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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2018113 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/12/2018
Reçu en préfecture le 07/12/2018
Affiché le 2
ID : 003-240300558-20181205-D2018113-DE
Délibération n° 2018-113
L’an deux mil dix-huit, le 05 du mois de décembre à 18 heures, se sont réunis, à Cérilly, dans les locaux de la
communauté de communes, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes du
Pays de Tronçais, sous la présidence de Madame Corinne COUPAS, Présidente,
dûment convoqués le 28 novembre 2018.
Présent(s) : Madame Corinne COUPAS, Madame Marie-Solange LALEVEE, Monsieur Olivier FILLIAT,
Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Michel GALOPIER, Monsieur Bernard FAUREAU, Monsieur
Gilbert CAMPO, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Madame Christine DEFFNER, Monsieur Bernard
SOULIER, Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur Alain GAUBERT, Madame Marie-Line CLAME,
Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Daniel RENAUD,
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Monsieur Thierry AUDOUIN à Madame Corinne COUPAS, Monsieur Stéphane
MILAVEAU à Monsieur Bernard FAUREAU, Monsieur Georges CHALMET à Monsieur Daniel
ARTIGAUD, Monsieur Jacques BARDIOT à Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur Julien
POINTUD à Monsieur Alain GAUBERT
Absent(s) excusé(s) : Madame Jacqueline PRENCHERE, Madame Josette BEAUBIER, Monsieur Fabien
THEVENOUX, Monsieur David LOUBRY, Monsieur Louis de CAUMONT LA FORCE, Monsieur Bernard
SAUPIC ;
Présent(s) sans voix délibérative: Madame Catherine SADDE, Monsieur Robert LEPEE, Monsieur
Francis LEBLANC ;
Assistaient également à la réunion : Madame Odile LEPEE, Monsieur Jean-Louis ETIEN.
Nombre de Membres en exercice | 26 |
: Nombre de Membres présents 15 |
: Nombre de suffrages exprimés , 20!
Votes Pour . 22}
Votes Contre |_ O0}
| Abstention |__O!|
NOMENCLATURE ACTES
N° :8-5 Thème : Politique de la ville, habitat, logement
Objet : Habiter mieux, attribution d’une subvention
Le conseil communautaire
Sur le rapport de la Présidente de la communauté de communes;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la construction et de l’habitat et notamment ses articles L.301-3 et L.301-5-1 ;
VU les statuts de la communauté de communes ;
VU la délibération du conseil communautaire du 7 juillet 2011 approuvant la mise en œuvre du programme « Habiter mieux » ;
VU la délibération du conseil communautaire du 12 avril 2012 approuvant la mise en œuvre du
programme « Habiter mieux» et autorisant le Président à signer le protocole territorial
d'engagement ;
VU la délibération du conseil communautaire n°2015-65 relative au renforcement de la politique
Habitat de la communauté de communes ; Envoyé en préfecture le 07/12/2018
Reçu en préfecture le 07/12/2018
Affiché le moment
ID : 003-240300558-20181205-D2018113-DE
VU le dossier transmis par les services du Conseil départemental de l’Allier ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 : d'attribuer l’aide au titre du programme « habiter mieux » telle qu’elle figure dans
le tableau ci-dessous :
Précarité PAOnOQIE Sortie de Sortie N° dossier Nom du demandeur et Total
énergétique vacance | d’insalubrité accessibilité
M. Yannick LUCE
003011617 La Tilerie 1 000,00 1 000,00
03350 CERILLY
Article 2 : les crédits sont inscrits au budget 2018 au chapitre 65 (article 6557).
Fait et délibéré le 5 décembre 2018.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ct sa transmission aux services de l'État.