le Président propose le projet de modification de l'annexe n°4 au Bureau Communautaire
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire :
e approuve la modification du temps hebdomadaire de ja mission de secrétariat permanent pour la commune de Chabrillan suivant les modalités et le temps hebdomadaire proposées ci-dessus
+ approuve la modification de l'annexe 4 - secrétariat de mairie permanent — de la convention cadre de mutualisation des services qui intègre ces missions e Autorise le Président à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Le Secrétaire de séance î Le Président
Robert Arnaud
A
Jean SERRET
Fait ct délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie certifiée conforme.
Certifié exécutoire
Mis en ligne sur le site internet de la CCVD le: HAANC 99 SES 20 APS 2073 Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20230309-8-09-03-23-B-DE
Date de télétransmission : 16/03/2023 Date de réception préfecture : 16/03/2023
Annexe 4 -— dispositions spécifiques
Secrétariat de mairie permanent 8/ 09-03-23 / B
Les agents affectés aux missions de secrétariat de mairie permanent sont des agents de la communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée recrutés au sein d'un service commun.
Temps de travail et communes concernées
A partir de mars 2023, 10 agents sont concernés : 8 adjoints administratifs (6 titulaires, 2 contractuels) dont 2 adjoints principaux et 2 rédacteurs titulaires pour 7,54 équivalents temps plein.
Les communes bénéficiaires sont :
- Autichamp, pour 14h par semaine assurées par 1 adjoint administratif
- Beaufort, pour 26h par semaine assurées par 1 rédacteur
- Chabrillan, 49h par semaine assurées par 1 adjoint administratif et 1 adjoint principal
(21h et 28h par semaine)
- Cliousclat, 28h par semaine assurées par 1 rédacteur
- Cobonne, pour 15h par semaine assurées par 1 adjoint administratif
- Eygluy-Escoulin, pour 11h par semaine assurées par 1 adjoint principal - Francillon sur Roubion, pour 15h par semaine assurées par 1 adjoint administratif - Gigors et Lozeron, pour 16h par semaine assurées par 1 adjoint administratif
- Grâne, pour 7h par semaine assurées par 1 adjoint principal
- le Poët-Célard, pour 14h par semaine assurées par 1 adjoint administratif
- Montclar sur Gervanne, pour 16h par semaine assurées par 1 adjoint administratif - Mornans, pour 8h par semaine assurées par 1 adjoint administratif
- Omblèze, pour 10h15 par semaine assurées par 1 rédacteur
- Plan de Baïix, pour 21h par semaine assurées par 1 adjoint administratif
- Suze, pour 17h par semaine assurées par 1 adjoint principal
Les horaires et l’organisation des semaines sont fixés par la communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée en accord avec la commune. Les changements
d'horaires sont notifiés par courrier à la commune qui donne son accord écrit.
Le temps de travail (baisse où augmentation) peut être revu à la demande d'une commune sur demande écrite. La modification temps de travail amène une modification de la présente annexe et de la facturation. Elle doit être délibérée par la
communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée et la commune concernée.
Les missions du service
Les agents assurent le secrétariat de mairie des communes demandeuses de façon permanente.
Les missions peuvent concerner toutes les tâches de secrétariat des mairies. Les missions dans chaque commune sont définies avec le ou la Maire de la commune et
jointe à la présente annexe.
Écosite du Val de Drôme - 96, ronde des alisiers CS 331 - 26400 Eurre QU ï 5,
Tél: 04 75 25 43 82 - cevdfval-de-drome.com - www.valdedrome.com a Biovallée
VAL Drôme
RCOMMUNALITÉ Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20230309-8-09-03-23-B-DE
Date de télétransmission : 16/03/2023 Date de réception préfecture : 16/03/2023
Les déplacements
Pour chaque commune, la résidence administrative des agents est la commune sur laquelle les agents sont affectés pour leurs missions permanentes. Les agents peuvent effectuer des trajets professionnels à la demande des Maires. Ces déplacements feront l'objet d'un remboursement conforme à l'indemnité kilométrique. Ils sont facturés à la commune.
Les congés annuels
Les congés annuels sont posés par l'agent en accord avec le ou les Maires des communes. Si un maire souhaite remplacer l'agent pendant ces congés, il peut recourir au secrétariat de mairie itinérant.
La participation au coût du service
Les communes rembourseront le salaire, les charges, les frais de déplacements, les formations, les frais de gestion administrative et financière (gestion de la paye, des congés, de la carrière) selon la règle suivante :
fais de déplace
emploi aidé = la moitié de l'aide est déduite du coût horaire
Les communes qui bénéficient de ce service peuvent proposer de modifier le
fonctionnement les concernant. Ces propositions doivent être faites par écrit. Après accord de Val de Drôme en Biovallée, la présente annexe est modifiée et doit être
délibérée par la communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée et la commune concernée.
ne : ps (VAL Drôme Écosite du Val de Drôme - 96, ronde des alisiers CS 331 - 26400 Eurre ” Biovallée
Tél: 04 75 25 43 82- ccvdfäval-de-drome.com - www.valdedrome.com LINTERCOMMUNALITÉ Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20230309-9-09-03-23-B-DE
Date de léletransmission : 16 03:2023
Date de réception préfeclure . 18:03 2023 Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée
Ecosite — 96, rondes des alisicrs CS331
26400 EURRE ; Tél. : 04-75-25-43-82 9/09-03-23/B
Le 9 Mars 2023
Le Bureau communautaire dûment convoqué, s'est réuni à 18h30 en session ordinaire à Eurre sous la présidence de Monsieur Jean Serret, Président
Objet : Réserve Naturelle : Dotatiou de fonctionnement DREAL année 2023
Nombre de membres en exercice : 32 Quorum : 17 Membres présents : 7 Membres représentés : ©
Date de convocation 23 février 2023
PRÉSENTS :
MMES MARION C., JACQUOT €, MANTONNIER N., MOULINS-DAUVILLIERS G., VIALLON AL., GRANGEON S.
MRS SERRET J., ARNAUD R., BOUVIER JM., GAFFIOT F., GAGNIER G., BOUCHET JL. ESTEOULLE R,
PATONNIER T., RIBIERE P.. ROUX G., LOMBARD F.
9 ABSENTS EXCUSES :
MRS AURIAS C., CAILLET C., CROZIER G.. FAYARD F., MACLIN B., MOREL L., CHAREYRON G., VALLON C.. CHAGNON JM.
A été désigné secrétaire de séance : Monsieur Robert Amaud
Vu l'enjeu 2 du projet de territoire : dépasser la logique de transition et maîtriser les ruptures pour répondre aux enjeux environnementaux et climatiques et notamment l'enjeu 2.1 préserver les ressources naturelles, les milieux de biodiversité, et anticiper leur dégradation,
La CCVD est gestionnaire de la réserve naturelle nationale des ramières et à ce titre une
convention de gestion annuelle est signée entre la CCVD et l'Etat.
Pour assurer le fonctionnement de la réserve naturelle, l'Etat attribue à la CCVD une dotation annuelle de fonctionement. Depuis 2021, celle-ci à vu son montant augmenter de 11 %, pour passer aujourd'hui à un montant de 103 412 €.
Pour l'année 2023, il convient donc d'approuver la convention fixant les modalités de gestion et de solliciter la subvention afférente.
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire :
-__ Solicite l’attribution de la dotation de fonctionnement d’un montant de 103 412 € pour F'année 2023
- approuve la convention 2023 à intervenir avec la DREAL pour le versement de la dotation de 103 412 €
-__ autoriserle Président à signer cette convention à intervenir avec la DREAL - confirme que le budget de la réserve naturelle nationale n’est pas assujetti à la TVA et fait partie intégrante du budget de la Communauté de Communes du Val de Drôme
- autorise le Président à signer cette convention et tout document nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.
