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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2016 069
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 N° 2016 049
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 N° 2016 049)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Espaces terrestres et maritimes,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°33-2016-049
PUBLIÉ LE 13 MAI 2016 Sommaire
CHU DE BORDEAUX
33-2016-04-25-004 - Décision d'ouverture d'un concours sur titres d'orthoptiste de 2 postes
pour le CHU de Bordeaux (2 pages) Page 4
DDTM GIRONDE
33-2016-05-02-005 - CDAC du 27-04-2016 projet d'extension d'un ensemble commercial
par création d'un commerce secteur 2 CENTRAKOR d'une surface de vente demandée de
2840,68 m² situé ZAC Belloc Route Belloc Est à LESPARRE-MEDOC (33340) (3 pages) Page 7
33-2016-05-03-002 - CDAC du 27-04-2016 sur le projet d'extension d'un ensemble
commercial par création d'un commerce de secteur 2 spécialisé dans la vente au détail
d'articles de mercerie et couture d'une surface de vente demandée de 431,50 m² situé dans
la ZAC du Moulin de la Cassadotte à BIGANOS (33380) (3 pages) Page 11
33-2016-05-02-006 - CDAC du 27-04-2016 sur projet d'extension d'un commerce de
secteur 1 ALDI d'une surface de vente demandée de 216,36 m² situé Avenue de l'Europe à
VENDAYS-MONTALIVET (33930) (3 pages) Page 15
33-2016-05-11-001 - KM_364e-20160511152010 (1 page) Page 19
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2016-05-09-003 - ARRETE DE PROJET DE PERIMETRE DU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL D'ETUDES DE TRAVAUX ET D'AMENAGEMENT DE LA
VALLEE DE L'ISLE ETENDU AUX COMMUNES DE POMEROL,
SAINT-CHRISTOPHE-DE-DOUBLE ET LE FIEU (1 page) Page 21
33-2016-05-09-002 - ARRETE DE PROJET DE PERIMETRE DU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL DU BASSIN VERSANT DU GESTAS ETENDU AUX
COMMUNES DE ARVEYRES, BARON, BLESIGNAC, BONNETAN, CADARSAC,
CAMIAC-ET-SAINT-DENIS, DAIGNAC, DARDENAC, ESPIET, GENISSAC,
GREZILLAC, IZON, LOUPES, MONTUSSAN, MOULON, NERIGEAN, POMPIGNAC,
SAINT-LEON, SAINT-LOUBES, SAINT-QUENTIN-DE-BARON,
SAINT-SULPICE-ET-CAMEYRAC, TARGON ET TIZAC-DE-CURTON (1 page) Page 23
33-2016-05-09-007 - ARRETE DE PROJET DE PERIMETRE DU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES
MENAGERES DU LANGONNAIS (SYNDICAT MIXTE) ETENDU A LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD GIRONDE POUR LA TOTALITE DE
SON PERIMETRE (1 page) Page 25
33-2016-05-09-006 - ARRETE DE PROJET DE PERIMETRE DU SYNDICAT ISSU DE
LA FUSION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LA
REGION DE SAINT MACAIRE, DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL
D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION
DE CAUDROT (A LA CARTE) ET DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL
D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA REGION DE VERDELAIS (1 page) Page 27
2 33-2016-05-09-001 - ARRETE DE PROJET DE PERIMETRE DU SYNDICAT ISSU DE
LA FUSION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ETUDES, DE TRAVAUX, DE
RESTAURATION ET D'AMENAGEMENT DU BASSIN VERSANT DE LA PIMPINE
(SIETRA) ET DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN VERSANT DU
RUISSEAU DU PIAN (1 page) Page 29
33-2016-05-09-008 - ARRETE DE PROJET DE PERIMETRE DU SYNDICAT ISSU DE
LA FUSION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RAMASSAGE SCOLAIRE
D’EYNESSE, LES-LEVES-ET-THOUMEYRAGUES, SAINT-AVIT-DE-SOULEGE ET
DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE D’EYNESSE,
LES-LEVES-ET-THOUMEYRAGUES (1 page) Page 31
33-2016-05-09-004 - ARRETE DE PROJET DE PERIMETRE DU SYNDICAT ISSU DE
LA FUSION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX ET
D'ASSAINISSEMENT DE RIONS (A LA CARTE) ET DU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA REGION DE
TARGON (1 page) Page 33
33-2016-05-09-005 - ARRETE DE PROJET DE PERIMETRE DU SYNDICAT ISSU DE
LA FUSION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ALIIMENTATION EN EAU
POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE GRIGNOLS ET DU
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET
D’ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE LERM ET MUSSET (1 page) Page 35
3 CHU DE BORDEAUX
33-2016-04-25-004
Décision d'ouverture d'un concours sur titres d'orthoptiste
de 2 postes pour le CHU de Bordeaux
CHU DE BORDEAUX - 33-2016-04-25-004 - Décision d'ouverture d'un concours sur titres d'orthoptiste de 2 postes pour le CHU de Bordeaux 4 5 Cl CHU Hôpitaux de
| Bordeaux
W
DECISION N° 2016-73
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de BORDEAUX,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
VU le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011, portant statuts particuliers des personnels de rééducation de de la catégorie B la fonction publique hospitalière,
DECIDE
ARTICLE !| Un concours sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de BORDEAUX,
à partir du lundi 25 avril 2016, en vue de pourvoir 2 postes d’orthoptiste.
ARTICLE 1I Peuvent présenter leur candidature, les personnes :
> remplissant les conditions d'accès à la fonction publique hospitalière :
- jouir de ses droits civiques,
- posséder la nationalité française ou être ressortissant d’un Etat membre de la Communauté européenne où d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen : - ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire incompatibles avec l'exercice de ces fonctions,
- n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions d'orthophoniste, - se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'Armée ou de la Journée d'Appel de Préparation à la Défense.
> Etre titulaire soit du certificat de capacité d'orthoptiste, soit d'une autorisation d'exercer la profession d'orthoptiste délivrée en application de l’article L.4342-4 du code de la santé publique.
ARTICLE III Les agents remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressés par ce concours devront adresser leur dossier de candidature à la :
Direction Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux Département des Ressources Humaines
Secteur Recrutement Concours
12, rue Dubernat
33404 TALENCE cedex
avant le mercredi 25 mai 2016, minuit, le cachet de la poste faisant foi.
CHU 0030
CHU DE BORDEAUX - 33-2016-04-25-004 - Décision d'ouverture d'un concours sur titres d'orthoptiste de 2 postes pour le CHU de Bordeaux 5 ARTICLE IV Ce concours est publié dans les locaux des établissements du Centre Hospitalier
Universitaire de BORDEAUX, dans ceux de l'Agence Régionale de Santé dont il relève ainsi que dans ceux
de la préfecture du département. Il est également publié par voie électronique sur le site Internet de l'agence régionale de santé d'Aquitaine.
