Conseil Municipal - cm du 17.03.14

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Conseil Municipal - cm du 17.03.14 Document publié le Lundi 17 mars 2014 par la commune de Loriol-sur-Drôme. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 17.03.14)Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Justice et droit, Démocratie, L&RIOL

CONSEIL MUNICIPAL LORIOL

La réunion du Conseil Municipal de la ville de LORIOL aura lieu le :

Lundi 17 mars 2014 à 18 heures 30

à la Mairie de LORIOL

Ordre du jour :

Approbation du compte rendu du précédent conseil

Information Compte de gestion 2013

Information Mise à disposition du GOL

Information Réforme des rythmes scolaires

Délibération Urbanisme : COS Maijoré == * Jacques FAYOLLET

Délibération Charte cantine —ÿ Catherine JACQUOT

Gélhératon Personnel communal : transformation de deux » Jacques LADEGAILLERIE

postes

Délibération Personnel communal : prestation centre de gestion ——> Jacques LADEGAILLERIE

Délibération Classes de découvertes —> Yvette DILLE

Délibération Créances irrécouvrables - =——> Jacques LADEGAILLERIE

méisératier Décision budgétaire modificative n°1 - section ——> Jacques LADEGAILLERIE investissement

Mairie de LORIOL, Grande Rue, 26270 Loriol-sur-Drôme - Tél. 04 75 61 63 76 - Télécopie 04 75 61 67 03 - e-mail : mairie @loriol.com

PROCES VERBAL DEFINITIF

CONSEIL MUNICIPAL DU

17 mars 2014

[

*k Présents : Messieurs Jacques LADEGAILLERIE, Jacques FAYOLLET, Claude AURIAS, Yves PLANTIER,

René CROUZET, Philippe POLLIOTTI, Jean-Marc PEYRET, Salvatore SCIFO, Sébastien AMBLARD, Cyril VIGNON, Alain DELBET, Jacques MALSERT, Christophe GAVARIN, Mesdames Aracéli PLANTIER, Marie- Chantal KAPSA, Catherine JACQUOT, Yvette DILLE, Monique BAILLET, Françoise BRUN, Marie-Pierre MICHEL, Magali LUTUN, Hanna FAURIEL, Maïté CROS, Jacqueline MONTEIL, Catherine BALLIGAND, Maryse MAFFRE, Violaine RIGAUD,

Absente ayant donné pouvoir : Madame Christiane MARTY

A été élue secrétaire de séance : Madame Aracéli PLANTIER

XX

Monsieur le Maire demande l'approbation du compte rendu du conseil précédent. Le groupe Tendance Loriol fait remarquer que ne l'ayant pas reçu à ce jour, il ne peut l'approuver. Monsieur le Maire propose de repousser cette approbation, et indique que les demandes de modifications du groupe de l'opposition ont bien été prises en compte. Prenant acte de cette précision, Jacques Malsert au nom du groupe Tendance Loriol, accepte de valider le compte rendu.

Le Conseil municipal a pris connaissance des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de sa délégation

XX

Informations : en ouverture de séance (la dernière de ce mandat), Monsieur le Maire informe l'assemblée sur trois points particuliers :

- D'une part un agent communal a été mis à disposition du GOL du 3 au 15 mars dernier dans le cadre d'un stage sportif,

- D'autre part Monsieur Le Receveur a confirmé qu'il ne fallait pas tenir compte d’une observation (faisant apparaître une anomalie) mentionnée dans le compte de gestion. Cette observation était sans fondement. Le compte de gestion du receveur est ainsi parfaitement conforme au compte administratif du maire

- Enfin la directrice académique des services de l'éducation nationale de la Drôme a validé la proposition de l'assemblée communale relative à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires :

Pour l'école maternelle J. Ferry : lundi, mardi, jeudi, vendredi : 8h30/11h30 — 15h/16h30

Mercredi de 8h30/11h30

Pour l'école élémentaire J. Ferry : lundi, jeudi : 8h30/11h30 — 13h30/16h30, mardi, vendredi : 8h30/11h30 — 13h30/15h00 et mercredi : 8h30/11h30

Pour les écoles J. J Rousseau : lundi, mardi, jeudi, vendredi : 8h30/11h45 - 13h30/15h30

Mercredi de 8h30/11h30

e Dispositif de bonus de COS énergétique 2013 (048)

Monsieur Fayollet, maire adjoint chargé de l'urbanisme, explique que le Code de l'Urbanisme permet aux communes d'accorder des droits à construire supplémentaires aux pétitionnaires réalisant des bâtiments de haute qualité énergétique dépassant la norme de la RT 2012. Monsieur Fayollet propose de mettre en place cette bonification 20% du coefficient d'occupation du sol actuel uniquement dans les zones UE et pour toutes constructions correspondant au « label Effinergie+ » plus exigeant que la RT 2012. Les élus acceptent de procéder à une modification simplifiée du PLU afin d'intégrer cette disposition au règlement de la Zone UE en modifiant l’article UE 14.

Suite à une interrogation de M. Gavarin, M. Fayollet précise qu'un seul dossier est actuellement en instance.

VOTE UNANIME

Mairie de LORIOL, Grande Rue, 26270 Loriol-sur-Drôme - Tél. 04 75 61 63 76 - Télécopie 04 75 61 67 03 - e-mail : mairie @loriol.come Charte d'engagement dans la démarche « ça bouge dans ma cantine ! »> (049) :

Madame Jacquot, maire adjoint, chargée de l'environnement, informe l'assemblée communale que les collectivités de Biovallée® ont engagé une réflexion sur le développement de l'agriculture biologique et la diminution des intrants chimiques. Trois objectifs fixés :

e Atteindre 50% des exploitations de culture et d'élevage et des surfaces correspondantes en agriculture biologique ;

e Fournir 80% de produits issus de l'agriculture biologique et/ou locale en restauration collective ;

e Diminuer de 50% les intrants chimiques en agriculture conventionnelle. Pour atteindre ces objectifs, il est proposé de soutenir le projet d’'approvisionnement bio et/ou local pour les cantines, de proposer un accompagnement méthodologique, des animations pédagogiques et des formations pour les cuisiniers. Cette action de 2011, a progressivement été élargie à plusieurs communes et établissements de restauration du territoire et a été baptisée « ça bouge dans ma cantine ! ». Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la charte d'engagement dans la démarche citée.

Diverses réflexions au sein de l'assemblée permettent de préciser certaines données. L'agriculture raisonnée (Mme Balligand), agrilocal (M. Aurias), les marchés publics (Mme Jacquot), accompagnement et action CCVD (M. Malsert).

VOTE UNANIME

e Personnel communal — transformation de deux postes (050)

Suite à un départ à la retraite et à une vacance de poste Monsieur le Maire présente une réorganisation et une modification de la répartition horaire des missions affectées à ces deux postes. Il propose à l'assemblée qui l'accepte de créer à compter du 01/05/2014, deux postes à temps non complet d'adjoint technique territorial 2°" classe, l’un à 25h et l’autre à 30 h hebdomadaire et parallèlement de supprimer deux postes d'adjoint technique de 2°" classe à temps non complet l’un à 32h et l'autre à 18h. Monsieur le Maire est chargé des nominations correspondantes. Monsieur Gavarin souhaite que les délégués du CTP soient informés.

VOTE UNANIME

e Personnel communal — prestation centre de gestion (051)

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 069/2010 en date du 03/05/2010, autorisant la signature

avec le centre de gestion, d'une convention lui confiant le « contrôle sur les processus matérialisés où dématérialisés et actes transmis à la Caisse Nationale de retraites des agents des collectivités territoriales (CNRACL), jusqu'au 31 décembre 2013. Afin de poursuivre la réalisation des missions proposées par ladite convention, l'assemblée autorise Monsieur le Maire à signer un avenant pour la période du 1°' janvier au 31 décembre 2014.

VOTE UNANIME

e Classes de découvertes — participation communale (052)

Madame Dille, maire adjoint, chargée des affaires scolaires, présente la demande de participation financière communale déposée par l'école élémentaire Jules Ferry et l'autre par l'école maternelle J.J Rousseau, pour les deux séjours suivants : l'un à CRUPIES du 17 au 21/02/2014 et l’autre à Lus La Croix Haute du 22 au 25/04/2014. L'assemblée accepte d'attribuer une participation communale de

5 000 € TTC pour chacune des écoles.

VOTE UNANIME (M. Malsert ne participe pas au vote)

e Créances irrécouvrables (053)

Monsieur le Maire présente une demande du comptable communal d'admission en non-valeur pour une somme

de 59 € 32 sur une recette de 2010. Acceptation des élus.

VOTE UNANIME+ Décision modificative n° 1 - (054) :

Monsieur le Maire présente un réajustement des crédits liés aux dépenses d'investissement de l'opération 106 Clos Chauvin (1 000 €). L'assemblée accepte ladite modification budgétaire.

VOTE UNANIME

Intervention du maire : Monsieur le Maire adresse ses remerciements aux conseillers municipaux « sortants >» pour leurs engagements au cours de ce mandat électif qui se termine. Il présente également un récapitulatif des principaux travaux entrepris durant son mandat de maire. Jacques Malsert, au nom du groupe Tendance Loriol, salue le travail de Jacques Ladegaillerie tout au long de ses mandats et son attachement à sa ville.

Questions diverses : M. Gavarin fait part de son mécontentement quant à l'annulation imprévue de la réunion du 12 mars dernier relative à l'analyse administrative des offres concernant le choix de l'architecte chargé du projet « plateau médical ».

Monsieur le Maire et M. Aurias présentent leurs excuses pour ce dysfonctionnement et notent que

l'examen des offres est reporté après les municipales.

Le Maire, \