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Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune d'Évreux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 02 03 CM CR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
& db CONSEIL MUNICIPAL VE
\ES ORDINAIRE
EVREUX 5.
SEANCE DU 3 FÉVRIER 2025
19H00
+,
COMPTE-RENDU
+,
La séance est ouverte à 19h00
L'An deux mille vingt-cinq, le 03 février, les membres du Conseil municipal, convoqués individuellement par lettre en date du 27 janvier 2025, se sont réunis dans la salle de leurs délibérations, sous la présidence de Monsieur Guy Lefrand, Maire.
PRESENTS :
M ROUGER Guillaume; M ETTAZAOUI Driss; M GAVARD-GONGALLUD Nicolas; M LEFRAND Guy; Mme LUVIN! Francoise; M PAVON Jean-Pierre; M DERRAR Mohamed; M MARTIN Jean-Marie; Mme BAYRAM Servane; M MAMMERI Rachid; Mme BANDELIER Lysiane; Mme BARILLER France; Mme LAGOUGE Nathalie; Mme SALVAT Laure; M ROUSSEL Emmanuel; Mme NUGUES-VILLETTE Chantal; M VERMEULIN Olivier, M ADIGUZEL Erkan, M GRIPPON Noel; M BOUILLIE Jean-Luc; M HAVEL Willy; Mme LE MONNIER Sophie; Mme CASTELNAU Caroline; Mme LEON Patricia; Mme MARAGLIANO Francine; Mme MARTIN Françoise, M BRULARD Thierry, Mme COLLIN Isabelle; M CORNE Laurent; M ZAYANI Abdé (à partir de 19h15 — dossier n°3); Mme HANNOTEAUX Maryvonne; Mme AUGER Stéphanie; Mme BEAUVILLARD Karêne; M DESGROUAS Eddy.
ONT DONNE POUVOIR : Monsieur Geoffrey CARIOT a donné pouvoir à Monsieur Guy LEFRAND, Madame Marie-Louise DOSSOU-YOVO a donné pouvoir à Madame Lysiane BANDELIER, Madame Nicole DURANTON a donné pouvoir à Monsieur Nicolas GAVARD-GONGALLUD, Monsieur Timour VEYRI a donné pouvoir à Madame Nathalie LAGOUGE, Madame Diane LÉSEIGNEUR a donné pouvoir à Monsieur Willy HAVEL, Madame Christiane MURCIA a donné pouvoir à Madame Karêne BEAUVILLARD, Monsieur Jérôme LECARFF a donné pouvoir à Monsieur Erkan ADIGUZEL.
ABSENTS :
Monsieur GUILLEN Philippe, Madame RIVIERE Eveline, M ZAYANI Abdé (jusqu'à 19h15 — dossier n°2}.
tr, Approbation à Funanimité du procès-verbal du Conseil municipal du 16 décembre 2024.
1- Rapport égalité femmes hommes
Après en avoir délibéré
Le conseil municipal :
- PREND ACTE de la présentation du rapport annuel en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.
2- Recrutement d'agents contractuels sur emplois permanents
Après en avoir délibéré
Le conseil municipal à l'unanimité :
AUTORISE le recrutement d'un agent contractuel sur le fondement de l’article L332-8-2° du code général de la fonction publique pour un emploi permanent de dessinateur (poste n°7964) afin d'effectuer les fonctions de dessinateur, pour une durée déterminée maximum de 3 ans. De catégorie C et sur le grade d'agent de maitrise, ses qualifications doivent s'inscrire dans les attentes du grade et la rémunération sera calculée sur la grille indiciaire du grade d’agent de maitrise (1B min 372 —1B max 562 / IM min 369 — IM max 481).
AUTORISE le recrutement d'un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8-2° du code général de la fonction publique pour un emploi permanent d'éducateur sportif golf (poste n° 37963) afin d'effectuer les fonctions d'agent d'éducateur sportif golf, pour une durée déterminée maximum de 3 ans. De catégorie B et sur le grade d'éducateur territorial A.P.S, ses qualifications doivent s'inscrire dans les attentes du grade et la rémunération sera calculée sur la grille indiciaire du grade d’éducateur sportif A.PS.
(IB min 389 —1B max 597/ IM min 373 — IM max 508).
AUTORISE le recrutement d’un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8-2° du code général de la fonction publique pour un emploi permanent d'assistant de direction à la direction de l'éducation et du temps de lenfant (poste n° 5017) afin d'effectuer les fonctions d'assistant de direction, pour une durée déterminée maximum de 3 ans. De catégorie B et sur le grade de rédacteur, ses qualifications doivent s'inscrire dans les attentes du grade et la rémunération sera calculée sur la grille indiciaire du grade de rédacteur (IB min 389 — IB max 597 / IM min 373 — IM max 508).
AUTORISE le recrutement d'un agent contractuel sur le fondement de l’article L332-8-2° du code général de la fonction publique pour un emploi permanent de diététicienne (poste n° 5245) afin d'effectuer les fonctions de diététicienne, pour une durée déterminée maximum de 3 ans. De catégorie À et sur le grade de diététicienne classe normale, ses qualifications doivent s'inscrire dans les attentes du grade et la rémunération sera calculée sur la grille indiciaire du grade de diététicienne classe normale (IB min 444 — IB max 821 / IM min 395 — IM max 678).
AUTORISE le recrutement d’un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8-2° du-+ code général de la fonction publique pour un emploi permanent de gestionnaire administratif et comptable (poste n° 5744) afin d'effectuer les fonctions de gestionnaire administratif et comptable, pour une durée déterminée maximum de 3 ans. De catégorie B et sur le grade de rédacteur, ses qualifications doivent s'inscrire dans les attentes du grade et la rémunération sera calculée sur la grille indiciaire du grade de rédacteur (IB min 389 — IB max 597 / IM min 373 — IM max 508).
