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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D201833 DE 1 1 1 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D201833 DE 1 1 1 1)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 06/04/2018
Reçu en préfecture le 06/04/2018
Affiché le ne
ID : 003-240300558-20180405-D201833-DE
Séance du 5 avril 2018
Délibération n° 2018-33
L'an deux mil dix-huit, le 5 du mois d'avril à 20 heures 00, se sont réunis, à Cérilly, dans les locaux de la
communauté de communes, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes du
Pays de Tronçais, sous la présidence de Madame Corinne COUPAS, Présidente,
dûment convoqués le 27 mars 2018.
Présent(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Thierry AUDOUIN, Madame Corinne COUPAS,
Madame Marie-Solange LALEVEE, Monsieur Georges CHALMET, Monsieur Olivier FILLIAT, Madame
Jacqueline PRENCHERE, Madame Josette BEAUBIER, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Daniel
RONDET, Monsieur Michel GALOPIER, Monsieur Bernard FAUREAU, Monsieur Daniel ARTIGAUD,
Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur David LOUBRY, Monsieur Bernard SOULIER, Monsieur Pierre
Marie DELANOY, Monsieur Louis de CAUMONT LA FORCE, Monsieur Jacques BARDIOT, Monsieur
Alain GAUBERT, Madame Marie-Line CLAME, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Daniel RENAUD
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Monsieur Gilbert CAMPO à Monsieur Bernard FAUREAU ; Monsieur Julien POINTUD à Monsieur Alain GAUBERT
Absent(s) excusé(s) : Monsieur Bernard SAUPIC
Présent(s) sans voix délibérative: Madame Christine DEFFNER, Madame Laetitia FREMONT, Monsieur Robert LEPEE, Monsieur Francis LEBLANC
Assistaient également à la réunion : Madame Odile LEPEE, Monsieur Jean-Louis ETIEN.
Nombre de Membres en exercice 26
Nombre de Membres présents 23
Nombre de suffrages exprimés 25
Votes Pour 25
Votes Contre 0
Abstention 0
NOMENCLATURE ACTES
N°:8-5 | Thème : Politique de la ville, habitat, logement
Objet : Habiter mieux, attribution de quatre subventions
Le conseil communautaire
Sur le rapport de la Présidente de la communauté de communes:
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la construction et de l’habitat et notamment ses articles L.301-3 et L.301-5-1 ;
VU la délibération du conseil communautaire du 7 juillet 2011 approuvant la mise en œuvre du programme « Habiter mieux » ;
VU la délibération du conseil communautaire du 12 avril 2012 approuvant la mise en œuvre du
programme «Habiter mieux» et autorisant le Président à signer le protocole territorial d'engagement ;
VU la délibération du conseil communautaire n°2015-65 relative au renforcement de la politique Habitat de la communauté de communes ;
VU les dossiers transmis par les services du Conseil départemental de l'Allier ; Après en avoir délibéré,
Envoyé en préfecture le 06/04/2018
Reçu en préfecture le 06/04/2018
Affiché le sec
ID : 003-240300558-20180405-D201833-DE
DECIDE :
Article 1 : d'attribuer les aides au titre du programme « habiter mieux » telles qu’elles
figurent dans le tableau ci-dessous
N° dossier Nom du demandeur A Précarité Autono me Sortie de ” Sortie LL Total énergétique | accessibilité | vacance | d’insalubrité
Mme Irène PAUL 003010835 Marsin 03350 CERILLY 500,00 500,00
Mme Cécile de VERNEUIL
003010854 S rue des Hirondelles 1 000,00 1 000,00
03350 LE BRETHON
Mme Stéphanie et M. Yvan
003010875 GUERTEAU-CH EVALIER 1 000,00 1 000,00 Les Côtes Rouges
03350 LE VILHAIN
Mme Georgette TRIBOULET
003010951 33, rue Jean Jaurès 500,00 500,00
03320 COULEUVRE
Article 2 : les crédits nécessaires au chapitre 65 du budget primitif 2018.
d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l’État.
a ;
Fait et délibéré le 5 avril 2018,
Ont signé au registre des délibératio. A