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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D201878BIS DE 1 1 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D201878BIS DE 1 1 1)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/09/2018
Reçu en préfecture le 17/09/2018
Affiché le 2
ID : 003-240300558-20180913-D201878BIS-DE
Séance du 13 septembre 2018
Délibération n° 2018-78
L'an deux mil dix-huit, le 13 du mois de septembre à 18 heures, se sont réunis, à Cérilly, dans les locaux de la
communauté de communes, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes du
Pays de Tronçais, sous la présidence de Madame Corinne COUPAS, Présidente,
dûment convoqués le 5 septembre 2018.
Présent(s) : Madame Corinne COUPAS, Madame Marie-Solange LALEVEE, Monsieur Olivier FILLIAT,
Madame Jacqueline PRENCHERE, Madame Josette BEAUBIER, Monsieur Daniel RONDET, Monsieur
Michel GALOPIER, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Monsieur Bernard SOULIER, Monsieur Pierre Marie
DELANOY, Monsieur Alain GAUBERT, Madame Marie-Line CLAME, Monsieur Denis CLERGET,
Monsieur Daniel RENAUD
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU à Madame Corinne COUPAS, Monsieur Georges
CHALMET à Madame Jacqueline PRENCHERE, Monsieur Jacques BARDIOT à Monsieur Olivier FILLIAT,
Monsieur Louis de CAUMONT LA FORCE à Monsieur Pierre-Marie DELANOY
Absent(s) excusé(s) : Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Bernard
FAUREAU, Monsieur Gilbert CAMPO, Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur David LOUBRY, Monsieur
Julien POINTUD, Monsieur Bernard SAUPIC
Présent(s) sans voix délibérative : Madame Catherine SADDE, Monsieur Francis LEBLANC
Assistait également à la réunion : Monsieur Jean-Louis ETIEN.
Nombre de Membres en exercice | 26.
Nombre de Membres présents | 14
Nombre de suffrages exprimés | 18 |
Votes Pour | 18
Votes Contre 0
| Abstention | 0
| NOMENCLATURE ACTES
N° :8-5 | Thème : Politique de la ville, habitat, logement
Objet : Habiter mieux, attribution de cinq subventions
Le conseil communautaire
Sur le rapport de la Présidente de la communauté de communes ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la construction et de l’habitat et notamment ses articles L.301-3 et L.301-5-1 ;
VU la délibération du conseil communautaire du 7 juillet 2011 approuvant la mise en œuvre du
programme « Habiter mieux » ;
VU la délibération du conseil communautaire du 12 avril 2012 approuvant la mise en œuvre du
programme «Habiter mieux» et autorisant le Président à signer le protocole territorial
d'engagement ;
VU la délibération du conseil communautaire n°2015-65 relative au renforcement de la politique
Habitat de la communauté de communes ;
VU les dossiers transmis par les services du Conseil départemental de l’Allier ; Après en avoir délibéré,
Affiché le
Envoyé en préfecture le 17/09/2018
Reçu en préfecture le 17/09/2018
— = _e
ID : 003-240300558-20180913-D201878BIS-DE
DECIDE :
Article 1 : d'attribuer les aides au titre du programme « habiter mieux » telles qu'elles
figurent dans le tableau ci-dessous :
Précarité Jerome Sortie de Sortie N° dossier Nom du demandeur | ne et h Total
énergétique 1. | Vacance | d’insalubrité accessibilité
M. Alexandre BACHET
003011221 11, rue du Bâteau 1 000,00 2 500,00 | 3 500,00
03190 HERISSON
M. Mme Georges
00301237 DESCLOUS . 330,00 330,00 16, place de l'Eglise
03360 ST BONNETT
M. Henri CHAPUIS
003011402 | Bel Air Route de Cérilly 1 000,00 1 000,00
03350 LE VILHAIN
M. Gaël MASSAUX
003011403 7 Route du Brethon 1 000,00 1 000,00
03360 MEAULNE-VITRAY
Mme Françoise CESARI
003011415 48 Route d’Ainay 1 000,00 1 000,00
03360 VALIGNY
Article 2: les crédits sont inscrits au budget 2018 au chapitre 65 (article 6557).
Fait et délibéré le 13 septembre 2018.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents. Q
Madame la Présidente certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l’État.