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Arrêté - a 2021 1932
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Draguignan.
Lien du pdf (Arrêté - a 2021 1932)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
MAIRIE DE DRAGUIGNAN
[ ARRÊTÉ MUNICIPAL N° A-2021-1932
FESTIVITES FIN D'ANNÉE
Richard STRAMBIO, Maire de la commune de DRAGUIGNAN, Président de Dracénie Provence
Verdon agglomération (DPVa), conseiller régional de la région sud Provence-Alpes-Côte d’ Azur.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 ;
Vu le Code pénal ;
Vu le Code de la route ;
Vu l'arrêté municipal du 8 janvier 1963, portant réglementation de la circulation et du stationnement, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° A-2017-2139 du 25 octobre 2017, portant réglementation du stationnement sur une partie du territoire de la commune de Draguignan ;
Vu l'arrêté A-2021-1783 du 19 novembre 2021 relatif à l’installation, la tenue et le retrait de la fête de la
glisse 2021 pour la période du 1° décembre 2021 au 7 janvier 2022 ;
Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des personnes se rendant au marché de Noël installé sur les trottoirs du boulevard Georges Clemenceau à Draguignan ;
Considérant qu’il convient de prolonger l’arrêté n° 2021-1822 afin d’assurer la sécurité des personnes sur l’ensemble des installations déployées ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Dans le cadre de la tenue des festivités de fin d’année qui se déroulent du 10 décembre 2021 au 03 janvier 2022 et en complément de l’arrêté A-2021-1783 du 19 novembre 2021, l’arrêté 2021- 1822 est modifié comme suit :
- Du jeudi 9 décembre 2021 à 18h00 au lundi 03 janvier 2022 à 17h00, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant et la circulation sera interdite sur le boulevard Georges Clémenceau, dans sa partie montante comprise entre le rond-point du 4 décembre 1974 et la rue des Allées d’Azémar. ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les services communaux.
ARTICLE 3 : Les officiers de police judiciaire ou Monsieur le Chef de poste de la police municipale territorialement compétents sont autorisés, en cas de besoin, à faire appel à un garagiste agréé par les services préfectoraux pour procéder à l'enlèvement de tout véhicule en stationnement irrégulier. Les frais de telles opérations seront à la charge des contrevenants.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général des services techniques, Monsieur le Commissaire de police, Monsieur le Chef de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté et rappelle, conformément aux termes de l’article R421-1 du Code de justice administrative, qu'il peut être contesté devant le tribunal administratif de Toulon, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Draguignan, le 20 décembre 2021
Pour le Maire, Président de DPVa,
Conseiller régional et par délégation,
La Directrice Générale Adjointe des Services,
Carole COSSON