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unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadène - 1 PV du 15 12 2025
Document publié le Lundi 15 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadène - 1 PV du 15 12 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Investissement et développement économique,
ACV Coin Ce CUGITUNE Aubrac Carladez Vindène
LL PROCES VERBAL DE SEANCE - 15 DECEMBRE 2025 _]
À l’ordre du jour :
> Appel des conseillers
M. le Président procède à l’appel et constate Le quorum
> Election du secrétaire de séance
Lionel Pigot est élu secrétaire de séance
> Mise au vote du procès-verbal de la séance du 25 novembre 2025 Sans remarque, le procès-verbal est validé à l'unanimité.
ACCUEIL DU SMICTOM
Le Conseil communautaire accueille l'exécutif du SMICTOM qui présente le rapport d’activité du syndicat sur l'année 2024.
Les éléments clefs sont les suivants :
- Production de 186 kg/an/habitant de déchets OM avec une diminution annuelle - Production de 75 kg/an/habitant de déchets de tru avec une hausse annuelle (65 kg en 2021) - Collecte de 274 kg/an/hab de déchets collectés en déchetterie
- Collecte de 42 kg/an/habitant de déchet verre (avec un revérsement de 3.05 €/To récoltée à la Ligue Contre le Cancer).
Ainsi, depuis 2017 on observe un maintien des volumes maïs une meilleure valorisation des déchets (moins d'enfouissement).
Face à un contexte réglementaire qui voit augmenter La TGAP et Le coût de traitement des déchets, Le Smictom a deux objectifs : optimiser la collecte et réduire Les déchets OM. Dans Le sac noir figurent en effet 36.3 % de déchets organiques et 5.6 % de gaspillage alimentaire, 46 % de collecte sélective.
Dépenses de fonctionnement : 5, 5 M € dont 2.2 M de facture de traitement des déchets et 1.5 M de charges de personnel.
Le Smictom présente Le déploiement du sac orange qui doit recueillir les biodéchets à partir du 1*' trimestre 2026. Ces sacs seront méthanisés pour le contenu qui est injectable dans Le méthaniseur. L’enjeu est d’atteindre un palier d'enfouissement de 30 % seulement des déchets qui intégreront l’usine de Vivez.
Le Conseil prend acte de la présentation du rapport et de l’enjeu à poursuivre la maitrise de la production des déchets.
MOTION PROFESSION AGRICOLE
Le Président donne lecture d’une proposition de motion concernant la Dermatose Nodulaire Contagieuse. Elle est validée par les élus communautaires et pourra être lue au rassemblement prévu à Laguiole par la profession le 15 décembre 2025.
Information sur les délégations prises en application de la délégation de compétence du Président : > Décision n°2025032 portant sur l’adoption d’un bail entre là Communauté de Communes et la commune de Thérondels et d’une convention d'occupation d’un local entre la CCACV et Christophe ALAZARD, en sa qualité de médecin généraliste au titre de l'annexe de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle (MSP) du Carladez, à Thérondels
ILest précisé que depuis Le Dr Alazard a fait savoir qu’il quittait le site de Thérondels. Le Conseil communautaire prend acte de cette décision et déplore l'impact sur Les patients et la pharmacie.
(e) NA SIÈGE SOCIAL
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Ext > Décision n°2025226 portant décision modificative n°4 Budget principal (M57) - Fongibilité des crédits > Décision n°2025227 portant décision d’attribution de la consultation Transport Solidaire - Lot n°3
Secteur d’Argence (2025-010)
7 Décision n°2025228 portant décision de déclaration d’infructuosité de la consultation Transport Solidaire - Lot n°2 Secteur du Carladez (2025-010)
- Décision n°2025229 portant sur l’adoption de convention de mise à disposition d’un cabinet secondaire au titre d’un cabinet secondaire au sein de là Maison de Santé Pluriprofessionnelle (MSP)
Aubrac-Laguiole, pour l’année 2026
- Décision n°2025230 portant sur l’adoption de nouveaux baux avec les ADMR installées au sein des Maisons de Santé du territoire, à compter du 1er janvier 2026 + Décision n°2025231 portant sur l’adoption de nouveaux baux avec les professionnels de santé installés au sein des Maisons de Santé Pluriprofessionnelles (MSP) du territoire, à compter du Îer
janvier 2026
Pôle Territoire Aménagement et attractivité
> FONDS DE CONCOURS
o Présentation, examen et mise au vote des demandes de fonds de concours pour les projets des communes de Cantoin, Condom-d’Aubrac, Montpeyroux, Argences en Aubrac et Mur-de-Barrez.
Rapporteurs : Président et Maires des communes sollicitant un fonds de concours
La commune de Cantoin sollicite deux fonds de concours « habitat » pour l'amélioration qualitative d’un logement situé au-dessus du bar-tabac et La création d’un logement sous les combles, selon le plan de financement ci-
dessous :
Amélioration qualitative et création d’un
logement au-dessus du bar-tabac
Porteur Commune de Cantoin
Budget Total 96 954,43 €
Demande EPCI - fonds de concours 48 477,21 €
habitat
Autofinancement 48 477,22 €
Pour l'amélioration qualitative du logement existant, la commune sollicite un fonds de concours de 8 000 euros. Pour La création d’un logement sous les combles, la commune sollicite un fonds de concours de 40 477,21 euros. Ce soutien est validé à l'unanimité.
La commune de Condom-d’Aubrac sollicite trois fonds de concours « projets publics » pour La réfection de La route des Horts, la rénovation du patrimoine vernaculaire et réfection du chemin de Lasbros, selon Les plans de
financement ci-dessous :
Réfection de la route des Horts
Porteur Commune de Condom-d’Aubrac
Budget Total 16 825,00 €
Demande EPCI - fonds de concours 8 412,49 €
Autofinancement 8 412,51 €
Rénovation du patrimoine vernaculaire
Porteur Commune de Condom-d”’Aubrac
Budget Total 15 711,00 €
Demande EPCI - fonds de concours 7 855,49 €
Autofinancement 7 855,51 €
@ V_ SIÈGE SOCIAL
3, fus stnneche 43410
Qt pes 86 RE Dontééie Léte cest Réfection du chemin de Easbros
Porteur Commune de Condom-d’Aubrac
Budget Total 10 400,00 €
Demande EPCI - fonds de concours 5 199,99 €
Autofinancement 5 200,01 €
Ces soutiens sont validés à l’unanimité
La commune de Montpeyroux sollicite un fonds de concours « projets publics » pour des travaux de voirie et l'aménagement de parkings, selon le plan de financement ci-dessous :
Travaux de voirie et aménagement de parkings
Porteur Commune de Montpeyroux
Budget Total 11 160,00 €
Demande EPCI - fonds de concours 5 570,00 €
Autofinancement 5 590,00 €
Ce soutien est validé à l'unanimité.
La commune d’Argences en Aubrac sollicite quatre fonds de concours « projets publics » pour la restructuration bâtimentaire et renaturation de La cour de l’école communale de Sainte-Geneviève-sur-Argence, l'installation d’un feu vert récompense et La sécurisation des entrées nord-est et sud de Sainte-Geneviève-sur-Argence, selon les plans de financement ci-dessous :
Geneviève-sur-Argence
Restructuration bâtimentaire et renaturation de
la cour de l’école communale de Sainte-
Commune d’Argences-en-Aubrac | Porteur
Budget Total 4 835 620,00 €
Etat - DSIL 367 124,00 €
nee 17 12400 € an de 367 124,00 €
Demande EPCI - fonds de concours 89 088,12 €
Autofinancement 645 159,88 €
Installation d’un feu vert récompense
Porteur Commune d’Argences-en-Aubrac
Budget Total 15 000,00 €
ne de 5 000,00 €
Demande EPCI - fonds de concours 5 000,00 €
Autofinancement 5 000,00 €
Sécurisation routière de l’entrée nord-est de
Sainte-Geneviève-sur-Argence
Porteur Commune d’Argences-en-Aubrac
Budget Total 42 900,00 €
D de 15 000,00 €
Demande EPCI - fonds de concours 13 950,00 €
Autofinancement 13 950,00 €
FO) Sécurisation routière de l’entrée sud de Sainte-
Geneviève-sur-Argence
‘Porteur Commune d’Argences-en-Aubrac
Budget Total 119 150,00 €
Aa de 15 000,00 €
Demande EPCI - fonds de concours 7 500,00 €
Autofinancement 96 650,00 €
Ces soutiens sont validés à l’unanimité
La commune de Mur-de-Barrez sollicite un fonds de concours « projets publics » pour La réhabilitation de La salle Bertrand Tavernier, projet mené dans le cadre d’une convention d’entente entre les communes du Carladez, selon le plan de financement ci-dessous :
Réhabilitation de la salle Bertrand Tavernier
Commune de Mur-de-Barrez dans le cadre d’une
Porteur convention d'entente entre Les communes du Carladez
Budget Total 1 042 901,66 €
Etat - DETR 246 047,48 €
Région Occitanie { Pyrénées- 113 939,62 Méditerranée
Conseil départemental de L'Aveyron 120 000,00 €
Demande EPCI - fonds de concours 242 873,92 €
Autofinancement 320 040,64 €
Le montant de fonds de concours sollicité correspond à La somme de l’enveloppe restante de La commune de Mur- de-Barrez et des fractions d’enveloppes communales mobilisées par Brommat, Murols, Taussac.
Ce soutien est validé à l’unanimité.
Les dossiers présentés dont la conformité technique est avérée seront soumis au vote du Conseil.
> HABITAT
o Présentation, examen et mise au vote du renouvellement du dispositif de soutien aux travaux d'amélioration de l’habitat pour les publics privés
Rapporteur : M. le Président
M. le Président rappelle que la Communauté de Communes soutient financièrement, depuis avril 2022, les propriétaires bailleurs ou occupants, aux revenus très modestes et modestes, dans leurs travaux d'amélioration de leur habitat, en complément des aides à la pierre versées par l'ANAH. Le dispositif à été reconduit fin 2024 et s’achèvera le 31 décembre 2025, échéance du PIG départemental. L'adhésion de La Communauté de Communes au Pacte Territorial Aveyron Rénov’ avec son engagement au groupement de commande pour le déploiement du Pacte Territorial, a confirmé sa volonté de poursuivre La dynamique engagée en matière d’amélioration de l'habitat sur le territoire. Ainsi, il est proposé au Conseil Communautaire de renouveler les aides octroyées aux ménages modestes et très modestes pour l’année 2026, selon les mêmes modalités que l’année 2025. Le Conseil valide ce renouvellement à l’unanimité.
> DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
o Désignation des délégués au sein du Syndicat Mixte des Stations de Ski de l’Aubrac
Aveyronnais
M. Le Président fait part à l'assemblée des votes des communes à la suite de la délibération du 21 octobre 2025 portant révision de l’article 5 des statuts de la Communauté de Communes afin d’y inclure l'exercice de la
s |
Q SIÈGE SOCIAL
HEC SE compétence facultative « gestion, entretien, exploitation, promotion et développement de la station de ski de
Laguiole » composée des sites Le Bouyssou et La Source, situés sur Les territoires des communes de Laguiole et Curières, sur domaine ONF.
IL souligne que l'arrêté n°12 2025 12 12 00001 actant La modification des statuts a été transmis par la Préfecture le vendredi 12 décembre aux communes.
IL redit l'engagement des élus à accompagner une diversification dans Les usages de la station, dans le cadre d’une
disparition de la neige.
IL rappelle que cette révision implique que La Communauté de communes Aubrac Carladez Viadène se substitue à l'issue du processus de révision des statuts à La commune de Laguiole au sein du Syndicat Mixte des Stations de Ski de l’Aubrac Aveyronnais, dans les conditions prévues par L'article L.5211-18 du CGCT.
l'invite l'assemblée à désigner Les représentants de l’EPCI au sein du Syndicat Mixte des Stations de ski de l’Aubrac Aveyronnais, soit 6 délégués.
Conformément au Code Général des collectivités territoriales :
æ la désignation est effectuée par vote à bulletin secret, au scrutin uninominal à 3 tours, sauf en cas de candidature unique ou unanimité pour ne pas retenir le scrutin à bulletin secret
œ peuvent être désignés des élus communautaires ou municipaux
- Article L2121-21 :
Le]
L'est voté au scrutin secret :
[..]
2° Soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.
[] out conseiller municipal atteint d'infirmité certaine et le mettant dans l'impossibilité
d'introduire son bulletin dans l'enveloppe est autorisé à se faire assister par une personne de
son choix.
Article L5711-1
[1
Pour l'élection des délégués des établissements publics de coopération intercommunale avec ou sans fiscalité propre au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut
porter sur l'un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d'une commune membre.
Le conseil municipal et l'organe délibérant dun établissement public de coopération
intercommunale peuvent décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations de leurs délégués au sein d'un syndicat mixte.
[..]
1°" poste : Jean Valadier est seul candidat
2ème poste : Annie Cazard est seule candidate
3e poste : Lucien Veyres est seul candidat
aime poste : Pierre Ignace est seul candidat
5ème poste : Pierre Boudloires est seul candidat
6°" poste : Christian Miquel est candidat - Cathy Chauffour est candidate. Le vote a lieu a bulletin secret
Sont assesseurs Pierre ignace et Geneviève Gasq Barès
HET JO 6
À l'issue du scrutin, les résultats sont ainsi proclamés : Votants : 31 - Christian Miquel : 22 voix ; Cathy Chauffour : 9 voix
Sont donc désignés pour représenter la CC ACV au sein du Syndicat Mixte des Stations de ski de l’Aubrac Aveyronnais : Jean Valadier - Annie Cazard - Lucien Veyre - Pierre Ignace - Pierre Boutdoires - Christian Miquel
o Présentation, examen et mise au vote des ouvertures dominicales 2026 - commerces de
Laguiole
La loi du 6 août 2015 pour là croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dite « loi Macron » donne {a possibilité aux maires de répondre à la demande d’ouverture des commerces, Lorsqu'elle génère plus d’activité et plus d'emploi, en portant à 12 par an depuis 2016, le nombre de dimanches pour lesquels Le repos dominical peut être supprimé.
Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont La commune est membre
Cette autorisation entérinée par décision du maire doit intervenir avant la fin de l’année N-1 pour une application
en année N.
Le calendrier prévisionnel d'ouverture est le suivant pour 2026 : 5 avril, 19 avril, 17 mai, 24 mai, 12 juillet, 19 juillet, 26 juillet, 2 août, 9 août, 16 août, 23 août, 27 décembre.
La commune de Laguiole sollicite l'avis du Conseil Communautaire qui invité à se prononcer donne à l’unanimité son accord sur ces ouvertures.
OR TE aol a EE
> PROJETS TERRITORIAUX
o Présentation, examen et mise au vote des polices d'abonnement - réseau de chaleur du Pôle intergénérationnel d’Argences en Aubrac.
Rapporteur : M. le Président
La Communauté de Communes est partenaire du projet de Pôle intergénérationnel à Argences-en-Aubrac pour l'aménagement d’un accueil de Loisirs sans hébergements, de salles d’activités et de Logements pour Les apprentis. IL est prévu que les bâtiments du Pôle intergénérationnel (EHPAD, résidence autonomie communale, ALSH, salles d'activité et logements) soient alimentés par un réseau de chaleur bois-énergie, par délégation de service public, dont le concessionnaire est La SEM Causses Energia.
La facturation du service repose sur :
- Une part variable (dénommée R1) en fonction de la consommation de chaleur ; - Une part fixe (dénommée R2) subdivisée en plusieurs catégories :
- R 2.1: coût de l'énergie électrique utilisée mécaniquement pour assurer le fonctionnement des installations de production et de distribution d'énergie ainsi que l’éclairage des bâtiments (sauf Les sous- stations) ; ‘ - R2.2 : coût des prestations de conduite, de petit entretien et de grosses réparations, frais administratifs (redevances, impôts, frais divers), nécessaires pour assurer le fonctionnement des installations primaires ;
- R2.3 : coût des prestations de renouvellement et de modernisation des installations ; - R 2.4: charges financières liées au financement des investissements des travaux de premier établissement.
Le réseau de chaleur devra être opérationnel au mois de septembre 2026 pour alimenter une fraction du futur Pôle intergénérationnel correspondant à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Le compte d'exploitation et La structuration budgétaire du projet prévoient une mise en facturation dès janvier 2026 pour permettre L'investissement. Les bâtiments communautaires n’étant pas en fonctionnement pour cette échéance, ils feront l’objet d’une tarification spécifique matérialisée par des polices d'abonnement dérogatoires sur Le fondement de l’article 39 du contrat de concession. Selon ces polices, les termes R1, R 2.1 et R 2.2 de la tarification du service ne seront pas considérés jusqu’au 31 décembre 2027, date limite de mise en fonctionnement fixée par Le règlement du dispositif CEE soutenant financièrement le projet de réseau de chaleur.
Le Conseil amené à se prononcer sur là souscription aux polices d'abonnement annexées au dossier de séance les
valide à l’unanimité.
AC
Gi dr Re LS Be OR cC Réatie ACTU 7
> Présentation, examen et mise au vote de l’avenant 2 à la convention de groupement de commande pour le projet Convidadis.
Le projet Convidadis porte sur des travaux de réhabilitation de l’école publique, du centre de loisirs ALSH, sur La création d’un tiers-lieu / Espace de vie sociale et de logements pour jeunes travailleurs. IL est co-porté avec la Commune de Laguiole. Chaque structure intervenant pour ses compétences : les dépenses sont fléchées pour être prises en charge soit à 100% par la commune, soit à 100% par La CC ACV, soit avec une répartition à 60% par la commune et 40% par la CC ACV pour Les espaces mutualisés soît à 50/50 pour les espaces communs. La répartition globale s’établissant selon le ratio : 65 % de l’opération relevant de La Commune êt 35 % de La Communauté de Communes.
Une convention de groupement de commande a été signée entre la Communes de Laguiole et la Communauté de communes. Les articles 8 et 10 prévoient que la signature des marchés de travaux concernant la CC ACV relève du coordonnateur (Mairie de Laguiole).
ÎLest proposé de modifier ces articles afin que la Communauté de Communes signe ses propres marchés de travaux, le coordonnateur restant chargé de la notification de l’ensemble des marchés. Le conseil communautaire invité à se prononcer sur cette perspective d’avenant La valide à l'unanimité.
Pôle Cohésion sociale
> SERVICES AUX HABITANTS
o Présentation, examen et mise au vote de la revalorisation de la prime communautaire versée aux Assistantes Maternelles du territoire en cas d'obtention ou de renouvellement d’agrément.
Rapporteur : Mme la Vice-Présidente en responsabilité de la Cohésion Sociale
Mme la Vice-Présidente en responsabilité de la Cohésion Sociale rappellera qu’au titre de ses statuts et de la définition de L'intérêt communautaire, L’EPCI Aubrac Carladez Viadène reconnaît et anime un RPE (Relais Petite Enfance) itinérant visant à accompagner les Assistantes Maternelles professionnelles de l’accueil individuel.
Elie y flèche de la ressource humaine, des financements et exige une complémentarité factuelle avec les modes
d’accueils collectifs.
Dans cette démarche, la CC ACV est accompagnée sur le plan financier par la CAF et la MSA. Les agréments individuels de chaque professionnelle demeurent de La responsabilité des services départementaux (PMI). Les assistantes maternelles peuvent également bénéficier d’un soutien CAF ou MSA dans Les investissements réalisés pour leur mission d’accueil (600 € jusqu’en 12/2025 puis 1 200 €). La CC ACV qui accompagne et structure un tien constant avec les 23 Assistantes Maternelles agrées du territoire exerçant en MAM ou à domicile a déployé un dispositif financer de soutien complémentaire (300 €)
M. le Président, propose donc d'engager une revalorisation de l’aide CC ACV en cohérence avec celle intervenue dans les dispositifs CAF et MSA. Cette aide serait ainsi déclinée :
- accessible sous conditions (CF règlement d’attribution), aux Assistantes Maternelles nouvellement agréées ou renouvelées par Les services de PMI,
- d’un montant de 500 euros par Assistante Maternelle, pour l'achat de matériel de puériculture, de jeu d'éveil ou de sécurisation.
- sous couvert de l’attribution de l’aide financière prévue par La CAF et la MSA qui fixent Le cadre d’attribution auprès des Assistantes Maternelles,
- éligibles en MAM ou à domicile,
- pour des matériels spécifiques à visée professionnelle.
M. le Président invite le Conseil à se prononcer sur la revalorisation du soutien financier aux Assistantes Maternelles ; il la vatide à l'unanimité
Pôle technique
> POLE PATRIMOINE
o Présentation, examen et mise au vote de l’attribution du marché Maison Guitard - Lot n°4 Menuiseries extérieures
Rapporteur : Mme la Vice-Présidente en responsabilité du patrimoine
M. Le Président rappellera que La Communauté de Communes a engagé le projet de réhabilitation de La Maison Guitard à Argences en Aubrac, afin d’accueillir les nouveaux locaux de la médiathèque et du bureau d'informations touristiques. 8
Lors du dernier conseil communautaire du 25 novembre 2025, il a été attribué les marchés pour 12 lots. 2 lots restaient infructueux.
Une relance de marché à procédure adaptée a été mise en ligne le 23 octobre 2025 avec remise des offres au 21 novembre 2025 pour les deux lots suivants :
Lot n°4 : Menuiseries extérieures
Lot n°7 : Cloisons - Plafonds - Isolation
À la remise des offres,
- 1 lot a reçu trois offres, soit le lot n°4
- 1 lot reste infructueux, soit Le lot n° 7
Au regard de l'analyse des éléments de candidature et des offres transmises suivant les critères énoncés dans la consultation, la maitrise d'œuvre propose l'attribution du marché pour le lot n°4 Menuiseries extérieures à l’entreprise EURL Centre Alu 12 pour un montant de 100 026.50 € HT
Le Conseil invité à se prononcer sur l'attribution du marché de travaux pour le lot n°4 pour la réhabilitation de la Maison Guitard en médiathèque et office de tourisme à Argences en Aubrac suivant la proposition ci-dessus la valide à l’unanimité.
o Présentation, examen et mise au vote de la déclaration d’infructuosité du marché Maison
Guitard - Lot n°7 Cloisons - Plafonds- Isolation
M. Le Président rappellera que la Communauté de Communes a engagé le projet de réhabilitation de La Maison Guitard à Argences en Aubrac, afin d'accueillir Les nouveaux Locaux de La médiathèque et du bureau d'informations touristiques.
Lors du dernier conseil communautaire du 25 novembre 2025, il a été attribué les marchés pour 12 lots. 2 lots restaient infructueux.
Une relance de marché à procédure adaptée a été mise en ligne Le 23 octobre 2025 avec remise des offres au 21 novembre 2025 pour les deux lots suivants :
Lot n°4 : Menuiseries extérieures
Lot n°7 : Cloisons - Plafonds - Isolation
À la remise des offres,
- 1 lot a reçu trois offres, soît Le lot n°4
- 1 lot reste infructueux, soit le lot n° 7
Au regard du rapport d'analyse établi par la maitrise d'œuvre, il est proposé de déclarer Le lot n° 7 Cloisons - Plafonds - Isotation infructueux et de réengager une consultation pour le lot n°7.
Le Conseil invité à se prononcer sur La déclaration d’infructuosité pour le Lot n°7 dans le cadre de la réhabilitation de la Maison Guitard en médiathèque et office de tourisme à Argences en Aubrac suivant la proposition ci-dessus la valide à l’unanimité.
> POLE EAU
o Présentation, examen et mise au vote des admissions en non-valeur Budget Annexe Régie des Eaux
Rapporteur : M. le Président
La Liste n° 1203475047 d’admissions en non-valeur transmise par le Service de Gestion Comptable d’Espalion pour le budget Annexe de la Régie des Eaux Argence Carladez Laguiole est présentée.
Le conseil sera amené à se prononcer sur l’admission en non-vateur au compte 6542 du budget annexe Régie des eaux Argence Carladez Laguiole des montants suivants :
à . Montant Budget Exercice Réf.pièce Compte (en €)
, 2016-T-712133770015 6542 - créances admises en non- Budget annexe Régie 2016 Elevage BESSON valeur 79.13
2 à 2024-R-15-346 6542 - créances admises en non- Budget annexe Régie 2024 Flevage BESSON valeur 52.75
LAGHICE ESL : 2024-R-40-311 6542 - créances admises en non- Budget annexe Régie 2024 Elevage BESSON valeur 2.72
z 2025-R-13-352 6542 - créances admises en non- | Budget annexe Régie 2019 Elevage BESSON valeur 52.75
TOTAL! 187.35
Le Conseil valide ces admissions en non-valeur à l'unanimité.
© Présentation, examen et mise au vote des conventions pour l’achat et la pose de compteurs
d’eau potable dans les établissements publics des Mairies d’Argences en Aubrac, Laguiole, Cantoin et Cassuéjouls
Rapporteur : M. le Président
Pour donner suite au « Plan Eau » annoncé par Le gouvernement Le 30 mars 2023, l’Agence de L'Eau Adour-Garonne à engagé un appel à projets autour des économies et de l’efficience de l’eau. L'objectif est d'accompagner et d'encourager les projets qui permettent de réaliser des économies d’eau pour tous les usages (agriculture, collectivités, milieux industriels, usages domestiques...) et ainsi considérer l’urgence climatique.
La Communauté Communes ACV est lauréate de cet appel à projets qu’elle anime au travers de différents axes approuvés par le Conseil Communautaire en date du 08 septembre 2023. Ainsi, l’ensemble des actions mises en œuvre dans Le cadre de l’appel à projets « Économies et Efficience de l’eau >» sont financées à hauteur de 70% du montant HT par l’Agence de l'Eau Adour-Garonne.
Parmi ces actions figurent l'achat et La pose de compteurs d’eau dans l’ensemble des établissements publics. Actuellement, plusieurs établissements communaux appartenant aux communes membres de la Communauté de Communes ACV ne disposent pas de compteurs individuels, ce qui empêche de connaître et facturer les volumes d'eau consommés et de détecter d'éventuelles fuites.
Conformément aux articles L 224-12-1 et L 224-12-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, « toute fourniture d’eau potable, quel qu’en soit Le bénéficiaire, fait l’objet d’une facturation au tarif applicable à la catégorie d'usagers correspondante ». Les redevances « couvrent les charges consécutives aux investissements, au fonctionnement et aux renouvellements nécessaires à la fourniture des services, ainsi que les charges et les impositions de toutes natures afférents à leur exécution
Conformément aux délibérations du Conseil Communautaire du 02 octobre 2019 et du 12 mars 2024, l'achat et la pose des compteurs d’eau seront réalisés conjointement par un prestataire et par la Régie des Eaux Argence Carladez Laguiole et seront, dès Lors, facturés à l’abonné.
La Communauté Commune ACV, sur son Budget Annexe Régie des Eaux, réglera la totalité des factures dressées par les entreprises de travaux publics ainsi que les factures relatives à l’achat et la pose des compteurs d’eau et émettra un titre de recette auprès des Communes concernées en déduisant Les aides de l’Agence de l'Eau Adour- Garonne, démarche validée par Le Conseil d'Exploitation en date du 29 avril 2025.
ILest nécessaire d'établir des conventions financières avec Les Communes d’Argences-en-Aubrac, de Laguiole, de Cantoin et de Cassuéjouls afin de fixer la participation financière des Communes concernées.
Les projets de convention dans le cadre de l’achat et de La pose de compteurs d’eau dans l’ensemble des établissements communaux non équipés des Communes d’Argences-en-Aubrac, de Laguiole, de Cantoin et de Cassuéjouls sont présentés.
e Commune d’Argences-en-Aubrac
Le coût des travaux, pour L'achat et La pose de compteurs d’eau dans Les 19 établissements communaux s'élève à 12 023,00 € HT, soit 14 427,60 € TTC.
PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL
DÉPENSES a PRÉVISIONNELLES RECETTES PRÉVISIONNELLES
Montants Subvention Agence de Autofinancement
(en € TTC) l'Eau Adour-Garonne
(
NP SIÈGE SOCIAL
tue esp Ant Dar tt] HI À
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(70% du montant HT) Reste à charge Commune
d’Argences-en-Aubrac
{en € TTC)
Travaux réalisés par un
prestataire : entreprise de 1 329,60 € TTC 775,60 € 554 € TTC
travaux publics SAS ALBOUZE
Travaux réalisés en régie y
compris l’achat de matériel : Régie des Eaux Argence 13 098 € TTC 7 640,50 € 5 457,50 € TTC
Carladez Laguiole
TOTAL 14 427,60 € TTC 8 416,10 € 6 011,50 € TTC
La participation financière de la Commune est de 6 011,50 € TTC.
La Communauté Commune ACV, sur son Budget Annexe Régie des Eaux, réglera la totalité des factures dressées par l’entreprise de travaux publics SAS ALBOUZE ainsi que Les factures relatives à l’achat et La pose des compteurs d’eau et émettra un titre de recette pour la somme de 6 011,50 € TTC auprès de La Commune.
e Commune de Laguiole
Le coût des travaux, pour l'achat et la pose de compteurs d’eau dans Les 10 établissements communaux s’élève à
27 710,00 € HT, soit 33 252,00 € TIC,
PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL
DÉPENSES PRÉVISIONNELLES RECETTES PRÉVISIONNELLES
Subvention Agence de Autofinancement
Montants l'Eau Adour-Garonne Reste à charge Commune {en € TTC) (70% du montant HT) de Laguiole (en € TTC)
Travaux réalisés par un
prestataire : entreprise de 26 556 € TTC 15 491€ 11 065 € TTC
travaux publics EGTP
Travaux réalisés en régie y
compris l’achat de matériel : Régie des Eaux Argence 6 696 € TTC 3 906 € 2 790 € TTC
Carladez Laguiole
TOTAL 33 252 € TTC 19 397 € 13 855 € TTC
La participation financière de La Commune est de 13 855 € TTC.
La Communauté Commune ACV, sur son Budget Annexe Régie des Eaux, réglera la totalité des factures dressées par l’entreprise de travaux publics EGTP ainsi que les factures relatives à l’achat et la pose des compteurs d’eau et émettra un titre de recette pour la somme de 13 855 € TTC auprès de la Commune.
e Commune de Cantoin
Le coût des travaux, pour l'achat et La pose de compteurs d’eau dans Les 6 établissements communaux s'élève à 6 632,00 € HT, soit 7 958,40 € TIC.
PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL
Salt 11
DÉPENSES PRÉVISIONNELLES RECETTES PRÉVISIONNELLES
Subvention Agence de Es
Montants V'Eau Adour-Garonne Se (en € TTC) (70% du montant HT) Commune de Cantoin
(en € TTC)
Travaux réalisés par_ un
prestataire : entreprise de 2 930,40 € TTC 1 709,40 € 1 221 ETTC
travaux publics SAS ALBOUZE
Travaux réalisés en régie y
compris l'achat de matériel :
Régie des Eaux Argence 5 028 € TTC 2933€ 2 095 €TTC
Carladez Laguiole
TOTAL 7 958,40 € TTC 4 642,40 € 3 316 € TTC
La participation financière de La Commune est de 3 316 € TTC.
La Communauté Commune ACV, sur son Budget Annexe Régie des Eaux, réglera la totalité des factures dressées par l’entreprise de travaux publics SAS ALBOUZE ainsi que Les factures relatives à l’achat et la pose des compteurs d’eau et émettra un titre de recette pour la somme de 3 316 € TTC auprès de La Commune.
e Commune de Cassuéjouls
Le coût des travaux, pour l'achat et la pose de compteurs d’eau dans les 2 établissements communaux s'élève à 1 540,00 € HT, soit 1 848,00 € TTC.
PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL
DÉPENSES PRÉVISIONNELLES RECETTES PRÉVISIONNELLES
Subvention Agence de one
Montants l’Eau Adour-Garonne £ Fe (en € TTC) (70% du montant HT) de Cassuéjouls
(en € TTC)
Travaux réalisés en régie y
compris l’achat de matériel :
Régie des Eaux Argence 1 848 € TTC 1078 € 770 € TTC
Carladez Laguiole
TOTAL 1 848 € TTC 1 078 € 770 € TTC
La participation financière de la Commune est de 770 € TTC.
