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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202576 DE 1 1 1 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202576 DE 1 1 1)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Justice et droit, Séance du 14 mai 2025

Délibération n°2025-76

L'an deux mil vingt-cinq, le 14 du mois de mai à 20 heures 30, se sont réunis, à Saint-Bonnet-Tronçais dans la

salle de réunion du Cap Tronçais, sous la présidence de Daniel RONDET, Président,

dûment convoqués le 30 avril 2025.

Présent(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Marc SIGNORET, Madame Marie-Solange

LALEVEE, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Sébastien DENIZOT, Monsieur Olivier FILLIAT,

Madame Véronique PAULMIER, Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Michel GALOPIER, Madame

Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur Denis BONNEAU, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Monsieur Olivier

LARAIZE, Monsieur David LOUBRY, Madame Amandine COFFIN, Monsieur Jérôme JOMIER, Madame

Elisabeth PLESSE, Monsieur Didier REGRAIN, Monsieur Sébastien MERY, Monsieur Bernard MOLLO,

Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Christophe BAJARD, Monsieur Alain BECQUART

Formant la majorité des membres en exercice ;

Procuration(s) : Monsieur Pierre-Marie DELANOY à Monsieur Jérôme JOMIER

Absents excusés : Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Kamel AMARA, Madame Catherine NOYON,

Monsieur Romain POULET, Madame Mari MILLERAT-DALDIN

Présent(s) sans voix délibérative : Monsieur Raymond AUCLAIR, Madame Anne RENAUD, Madame

Sylvie DUCLOITRE, Madame Marie-Line CLAME

Assistaient également à la réunion : Madame Véronique FOULQUIER, Monsieur Loic DUFOURNEAU

Nombre de Membres en exercice I 25

Nombre de Membres présents 1 23

Nombre de suffrages exprimés e 24

Votes Pour º 24

Votes Contre I 0

Abstentions 1 O

NOMENCLATURE ACTES

N° : 8.5 ' Thème : Politique de la ville, habitat, logement

Objet : Attribution de trois aides du programme « Habiter-Mieux »

Le conseil communautaire,

Sur le rapport du Président de la communauté de communes,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1111-9 ;

VU le Code de la construction et de l'habitat et notamment ses articles L.301-3, L.301-5-1, L.321-

1 et suivants ainsi que R.321-1 et suivants ;

VU la délibération du conseil communautaire du 07 juillet 2011 approuvant la mise en oeuvre du

programme « Habiter-Mieux » ;

VU la délibération du conseil communautaire du 12 avril 2012 approuvant la mise en oeuvre du

programme « Habiter-Mieux » et autorisant le Président à signer le protocole territorial

d'engagement ;VU la délibération du conseil communautaire n°2015-65 relative au renforcement de la politique

Habitat de la communauté de communes, en date du 18 juin 2015 ;

VU la délibération n°2016-36 du conseil communautaire relative au maintien de la politique

Habitat de la communauté de communes, en date du 10 mars 2016 ;

VU la délibération n°2025-09 du conseil communautaire relative au maintien de la politique

Habitat de la communauté de communes, en date du 29 janvier 2025 ;

VU la délibération n°2025-54 du conseil communautaire relative à l'approbation du budget

principal primitif 2025, en date du 12 mars 2025 ;

VU les statuts de la communauté de communes du Pays de Tronçais ;

VU les dossiers transmis par les services du Conseil départemental de l'Allier;

Considérant l'intérêt du programme « Habiter-Mieux » qui poursuit 4 objectifs : lutte contre la

précarité énergétique, aide à l'autonomie et à l'accessibilité, aide à la sortie de

vacances, aide à la sortie d'insalubrité ;

Considérant l'effet de levier de l'aide apportée par la communauté de communes ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1: d'attribuer trois aides au titre du programme « Habiter-Mieux » telles qu'elles figurent

dans le tableau annexé.

Article 2 : de préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2025.

Article 3 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.

Fait et délibéré le 14 mai 2025

Ont signé au registre des délibérations les membres présents.

Pour eT7.nforT

Le D

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/j,

Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet

d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication

et sa transmission aux services de l'État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours

citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr