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Arrêté - 4345 22616
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Crouy-sur-Ourcq.
Lien du pdf (Arrêté - 4345 22616)
Thèmes du document : Assurance, Sécurité publique, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Egalité -Fraternité
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
COMMUNE DE CROUY SUR OURCQ
Arrêté n° 63 /2023
ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE
Objet : Installation du Manège MULLER sur la Place du Champivert, lors du MERCREDI 17 AVRIL 2024.
Le Maire de CROUY- SUR -OURCQ,
VU l’article 140 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (articles L.2131-2, L.3131-2 et L4141-2 du Code Général des Collectivités Territoriales), VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le règlement portant sur la circulation publique, dans le but d’assurer la sécurité, la sûreté et la commodité de la circulation.
VU la demande présentée par le Monsieur Jim MULLER — 50 Boulevard de la Liberté — 18000
BOURGES, afin d’implanter le manège sur la Place du Champivert,
CONSIDÉRANT qu’un manège doit être mis en place pour la journée du mercredi 17 avril 2024 et qu’il y a lieu d’assurer la sécurité publique selon les dispositions suivantes :
ARRETE
Article 1 : Monsieur Jim MULLER sera autorisé à occuper le domaine public, Place du Champivert en vue d’implanter et d’exploiter pour la journée du 17 avril 2024 son manège carré pour enfants.
Article 2 : L’implantation du manège s’effectuera sur l’espace sableux de ladite place de manière à ne pas détériorer les pelouses. Le cheminement piéton accessible aux personnes en situation de handicap devra être réservé et protégé en périphérie.
Article 3: Les installations électriques pour l’alimentation du manège devront être conformes et
protégées. La responsabilité civile de la Commune ne pourra en aucun cas être engagée du fait de cette autorisation. Monsieur Jim MULLER aura donc souscrit une assurance responsabilité civile auprès d'une compagnie d'assurance pour le cas où sa responsabilité serait recherchée du fait de cet aménagement. 57 4
Article 4: Cette autorisation est accordée moyennant une redevance pour la journée du 17 avril 2024 établie en fonction du tarif au m? arrêté par le Conseil Municipal en matière d'occupation du domaine public communal, à savoir :
21MXx3€leM-63€
Article 5: L'utilisation du domaine public se fera aux risques et périls du bénéficiaire. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 : La voie de délai de recours est de deux mois.
Article 7 : Le demandeur devra afficher en permanence, visible du domaine publie, le présent arrêté et les éventuelles autorisations, qui devront être produites à toutes réquisitions des services de Gendarmerie et de Police.
Article 8 copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lizy sur Ourcq, Monsieur le Commandant du Centre d’Intervention des Sapeurs Pompiers de Lizy sur Ourcq, aux services Techniques et la Police Municipale, au demandeur.
A CROUY SUR OURCAQ, le 9 avril 2024
Monsieur Didier MANSON
Maire de CR SUR OURCQ QUrS