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Arrêté - 72
Arrêté - 74
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neaufles-Saint-Martin.
Lien du pdf (Arrêté - 74)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
Département
de l'EURE
Arrt des ANDELYS COMMUNE
DE
ARRETE
DU
MAIRE
NEAUFLES-ST-MARTIN
N°74
27830 (EURE)
|
|
CIRCULATION
RÉGLEMENTÉE
1 rue
Saint
Martin
Le Maire
de NEAUFLES
SAINT
MARTIN,
Vu
le Code
de
la route
et les
textes
subséquents,
Vu
les
articles
L.131-3
et
L.131-4
du
Code
des
Communes,
Considérant
qu’il
importe
dans
l’intérêt
de
la
sécurité
publique
de
prendre
des
mesures
nécessaires
pour
éviter
les
accidents
pendant
les
travaux
au
domicile
de
Monsieur
Olivier
BRANLE
sis
1 rue
Saint
Martin
27830
Neaufles-Saint-Martin,
du
Lundi
26
au
vendredi
30
septembre
2022
entre
8h00
et
17h00
;
Les
travaux
seront
effectués
par
l’entreprise
LETELLIER,
33
rue
Alexandre
Barbier,
60590
SÉRIFONTAINE
;
ARRETONS
Article
1er
:Sur
la
voie
publique
devant
l’habitation
du
1 rue
Saint
Martin,
l’entreprise
est
autorisée
à
stationner
et
à alterner
la
circulation
du
lundi
26
au
vendredi
30
septembre
2022
entre
8h00
et
17h00.
Article
2:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
commune
de
NEAUFLES
SAINT
MARTIN.
Article
3:
Ampliation
sera
adressée
:
- Monsieur
Olivier
BRANLE,
1 rue
Saint
Martin,
27830
NEAUFLES-SAINT-MARTIN
- Entreprise
LETELLIER,
33
rue
Alexandre
Barbier,
60590
SÉRIFONTAINE
- Gendarmerie
de
GISORS,
rue
de
la Libération,
27140
GISORS
Fait
à Neaufles
Saint
Martin,
le 22
septembre
2022
Le
Maire,
Jean-Pierre
FONDRILLE