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Déliberation - DAG Remplacement de Mme Jocelyne CHOLLEY pouse NOIRHOMME dans les commissions
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h01 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - DAG Remplacement de Mme Jocelyne CHOLLEY pouse NOIRHOMME dans les commissions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Ont
pris
a
exercice
pArbau
Conseil
|
vote
33
33
33
Date
de
la
convocation
16 avril
2015
Date
d’affichage
16 avril
2015
Objet
de
la
délibération
Direction
des
afjaires
générales
— Remplacement
de
Mme
Jocelyne
CHOLLEY
épouse
NOIRHOMME
au
sein
des
différentes
commissions
et organisines
extérieurs
suite
à sa
démission
Vote
pour
à la majorité
des
voix
exprimées
POUR
: 30
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 3 (BOUTIER
Jean-Paul,
DAVIGNON
Jacques,
MANDON-BONHOMME
Céline)
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
23
avril
2015
L’an
deux
mille
quinze,
le vingt-trois
avril
deux
mille
quinze,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
FINO
Joseph,
LAKS
Joëlle,
SMADJA
Marie-
Aurore,
FOUCOU
Roseline,
BOUBEKER
Patrick,
BELTRA
Sandrine,
LE
TALLEC
Jean-Claude,
TREQUATTRINI
Pascale,
PICOT
Joël,
BORELLI
Huguette,
RE
Daniel,
CHAOUCHE
Dalel,
BIAU
Joël,
DELGADO
Alexandra,
GANDIN
Frédéric,
BERTRAND
Huguette,
ZUCK
Bernard,
CREMADES
Laurence,
MERMET-MEILLON
Marc,
BESSET
Monique,
BOUTIER
Jean-Paul,
CHEVROT
Régis,
CHOLLEY
Jocelyne,
GRISOLLE
René,
MAIRESSE
Aude,
DAVIGNON
Jacques.
Procurations
:
CAPELA
Marie-Pierre
donne
procuration
à GARRON
André,
MANDON-BONHOMME
Céline
donne
procuration
à BOUTIER
Jean-Paul.
Absents
:
AUCUN Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Joëlle
LAKS
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents
Madame
Jocelyne
CHCLLEY
épouse NOIRHOIAME
a
démissionné
de
son
poste
de
conseillère
municipale
le‘23
mars:201$..Mousieur
Guy
MAURIN
suivant
de
liste
a
démissionné
le
24
«mars
2015
dé
son
posté
de
conseiller
municipal.
Madame
Carine
LUNGERI
suivant
de
fee est Ps
piipicipale
depuis
le 24
mars
2015.
Afin
de
remplace
iadame
Jocelyne.
CHOLLEY
épouse
NOIRHOMME
dans
les
différentes
commissions
ct
organismes
‘extérieurs,
monsieur
Régis
CHEVROT
tête
de
liste
du
Front
National
:« Rassemblemien
Bleu
Marine
»
propose
madame
Carine
LUNGERI
pour
la
remplacer
dans
les
dites
commissions
municipales
et
organismes
extérieurs. VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2121-21
et
L.2121-22
;
CONSIDERANT
la
démission
du
conseil
municipal
de
madame
Jocelyne
CHOLLEVY
épouse
NOIRHOMME,
liste
Front
National
«
Rassemblement
Bleu
Marine»,
en
date
du
23
mars
2015
;
CONSIDERANT
la
démission
du
conseil
municipal
de
monsieur
Guy
MAURIN,
liste
Front
National
«Rassemblement
Bleu
Marine»,
en
date
du
24
mars
2015
;
CONSIDERANT
que
madame
Carine
LUNGERI
est
conseillére
municipale
depuis
le
24
mars
2015.
Après
avoir
entendu
cet exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et à la majorité
des
voix
exprimées
des
membres
présents
et de
ses
représentants
-
REMPLACE
madame
Jocelyne
CHOLLEY
épouse
NOIRHOMME
au
sein
des
commissions
et
organismes
extérieurs
suivants
par
madame
Carine
LUNGERI
suivante
de
liste
:
-
Commission
municipale
affaires
sociales
et
scolaires
;
-
Commission
municipale
personnel
—
technologies
nouvelles
—
affaires
générales
;
-
Commission
municipale
Jeunesse
—
Sport
—
Associations
—
Délinquance
;
-
Conseil
d’administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
;
-
Conseil
d’administration
du
collège
de
la
Vallée
du
Gapeau
;
-
Comité
consultatif
de
concertation
pour
l'élaboration
du
projet
d’éco-quartier
des
Laugiers
sud.
La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le?)
Û
ou
Re
4
0
et publication
ou
notification
du
ë
2 9
AVR
?pei
re, |