La Communauté Commune ACV, sur son Budget Annexe Régie des Eaux, réglera La totalité des factures relatives à l'achat et La pose des compteurs d’eau et émettra un titre de recette pour la somme de 770 € TTC auprès de La Commune.
Le conseil amené à se prononcer sur les conventions dans le cadre de l’achat et de la pose de compteurs d’eau
dans les établissements publics des Communes de Laguiole, d’Argences-en-Aubrac, de Cantoin et de Cassuéjouls les valide à l’unanimité.
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> BUDGETS - FINANCES
o Présentation, examen et mise au vote des attributions de compensation définitives Les montants provisoires des attributions de compensation sont transmis aux communes avant Le 15 février de l’année en cours et Les montants définitifs sont établis avant le 31 décembre de l’année en cours. Sur l’année 2025 a été validée une révision libre permettant à la commune de Brommat de soutenir la commune de Murols victime de l’incendie de son bâtiment communal.
Les montants des attributions de compensation définitives pour l’année 2025 seront soumis au vote du Conseil :
| Argences en Aubrac 1 488 370,78 €
Brommat 862 481,00 €
Campouriez 454 775,77 €
Cantoin 180 658,17 €
Cassuejouls 7 348,87 €
Condom d'Aubrac 22 962,47 €
Curières 12 329,35 €
Florentin 33 654,69 €
Huparlac 3 650,73 €
Lacroix Barrez 310 271,00 €
| Laguiole 398 309,89 €
Montézic 49 118,65 €
Montpeyroux 102 095,18 €
Mur de Barrez 145 516,00 €
Murols 114 554,00 €
St Amans des Côts 476 322,33 €
St Chély d'Aubrac 50 869,28 €
St Symphorien 107 983,92 €
Soulages Bonneval 55 062,88 €
Taussac 123 964,00 €
Thérondels 166 059,00 €
TOTAL 5 166 357,96 €
Le Conseil se prononce en faveur de ces montants, à 30 voix pour et 1 contre.
o Présentation, examen et mise au vote de la DM n°5 sur le budget principal
Considérant le besoin budgétaire pour le financement de L’achat d’un véhicule pour le conseiller numérique et pour Le financement de La borne électrique CLEM à Laguiole sur l’opération 633 « Mobilité » Considérant qu’il est nécessaire de faire une décision modificative sur Le budget Principal ; IL sera proposé au Conseil La décision modificative sur Le budget Principal, selon Les éléments présentés ci-dessous :
Dépenses (1) Recettes(1}
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution Augmentation crédits de crédits de crédits de crédits
INVESTISSEMENT
D-2031-635-020 : ETUDES PRE 31 500.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € OPERATIONNELLES
TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 31 500.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2158-633-828 : MOBILITÉ 0.00 € 16 500.00 € 0.00 € 0.00 €
D-21828-020 : Autres matériels de transport 0.00 € 15 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0.00 € 31 500.00 € 0.00 € 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 31 500.00 € 31 500.00 € 0.00 € 0.00 €
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Le conseit amené à délibérer se prononce favorablement à l'unanimité.
> RESSOURCES HUMAINES
o Présentation, examen et mise au vote de la suppression d’un poste permanent à temps complet 35 heures hebdomadaires d’agent social territorial principal de 2ème classe
Le tableau des effectifs comprend un poste permanent au grade d’agent social principal de 2ère classe à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
La suppression de ce poste est proposée afin de créer un poste permanent au grade d’agent social territorial, à
temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires nouveau poste correspondant aux besoins.
L'avis préalable du Comité Social Territorial a été demandé Ce dernier s’est prononcé de manière favorable ou dans sa séance du 09 décembre 2025.
Le Conseil communautaire invité à se prononcer sur La suppression de cet emploi la valide à l'unanimité
© Présentation, examen et mise au vote de la création d’un poste permanent à temps complet 35 heures hebdomadaires d’agent social territorial
Afin de remplacer Le poste d’agent social principal de 2ème classe à temps complet de 35 heures hebdomadaires et par nécessité de service, il est proposé de créer un poste d’agent social territorial à temps complet à raison de 35 heures. La création d’un poste d’agent social à temps complet devrait favoriser Le recrutement d’un agent.
Le Conseil amené à se prononcer sur cette création d'emploi la valide à l’unanimité.
o Présentation, examen et mise au vote de la création d’un poste permanent à temps complet 35 heures hebdomadaires d’ingénieur principal territorial
Dans le cadre de la structuration des services, notamment au niveau technique par le pilotage des enjeux
stratégiques, il est proposé par le bureau de créer un poste d’Ingénieur principal territorial permanent à temps complet de 35 heures hebdomadaires.
Le Conseil amené à se prononcer sur cette création d'emploi La valide à l’unanimité.
o Présentation, examen et mise au vote de la création d’un poste permanent à temps complet 35 heures hebdomadaires de direction - emploi fonctionnel
IL convient de créer un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services qui aura pour mission de diriger, sous
l'autorité du Président, l'ensemble des services et d'en coordonner l’organisation. Il participera activement à La
déclinaison des objectifs stratégiques de la collectivité en objectifs opérationnels et impulsera des actions de modernisation du service public.
L'emploi fonctionnel permet de garantir aux responsables locaux que ces postes, essentiels pour le bon
fonctionnement de la collectivité et charnières entre les élus locaux et les services administratifs, sont occupés
par des personnels en qui ils ont toute confiance et qu'ils peuvent mettre fin à Leurs fonctions, notamment en cas
de désaccord. Il s'agit également, par La création d'emplois fonctionnels, de reconnaître la responsabilité et le poids que peut induire de tels postes au sein d'une collectivité.
L'emploi fonctionnel pourra être pourvu par détachement ou recrutement contractuel.
Le Conseil amené à se prononcer sur cette création d'emploi fonctionnel la valide à l'unanimité.
© Présentation, examen et mise au vote de la création d’un poste permanent à temps non complet 17 heures 30 hebdomadaires d’adjoint administratif pour le relais d’information pour les personnes en situation de handicap
Le conseil communautaire, réuni Le 21 octobre 2025, a approuvé le principe de création d’un relais d’information
destiné aux personnes en situation de handicap. Ce dispositif, établi en partenariat avec le Département et formalisé par la signature d’une convention, bénéficiera d’un appui prévisionnel du Département pour Le recrutement d’un agent administratif dédié à cette mission, à hauteur de 0,5 ETP.
Afin d'accomplir cette mission, il est proposé de créer un poste d’adjoint administratif à temps non complet à raison de 17h30 hebdomadaires.
Le Conseil amené à se prononcer sur cette création d'emploi la valide à l'unanimité.
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o Présentation, examen et mise au vote de la création et suppression d'emploi dans le cadre d’un avancement de grade
Afin de permettre un avancement de grade, conformément aux perspectives d’évolution de carrière des agents,
et considérant le tableau des effectifs adopté par Le Conseil Communautaire le 15 juillet 2024, il est proposé de
créer un emploi d’Educateur territorial des Activités Physiques et Sportives (APS) principal de 2ème classe à temps
complet 35 heures hebdomadaires et de supprimer un emploi d'Educateur territorial des Activités Physiques et Sportives (APS) à temps complet 35 heures hebdomadaires.
Le Conseil amené à se prononcer sur ces création et suppression d'emploi les valide à l’unanimité.
> COMMANDE PUBLIQUE
o Présentation, examen et mise au vote de la convention cadre 2026/2028 encadrant la mise en œuvre, la gestion, la coordination, le développement et l’animation du dispositif des clauses sociales d'insertion et des clauses environnementales en Aveyron
M. le Président rappelle
e L’environnement normatif concernant les clauses environnementale et sociale des marchés publics
posées par Le Plan National d’Achats Durables, qui fixe pour tous les acheteurs publics des objectifs en matière d’achat socialement et écologiquement responsables (30% des marchés pouvant intégrer une disposition sociale à l'horizon 2025 et 100% intégrant une clause environnementale) ° L'engagement de la communauté de communes Aubrac Carladez Viadène dans le cadre de la convention 2022/2025 pour la mise en œuvre, la gestion, la coordination, le développement et Uanimation du dispositif des clauses sociales et environnementales en Aveyron entre l'Etat, le département de l'Aveyron, La Communauté de communes de Millau Grands Causses et la CC ACV
M le Président dresse une présentation du Guichet Unique des clauses sociales de l'Aveyron, service associatif qui travaille au développement de l’emploi et de l'insertion professionnelle par Le biais de la commande publique en
Aveyron.
Le Guichet Unique est ainsi un dispositif soutenu par l'Etat et Le département, ayant pour mission :
e D’accompagner Les maitres d’ouvrage (identification des lots orientables en clauses sociales, définition
des volumes horaires, accompagnement à la rédaction des DCE...)
e De mobiliser Les réseaux d'insertion professionnelle dans la recherche des candidats e D’accompagner Les entreprises dans la mise en œuvre opérationnelle du dispositif
M. le Président invite Le Conseil à se prononcer :
> Sur le principe de l'introduction et de la mise en œuvre de clause d’insertion sociale dans ses futurs marchés, lorsque ceux-ci le permettent et Le développement de La clause environnementale, > Sur la collaboration avec le Guichet Unique des clauses sociales de l’Aveyron qui serait matérialisée par convention cadre pluriannuelle et multi-partenariale du 1% janvier 2026 au 31 décembre 2028. Le financement de la collectivité contribuant au fonctionnement général du guichet unique des clauses sociales de L’Aveyron, serait régi par avenant à la convention chaque année civile de 2026 à 2028, dans la limite des crédits alloués par chacun des partenaires.
Les engagements financiers donneront lieu à la signature d’une convention ou d’un arrêté attributif signée
de manière bilatérale.
> ILest proposé de contribuer à hauteur de 1 606 € par an de 2026 à 2028.
Le Conseil amené à se prononcer valide ce projet à l'unanimité.
Questions diverses
ILest précisé que la rencontre initialement prévue l’après-midi sur Le COPIL assainissement a été annulée en raison de plusieurs collusions d’agenda dont notamment l’annonce de la visite d’un Ministre, ensuite annulée.
ILest rappelé Le mode de fixation des loyers des Maisons de santé. Les élus communautaires ont identifié Le volume pris en charge par l’EPCI et ont demandé aux professionnels de santé, réunis au sein de La CPTS, de ventiler Le reste à charge selon Les activités professionnelles et ce dans une logique d’équité territoriale et de considération des situations professionnelles.
En réponse à La question de Jean Delmas, le Président précise qu’il à rencontré l’entreprise Beauvallet qui poursuit sa réflexion autour de l’ouverture de l’unité d’abattage, pointant cependant des enjeux majeurs de recrutement.
La séance est levée à 12h KI