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Arrêté - 4345 22596
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Crouy-sur-Ourcq.
Lien du pdf (Arrêté - 4345 22596)
Thèmes du document : Sécurité publique, Assurance, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Egalité -Fraternité
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
COMMUNE DE CROUY SUR OURCQ
Arrêté n° 067 /2024
ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE
Objet : AUTORISATION D'ORGANISATION DE MANIFESTATION Course cycliste - Dimanche 03 mars 2024
Le Maire de la Commune de CROUY SUR OURCQ
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code du Sport notamment les articles R. 331-3, R. 331-6 et R. 331-7,
Vu la demande présentée par Monsieur Pascal GOMES, au profit de la Pédale Fertoise, afin d’organiser une course cycliste le dimanche 03 mars 2024
CONSIDERANT que les modalités de l'organisation de cette course ont été validées par le Comité désigné par la Fédération Française de Cyclisme et la Préfecture de Seine et Marne
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'autoriser cette manifestation sous réserve que l'organisateur prenne les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des participants, pour la partie du circuit empruntant sur notre commune, la Départementales 94,
ARRETE
ARTICLE 1 -autorisation
L'association « La Pédale Fertoise » représentée par Monsieur Pascal GOMES, est autorisée à organiser la course cycliste du dimanche 03 mars 2024, en partie, sur le territoire de la Commune.
ARTICLE 2 - obligation de la requérante
-mettre en place les moyens de secours adaptés à l'ampleur de la manifestation respecter les mesures de sécurité nécessaires dans le cadre du plan VIGIPIRATE souscrire une police d'assurance responsabilité civile couvrant spécialement l'évènement faire preuve de la plus grande vigilance pour les participants et les tiers veiller et signaler aux autorités policières tout fait ou individu ayant un comportement suspect remettre en état les voies ouvertes à la circulation publique dont il a obtenu l'usage privatif à l'occasion de la manifestation
ARTICLE 3 — circulation à sens unique
La circulation se fera uniquement dans le sens HERVILLIER-VASSET, c'est-à-dire dans le sens de la course, DEPARTEMENTALE 920-DEPARTEMENTALE 94 le dimanche 03 mars 2024.
ARTICLE 4 -règlementation
La responsabilité de la commune ne pourra être mise en cause à l'occasion de cette manifestation dont la responsabilité incombe à l'organisateur.
Article 5 : Le demandeur devra afficher en permanence, visible du domaine public, le présent arrêté et les éventuelles autorisations, qui devront être produites à toutes réquisitions des services de Gendarmerie et de Police.
PA = S
Article 6 : copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Lizy sur Ourcq, Monsieur le Commandant du Centre d’Intervention des Sapeurs Pompiers de Lizy sur Oureq, à la Police Municipale de Crouy sur Ourcq, au demandeur.
A CROUY SUR OURCQ, le 02 février 2024
Monsieur Hervé VANÇON
Adjoint délégué au Maire de CROUY SUR OURCQ