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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neaufles-Saint-Martin.
Lien du pdf (Arrêté - 2222222222222222222222)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Département de l'EURE Art des ANDELYS COMMUNE DE ARRETE DU MAIRE NEAUFLES-ST-MARTIN N°5 27830 (EURE) Annule et remplace arrêté n°3 CIRCULATION REGLEMENTÉE Rue Franquette et rue de la Poste Le Maire de NEAUFLES SAINT MARTIN, Vu le Code de la route et les textes subséquents, Vu les articles L.131-3 et L.131-4 du Code des Communes, Considérant qu’il importe dans l’intérêt de la sécurité publique de prendre des mesures nécessaires pour éviter les accidents lors des travaux d’enfouissement des réseaux BT, EP, FT rue Franquette, à compter du 27 janvier 2025 et pour une durée de 90 jours. Les travaux sont effectués par l’entreprise STPEE GISORS CHEZ SIG IMAGE - Technopole Izarbel - Espace Hanami - 2 Allée Théodore Monod - 64210 BIDART représentée par Monsieur Philippe FERRAND. ARRETONS Article ler : À compter du 23 janvier 2025, et pour une durée de 90 jours, l’entreprise STPEE est autorisée à stationner et à alterner la circulation dans la rue Franquette et rue de la Poste afin de pouvoir effectuer les enfouissements de réseaux BT, EP et FT. Article 2 : L’entreprise a l’obligation de mettre en place une signalisation adaptée, veiller à la sécurité du chantier et de réparer immédiatement tous les dommages qu'elle aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances. Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures. Article 4: Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de NEAUFLES SAINT MARTIN. Article 5 : Ampliation sera adressée : -__ STPEE GISORS CHEZ SIG IMAGE - Technopole Izarbel - Espace Hanami - 2 Allée Théodore Monod - 64210 BIDART - Communauté de communes du Vexin Normand, 5 rue Albert Leroy, 27140 GISORS - La Gendarmerie de Gisors, 37 route de Rouen, 27140 Gisors - CASERNE POMPIERS, rue de l’Arsenal des Pompiers, 27140 Gisors Fait à Neaufles Saint Martin, le 16 janvier 2025 L’adjoint au Maire,