Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - a 2021 1932
Arrêté - a 2021 1931
Arrêté - a 2021 1933
Arrêté - a 2021 1929
Arrêté - a 2021 1902
Arrêté - a 2021 1900
Arrêté - a 2021 1901
Arrêté - a 2021 1930
Arrêté - a 2021 1886
Arrêté - a 2021 1853
Arrêté - a 2021 1860
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Draguignan.
Lien du pdf (Arrêté - a 2021 1860)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
MAIRIE DE DRAGUIGNAN
ARRÊTÉ N° A-2021-/ 860
Richard STRAMBIO, Maire de la commune de DRAGUIGNAN, président de Dracénie Provence Verdon agglomération (DPVa), conseiller régional de la région sud Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2;
Vu le Code pénal. ;
Vu le Code de la route ;
Vu l'arrêté municipal du 8 janvier 1963, portant réglementation de la circulation et du stationnement, modifié ;
Vu l'arrêté A-2021-1471 du 20 septembre 2021 relatif à la tenue des matchs de rugby au stade Léo Lagrange pour la saison 2021-2022 ;
Considérant le courriel du 30 novembre 2021 par lequel le Rugby Club Draguignan informe du changement de date de la rencontre des séniors 1 et 2 qui auront lieu le 11 décembre à la place du 12 décembre 2021 ;
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité de ces manifestations qui se dérouleront au stade Léo Lagrange à Draguignan ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: Afin de permettre le bon déroulement desdits matchs le samedi 11 décembre 2021, les dispositions suivantes seront prises pour ce même jout, de 12h00 à minuit :
- la circulation sera interdite sur le boulevard Léo Lagrange, sur la voie montante la plus à droite côté stade en direction de lhôpital, (partie comprise entre la place Condorcet et le rond-point Bachaga Boualam),
- le stationnement sera autorisé sur la voie interdite à la circulation,
- la vitesse sera limitée à 30 km/h sur la voie de circulation restante de ce même boulevard, sauf
pour les véhicules de secours, d'urgence et de sécurité.
Lesdites dispositions prévues pout le dimanche 12 décembre 2021 sont annulées.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les services communaux. ARTICLE 3: Monsieur le Directeut Général des Services, Monsieur le Directeur Général des
services techniques, Monsieur le Commissaire de police, Monsieur le Chef de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté et rappelle, conformément aux fermes de l'article R421-1 du Code de justice administrative, qu'il peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Toulon, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « T'élérecours citoyens » accessible par le site internet www. telerecours. fr.
DRAGUIGNAN, LE (6 DEC. 2021
Pour le Maire, Président de DPVA
Conseiller régional et par délégation,
La Directrice Générale Adjointe des Services,
L—
arole COSSON