Le Secrétaire de séance Le Président
Robert Arnaud Jean SERRET
Fait et délibéré |es jour. mois epae-qfie dessus
Pour copie certifié forfe.
Certifié exécutoire
Mis en ligne sur le site internet de la CCVD k : Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20230309-9-09-03-29-8-DE
Oale de télélransmussion : 16:03.2023 Date de réception préfecture : 16:03:2023 quiduos
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Communauté de Communes Dale de réception préleciure : 16:05 2023 du Val de Drôme en Biovallée
Ecosite — 96, rondes des alisiers -- CS331
26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82
DELIBERATION
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Le 9 Mars 2023
Le Bureau communautaire dûment convoqué. s'est réuni à 18h30 en session ordinaire à Eurre sous la présidence de Monsieur Jean Serret, Président
Obiet : Demande de subvention DREAL 2023 pour le développement des missions d'éducation à l’environnement et au développement durable
Nombre de membres en exercice 32 Quorum : 17 Membres présents : 17 Membres représentés : 9
Date de convocation : 23 février 2023
PRÉSENTS :
MMES MARION CC, JACQUOT C., MANTONNIER N., MOULINS-DAUVILLIERS G.. VIALLON AL., GRANGEON S
MRS SERRET J, ARNAUD R., BOUVIER JM, GAFFIOT F. GAGNIER G., BOUCHET JL. ESTEOULLE R, PATONNIER T., RIBIERE P., ROUX G,, LOMBARD F
9 ABSENTS EXCUSES :
MRS AURIAS C., CAILLET C., CROZIER G., FAYARD F., MACLIN B.. MOREL L.. CHAREYRON G., VALLON C., CHAGNON JM
A té désigné secrétaire de séance : Monsieur Robert Arnaud
Vu l'enjeu 2 du projet de territoire : dépasser la logique de transition et maîtriser les ruptures pour répondre aux enjeux environnementaux et climatiques et notamment l'enjeu 2.1 préserver les ressources naturelles, les milieux de la biodiverstié, et anticiper leur dégradation,
Le ministère de la transition écologique a souhaité réserver une enveloppe destinée à la mise en œuvre de projets d'éducation à l'environnement et au développement durable au sein des Réserves Naturelles Nationales.
Les enveloppes ont été calibrées en équivalent temps plein par le niveau national en fonction des surfaces de chaque réserve naturelle nationale.
La réserve naturelle des ramières du Val de Drôme d'une surface de 346 ha se voit attribuer une enveloppe financière correspondant à 0.5 ETP d'un montant de 17 986 € pour la mise en œuvre de projets d'éducation à l'environnement et pour le développement durable,
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire :
-__Sollicite la demande de subvention d'un montant de 17 986 € à la DREAL pour la réalisation de. [a mission éducation à l'environnement. -_ Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2023, - Autorise le Président à signer tout document administratif et financier nécessaire à l'application de la présente délibération.
4
Le Président
Jean SERRET
Le Secrétaire de séance
Robert Arnaud
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Mis en ligne sur le site internet de la CCVD le 7 nm rame
C HAES Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20230309-10-09-03-23-B-DE Date de télétransmission : 16-03-2023
Date de réception préfecture : 16.03:2023 Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20230309-1 1-09-03-23-B-DE
Date de téletransmission : 16 03/2023
Date de réception préfecture : 16,03 2023 Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovatlée
Ecosite — 96, rondes des alisiers —CS331!
26400 EURRE ; Tél. : 04-75-25-43-82 11/09-03-23/B
Le 9 Mars 2023
Le Bureau communaulaire dûment convoqué, s'est réuni à 18h30 en session ordinaire à Eurre sous la présidence de Monsieur Jean Serret, Président
Objet: Appel à candidature « Mémoire(s) de territoire » - création et médiation autour du livre, de là lecture, de l'écriture et de l’oralité / a 2023
Nombre de membres en exercice : 32 Quorum : 17 Membres présents : 17 Membres représentés : 0
Date de convocation : 23 février 2023
PRÉSENTS :
MMES MARION C., JACQUOT C., MANTONNIER N., MOULINS-DAUVILLIERS G., VIALLON AL., GRANGEUN S.
