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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D201864 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/07/2018
Reçu en préfecture le 09/07/2018
Affiché le 2
ID : 003-240300558-20180705-D201864-DE
Séance du 5 juillet 2018
Délibération n° 2018-64
L'an deux mil dix-huit, le 5 du mois de juillet à 20 heures, se sont réunis, à Cérilly, dans les locaux de la
communauté de communes, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes du
Pays de Tronçaïis, sous la présidence de Madame Corinne COUPAS, Présidente,
dûment convoqués le 26 juin 2018.
Présent(s) : Madame Corinne COUPAS, Monsieur Jean-Yves CHARBY, Monsieur Georges CHALMET,
Monsieur Olivier FILLIAT, Madame Jacqueline PRENCHERE, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur
Daniel RONDET, Monsieur Michel GALOPIER, Monsieur Bernard FAUREAU, Monsieur Daniel
ARTIGAUD, Monsieur David LOUBRY, Monsieur Bernard SOULIER, Monsieur Pierre Marie DELANOY,
Monsieur Jacques BARDIOT, Monsieur Julien POINTUD, Madame Marie-Line CLAME, Monsieur Denis
CLERGET, Monsieur Bernard SAUPIC, Monsieur Daniel RENAUD
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s): Monsieur Stéphane MILAVEAU à Madame Corinne COUPAS, Madame Josette
BEAUBIER à Monsieur Olivier FILLIAT
Absent(s) excusé(s) : Monsieur Thierry AUDOUIN, Madame Marie-Solange LALEVEE, Monsieur Gilbert
CAMPO, Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur Louis de CAUMONT LA FORCE, Monsieur Alain
GAUBERT, Madame Marie de NICOLAY
Présent(s) sans voix délibérative: Madame Anne RENAUD, Madame Laetitia FREMONT, Madame
Catherine SADDE, Monsieur Robert LEPEE, Monsieur Francis LEBLANC
Assistaient également à la réunion : Madame Odile LEPEE, Monsieur Jean-Louis ETIEN.
Nombre de Membres en exercice | 26,
| Nombre de Membres présents | 19)
| Nombre de suffrages exprimés . 22}
Votes Pour . 22}
Votes Contre 0!
| Abstention | _ 0]
| NOMENCLATURE ACTES
N° :8-5 Thème : Politique de la ville, habitat, logement
Objet : Habiter mieux, attribution de trois subventions
Le conseil communautaire
Sur le rapport de la Présidente de la communauté de communes ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la construction et de l'habitat et notamment ses articles L.301-3 et L.301-5-1 ;
VU la délibération du conseil communautaire du 7 juillet 2011 approuvant la mise en œuvre du
programme « Habiter mieux » ;
VU la délibération du conseil communautaire du 12 avril 2012 approuvant la mise en œuvre du
programme « Habiter mieux» et autorisant le Président à signer le protocole territorial
d'engagement ;
VU la délibération du conseil communautaire n°2015-65 relative au renforcement de la politique
Habitat de la communauté de communes ;
VU les dossiers transmis par les services du Conseil départemental de l'Allier ; Après en avoir délibéré,
Affiché le
Envoyé en préfecture le 09/07/2018
Reçu en préfecture le 09/07/2018
= = ee’
ID : 003-240300558-20180705-D201864-DE
DECIDE :
Article 1 : d'attribuer les aides au titre du programme « habiter mieux » telles qu’elles
figurent dans le tableau ci-dessous :
nr Autonomie . .
N° dossier Nom du demandeur , RÉœu et ee ,: Le ec Total énergétique ... | Vacance | d'insalubrité
accessibilité
Mme Brigitte
003011073 MARCELN 1 000,00 500,00 1 500,00 Le Lieu Charme
03320 COULEUVRE
Mme Isabelle MASSELOT
3, rue des Maures 00301136 03360 AINAY LE 1 000,00 1 000,00
CHATEAU
Mme Monique DALBAC
003011083 80 Route Nationale 1 000,00 1 000,00
03360 URCAY
Article 2 : les crédits sont inscrits au budget 2018 au chapitre 65 (article 6557).
Fait et délibéré le 5 juillet 2018.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
N ALP #
Madame la Présidente certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l’État.