ARTICLE V Le directeur des Ressources Humaines est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Talence, le 25 avril 2016
Le Directeur Général
par délégation,
Le recteur du Départemegt
Vannessa FAGE-MOREEL
CHU DE BORDEAUX - 33-2016-04-25-004 - Décision d'ouverture d'un concours sur titres d'orthoptiste de 2 postes pour le CHU de Bordeaux 6 DDTM GIRONDE
33-2016-05-02-005
CDAC du 27-04-2016 projet d'extension d'un ensemble
commercial par création d'un commerce secteur 2
CENTRAKOR d'une surface de vente demandée de
2840,68 m² situé ZAC Belloc Route Belloc Est à
LESPARRE-MEDOC (33340)
Avis favorable du 02/05/2016 émis par la CDAC du 27-04-2016 sur la demande de permis de
construire présentée par la SCI TKL pour l'extension d'un ensemble commercial par création d'un
commerce secteur 2 CENTRAKOR d'une surface de vente demandée de 2840,68 m² situé ZAC
Belloc Route Belloc Est à LESPARRE-MEDOC (33340)
DDTM GIRONDE - 33-2016-05-02-005 - CDAC du 27-04-2016 projet d'extension d'un ensemble commercial par création d'un commerce secteur 2 CENTRAKOR d'une surface de vente demandée de 2840,68 m² situé ZAC Belloc Route Belloc Est à LESPARRE-MEDOC (33340) 7 Liberté » Liberté « Égalté + Fraternité s Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA GIRONDE
Direction Départementale
des territoires et de la mer
de la Gironde
Service Urbanisme Aménagement Transport
COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL Commune de LESPARRE-MEDOC (33340)
Extension d'un ensemble commercial par création d'un commerce de secteur 2 non alimentaire à l'enseigne « CENTRAKOR »
AVIS n°2016/12
VU le code de commerce ;
VU le code de l'urbanisme ;
VU la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ;
VU la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ;
VU le décret n°2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;
VU l'arrêté préfectoral du 16 mars 2015 instituant la commission départementale d'aménagement commercial;
VU l'arrêté préfectoral du 18 avril 2016 fixant la composition de la commission départementale d'aménagement commercial pour l'examen de la présente demande d'avis ;
VU la demande de permis de construire présentée par la SCI TKL dont le siège social est situé 1 route des Trois Lagunes à SAINT-GERMAIN D'ESTEUIL (33340), représentée par Mme karenne et M. Thierry LUCEYRAN en qualité de gérants, enregistrée en Mairie de Lesparre-Médoc (33340) le 07 mars 2016 sous le n°03324016S0010, reçue par le secrétariat de la Commission le 14 mars 2016 et enregistrée le 14 mars 2016 pour l'extension d'un ensemble commercial par création d'un commerce de secteur 2 non alimentaire spécialisé dans la vente au détail d'articles d'équipement de la maison, cadeaux et décoration, à l'enseigne « CENTRAKOR » d'une surface de vente demandée de 2 840,68 m2? portant la surface de vente totale de l'ensemble commercial de 17 118 m2 à 19 958,68 m2 situé dans la ZAC Belloc Route Belloc-Est à LESPARRE-MEDOC (33340) ;
VU le rapport de la Direction départementale des territoires et de la mer du 18 avril 2016 ;
Après qu’en âient délibéré les membres de la Commission le 27 avril 2015 ;
CONSIDERANT qu'il n'existe pas de SCOT opposable sur le territoire concerné par le projet et que le projet n'est pas soumis à l'application de l'article L 122-2 du code de l'urbanisme recodifié aux articles L142-4 et L 142-5 car le terrain d'implantation était ouvert à l'urbanisation en zone UY destinée à l'accueil d'activités industrielles, artisanales et commerciales dans le document d'urbanisme opposable avant l'entrée en vigueur de la loi UH le 3 juillet 2003,
CONSIDERANT que le terrain d'implantation du projet se situe en zone UY du Plan d'Occupation des Sols de la commune, approuvé le 15/11/1999 ; que le projet est compatible avec les orientations de la zone réservée à l'implantation des activités industrielles, artisanales ou commerciales nécessitant des surfaces importantes,
DDTM GIRONDE - 33-2016-05-02-005 - CDAC du 27-04-2016 projet d'extension d'un ensemble commercial par création d'un commerce secteur 2 CENTRAKOR d'une surface de vente demandée de 2840,68 m² situé ZAC Belloc Route Belloc Est à LESPARRE-MEDOC (33340) 8 CONSIDERANT que l'implantation du parking considéré comme une installation et prévue dans la bande de recul de 75 mètres par rapport à l'axe de la voie RD 1215 n'est pas conforme à l'article 6 de la zone UY du Plan d'Occupation des Sols mais que le demandeur prévoit de louer sur une longue durée des terrains vacants à proximité du projet pour y créer le parking en dehors de la bande de 75 mètres,
CONSIDERANT que le projet consiste à créer par déplacement sur un nouveau site situé en entrée de ville le magasin à l'enseigne « CENTRAKOR » qui existe actuellement a proximité du bourg au 33 route de Bordeaux sur la même commune, dont l'extension est impossible par manque de foncier disponible,
CONSIDERANT que le projet s'intègre au sein d'un ensemble commercial existant dans la ZAC de Belloc où on dénombre une quinzaine de commerces dont l'hypermarché, la jardinerie et le magasin de bricolage LECLERC et viendra donc compléter l'offre commerciale existante dans cette zone,
CONSIDERANT que le projet prévoit la création d'un parking de 103 places clients dont 6 places réservées aux personnes à mobilité réduite, 2 aux familles, 14 au covoiturage et 5 pour la recharge des véhicules électriques, un parking de 12 places sera réservé au personnel et un emplacement pour 2 roues ; la surface totale du parc de stationnement respecte les dispositions de la loi Alur applicable depuis le 1° janvier 2016,
CONSIDERANT que le projet répondra aux réels besoins de la population de la zone de chalandise qui connaît une évolution démographique en croissance soit une progression de +5 % entre 1999 et 2006 pour une population de 41 303 habitants en 1999 passant à 43 541 en 2006 et de +9 % entre 2006/2013 soit une progression de +15 % entre 1999/2013 pour une population de 47 502 habitants en 2013,
+
CONSIDERANT que le projet répondra aux besoins de la population de la commune de Lesparre- Médoc qui connaît également une évolution démographique de +7 % entre 1999/2006 pour une population passant de 4 855 en 1999 à 5 195 habitants en 2006 et de +15 % entre 1999/2013 pour une population de 5 588 habitants en 2013,
CONSIDERANT que le projet ne modifiera pas les équilibres commerciaux actuels, il permettra à cette entreprise locale de développer son activité pour assurer sa pérennité sans porter concurrence aux commerces de centre-bourg, et de diminuer l'évasion commerciale sur d'autres pôles, son implantation dans la ZAC de Belloc constituant une opportunité pour cela,
CONSIDERANT que le lieu d'implantation du projet est situé en bordure de la RD 1215 qui est un axe structurant pour la commune de Lesparre-Médoc et sa zone de chalandise qui permet de rejoindre Bordeaux au Sud et Royan au Nord via le bac de la Pointe de Grave ; desservi par les voies internes de la ZAC dont le projet est directement accessible par la rue de Forgerons,
CONSIDERANT que le projet aura peu d'effet sur les flux de véhicules particuliers évalués à 247 véhicules par jour en moyenne puisque les réserves de capacité des voies internes à la ZAC, du croisement sécurisé et de la RD 1215 auront une capacité suffisante à l'accueil du futur magasin,
CONSIDERANT que le projet est accessible par une piste cyclo-piétonne permettant de relier la ZAC Belloc au reste du tissu urbain de la commune de Lesparre-Médoc et par plusieurs trottoirs aménagés sur les voies internes de la ZAC Belloc,
CONSIDERANT que les véhicules de livraison accèdent à l'arrière du bâtiment par un accès qui leur est réservé, dissocié du parkiñg client pour assurer une sécurité optimale des flux sur site et disposent d'une aire de livraison dédiée aux manœuvres des véhicules et au déchargement des
marchandises,
CONSIDERANT que le projet respectera la réglementation thermique en vigueur et prévoit l'installation de candélabres avec panneaux photovoltaïques sur le parc de stationnement, un éclairage LED et l'utilisation des eaux pluviales stockées pour l'arrosage des espaces verts,
CONSIDERANT que le projet sera réalisé avec des matériaux de construction simples à faible impact sur l'environnement tel que le métal pour le bardage et prévoit la plantation de 37 arbres de haute tige,
CONSIDERANT que le projet situé au sein d'une zone d'activité sans habitat dans son environnement immédiat ne générera pas de nuisances sonores, olfactives ou visuelles,
DDTM GIRONDE - 33-2016-05-02-005 - CDAC du 27-04-2016 projet d'extension d'un ensemble commercial par création d'un commerce secteur 2 CENTRAKOR d'une surface de vente demandée de 2840,68 m² situé ZAC Belloc Route Belloc Est à LESPARRE-MEDOC (33340) 9 CONSIDERANT que le projet situé en entrée de ville de la commune de Lesparre-Médoc, qui constitue une polarité principale du médoc, dans la ZAC Belloc permettra la continuité urbaine de celle-ci et de répondre aux besoins de la clientèle en améliorant la présentation marchande, la diversité de l'offre et le confort d'achat,
CONSIDERANT que le projet proche, de par son implantation géographique, des principales zones urbaines médocaines, sera facilement accessible par les futurs consommateurs,
CONSIDERANT que le magasin travaille en partenariat avec de nombreuses entreprises françaises,
CONSIDERANT que le projet n'est pas concerné par des protections particulières au titre de la biodiversité (ZNIEFF, ZICO, Natura 2000) ni par des risques naturels ou technologiques,
CONSIDERANT que le projet devrait générer la création de 4 emplois,
CONSIDERANT que le point de vente participe à la vie locale en faisant profiter aux associations locales de remise à leurs passages en caisse et de dons d'articles,
CONSIDERANT qu'ainsi, ce projet répond aux critères énoncés à l'article L.752-6 du code de commerce ;
EN CONSEQUENCE émet un avis favorable à la demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commercial relative à l'extension d’un ensemble commercial par création d'un commerce de secteur 2 non alimentaire spécialisé dans la vente au détail d'articles d'équipement de la maison, cadeaux et décoration, à l’enseigne « CENTRAKOR » d’une surface de vente demandée de 2840,68 m’ portant la surface de vente totale de l'ensemble commercial de 17 118 m° à 19 958,68 m° situé dans la ZAC Belloc Route Belloc-Est à LESPARRE-MEDOC (33340) par la SCI TKL.
Ont voté favorablement :
— M. Bernard GUIRAUD, Maire de Lesparre-Médoc ;
— M. Jean-Brice HENRY, Président de la CDC Coeur-Médoc ;
— M. Bernard FATH, Conseiller Départemental représentant M. le Président du Conseil Départemental de la Gironde ;
— Mme Laurence ROUEDE, Conseillère Régionale, représentant M. le Président du Conseil Régional d'Aquitaine Limousin Poitou-Charentes ;
— M. Didier MAU, Maire du Pian Médoc, représentant les maires du département de la Gironde — M. Pierre DUCOUT, Président de la CDC Jalle Eau Bourde représentant les intercommunalités au niveau départemental
— M. Serge LOPEZ, Personnalité Qualifiée, collège consommation et protection des consommateurs ;. —M. Christian PRIVAT, personnalité qualifiée, collège consommation et protection des consommateurs ;
Ont voté défavorablement :
- M. Maurice GOZE, Personnalité Qualifiée, collège développement durable et aménagement du territoire ;
- Mme Cécile RASSELET, Personnalité Qualifiée, collège développement durable et aménagement du territoire.
Pour le Préfet, û 2 MAI 2016
Président de la Commission départementale
d'aména l'éomifréreial, POUPÉ irecteur Décartemental
des Territoires et de la ‘:- at par délégation
DDTM GIRONDE - 33-2016-05-02-005 - CDAC du 27-04-2016 projet d'extension d'un ensemble commercial par création d'un commerce secteur 2 CENTRAKOR d'une surface de vente demandée de 2840,68 m² situé ZAC Belloc Route Belloc Est à LESPARRE-MEDOC (33340) 10 DDTM GIRONDE
33-2016-05-03-002
CDAC du 27-04-2016 sur le projet d'extension d'un
ensemble commercial par création d'un commerce de
secteur 2 spécialisé dans la vente au détail d'articles de
mercerie et couture d'une surface de vente demandée de
431,50 m² situé dans la ZAC du Moulin de la Cassadotte à
BIGANOS (33380)
Avis favorable du 03/05/2016 émis par la CDAC du 27-04-2016 sur la demande de permis de
construire présentée par la SCI B&C pour l'extension d'un ensemble commercial par création d'un
commerce secteur 2 spécialisé dans la vente au détail d'articles mercerie et couture d'une surface
de vente demandée de 431,50 m² portant la surface de vente de l'ensemble commercial de 16 000
m² à 16 431,50 m² situé dans la ZAC du Moulin de la Cassadotte à BIGANOS (33380)
DDTM GIRONDE - 33-2016-05-03-002 - CDAC du 27-04-2016 sur le projet d'extension d'un ensemble commercial par création d'un commerce de secteur 2 spécialisé dans la vente au détail d'articles de mercerie et couture d'une surface de vente demandée de 431,50 m² situé dans la ZAC du Moulin de la Cassadotte à 11 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA GIRONDE
Direction Départementale
des territoires et de la mer
de la Gironde
Service Urbanisme Aménagement Transport
COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL
Commune de BIGANOS (33380)
Extension d’un ensemble commercial par création d'un commerce de secteur 2
non alimentaire
AVIS n°2016/14
VU le code de commerce ;
VU le code de l’urbanisme ;
VU la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové :
VU la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites
entreprises ;
VU le décret n°2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial :
VU Farrêté préfectoral du 16 mars 2015 instituant la commission départementale d'aménagement commercial;
VU l'arrêté préfectoral du 18 avril 2016 fixant la composition de la commission départementale d'aménagement commercial pour l'examen de la présente demande d'avis ;
VU la demande de permis de construire présentée par la SCI B&C dont le siège social est situé 604
rue Gustave Eiffel à BIGANOS (33380), représentée par Messieurs Cyril CORBIERE et Michel BARBOSA ses gérants, enregistrée en Mairie de Biganos (33380) le 21 mars 2016 sous le
n° 03305116K0038, reçue par le secrétariat de la Commission le 29 mars 2016 et enregistrée le 29 mars 2016, pour l'extension d'un ensemble commercial par création d'un commerce de secteur 2 non alimentaire spécialisé dans la vente au détail d'articles de mercerie et couture, d'une surface de vente demandée de 431,50 m? portant la surface de vente totale de l'ensemble commercial de 16 000 m2 à 16 431,50 m2 situé dans la ZAC du Moulin de la Cassadotte à BIGANOS (33380) ;
VU le rapport de la Direction départementale des territoires et de la mer du 18 avril 2016 ;
Après qu'en aient délibéré les membres de la Commission le 27 avril 2016 ;
CONSIDERANT que le SCOT du Bassin d'Arcachon et du Val de l'Eyre a été annulé par décision du Tribunal Administratif de Bordeaux le 18 juin 2015 et que le projet n'est pas soumis à l'application de l’article L 122-2 du code de l'urbanisme recodifié aux articles L142-4 et L 142-5 car le terrain
d'implantation était ouvert à l'urbanisation en zone 1AUjia destinée à l'accueil d'activités artisanales et de commerces dans le document d'urbanisme opposable avant l'entrée en vigueur de la loi UH le 3 juillet 2003,
CONSIDERANT que le terrain d'implantation du projet se situe en zone 1AUyz du Plan Local d'Urbanisme de la commune, approuvé le 20/10/2010 ; que le projet est compatible avec les orientations de la zone,
CONSIDERANT que le projet consiste à l'extension d'un ensemble commercial « La Cassadotte » par création d'un magasin spécialisé de secteur 2, dans la vente de machines à coudre, tissus, mercerie et loisirs créatifs autour de la couture,
DDTM GIRONDE - 33-2016-05-03-002 - CDAC du 27-04-2016 sur le projet d'extension d'un ensemble commercial par création d'un commerce de secteur 2 spécialisé dans la vente au détail d'articles de mercerie et couture d'une surface de vente demandée de 431,50 m² situé dans la ZAC du Moulin de la Cassadotte à 12 CONSIDERANT que le projet s'insère dans un pôle commercial important de la zone de chalandise qui est la ZAC du Moulin de la Cassadotte située dans un secteur touristique et en bordure d'axe routier important, il contribuera à son dynamisme et à son animation et complétera par une nouvelle activité absente dans cette zone et inexistante à Biganos, l'offre de ce pôle commercial, limitant ainsi les évasions commerciales,
CONSIDERANT que le projet prend place dans un bâtiment divisé en trois lots et abritant deux activités artisanales et bureaux en R+1, évitant tout effet d'étalement urbain, et prévoit la réalisation d'un parking de 12 places de stationnement dont une réservée aux personnes à mobilité réduite, qui sera mutualisé avec celui des autres bâtiments occupant l'emprise foncière, le parc disposera au total de 39 places dont 3 réservées aux personnes à mobilité réduite et d'un espace dédié pour 11 vélos ; l'emprise au sol du parking dédié au commerce respecte la loi ALUR applicable aux dossiers déposés en Mairie depuis le 1° janvier 2016, avec un ratio de 0,54,
CONSIDERANT que le projet répondra aux réels besoins de la population de la zone de chalandise qui connaît une évolution démographique en croissance soit une progression de +21,67 % entre 1999 et 2006 pour une population passant de 48 233 habitants en 1999 à 58 685 habitants en 2006, de +19,60 % entre 2006 et 2013 pour une population de 70 185 habitants en 2013, soit une progression de +45,51 % entre 1999 et 2013,
CONSIDERANT que la population de la commune de Biganos connaît également une évolution démographique croissante soit une progression de +24,06 % entre 1999 et 2006 pour une population passant de 6 950 habitants à 8 622 habitants et de +15,40 entre 2006 et 2013 pour une population de 9 950 habitants, soit une progression de 43,17 % entre 1999 et 2013,
CONSIDERANT que le projet a pour ambition de compléter l'offre commerciale existante sur cette zone et ne devrait pas avoir d'impact sur l'animation urbaine du centre bourg,
CONSIDERANT que le site du projet est desservi par l'avenue de l'Europe D3°13 qui permet de relier l'Avenue de la Cote d'Argent (D 650) aux communes voisines du Teich et Marcheprime et de relier par la route des Lacs (D3) le centre-ville de Biganos ou l'autoroute 660 en direction de la Teste- de-Buch ou de Bordeau et que le projet est directement desservi par la rue Gustave Eiffel,
CONSIDERANT que le projet n'aura que très peu d'incidence sur les flux de transports automobiles journaliers générant une fréquentation nette de 5 000 clients et visiteurs par an, soit 16 voitures par jour,
CONSIDERANT que le site du projet est accessible à vélo par les pistes cyclables de la ZAC du Moulin de la Cassadotte connectées aux pistes structurantes du bassin d'Arcachon notamment par une voie mixte piétons-cyclistes récemment aménagée qui longe la D3©13 et la présence de trottoirs et passages piétons sécurisés permettent également un accès sécurisé au site, comme la rue Gustave Eiffel dotée d'un trottoir et de passages piéton, .
CONSIDERANT que le futur magasin spécialisé sera desservi par la ligne 610 du réseau TransGironde, mis en place par le département de la Gironde dont l'arrêt le plus proche « Zone d'Activités » est situé à environ 300 mètres du projet,
CONSIDERANT que les livraisons se feront en dehors des heures d'ouverture au public par une voie privative en lien avec la réserve,
CONSIDERANT que le projet respectera la réglementation thermique en vigueur et prévoit un éclairage LED,
CONSIDERANT que les façades du bâtiment seront réalisées en bardages métalliques avec des parties vitrées et qu'il est prévu la plantation de 10 arbres de moyennes et/ou hautes tiges,
CONSIDERANT que le projet n'engendrera pas de nuisances sonores, olfactives et visuelles particulières,
CONSIDERANT que le périmètre de la zone de chalandise varie de 0 à 15 km. environ et que la clientèle piétonne réside dans un périmètre situé à moins de quinze minutes à pied du magasin et la clientèle cycliste dans un périmètre situé à moins de vingt minutes à vélo du magasin,
DDTM GIRONDE - 33-2016-05-03-002 - CDAC du 27-04-2016 sur le projet d'extension d'un ensemble commercial par création d'un commerce de secteur 2 spécialisé dans la vente au détail d'articles de mercerie et couture d'une surface de vente demandée de 431,50 m² situé dans la ZAC du Moulin de la Cassadotte à 13 CONSIDERANT que le projet est implanté dans une zone commerciale moderne et confortable dont la diversification sera accentuée par une nouvelle gamme de produits proposée par le futur magasin spécialisé qui se présente comme une alternative complémentaire aux commerces du centre-ville,
CONSIDERANT que le demandeur du projet aura recours en priorité aux entreprises locales et régionales pour la réalisation des travaux de construction et d'entretien des bâtiments ainsi que pour l'approvisionnement du magasin,
CONSIDERANT que le projet n'est pas concerné par des protections particulières au titre de la biodiversité (ZNIEFF, ZICO, Natura 2000) ni par des risques naturels ou technologiques,
CONSIDERANT que le projet devrait générer la création de 5 emplois en équivalent temps plein,
CONSIDERANT que le demandeur a conclu des partenariats avec les associations Club Couture de Biganos et l'ATGM et des accords seront établis avec Pôle Emploi pour le recrutement et la formation du personnel,
CONSIDERANT qu'ainsi, ce projet répond aux critères énoncés à l’article L.752-6 du code de commerce ;
EN CONSEQUENCE émet un avis favorable à la demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commercial relative à l’extension d’un ensemble commercial par création d'un commerce de secteur 2 non alimentaire spécialisé dans la vente au détail d'articles de mercerie et couture, d’une surface de vente demandée de 431,50 m° portant la surface de vente totale de l'ensemble commerciale de 16 000 m2 à 16 431,50 m’ situé dans la ZAC du Moulin de la Cassadotte à BIGANOS (33380) par la SCI B&C.
Ont voté favorablement
- M. Bruno LAFON, Maire de Biganos ;
- Mme Marie LARRUE, Vice-Présidente de la COBAN représentant M. le Président de la COBAN ; - M. Bernard FATH, Conseiller Départemental représentant M. le Président du Conseil Départemental de la Gironde ;
- Mme Laurence ROUEDE, Conseillère Régionale, représentant M. le Président du Conseil Régional d'Aquitaine Limousin Poitou-Charentes ;
- M. Didier MAU, Maire du Pian Médoc, représentant les maires du département de la Gironde ; - M. Pierre DUCOUT, Président de la CDC Jalle Eau Bourde, représentant les intercommunalités au niveau départemental ;
- M, Serge LOPEZ, Personnalité Qualifiée, collège consommation et protection des consommateurs ; - M. Christian PRIVAT, Personnalité Qualifiée, collège consommation et protection des consommateurs ;
- M. Maurice GOZE, Personnalité Qualifiée, collège développement durable et aménagement du territoire ;|
- Mme Cécile RASSELET, Personnalité Qualifiée, collège développement durable et aménagement du territoire.
Pour le Préfet, ü 3 MAI 2916
Président de la Commission départementale
d'aménagement commercial,
Pour ls Préf:
Prer la Directe
dre T
DDTM GIRONDE - 33-2016-05-03-002 - CDAC du 27-04-2016 sur le projet d'extension d'un ensemble commercial par création d'un commerce de secteur 2 spécialisé dans la vente au détail d'articles de mercerie et couture d'une surface de vente demandée de 431,50 m² situé dans la ZAC du Moulin de la Cassadotte à 14 DDTM GIRONDE
33-2016-05-02-006
CDAC du 27-04-2016 sur projet d'extension d'un
commerce de secteur 1 ALDI d'une surface de vente
demandée de 216,36 m² situé Avenue de l'Europe à
VENDAYS-MONTALIVET (33930) Avis favorable du 02-05-2016 émis par la CDAC du 27-04-2016 sur la demande de permis de construire présentée par la SARL ALDI CESTAS pour l'extension d'un commerce de secteur 1 ALDI d'une surface de vente demandée de 216,36 m² portant la surface de vente du commerce de
998,70 m² à 1215,05 m² situé Avenue de l'Europe à VENDAYS-MONTALIVET (33930)
DDTM GIRONDE - 33-2016-05-02-006 - CDAC du 27-04-2016 sur projet d'extension d'un commerce de secteur 1 ALDI d'une surface de vente demandée de 216,36 m² situé Avenue de l'Europe à VENDAYS-MONTALIVET (33930) 15 h
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA GIRONDE
Direction Départementale
des territoires et de la mer
de la Gironde
Service Urbanisme Aménagement Transport
COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL
Commune de Vendays-Montalivet (33930)
Extension d'un commerce de secteur 1 à dominante alimentaire à l'enseigne « ALDI »
AVIS n°2016/10
VU le code de commerce ;
“VU le code de l'urbanisme ;
VU la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové :
VU la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites
entreprises ;
VU le décret n°2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;
VU arrêté préfectoral du 16 mars 2015 instituant la commission départementale d'aménagement commercial ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 avril 2016 fixant la composition de la commission départementale d'aménagement commercial pour l'examen de la présente demande d'avis :
VU la demande de permis de construire présentée par la SARL ALDI MARCHE CESTAS dont le siège social est situé à la Zone d'activité commerciale du Pot au Pin, lieu-dit Cruque Pignon à CESTAS (33610), représentée par M. Philippe BRASLERET en qualité de gérant, enregistrée en Mairie de Vendays-Montalivet le 29 décembre 2015 sous le n°3354015S0060, reçue par le secrétariat de la Commission le 07 janvier 2016 et enregistrée le 22 mars 2016 pour l'extension d'un commerce de Secteur 1 à dominante alimentaire à l'enseigne « ALDI » d'une surface de vente demandée de 216,36 m2, portant la surface de vente du commerce de 998,70 m2 à 1215,05 m? situé Avenue de l'Europe à VENDAYS-MONTALIVET (33930) ;
VU le rapport de la Direction départementale des territoires et de la mer du 14 avril 2016 ;
Après qu'en aient délibéré les membres de la Commission le 27 avril 2016 ;
CONSIDERANT que le projet est compatible avec les objectifs relatifs à l'équipement commercial et à la localisation préférentielle des commerces fixés par le ScoT de la Pointe Médoc approuvé le 11 août 2011,
CONSIDERANT que le terrain d'implantation du projet se situe en zone UDXx du Plan d'Occupation des Sols de la commune, approuvé le 08/06/1989 ; que le projet est compatible avec les orientations de la zone,
CONSIDERANT que le projet consiste à l'extension d'un commerce existant depuis 2007 se situant au sein d'une station balnéaire et à proximité de zones d'habitation et de campings, pour revaloriser ce bâtiment vieillissant et répondre à une forte attente de clients pour un point de vente de proximité, qualitatif et moderne,
DDTM GIRONDE - 33-2016-05-02-006 - CDAC du 27-04-2016 sur projet d'extension d'un commerce de secteur 1 ALDI d'une surface de vente demandée de 216,36 m² situé Avenue de l'Europe à VENDAYS-MONTALIVET (33930) 16 CONSIDERANT que le projet prévoit la création d'un parking dont la surface affectée au Stationnement respecte la réglementation applicable à la date de dépôt du permis de construire, dont le nombre total de places de stationnement après extension reste le même avec des places portées à 2,80 m. de large au lieu de 2,50 m. existant, dont 2 places supplémentaires de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite pour un total de 4, la création de 7 places destinées aux véhicules électriques et un parc de stationnement pour les deux roues couverts et non couverts,
CONSIDERANT que le projet répondra aux réels besoins de la population de la zone de chalandise qui connaît une évolution démographique en croissance soit une progression de +11 % entre 2006 et 2012 pour une population de 8360 habitants en 2012 et une augmentation de la population de la commune de Vendays-Montalivet de +15 % entre 2006 et 2012 pour une population de 2487 habitants en 2012,
CONSIDERANT que le projet permettra d'augmenter le panier moyen des clients fréquentant actuellement ce commerce, il proposera une offre diversifiée et plus accessible limitant les déplacements vers les autres pôles commerciaux plus éloignés,
CONSIDERANT que le site d'implantation du magasin offre une situation stratégique avec la proximité de la départementale 102 et est directement desservi par la voie communale n°11 Avenue de l'Europe présentant un gabarit très confortable puisqu'elle permet aux touristes de rejoindre Montalivet à Hourtin plage et le chemin du Pique Nique,
CONSIDERANT que l’agrandissement de la surface de vente aura peu d'incidence sur les flux journaliers de circulation des véhicules,
CONSIDERANT que le site du projet est accessible pour les cyclistes par un réseau de pistes cyclables ; la zone commerciale est également accessible à pied grâce à un cheminement piéton,
CONSIDERANT que les véhicules de livraison accèdent à l'arrière du bâtiment par un accès qui leur est réservé qui a été déplacé de façon à l'éloigner du carrefour avec l’Avenue de l'Europe, dont les manœuvres des semi-remorques se font sur la voie publique pour des livraisons à partir de 7 h.00 et que le projet ne prévoit pas la hausse de fréquence des livraisons mais une augmentation en volume,
CONSIDERANT que le projet prévoit la revalorisation intérieure et extérieure du bâtiment existant, un renforcement de l'isolation, ce qui permettra d'améliorer les performances énergétiques,
CONSIDERANT que le projet prévoit l'installation d'un système de production d'eau chaude solaire Sur le bâtiment, un éclairage LED ou basse consommation en remplacement des luminaires traditionnels, un système de tranchée drainante pour résorber les précipitations collectées au droit des regards avaloirs et qu'aucun rejet polluant ne sera effectué, seules les eaux pluviales seront évacuées ou infiltrées dans le sol par l'intermédiaire des ouvrages,
CONSIDERANT que l'aspect extérieur du bâtiment sera conforme au nouveau concept d'ALDI, les murs Seront recouverts de bardages gris et une cinquantaine d'arbres seront plantés aux abords du parking, ces travaux permettront une revalorisation de ce commerce et apporteront une amélioration
de la qualité architecturale du bâtiment et de son insertion paysagère,
CONSIDERANT que le projet a modifié le sens du quai de déchargement des marchandises pour limiter les nuisances sonores et a prévu la pose de panneaux de bois tressé pour masquer la partie technique du bâtiment, l'aménagement des abords de la plateforme de livraison, la plantation de pins maritimes pour ombrager le stationnement, une signalisation des accès aux piétons pour limiter les nuisances olfactives et visuelles,
CONSIDERANT que le projet permettra de développer l'attractivité du Médoc et l'offre commerciale, de maintenir une vitalité urbaine, de fidéliser une clientèle existante et de favoriser le développement urbain de la commune,
CONSIDERANT que le projet a pour but de restructurer et de moderniser un pôle commercial existant,
CONSIDERANT que le projet n'est pas concerné par des protections particulières au titre de la biodiversité (ZNIEFF, ZICO, Natura 2000) ni par des risques naturels ou technologiques,
DDTM GIRONDE - 33-2016-05-02-006 - CDAC du 27-04-2016 sur projet d'extension d'un commerce de secteur 1 ALDI d'une surface de vente demandée de 216,36 m² situé Avenue de l'Europe à VENDAYS-MONTALIVET (33930) 17 CONSIDERANT que le projet devrait générer la création de 5 emplois,
CONSIDERANT qu'ainsi, ce projet répond aux critères énoncés à l'article L.752-6 du code de commerce ;
EN CONSEQUENCE émet un avis favorable à la demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commercial relative à l’extension d'un commerce de secteur 1 à dominante alimentaire à l'enseigne ALDI d'une surface de vente demandée de 216,36 m?, portant la surface de vente du commerce de 998,70 m? à 1215,05 m2 situé Avenue de l’Europe à VENDAYS-MONTALIVET (33930) par la SARL ALDI MARCHE CESTAS.
Ont voté favorablement :
- M.Pierre BOURNEL, Maire de Vendays-Montalivet ; | - M. Jacques BIDALUN, Maire de Verdon-sur-mer représentant M. le Président de la CDC Pointe du Médoc ;
- M. Bernard GUIRAUD, Maire de Lesparre-Médoc représentant M. le Président du SMERSCOT ; - M. Bernard FATH, Conseiller Départemental représentant M. le Président du Conseil Départemental de la Gironde ;
- Mme Laurence ROUEDE, Conseillère Régionale, représentant M. le Président du Conseil Régional d'Aquitaine Limousin Poitou-Charentes : | - M. Didier MAU, Maire du Pian Médoc, représentant les maires du département de la Gironde ; - M. Pierre DUCOUT, Président de la CDC Jalle Eau Bourde représentant les intercommunalités au niveau départemental ;
- M. Serge LOPEZ, Personnalité Qualifiée, collège consommation et protection des consommateurs ; - M. Christian PRIVAT, Personnalité Qualifiée, collège consommation et protection des consommateurs ;
- M. Maurice GOZE, Personnalité Qualifiée, collège développement durable et aménagement du territoire ;
- Mme Cécile RASSELET, Personnalité Qualifiée, collège développement durable et aménagement du territoire.
02 MA 2016 Pour le Préfet,
Président de la Commission départementale
d'aménagement commercial,
Peur le Directeur Départemental
des Terrixires et de la Mer, et par délégation
Le Directeur Départernental Adjoint,
Hervé SERVAT
DDTM GIRONDE - 33-2016-05-02-006 - CDAC du 27-04-2016 sur projet d'extension d'un commerce de secteur 1 ALDI d'une surface de vente demandée de 216,36 m² situé Avenue de l'Europe à VENDAYS-MONTALIVET (33930) 18 DDTM GIRONDE
33-2016-05-11-001
KM_364e-20160511152010
EXTRAIT AVIS CDAC
DDTM GIRONDE - 33-2016-05-11-001 - KM_364e-20160511152010 19 EE =»
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA GIRONDE
Le Préfet de la région Aquitaine - Limousin — Poitou — Charentes
Préfet de la Gironde
atteste que
Le 11 février 2016 a été enregistrée au secrétariat de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial de la Gironde, la demande présentée par la SAS PHILODIS représentée par M Johan OLIVIE n° 2016/08, afin d'être autorisée à procéder à l'extension de 626 m2 de surface de vente du supermarché Carrefour Market pour 3308 m2 de
surface de vente totale demandée sur la commune de BOURG SUR GIRONDE. :
En l'absence de notification d'une décision de la commission départementale d'aménagement commercial de la Gironde dans le délai de deux mois à compter de
l'enregistrement de cette demande, la décision sollicitée par la SAS PHILODIS est réputée
favorable depuis le 11 avril 2016.
Cette attestation sera affichée pendant un mois à la porte de la Mairie de BOURG SUR GIRONDE, mention de cette formalité sera faite au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde, elle sera publiée dans deux journaux d'annonces légales du département.
Cette décision peut faire l'objet d'un recours conformément aux articles L 752-17 et R 752-
45 à R 752-48 du code de commerce auprès de la Commission Nationale d'Aménagement
Commercial secrétariat de la CNAC, télédoc 121, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703
PARIS CEDEX 13 par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai d'un
mois à compter de la dernière des mesures de publication pour les tiers.
DDTM GIRONDE - 33-2016-05-11-001 - KM_364e-20160511152010 20 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2016-05-09-003
ARRETE DE PROJET DE PERIMETRE DU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL D'ETUDES DE TRAVAUX ET
D'AMENAGEMENT DE LA VALLEE DE L'ISLE
ETENDU AUX COMMUNES DE POMEROL,
SAINT-CHRISTOPHE-DE-DOUBLE ET LE FIEU
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-05-09-003 - ARRETE DE PROJET DE PERIMETRE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ETUDES DE TRAVAUX ET D'AMENAGEMENT DE LA VALLEE DE L'ISLE ETENDU AUX COMMUNES DE POMEROL, SAINT-CHRISTOPHE-DE-DOUBLE ET 21 E = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA GIRONDE
T A ’
RES OR BE EE ARRÊTÉ DU {) G MAI 2016 DE L'ADMINISTRATION LOCALE ARRETE DE PROJET DE PERIMETRE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ETUDES DE » TRAVAUX ET D'AMENAGEMENT DE LA VALLEE DE L'ISLE ETENDU AUX
= nos COMMUNES DE POMEROL, SAINT-CHRISTOPHE-DE-DOUBLE ET LE FIEU
LE PRÉFET DE LA RÉGION AQUITAINE - LIMOUSIN — POITOU - CHARENTES PRÉFET DE LA GIRONDE
VU la Loi N° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 40,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de la Gironde arrêté le 29 mars 2016, notamment son article 16,
CONSIDÉRANT que les dispositions requises sont remplies,
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde ;
ARRETE
ARTICLE PREMIER - Il est proposé de fixer un projet de périmètre du SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ETUDES DE TRAVAUX ET D'AMENAGEMENT DE LA VALLEE DE L'ISLE étendu aux communes de POMEROL, SAINT-CHRISTOPHE-DE-DOUBLE et LE FIEU.
ARTICLE 2 - La liste des 39 communes intéressées par le projet d’extension de périmètre est la suivante :
> Pour le syndicat intercommunal d'études de travaux et d'aménagement de la vallée de l'Isle :
ABZAC, LES ARTIGUES-DE-LUSSAC, LES BILLAUX, BONZAC, CAMPS-SUR-L’ISLE, COUTRAS, FRANCS, FRONSAC, GALGON, GOURS, GUITRES, LALANDE-DE-POMEROL, LIBOURNE, LUSSAC, MONTAGNE, NEAC, PETIT-PALAIS-ET-CORNEMPS, PORCHERES, PUISSEGUIN, PUYNORMAND, SABLONS, SAILLANS, SAINT- ANTOINE-SUR-L'ISLE, SAINT-CHRISTOPHE-DES-BARDES, SAINT-CIBARD, SAINT-DENIS-DE-PILE, SAINT- EMILION, SAINT-ETIENNE-DE-LISSE, SAINT-GENES-DE-CASTILLON, SAINT-MARTIN-DE-LAYE, SAINT- MEDARD-DE-GUIZIERES, SAINT-PHILIPPE-D’AIGUILLE, SAINT-SAUVEUR-DE-PUYNORMAND, SAINT-SEURIN- SUR-L’ISLE, SAVIGNAC-DE-L’ISLE, TAYAC ;
> Les 3 communes suivantes _:
LE FIEU, POMEROL, SAINT-CHRISTOPHE-DE-DOUBLE.
ARTICLE 3 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde est chargé de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde et qui sera notifié à chacune des communes intéressées ainsi qu’aux établissements publics de coopération intercommunale concernés par l’extension.
Faït à Bordeaux, le f] MAI 2016
N
[2 1 Pierre DARTOUT 1/1 PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-05-09-003 - ARRETE DE PROJET DE PERIMETRE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ETUDES DE
TRAVAUX ET D'AMENAGEMENT DE LA VALLEE DE L'ISLE ETENDU AUX COMMUNES DE POMEROL, SAINT-CHRISTOPHE-DE-DOUBLE ET 22 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2016-05-09-002
ARRETE DE PROJET DE PERIMETRE DU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL DU BASSIN VERSANT DU
GESTAS ETENDU AUX COMMUNES DE
ARVEYRES, BARON, BLESIGNAC, BONNETAN,
CADARSAC, CAMIAC-ET-SAINT-DENIS, DAIGNAC,
DARDENAC, ESPIET, GENISSAC, GREZILLAC,
IZON, LOUPES, MONTUSSAN, MOULON,
NERIGEAN, POMPIGNAC, SAINT-LEON,
SAINT-LOUBES, SAINT-QUENTIN-DE-BARON,
SAINT-SULPICE-ET-CAMEYRAC, TARGON ET
TIZAC-DE-CURTON
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-05-09-002 - ARRETE DE PROJET DE PERIMETRE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN VERSANT DU GESTAS ETENDU AUX COMMUNES DE ARVEYRES, BARON, BLESIGNAC, BONNETAN, CADARSAC, 23 x A
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA GIRONDE
DIRECTION DES À AFFAIRES JURIDIQUES ET ARRÊTÉ DU 9 MAI 2016
DE L'ADMINISTRATION
LOCALE ARRETE DE PROJET DE PERIMETRE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN 3 +... VERSANT DU GESTAS ETENDU AUX COMMUNES DE ARVEYRES, BARON, ET RENTE BLESIGNAC, BONNETAN, CADARSAC, CAMIAC-ET-SAINT-DENIS, DAIGNAC, DARDENAC, ESPIET, GENISSAC, GREZILLAC, IZON, LOUPES, MONTUSSAN,
MOULON, NERIGEAN, POMPIGNAC, SAINT-LEON, SAINT-LOUBES, SAINT-QUENTIN- DE-BARON, SAINT-SULPICE-ET-CAMEYRAC, TARGON ET TIZAC-DE-CURTON
LE PRÉFET DE LA RÉGION AQUITAINE — LIMOUSIN — POITOU - CHARENTES PREFET DE LA GIRONDE
VU la Loi N° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 40,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de la Gironde arrêté le 29 mars 2016, notamment son article 15,
CONSIDÉRANT que les dispositions requises sont remplies,
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde ;
ARRETE
ARTICLE PREMIER - Il est proposé de fixer un projet de périmètre du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN VERSANT DU GESTAS étendu aux communes de ARVEYRES, BARON, BLESIGNAC, BONNETAN, CADARSAC, CAMIAC-ET-SAINT-DENIS, DAIGNAC, DARDENAC, ESPIET, GENISSAC, GREZILLAC, IZON, LOUPES, MONTUSSAN, MOULON, NERIGEAN, POMPIGNAC, SAINT-LEON, SAINT-LOUBES, SAINT-QUENTIN-DE-BARON, SAINT- SULPICE-ET-CAMEYRAC, TARGON et TIZAC-DE-CURTON.
ARTICLEZ2- La liste des 34 communes intéressées par le projet d’extension de périmètre est la suivante :
> Pour le syndicat intercommunal du bassin versant du Gestas :
BEYCHAC-ET-CAILLAU, CAMARSAC, CREON, CROIGNON, CURSAN, LE POUT, SADIRAC, SAINT- GERMAIN-DU-PUCH, SALLEBOEUF, LA SAUVE, VAYRES ;
> Les 23 communes suivantes :
ARVEYRES, BARON, BLESIGNAC, BONNETAN, CADARSAC, CAMIAC-ET-SAINT-DENIS, DAIGNAC, DARDENAC, ESPIET, GENISSAC, GREZILLAC, IZON, LOUPES, MONTUSSAN, MOULON, NERIGEAN, POMPIGNAC, SAINT-LEON, SAINT-LOUBES, SAINT-QUENTIN-DE-BARON, SAINT-SULPICE-ET- CAMEYRAC, TARGON, TIZAC-DE-CURTON.
ARTICLE 3- Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde est chargé de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde et qui sera notifié à chacune des communes intéressées ainsi qu'aux établissements publics de coopération intercommunale concernés par l’extension.
1/1
Pierre DARTOUT
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-05-09-002 - ARRETE DE PROJET DE PERIMETRE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN VERSANT DU GESTAS ETENDU AUX COMMUNES DE ARVEYRES, BARON, BLESIGNAC, BONNETAN, CADARSAC, 24 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2016-05-09-007
ARRETE DE PROJET DE PERIMETRE DU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL POUR LA COLLECTE ET LE
TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU
LANGONNAIS (SYNDICAT MIXTE) ETENDU A LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD GIRONDE
POUR LA TOTALITE DE SON PERIMETRE
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-05-09-007 - ARRETE DE PROJET DE PERIMETRE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU LANGONNAIS (SYNDICAT MIXTE) ETENDU A LA COMMUNAUTE DE 25 x = À
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PRÉFECTURE DE LA GIRONDE
DIRECTION DES RE AFFAIRES JURIDIQUES ET ARRÊTÉ DU( 3 MAI 2016 DE L'ADMINISTRATION
LOCALE ARRETE DE PROJET DE PERIMETRE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA L COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU LANGONNAIS Ée — CARRE (SYNDICAT MIXTE) ETENDUÀ LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD GIRONDE POUR LA TOTALITE DE SON PERIMETRE
LE PRÉFET DE LA RÉGION AQUITAINE — LIMOUSIN — POITOU - CHARENTES PRÉFET DE LA GIRONDE
VU la Loi N° 2015-99] du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 40,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de la Gironde arrêté le 29 mars 2016, notamment son article 22,
CONSIDÉRANT que les dispositions requises sont remplies,
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde ;
ARRETE
ARTICLE PREMIER - Il est proposé de fixer un projet de périmètre du SYNDICAT MIXTE POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU LANGONNAIS étendu à la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD GIRONDE pour la totalité de son périmètre.