- INSCRIT les crédits nécessaires au budget
3- ROB 2025
Après en avoir délibéré
Le conseil municipal :
- PREND ACTE du rapport orientation budgétaire 2025.
-__ ADEBATTU des orientations budgétaires 2025.
Mme Isabelle Collin et M. Willy Havel quittent la salle du Conseil municipal.
4- Subvention aux écoles privées
Après en avoir délibéré
Le conseil municipal à la majorité :
Mme Isabelle Collin et M. Willy Havel ne participent ni au débat ni au vote de ce dossier. M. Veyri représenté par Mme Lagouge, Mme Lagouge, Mme Hannoteaux, M. Martin, Mme Salvat, Mme Martin et M. Vermeulin votent CONTRE.
-__ FIXE le montant de la participation financière de la Ville pour l'année 2025 comme suit : o 451,53 euros pour les élèves maternels domiciliés à Evreux,
o 662,69 euros pour les élèves élémentaires domiciliés à Evreux.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et ses avenants éventuels avec le Service Régional de l'Enseignement Catholique ;
- PRÉCISE que les crédits nécessaires seront prélevés sur le chapitre 65 nature 6558.
Mme Isabelle Collin et M. Willy Havel reviennent dans la salle du Conseil municipal.
5- Passeport temps libre 2025
Après en avoir délibéré
Le conseil municipal à l'unanimité :
- DÉCIDE l'attribution des subventions mentionnées dans la délibération.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions correspondantes. 6- Aide exceptionnelle au profit de MAYOTTE
Après en avoir délibéré
Le conseil municipal à l'unanimité :
DECIDE l'attribution d’une subvention exceptionnelle pour un montant de 10 000€ à la Croix Rouge « solidarité AMF/Mayotte ».
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et avenants éventuels correspondants.
DIT que les crédits nécessaires, d’un montant de 10 000€, seront prélevés sur la réserve non affectée chapitre 65 du BP2025.
7- Révision de Loyers O'BARADISE
Après en avoir délibéré
Le conseil municipal à l'unanimité :
AUTORISE une réduction du loyer dû en 2025 d'un montant de 26 280 euros au titre de la perte d'exploitation
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document à intervenir dans le cadre de cette opération
8- Révision de Loyers GIBERT JOSEPH
Après en avoir délibéré
Le conseil municipal à l'unanimité :
AUTORISE une réduction du loyer dû en 2025 d'un montant de 13 829 euros au titre de la perte d'exploitation
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document à intervenir dans le cadre de cette opération
9- Recours gracieux et remboursement de frais de mise en fourrière - Madame Magalie MIRBEAU
Après en avoir délibéré
Le conseil municipal à l'unanimité :
- ACCORDE le remboursement des frais occasionnés par la mise en fourrière du véhicule de
Madame Magalie MIRBEAU, pour un montant de 127,65 euros.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signet tout document à intervenir dans le cadre de cette opération. 10-Recours gracieux et remboursement de frais de mise en fourrière - Monsieur William OUVRY
Après en avoir délibéré
Le conseil municipal à l'unanimité :
- ACCORDE le remboursement des frais occasionnés par la mise en fourrière du véhicule de Monsieur William OUVRY, pour un montant de 127,65 euros.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signet tout document à intervenir dans le cadre de cette opération.
11-Recours gracieux et remboursement de frais de mise en fourrière - Mme Mireille AUBEL
Après en avoir délibéré
Le conseil municipal à l'unanimité :
- ACCORDE le remboursement des frais occasionnés par la mise en fourrière du véhicule de Madame Mireille AUBEL, pour un montant de 127,65 euros.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signet tout document à intervenir dans le cadre de cette opération.
12-Recours gracieux et remboursement de frais de mise en fourrière - Madame Élisabeth RIGAL-ROY
Après en avoir délibéré
Le conseil municipal à l'unanimité :
- ACCORDE le remboursement des frais occasionnés par la mise en fourrière du véhicule de Madame Élisabeth RIGAL-ROY, pour un montant de 134,40 euros.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signet tout document à intervenir dans le cadre de cette opération.
13-Recours gracieux et remboursement de frais de mise en fourrière - Monsieur Alfred RECOURS
Après en avoir délibéré
Le conseil municipal à l'unanimité (abstentions) :
M. Mammeri ne participe ni au débat ni au vote.
- ACCORDE le remboursement des frais occasionnés par la mise en fourrière du véhicule de Monsieur Alfred RECOURS, pour un montant de 134,40 euros. 14-Convention artiste invitée de la Maison des Arts-Lucile Seminel
Après en avoir délibéré
Le conseil municipal à l'unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tous les documents afférents et les avenants.
15-Convention artiste invité Maison des Arts - Benoit Jacques
Après en avoir délibéré
Le conseil municipal à l'unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tous les documents afférents et les avenants.
16-Convention artiste invité Maison des Arts / Jean-Guillaume JACQ dit Ditno83
Après en avoir délibéré
Le conseil municipal à l'unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tous les documents afférents.
17-Compte rendu des décisions prises dans le cadre des délégations du Conseil municipal accordées au Maire et aux adjoints au Maire et élus ayant reçus une délégation
Après en avoir délibéré
Le conseil municipal :
- PREND ACTE du compte rendu joint en annexe à la présente délibération
La séance est levée à 20h15.
Le Maire d'Evreux
Président d'Evreux Portes de Normandie