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Document publié le Vendredi 23 avril 2021 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Procès Verbal - 0.ordredujour2904)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Saint-Paul-lès-Dax, le 23 avril 2021
Monsieur le Maire
a l'honneur de vous convier à la réunion du Conseil Municipal de Saint-Paul-lès-Dax qui se réunira :
le jeudi 29 avril 2021
à 19 heures
Salle Félix Arnaudin
Rue Abbé Bordes
40 990 SAINT-PAUL-LES-DAX
Pour des raisons de sécurité liées à la crise de la Covid-19 (gestes barrières, distance de sécurité sanitaire), ce conseil municipal se tiendra à la salle Félix Arnaudin.
L'assistance aux séances du conseil municipal n’étant pas un motif de déplacement, cette séance ne sera pas
publique.
L’expression citoyenne est maintenue sur convocation. Les débats seront retransmis sur la page Facebook de la
ville.
Ordre du jour :
Installation d’une nouvelle conseillère municipale.
Approbation du procès-verbal de la séance du 25 mars 2021.
Informations
Centre de vaccination à Saint-Paul-lès-Dax.
Création d’un groupe de travail « handicap ».
Affaires générales
1 - Remplacement d'élus dans les commissions municipales.
2 - Remplacement d'un élu au Conseil d'Administration du Foyer Tournesoleil suite à démission. 3 - Election d'un élu au Conseil d'Administration de la M.A.S suite à démission. 4 - Création d'un nouveau jour de marché de plein air.
Affaires financières
5 - Examen et vote d'une décision modificative n°1/2021 du budget Ville. 6 - Subvention allouée à l'Office Municipal du Sport (O.M.S.).
7 - Conventions avec la C.A.G.D. - Programme 2021 : modalités des prestations de services relatives à la voirie hors compétence voirie d’intérêt communautaire entre la Communauté d'Agglomération du Grand Dax et
ses communes membres.
8 - Conventions avec la CAGD : création du service d’ingénierie et d’aménagement des espaces publics entre la Communauté d'Agglomération du Grand Dax et la commune de Saint-Paul-lès-Dax. 9 - Remboursement des dépenses engagées par la commune pour la réalisation d’une clôture sur le domaine
privé communal. Personnel communal
10 - Recrutement d'agents contractuels pour besoins saisonniers.
Affaire foncière
11 - Conclusion d'une convention d'occupation précaire et révocable avec l'Office Public de l'Habitat des Landes pour la mise à disposition d'une salle d'activités.
Délégation de pouvoirs
12 - Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs.