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unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 194 25
Document publié le Mardi 3 février 2026 à 00h16
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 194 25)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
17/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/11/2025
S
L
6
Publié
le
17/11/2025
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID
: 038-200040657-20251113-2025
07
7-DE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
MATHEYSINE
DELIBERATION
N°
194-25
Vu
le Code
Général
des
Collectivités territoriales,
Le
treize
novembre
deux
mille
vingt-cinq
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
communautaire,
désignés
ou
représentant
chaque
commune
membre,
se
sont
réunis
au
siège
de
la CCMà
Susville,
sur convocations
qui
leur a été
adressées
par
la Présidente,
datées
du
28 octobre
et 6 novembre
2025
conformément
aux
articles
L2122-7
et
L2122-8
du
CGCT
applicables
en
la matière.
Secrétaire
de
séance :
Eric
BALME.
Présents : SAVIGNON
Joseph
FERREIRA
Michel
FROMENT
Thierry
CHARLES
Christian
SERRE
Emmanuel
LAMOUR
Jérôme
MENDEZ-DIAZ
Philippe
BALME
Eric
SIAUD
Alain
GONNORD
Franck
TAVERNA
Philippe
MENDEZ
Alain
KAITANDIJIAN
Patrick
BONNIER
Eric
JOUBERT
Thierry
BATTISTEL
Marie-Noëlle
BONOMI
Jean-Pierre
BARI
Nadine
CHAUD
Frédéric
LE TRAOU
Dominique
MULYK
Fabien
CIOT
Xavier
GRIET
Bernard
PONCET
Denis
MAUROY
Claude
FAYARD
Adeline
SAURAT
Coraline
BALMET
Lucie
FAURE
Philippe
DECHAUX
Marie-Claire
LANEYRIE
Jean-Marc
JEANNIN
Michel
CHATTARD
Arnaud
GIRARDOT
Frédéric
TOSCAN
Michel
MAUGIRON
Gilbert
BRUGNERA
Jean-Michel
TRAPANI
Mary
STUTZ
Anne
BARTHELEMI
Maryse
GERBI
Franck
GIACOMETTI
Geneviève
CURT
Jean-Pierre
ROUSSET
Alain
ROBERT
Philippe
LAURENS
Patrick
GIRAUD
Murielle
MORA
Serge
MASLO
Raymond
MONTANER-DUMOLARD
RAVANAT
Jean-Luc
ROSSI
Angélique
Guillaume
GARNIER
Jean-Luc
Absents
excusés
représentés
: SIMONNET
Martine
(pouvoir
à BONNIER
Eric),
CHANTRE
Carine
(pouvoir
à FERREIRA
Michel),
DURAND
Bernard
(pouvoir
à CIOT
Xavier),
BRUN
Sylvie
(pouvoir
à
BARI
Nadine),
GRAND
Florence
(pouvoir
à GONNORD
Franck),
PERRIN
Gilda
(pouvoir
à GERBI
Franck),
MAUGIRON
Frédéric
(pouvoir
à SAURAT
Coraline).
Nombre
de
délégués
en
exercice :
62
Nombre
de
délégués
présents :
53
Nombre
de
pouvoirs :
07
Nombre
de
délégués
votants :
60
OBJET
: BUDGET
ANNEXE
MAISON
MESSIAEN
55004
: DM
N°
01-2025
Le
30 juillet
2013,
la
Fondation
Messiaen
sous
l'égide
de
la Fondation
de
France
a
légué,
par
acte
authentique,
à
la
CC
de
la Matheysine
un
bien
immobilier
sis à St Théoffrey
avec
réserve
de
l'usufruit
temporaire
pendant
3 ans
d'une
valeur
vénale
estimée
alors
à
310000
€.
Une
délibération
du
07/02/2013
du
Conseil
Communautaire
de
la
Matheysine
a entériné
l'acceptation
de
ce
legs
sous
les conditions
fixées
par
délibération
de
la Fondation
de
France.
Ce
bien
n'a jamais
été
porté
à
l'actif de
la
CC
de
la
Matheysine
ni
en
2013
ni
depuis
la fusion
des
EPCI
du
territoire
constitutif
de
l'EPCI
actuel.
Pour
autant
un
budget
annexe
"Maison
Messiaen"
soumis
à
la
nomenclature
M57
(M14)
a été
constitué
dès
l'origine
de
l'EPCI
actuel
afin
de
suivre
les activités
réalisées
au
sein
de
cette
"résidence
d'artistes"
conformément
aux
conditions
de
la Fondation
de
France.
Aussi
il convient
d'intégrer
ce
bien.
(T)
h
13
Route
du
Terril
38350
Susville
athey
Sine
|647681
18 24- contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
à communes
|www.ccmatheysine.fr
- www.laccmletri.fr
1 Pour
effectuer
les
écritures
comptables
requises,
il est
proposé
la décision
modificative
ci-dessous
présentée
:
Envoyé
en
préfecture
le
17/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/11/2025
Publié
le
17/11/2025
ID
: 038-200040657-20251113-2025
07
7-DE
Investissement
Chapitre
|
Opération |
Article | Fonction |
Programme /
libellé
|
Dépenses
|
Recettes
21
2138
311
Autres
constructions
-238
700,00
10
10251
311
Dons
et legs
en
capital
-238
700,00
041
21318
311
Autres
bâtiments
310
000,00
041
10251
311
Dons
et legs
en
capital
310
000,00
TOTAL
71300,00|
71
300,00
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
>
AcTEles
mouvements
de
crédits
de
la décision
modlificative
ci-dessus
présentée;
>
CHARGE
Mme
la Présidente
et Mme
la Comptable
publique
de
l'application
de
la présente
décision.
Ainsi
fait et délibéré
à Susville,
les jour,
mois
et an
désignés
ci-dessus,
et ont
signé
les
membres
présents.
Certifiée
conforme,
le
13
novembre
2025
La
Présidente,
Coraline
SAURAT
(Mathey
sine
@ommunauté
y communes
13
Route
du
Terril
38350
Susville
04
76 81
18 24
- contact@ccmatheysine.fr
www.ccmatheysine.fr
- www.laccmletri.fr
S'LO