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unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 242 25
Document publié le Mardi 3 février 2026 à 00h16
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 242 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID
:088-200040657-20251211-2005
08
80-DE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
MATHEYSINE
DELIBERATION
N° 242-25
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Le
onze
décembre
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
communautaire,
désignés
ou
représentant
chaque
commune
membre,
se sont
réunis
au
siège
de
la CCM
à Susville,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
la
Présidente,
datée
du
2
décembre
2025
conformément
aux
articles
12122-7
et
L2122-8
du
CGCT
applicables
en
la matière.
Secrétaire
de
séance
: Marie-Noëlle
BATTISTEL.
Présents
:
SAVIGNON
Joseph
GONNORD
Franck
TAVERNA
Philippe
MENDEZ
Alain
SERRE
Emmanuel
BONNIER
Eric
CHAUD
Frédéric
GRAND
Florence
BLANC
André
BARI
Nadine
GRIET
Bernard
PERRIN
Gilda
KAITANDJIAN
Patrick
CIOT
Xavier
SAURAT
Coraline
BATTISTEL
Marie-Noëlle
BONOMI
Jean-Pierre
DURAND
Bernard
LANEYRIE
Jean-Marc
LE TRAOU
Dominique
CHATTARD
Arnaud
DECHAUX
Marie-Claire
TOSCAN
Michel
PONCET
Denis
BRUGNERA
Jean-Michel
GIRARDOT
Frédéric
STUTZ
Anne
MAUGIRON
Gilbert
GERBI
Franck
TRAPANI
Mary
CURT
Jean-Pierre
ROUSSET
Alain
ROBERT
Philippe
GIACOMETTI
Geneviève
GIRAUD
Murielle
MORA
Serge
MASLO
Raymond
LAURENS
Patrick
RAVANAT
Jean-Luc
ROSSI
Angélique
FROMENT
Thierry
GARNIER
Jean-Luc
LAMOUR
Jérôme
MENDEZ-DIAZ
Philippe
CHARLES
Christian
Absents
excusés
représentés: BARBAN
Benjamin
(pouvoir
à
LE
TRAOU
Dominique),
FAURE
Philippe
(pouvoir
à
MENDEZ
Alain),
FERREIRA
Michel
(pouvoir
à
LAMOUR
Jérôme),
CHANTRE
Carine
(pouvoir
à
ROSSI
Angélique),
FAYARD
Adeline
(pouvoir
à BONNIER
Eric}, BRUN
Sylvie
(pouvoir
DECHAUX
Marie-Claire),
MONTANER-DUMOLARD
Guillaume
(pouvoir
à
GIRARDOT
Frédéric),
BALME
Eric
(pouvoir
à
SAURAT
Coraline),
BALMET
Lucie
(pouvoir
à
DURAND
Bernard),
JEANNIN
Michel
(pouvoir
à
GIACOMETTI
Geneviève),
MAUGIRON
Frédéric
(pouvoir
à
SERRE
Emmanuel),
BARTHELEMI
Maryse
(pouvoir
à MASLO
Raymond).
Nombre
de
délégués
en
exercice
:
62
Nombre
de
délégués
présents
:
45
Nombre
de
pouvoirs :
12
Nombre
de
délégués
votants
:
57
OBJET
: ADOPTION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
AU
1ER JANVIER
2026
Conformément
aux
termes
de
l'article
34
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'assemblée
délibérante
qui
détermine
ainsi
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Par
ailleurs,
les
articles
L.2313-1
et
R.2313-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
imposent
la tenue
d'un
«état
du
personnel
» dont
le contenu
est
encadré
par
l'instruction
budgétaire
et comptable
et
l'obligation
de
le joindre
en
annexe
aux
documents
comptables
en
vigueur.
Enfin,
le
Conseil
Communautaire
adopte
tout
au
long
de
l’année
des
délibérations
de
création,
modification
ou
suppression
d'emplois
qui
modifient
le tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents.
AA
:
| 13 Route du Terril 38350 Susville
LU
atheysi
NE
0476811824-
contact@ccmatheysine.fr
6mmunauté
de communes
| www.ccmatheysine.fr-wwuw.laccrnletri.fr
Î Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
Publié
le
15/12/2025
S
L Gr
ID
: 038-200040657-20251211-2025_08_30-DE
Dans
ces
conditions
et
pour
des
raisons
de
transparence
et de
saine
prévision
budgétaire,
il apparaît
indispensable
de
disposer
d'un
tableau
reprenant
l'ensemble
des
emplois
permanents
de
la collectivité
préalablement
à l'adoption
du
budget
primitif.
Il'est donc
proposé
au
Conseil
Communautaire
d'adopter
le tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
définis
à
compter
de
la date
du
1° janvier
2026
:
-__
Adoption
du
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
(en
annexe
de
la présente
délibération),
-
Les
précédentes
délibérations
fixant
les
tableaux
des
effectifs
sont
abrogées
à
l'entrée
en
vigueur
de
la
présente
décision,
-
Les
inscriptions
budgétaires
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
correspondant
aux
emplois
seront
suffisant
créditées.
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
APPROUVE
le tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
au 1° janvier
2026,
tel-qu'annexé
;
>
AUTORISE
Mme
la
Présidente
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
décision
et à signer
tous
les
actes
s'y
rattachant.
Ainsi
fait et délibéré
à Susville,
les jour,
mois
et an
désignés
ci-dessus,
et ont
signé
les
membres
présents.
Certifiée
conforme,
le
11
décembre
2025
La
Présidente,
Coraline
SAURAT
NA
.
13
Route
du Terril
38350
Susville
atheysi
ne
04
76 81
18
24
- contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
de
communes
www.ccmatheysine.fr
- www.laccmletri.fr
2