Envoyé en préfecture le 13/11/2018
Reçu en préfecture le 13/11/2018
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ID : 003-240300558-20181108-D201895-DE
Délibération n° 2018-95
L'an deux mil dix-huit, le 08 du mois de novembre à 18 heures, se sont réunis, à Cérilly, dans les locaux de la
communauté de communes, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes du
Pays de Tronçais, sous la présidence de Madame Corinne COUPAS, Présidente,
dûment convoqués le 31 octobre 2018.
Présent(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU, Madame Corinne COUPAS, Monsieur Jean-Yves CHARBY,
Madame Jacqueline PRENCHERE, Madame Josette BEAUBIER, Monsieur Fabien THEVENOUX,
Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Michel GALOPIER, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Madame
Christine DEFFNER, Monsieur David LOUBRY, Monsieur Bernard SOULIER, Monsieur Pierre-Marie
DELANOY, Monsieur Louis de CAUMONT LA FORCE, Monsieur Alain GAUBERT, Monsieur Julien
POINTUD, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Bernard SAUPIC, Monsieur Daniel RENAUD
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Monsieur Thierry AUDOUIN à Madame Corinne COUPAS, Monsieur Georges
CHALMET à Madame Josette BEAUBIER, Monsieur Olivier FILLIAT à Madame Jacqueline PRENCHERE ;
Absent(s) excusé(s) : Monsieur Bernard FAUREAU, Monsieur Gilbert CAMPO, Monsieur Jacques
BARDIOT, Madame Marie de NICOLAY;
Présent(s) sans voix délibérative : Madame Anne RENAUD, Madame Laetitia FREMONT, Madame
Catherine SADDE, Monsieur Robert LEPEE, Monsieur Francis LEBLANC ;
Assistaient également à la réunion : Madame Odile LEPEE, Monsieur Jean-Louis ETIEN.
Nombre de Membres en exercice 26
Nombre de Membres présents |_ 191
Nombre de suffrages exprimés 22
Votes Pour | 22!
|! Votes Contre 0
Abstention 0
| NOMENCLATURE ACTES
N° : 8-5 Thème : Politique de la ville, habitat, logement
Objet : Habiter mieux, attribution de deux subventions
Le conseil communautaire
Sur le rapport de la Présidente de la communauté de communes ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la construction et de l'habitat et notamment ses articles L.301-3 et L.301-5-1 ;
VU la délibération du conseil communautaire du 7 juillet 2011 approuvant la mise en œuvre du
programme « Habiter mieux » ;
VU la délibération du conseil communautaire du 12 avril 2012 approuvant la mise en œuvre du
programme «Habiter mieux» et autorisant le Président à signer le protocole territorial
d'engagement ;
VU la délibération du conseil communautaire n°2015-65 relative au renforcement de la politique
Habitat de la communauté de communes ;
VU les dossiers transmis par les services du Conseil départemental de l’Allier ;
Après en avoir délibéré, Envoyé en préfecture le 13/11/2018
Reçu en préfecture le 13/11/2018
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ID : 003-240300558-20181108-D201895-DE
DECIDE :
Article 1 : d'attribuer les aides au titre du programme «habiter mieux » telles qu’elles
figurent dans le tableau ci-dessous :
Précarité Autonomie Sortie de Sortie N° dossier Nom du demandeur , eu et , Le Total
énergétique nn. | Vacance | d’insalubrité accessibilité
M. Paul DUCHEZEAU
003011544 37, Route du Vernet 500,00 500,00
03360 MEAULNE VITRAY
M. Jean GENIN
0030114770 | 6, rue de la Croix Banche 500,00 500,00
03320 COULEUVRE
Article 2 : les crédits sont inscrits au budget 2018 au chapitre 65 (article 6557).
Fait et délibéré le 8 novembre 2018.
Ont signé au registre des délibérations les membres
ab
Madame la Présidente certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l'État.