MRS SERRET J., ARNAUD R.. BOUVIER JM., GAFFIOT F, GAGNIER G., BOUCHET JL, ESTEOULLE R, PATONNIERT., RIBIERE P.. ROUX G., LOMBARD F.
9 ABSENTS EXCUSES:
MRS AURIAS C., CAILLET C., CROZIER G., FAYARD F., MACLIN B., MOREL L., CHAREYRON G., VALLON C., CHAGNON JM.
A.été désigné secrétaire de séance : Monsieur Robert Arnaud
Vu l'enjeu 3 du projet de territoire : Lutter contre les inégalités et renforcer la cohésion sociale pour permettre le maintien de l'équilibre social et générationnel du territoire et l'action 3.2: renforcer l'accès au sport, à la culture et au patrimoine pour faire du lien
Dans le cadre de la politique culturelle de la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée, un contrat territoire lecture est en projet avec la DRAC AUVERGNE RHONE ALPES et le Département de la Drôme, Le Contrat Territoire Lecture devrait permettre d'initier des partenariats entre les collectivités territoriales et l'État autour de projets permettant le développement de la lecture.
Cet appel à candidature « Mémoire(s) de Territoire » pour l’année 2023 - 2024 est une reconduction s'inscrivant dans le cadre du Contrat Territoire Lecture, soutenu par la Direction Régionale aux Affaires Culturelles Auvergne Rhône Alpes et le Département
de la Drôme.
Mémoire(s) de Territoire a pour intention de :
-__ Contribuer à la vie locale avec des projets en proximité dans les communes et/ou
bassins de vie
De favoriser la rencontre entre les habitants (les nouveaux habitants et les habitants de plus longue date)
-_ D'initier un travail de collecte de mémoire du territoire du Val de Drôme permettant
de mettre en valeur le « vivre ensemble > comme patrimoine culturel de la vallée
tout en faisant perdurer la mémoire collective.
Cet appel à candidature s'adresse aux structures artistiques et culturelles du secteur
public et privé dont le siège social est domicilié sur le territoire de la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée ou à défaut de prouver l'installation pérenne
et l'implication de la structure porteuse du projet au sein du territoire de la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée. Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20230309-1 1-09-03-23-B-DE
Date de télétransmission : 16:03. 2023 Date de réception préfecture : 16:03:2023
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée
Ecosite — 96, rondes des alisiers — CS331 -
26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82 11/09-03-23/B
DELIRBERATION
La subvention sera d'un montant maximum de 5 000 € dans la limite de 60 % du projet. Les dépenses éligibles sont les frais de médiation, techniques et de création (les frais de fonctionnement et de communication ne sont pas éligibles).
Les actions devront être réalisées sur la période du 1° novernbre 2023 au 30 octobre
2024, Une convention sera signée avec chaque bénéficiaire.
Cette action prévoit pour 2023 un montant de dépenses de 10 000 € pour l’ensemble des projets qui seront retenus.
Il est proposé un lancement de l'appel à candidature au 15 avril 2023, pour une
réception des candidatures jusqu'au 31 août 2023. Les candidats seront accompagnés
pour affiner leur projet et leur plan de financement. Un comité technique sous la responsabilité du Vice-Président analysera les projets sur là base de critères internes pour établir une sélection des projets accompagnés en septembre 2023.
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire :
+ valide le lancement de cet appel à candidature et le planning envisagé
+ __ valide le processus de sélection des projets
+ dit que le montant des dépenses est inscrit au budget 2023
+ autorise le président à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Secrétaire de séance Le Président
Robert Arnaud Jean SERRET
Fait et délibéré lés jorl
Pour copie certifiée corMorine.
Certifié exécutoire
Mis en ligne sur esi fémet de la CCVD le: an HAS 2073 t 21181MN2
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