ARTICLEZ2- La liste des communes intéressées par le projet d'extension de périmètre est la suivante :
ÿ Pour le syndicat mixte pour la collecte et le traitement des ordures ménagères du Langonnais :
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX MACARIENS (pour ses 14 communes membres),
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BAZADAIS (pour ses 31 communes membres). - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU REOLAIS EN SUD GIRONDE (pour 10 de ses 36 communes : Aïllas, Auros, Barie, Bassanne, Berthez, Brannens, Brouqueyran, Pondaurat, Puybarban, Savignac), - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD GIRONDE (pour 10 de ses 30 communes : Bieujac, Castets-en-
Dorthe, Castillon-de-Castets, Coimères, Langon, Mazères, Saint-Loubert, Saint-Pardon-de-Conques, Saint-Pierre-de- Mons, Toulenne),
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DE GARONNE (pour 1 de ses 9 communes : Sainte-Croix-du- Mont),
> La COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD GIRONDE pour les 20 communes suivantes :
Balizac, Bommes, Bourideys, Cazalis, Fargues, Léogeats, Hostens, Louchats, Lucmau, Noaillan, Origne,
Pompéjac, Préchac, Roaïillan, Saint-Léger-de-Balson, Saint-Symphorien, Sauternes, Le Tuzan, Uzeste, Villandraut. |
À compter de cette extension la communauté de communes du Sud Gironde adhèrera pour la totalité de son périmètre au syndicat mixte pour la collecte et le traitement des ordures ménagères du Langonnais.
ARTICLE 3 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et le Sous-Préfet de Langon sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde et qui sera notifié à chacune des communes intéressées ainsi qu’aux établissements publics de coopération intercommunale concernés par l’extension.
Fait à Bordeaux, le 0 9 MAI 2016
1/1
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-05-09-007 - ARRETE DE PROJET DE PERIMETRE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU LANGONNAIS (SYNDICAT MIXTE) ETENDU A LA COMMUNAUTE DE 26 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2016-05-09-006
ARRETE DE PROJET DE PERIMETRE DU SYNDICAT
ISSU DE LA FUSION DU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LA
REGION DE SAINT MACAIRE, DU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU
POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION
DE CAUDROT (A LA CARTE) ET DU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU
POTABLE DE LA REGION DE VERDELAIS
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-05-09-006 - ARRETE DE PROJET DE PERIMETRE DU SYNDICAT ISSU DE LA FUSION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE SAINT MACAIRE, DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU 27 Liberté * Liberté » Égalité » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA GIRONDE
À RARES HAINE Et ARRÊTÉ DU Ÿ 9 MAI 2016 DE L'ADMINISTRATION LOCALE ARRETE DE PROJET DE PERIMETRE DU SYNDICAT ISSU DE LA FUSION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE SAINT MACAIRE, DU SYNDICAT
as RSR INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE CAUDROT (A LA CARTE) ET DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU
POTABLE DE LA REGION DE VERDELAIS
LE PRÉFET DE LA RÉGION AQUITAINE — LIMOUSIN — POITOU - CHARENTES PRÉFET DE LA GIRONDE
VU la Loi N° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 40,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de la Gironde arrêté le 29 mars 2016, notamment son article 21,
CONSIDÉRANT que les dispositions requises sont remplies,
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde ;
ARRETE
ARTICLE PREMIER - Il est proposé de fixer un projet de périmètre du syndicat issu de la fusion du SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE SAINT MACAIRE, du SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE CAUDROT (A LA CARTE) et du SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA REGION DE VERDELAIS.
ARTICLE 2- La liste des 18 communes intéressées par le projet de fusion est la suivante :
ÿ Pour le syndicat intercommunal d'assainissement de la région de Saint Macaire :
GABARNAC, LOUPIAC, MONPRIMBLANC, LE PIAN-SUR-GARONNE, SAINTE-CROIX-DU-MONT, SAINT-MACAIRE, SAINT-MAIXANT, SAINT-PIERRE-D’AURILLAC, SEMENS, VERDELAIS ;
> Pour le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable et d’assainissement de la région de Caudrot
(à la carte) :
CASSEUIL, CAUDROT, LE PIAN-SUR-GARONNE, SAINT-ANDRE-DU-BOIS, SAINTE-FOY-LA-LONGUE,
SAINT-LAURENT-DU-BOIS, SAINT-LAURENT-DU-PLAN, SAINT-MARTIAL, SAINT-MARTIN-DE-
SESCAS, SAINT-PIERRE-D’AURILLAC ;
> Pour le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la région de Verdelais :
GABARNAC, LOUPIAC, MONPRIMBLANC, SAINTE-CROIX-DU-MONT, SAINT-MAIXANT, SEMENS, VERDELAIS.
ARTICLE 3 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et le Sous-Préfet de Langon sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde et qui sera notifié à chacune des communes intéressées ainsi qu'aux établissements publics de coopération intercommunale concernés par la fusion.
Fait à Bordeaux, le {} 9 M1 2016
: CT Pierre DARTOUT
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-05-09-006 - ARRETE DE PROJET DE PERIMETRE DU SYNDICAT ISSU DE LA FUSION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE SAINT MACAIRE, DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU 28 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2016-05-09-001
ARRETE DE PROJET DE PERIMETRE DU SYNDICAT
ISSU DE LA FUSION DU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL D'ETUDES, DE TRAVAUX, DE
RESTAURATION ET D'AMENAGEMENT DU BASSIN
VERSANT DE LA PIMPINE (SIETRA) ET DU
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN
VERSANT DU RUISSEAU DU PIAN
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-05-09-001 - ARRETE DE PROJET DE PERIMETRE DU SYNDICAT ISSU DE LA FUSION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ETUDES, DE TRAVAUX, DE RESTAURATION ET D'AMENAGEMENT DU BASSIN VERSANT DE LA PIMPINE (SIETRA) ET 29 x a j
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PRÉFECTURE DE LA GIRONDE
DIRECT SD k RARES (URSS ET ARRÊTÉ DU( S M
DE L'ADMINISTRATION LOCALE ARRETE DE PROJET DE PERIMETRE DU SYNDICAT ISSU DE LA FUSION DU
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ETUDES, DE TRAVAUX, DE RESTAURATION ET
_. nie D'AMENAGEMENT DU BASSIN VERSANT DE LA PIMPINE (SIETRA) ET DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN VERSANT DU RUISSEAU DU PIAN
LE PRÉFET DE LA RÉGION AQUITAINE — LIMOUSIN — POITOU - CHARENTES
PRÉFET DE LA GIRONDE
VU la Loi N° 2015-99] du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 40,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de la Gironde arrêté le 29 mars 2016, notamment son article 14,
CONSIDÉRANT que les dispositions requises sont remplies,
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde ;
ARRETE
ARTICLE PREMIER - Il est proposé de fixer un projet de périmètre du syndicat issu de la fusion du SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ETUDES, DE TRAVAUX, DE RESTAURATION ET D'AMENAGEMENT DU BASSIN VERSANT DE LA PIMPINE (SIETRA) et du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN VERSANT DU RUISSEAU DU PIAN.
ARTICLEZ2- La liste des 10 communes intéressées par le projet de fusion est la suivante :
> Pour le Syndicat Intercommunal d’études, de travaux, de restauration et d'aménagement du bassin versant
de la pimpine (SIETRA):
BONNETAN, CARIGNAN-DE-BORDEAUX, CENAC, CREON, FARGUES-SAINT-HILAIRE, LATRESNE, LIGNAN-DE-BORDEAUX, LOUPES, SADIRAC ;
> Pour le Syndicat Intercommunal du Bassin Versant du Ruisseau du Pian :
BOULIAC, CARIGNAN-DE-BORDEAUX, LATRESNE.
ARTICLE 3 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde est chargé de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde et qui sera notifié à chacune des communes intéressées ainsi qu’aux établissements publics de coopération intercommunale concernés par la fusion.
Fait à Bordeaux, le f] gr: C016
Pierre DARTOUT 1/1
nrAag
Al LUIU
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-05-09-001 - ARRETE DE PROJET DE PERIMETRE DU SYNDICAT ISSU DE LA FUSION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ETUDES, DE TRAVAUX, DE RESTAURATION ET D'AMENAGEMENT DU BASSIN VERSANT DE LA PIMPINE (SIETRA) ET 30 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2016-05-09-008
ARRETE DE PROJET DE PERIMETRE DU SYNDICAT
ISSU DE LA FUSION DU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL DE RAMASSAGE SCOLAIRE
D’EYNESSE, LES-LEVES-ET-THOUMEYRAGUES,
SAINT-AVIT-DE-SOULEGE ET DU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE
D’EYNESSE, LES-LEVES-ET-THOUMEYRAGUES
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-05-09-008 - ARRETE DE PROJET DE PERIMETRE DU SYNDICAT ISSU DE LA FUSION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RAMASSAGE SCOLAIRE D’EYNESSE, LES-LEVES-ET-THOUMEYRAGUES, SAINT-AVIT-DE-SOULEGE ET DU 31 x © HS
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PRÉFECTURE DE LA GIRONDE
DIRECTION DES AFFAIRES ÊTÉ JURIDIQUES ET DE ARRETE DE Û J M Â | 2016 L'ADMINISTRATION
LOCALE ARRETE DE PROJET DE PERIMETRE DU SYNDICAT ISSU DE LA FUSION DU SYNDICAT Bureau des Collectivité INTERCOMMUNAL DE RAMASSAGE SCOLAIRE D'EYNESSE, LES-LÈVES-ET- ns Le CORNE THOUMEYRAGUES, SAINT-AVIT-DE-SOULEGE ET DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE D’EYNESSE, LES-LEVES-ET-THOUMEYRAGUES
LE PRÉFET DE LA RÉGION AQUITAINE — LIMOUSIN — POITOU, CHARENTES PREFET DE LA GIRONDE
VU la Loi N° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 40,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de la Gironde arrêté le 29 mars 2016, notamment son article 25,
CONSIDÉRANT que les dispositions requises sont remplies,
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde ;
ARRETE
ARTICLE PREMIER - Il est proposé de fixer un projet de périmètre du syndicat issu de la fusion du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RAMASSAGE SCOLAIRE D’EYNESSE, LES-LEVES-ET- THOUMEYRAGUES, SAINT-AVIT-DE-SOULEGE et du SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE D’EYNESSE, LES-LEVES-ET-THOUMEYRAGES.
ARTICLE 2- La liste des 6 communes intéressées par le projet de fusion est la suivante :
> Pour le syndicat intercommunal de ramassage scolaire d’Eynesse, Les-Lèves-et-Thoumevyragues, Saint-
Avit-de-Soulège :
CAPLONG, EYNESSE, LES LEVES-ET-THOUMEYRAGUES, RIOCAUD, SAINT-AVIT-DE-SOULEGE,
SAINT-QUENTIN-DE-CAPLONG ;
> Pour le syndicat intercommunal à vocation scolaire d’Evynesse, Les-Lèves-et-Thoumevragues :
CAPLONG, EYNESSE, LES LEVES-ET-THOUMEYRAGUES, RIOCAUD, SAINT-AVIT-DE-SOULEGE, SAINT-QUENTIN-DE-CAPLONG.
ARTICLE 3 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et le Sous-Préfet de Libourne sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde et qui sera notifié à chacune des communes intéressées ainsi qu’aux établissements publics de coopération intercommunale concernés par la fusion.
Fait à Bordeaux, le f Q MAI 2916
REFET,
Pierre DARTOUT
1/1
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-05-09-008 - ARRETE DE PROJET DE PERIMETRE DU SYNDICAT ISSU DE LA FUSION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RAMASSAGE SCOLAIRE D’EYNESSE, LES-LEVES-ET-THOUMEYRAGUES, SAINT-AVIT-DE-SOULEGE ET DU 32 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2016-05-09-004
ARRETE DE PROJET DE PERIMETRE DU SYNDICAT
ISSU DE LA FUSION DU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL DES EAUX ET
D'ASSAINISSEMENT DE RIONS (A LA CARTE) ET
DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL
D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA
REGION DE TARGON
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-05-09-004 - ARRETE DE PROJET DE PERIMETRE DU SYNDICAT ISSU DE LA FUSION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX ET D'ASSAINISSEMENT DE RIONS (A LA CARTE) ET DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN 33 x =
Liberté » Égalité « Fraternité
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DIRECTION DES Arr AFFAIRES JURIDIQUES ET ARRÊTÉ DU ( 3 MAI 2016 DE L'ADMINISTRATION
LOCALE ARRETE DE PROJET DE PERIMETRE DU SYNDICAT ISSU DE LA FUSION DU . SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX ET D'ASSAINISSEMENT DE RIONS (A LA pan CRAN CARTE) ET DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA REGION DE TARGON
LE PRÉFET DE LA RÉGION AQUITAINE — LIMOUSIN — POITOU - CHARENTES PRÉFET DE LA GIRONDE
VU la Loi N° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 40,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de la Gironde arrêté le 29 mars 2016, notamment son article 19,
CONSIDÉRANT que les dispositions requises sont remplies,
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde ;
ARRETE
ARTICLE PREMIER - Il est proposé de fixer un projet de périmètre du syndicat issu de la fusion du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX ET D'ASSAINISSEMENT DE RIONS (A LA CARTE) et du SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA REGION DE TARGON.
ARTICLE 2- La liste des 14 communes intéressées par le projet de fusion est la suivante :
> Pour le Syndicat Intercommunal des Eaux et d'Assainissement de Rions (à la carte):
ARBIS, BEGUEY, CARDAN, ESCOUSSANS, LAROQUE, RIONS, SAINT-PIERRE-DE-BAT ;
» Pour le Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de la Région de Targon:
BLESIGNAC, FALEYRAS, LADAUX, SAINT-LEON, LA SAUVE, SOULIGNAC, TARGON.
ARTICLE 3 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et le Sous-Préfet de Langon sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde et qui sera notifié à chacune des communes intéressées ainsi qu’aux établissements publics de coopération intercommunale concernés par la fusion.
Bordeaux, le 09 MAI 2016 Fait à
WA
Pierre DARTOUT
1/1
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-05-09-004 - ARRETE DE PROJET DE PERIMETRE DU SYNDICAT ISSU DE LA FUSION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX ET D'ASSAINISSEMENT DE RIONS (A LA CARTE) ET DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN 34 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2016-05-09-005
ARRETE DE PROJET DE PERIMETRE DU SYNDICAT
ISSU DE LA FUSION DU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL D’ALIIMENTATION EN EAU
POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION
DE GRIGNOLS ET DU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU
POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT DE LA REGION
DE LERM ET MUSSET
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-05-09-005 - ARRETE DE PROJET DE PERIMETRE DU SYNDICAT ISSU DE LA FUSION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ALIIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE GRIGNOLS ET DU SYNDICAT 35 DX =
Liberté * Égalité « Fraternité
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DIRECTION DES ÊnÉ AFFAIRES JURIDIQUES ET ARRETE DU Û 9 M Â | 2016 DE L’ADMINISTRATION
LOCALE ARRETE DE PROJET DE PERIMETRE DU SYNDICAT ISSU DE LA FUSION DU SYNDICAT ï Ge Ééiisedisié INTERCOMMUNAL D’AL IMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA tes ones REGION DE GRIGNOLS ET DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE LERM ET MUSSET
LE PRÉFET DE LA RÉGION AQUITAINE — LIMOUSIN -— POITOU - CHARENTES PRÉFET DE LA GIRONDE
VU la Loi N° 2015-99] du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 40,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de la Gironde arrêté le 29 mars 2016, notamment son article 20,
CONSIDÉRANT que les dispositions requises sont remplies,
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde ;
ARRETE
ARTICLE PREMIER - Il est proposé de fixer un projet de périmètre du syndicat issu de la fusion du SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE GRIGNOLS et du SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE LERM ET MUSSET.
ARTICLE2- La liste des 16 communes intéressées par le projet de fusion est la suivante :
> Pour le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable et d'assainissement de la région de Grignols:
CAUVIGNAC, COURS-LES-BAINS, GRIGNOLS, LABESCAU, LAVAZAN, MARIONS, MASSEILLES, SENDETS, SIGALENS, SILLAS ;
ÿ Pour le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable et d’assainissement de la région de Lerm et
Musset :
ESCAUDES, GISCOS, GOUALADE, LARTIGUE, LERM-ET-MUSSET, SAINT-MICHEL-DE-CASTELNAU.
ARTICLE 3 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et le Sous-Préfet de Langon sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde et qui sera notifié à chacune des communes intéressées ainsi qu’aux établissements publics de coopération intercommunale concernés par la fusion.
Fait à Bordeaux, le {] 9 MAI 2016
Pierre DARTOUT 1/1
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-05-09-005 - ARRETE DE PROJET DE PERIMETRE DU SYNDICAT ISSU DE LA FUSION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ALIIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE GRIGNOLS ET DU SYNDICAT 36